27/09/2022

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Togo : Faure désigne les 3 membres de la Cour constitutionnelle

LTG-Lomé-04/06/07-Faure Gnassingbé a désigné vendredi 2 juin 2007, dans la soirée trois membres à la Cour constitutionnelle. Lucien Bébi Olympio, 76 ans, HOHOUETO Kindéna Afiwa Evelyne, 52 ans, et le chef Yao David Adoboli GASSOU IV, 64 ans. Avec ces nominations, la Cour constitutionnelle est complète et replâtrée.

En effet, la Constitution togolaise modifiée le 31 décembre 2002 dispose en son article 100 que « La Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres désignés pour sept (07) ans renouvelables. Trois (03) sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences juridiques.
Trois (03) sont élus par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques. Trois (03) sont élus par le Sénat à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des sénateurs.

Selon les dispositions des articles 100 et 157 de la Constitution, l’Assemblée nationale avait procédé, jeudi 24 mai 2007, à la désignation de six membres de la Cour Constitutionnelle. A y voir de plus près, ces désignations violent l’Accord politique global qui évoquent l’esprit de consensus et de crédibilité pour procéder à la recomposition de la Cour constitutionnelle, qui est l’une des pièces du verrouillage du jeu politique au Togo empêchant toute alternance.

Il reste maintenant à Faure Gnassingbé, en tant que président de la république et selon l’article 101 de la Constitution, de désigner le Président de la Cour constitutionnelle. Ce dernier, « a voix prépondérante en cas de partage ». Très vraisemblablement, Faure Gnassingbé désignerait Aboudou Assouma, éminence grise de Gnassingbé Eyadéma. En outre, avec Charles DEBBASCH, Aboudou Assouma, faisaient partie du premier cercle des conseillers de Gnassingbé Eyadéma.

La rédaction letogolais.com