Togo: Faure Gnassingbé interpellé sur le cambriloge des locaux de la CACIT

M Faure Essozimna GNASSINGBE
Président de la République du Togo
Palais présidentiel, BP / 3882 Lomé
Avenue de la Marina, Lomé, Togo

Réf : TGO 001/0909/OBS 131

A Lyon (France), le 07 septembre 2009,

Monsieur le président,

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme a été informée de sources fiables du cambriolage des locaux du Collectif des Associations contre l’Impunité au Togo (CACIT), qui offre une assistance médicale, matérielle, psychologique, juridique et judiciaire aux victimes de violations graves des droits de l’Homme depuis 2005.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 28 au 29 août 2009, le siège du collectif du CACIT a été cambriolé. Dès le lendemain, les voisins ont prévenu les dirigeants du collectif en voyant que la grille de sécurité avait été forcée. La police a été immédiatement alertée et est venue sur les lieux faire les constats d’usage le jour même. L’ensemble du matériel informatique qui comprenait trois ordinateurs (trois unités centrales, trois écrans plats, deux chargeurs et deux clés USB) ainsi qu’un vidéoprojecteur ont été volés. Toutefois, le reste du matériel (imprimante, fax, mobilier) n’a pas été emporté. Le CACIT venait de déposer une dizaine de nouvelles plaintes de victimes auprès des tribunaux togolais et devait également organiser début septembre un atelier sur la lutte contre l’impunité et les crimes économiques. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme rappelle également que le collectif avait déjà subi un cambriolage, dans la nuit du 10 au 11 décembre 2006, au cours duquel deux ordinateurs avaient disparu. A cette époque, le CACIT préparait un rapport avec Amnesty International sur l’impunité au Togo. L’enquête de la police n’a pas abouti. C’est pourquoi l’Association Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme est préoccupée par ce nouvel acte de harcèlement à l’encontre du CACIT, et craint qu’il vise uniquement à entraver ses activités en faveur des droits de l’Homme.

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme déplore que ce vol d’ordinateurs limite et entrave les activités de l’association et s’inquiète de l’usage qui pourrait être fait des données récoltées par le CACIT dans le cadre de ses activités d’accompagnement des victimes.

Monsieur le président, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme vous prie instamment de bien vouloir :

 Mener à son terme et sans délais l’enquête entamée et qu’elle soit exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les événements mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi

 Garantir le respect des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”

 Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Togo.
Dans l’espoir d’une suite prompte et favorable à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

André Barthélémy
Président

Copies à M. le Premier Ministre, M. le ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Régionale, M. le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. le ministre des Droits de l’Homme, Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France.