02/12/2022

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Togo : G. Olympio et K. Aholou devant la justice lundi prochain ?

AfriSCOOP-27/11/2010- Le différend Rpt-Anc au parlement fera assurément encore parler de lui dans les prochains jours en terre togolaise. Dix députés Anc ont adressé une citation à comparaître le « lundi 29 novembre 2010 à 08h » (au Tribunal de première instance de Lomé) à G. Olympio et Kokou Aholou. Ces deux politiques sont respectivement président national de l’Ufc et président du groupe parlementaire du parti précité. « Afriscoop » s’est procuré une copie de cette « assignation en référé ».

L’Anc avait promis de porter plainte contre qui de droit après l’exclusion de 09 de ses députés de l’Assemblée nationale à travers une gymnastique juridique dont seuls la Cour constitutionnelle et le Bureau du Parlement togolais ont le secret. Le parti de Jean-Pierre Fabre a tenu parole.

Le 25 novembre dernier, neuf de ses députés ont adressé une citation à comparaître à MM. Olympio et Aholou. Les requérants ont pour nom : Mme Sokpoli, A. Agboka, A. Apekey, E. Badjagbo, A. Doe-Bruce, A. Kpadenou, G. Lawson, S. Segla, P. Sogadji et A. Semeglo. Ces politiques de l’Anc veulent que la justice « ordonne ensemble à G. Olympio et K. Aholou de restituer à chacun d’entre eux le document triptyque signé le 30 août 2007 sous astreinte comminatoire de 20.000.000 de fcfa par jour de retard pendant un délai de 30 jours, délai au-delà duquel il sera de nouveau fait droit ».

Les 10 requérants de l’Anc demandent par ailleurs au Tribunal de première instance de Lomé « d’interdire à MM. Olympio et Aholou de faire directement ou indirectement et sous les sanctions de droit, usage du document triptyque précité », d’« ordonner la publication de la décision à intervenir dans deux (02) quotidiens nationaux aux frais de MM. Olympio et Aholou ». Et enfin d’« ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute et avant enregistrement nonobstant opposition ou appel ».

Dans leur « assignation en référé », Mme Sokpoli et les autres plaignants Anc ont essentiellement démontré que les documents mis par l’Ufc à la disposition du Parlement et de la Cour constitutionnelle pour démontrer la démission de leurs confrères et consoeurs n’a aucune valeur juridique. Ils ont en outre insisté sur les conditions légales entourant la démission volontaire d’un élu du peuple de son mandat parlementaire.