Togo: Intervention de l’UFC à l’adoption du projet de loi portant modification du Code électoral

Assemblée Nationale
République togolaise
Groupe UFC
Travail-Liberté-Patrie

Le Président

Intervention du Président du Groupe UFC à l’adoption du projet de loi portant modification du Code électoral

Monsieur le Président,
Messieurs les membres du Gouvernement,
Chers Collègues Députés,
Mesdames, Messieurs,

L’Assemblée Nationale vient d’examiner le projet de loi soumis par le gouvernement pour modifier le Code électoral conformément aux conclusions des dernières discussions politiques qui ont eu lieu à Ouagadougou sous l’égide du Facilitateur du dialogue intertogolais, le Président Blaise Compaoré. Le Groupe parlementaire UFC tient à saluer une fois encore l’esprit d’écoute et la grande disponibilité dont fait preuve le Président du Faso pour aider au règlement de la crise qui mine notre pays.

Faut-il encore rappeler les péripéties ayant conduit au présent projet de loi ?

Il a fallu, en effet :

 Quatre décrets pris en conseil des Ministres pour créer deux CPDC ;
 Le vote par l’Assemblée Nationale de deux lois portant modification du Code électoral ;
 Trois recours en invalidation, déposées par le Groupe parlementaire UFC auprès de la Cour Constitutionnelle !

Quoique incomplets, les résultats issus des dernières discussions de Ouagadougou méritent d’être pris en compte. Il reste encore à régler des questions cruciales telles que le mode de scrutin, la recomposition de la HAAC, l’audit du fichier électoral, l’authentification des bulletins de vote et des résultats du scrutin et les votes spéciaux (vote anticipé et vote par procuration ou dérogation).

C’est le lieu d’inviter le Chef de l’Etat et le régime RPT, à traduire dans les faits, la volonté de transparence et d’équité proclamée çà et là, en oeuvrant pour le règlement de ces questions, précisément dans le sens de cette transparence et de cette équité que les populations togolaises n’ont de cesse de réclamer.

Dans cette attente, et dans un esprit d’ouverture et de responsabilité, le Groupe parlementaire UFC émet un vote favorable au présent projet de loi portant modification du code électoral.

Fait à Lomé, le 21 Août 2009
Pour le Groupe parlementaire UFC,
Le Président
Jean-Pierre Fabre