Togo: Intervention du Groupe UFC à l’adoption du projet de loi de finances 2009

Assemblée Nationale République togolaise
Groupe UFC Travail-Liberté-Patrie

Intervention du Président du Groupe UFC à l’adoption du projet de loi de finances de la gestion 2009

Le Président

Monsieur le Président, Messieurs les membres du Gouvernement, Chers Collègues Députés, Mesdames, Messieurs,

L’année dernière, à l’occasion de l’adoption de la loi de finances 2008, le Groupe UFC a fait savoir qu’il n’acceptera pas de participer à l’examen du prochain projet de loi de finances, si les documents ne parviennent pas à l’Assemblée nationale dans les délais légaux.

Nous notons que cette année, un effort a été fait concernant la date de dépôt du projet de budget 2009 quoique le délai légal reste encore à respecter. Nous déplorons cependant le parachutage en catastrophe d’un projet de loi de finances rectificative à examiner et adopter dans les 48 heures, au titre de la gestion 2008.

Nous constatons que toutes les autres observations formulées l’année dernière par notre Groupe sont restées sans effet et demeurent donc actuelles. Ainsi :

1- Sur la procédure d’adoption de la loi des finances et la nature des documents d’accompagnement

Les documents essentiels d’accompagnement tels que :
– le plan de trésorerie prévisionnel et mensualisé de l’exécution du budget de l’Etat,
– le tableau prévisionnel des opérations financières de l’Etat (TOFE)
– le bilan financier de l’Etat à la date de dépôt du projet de loi de finances au Parlement,
ne sont toujours pas produits pour permettre à l’Assemblée nationale d’exercer pleinement sa fonction de contrôle de l’action gouvernementale dans le domaine des finances publiques.
Un tel manquement constitue une violation répétée de la loi organique et de la directive n° 5/97de l’UEMOA relatives aux lois de finances. Il est inacceptable que le gouvernement continue de la sorte à entretenir une totale opacité sur l’exécution budgétaire, favorisant ainsi le siphonage des deniers publics au profit du régime RPT et au détriment des populations togolaises.
De plus, nous continuons de déplorer l’absence d’une loi de règlement telle qu’exigée par la loi et la directive précitées.

2- Sur les prévisions de recettes et de dépenses de la gestion 2009

a) Les recettes,

Malgré les discours et les bonnes intentions du gouvernement repris dans l’exposé des motifs (EDM) notamment sur :
– l’assainissement des finances publiques,
– le retour à l’orthodoxie en matière de gestion des finances publiques,
– l’accroissement des ressources publiques et la maîtrise des dépenses publiques,
il ne transparaît aucune volonté réelle de mobiliser la totalité des ressources budgétaires conformément aux procédures budgétaires légales.
La faiblesse des contributions aux recettes fiscales et en capital de certaines sociétés, notamment publiques, continue d’être une source de préoccupations compte tenue de leur situation de monopole ou de quasi monopole et de l’importance de leur volume d’activités.

Il en est ainsi de la LONATO, de Togo-Cellulaire, de Togo-Telecom, de la SALT, du Port Autonome de Lomé (PAL) et des autres sociétés portuaires, de WACEM, de COMPEL, etc., sociétés dont la plupart figurent dans l’état A du projet de budget 2009.

Il conviendra d’évaluer les conditions d’exploitation du clinker ainsi que celles relatives à la cession ou à la privatisation de la SNCT/TOGO RAIL et des hôtels (2 Février, Sarakawa, le Bénin/IBIS, la Paix et le Lac), par rapport aux redevances ou loyers versés à l’Etat.

Paradoxalement, des fonds importants sont engloutis sans aucun résultat dans de prétendus renforcements ou modernisation des régies de recettes que sont la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes (DGD).
L’exposé des motifs indique (p.12, § C2), que ‘’la modernisation des régies financières sera poursuivie’’. Pour cela le budget 2009 prévoit une dotation de 4,3 milliards de F.CFA.

Il convient de rappeler que cette dotation, qui était de 3,8 milliards en 2007, a été reconduite au titre de 2008 pour le même montant, avec la création par décret, d’un ‘’fonds spécial alimenté par un prélèvement direct sur les recettes’’ fiscales (EDM-2008).

Au total, les administrations fiscales (impôts et douanes) auront dilapidé en 3 ans une dotation de 12 milliards de F qui n’est soutenue par aucun programme permettant d’apprécier et de suivre les actions de renforcement ou de modernisation. Pire, aucun effet positif sur les performances de recouvrement des recettes n’a été enregistré.

En effet, malgré les 7.6 milliards de F déjà engloutis au titre 2007 et 2008, les prévisions de recouvrement de recettes au titre de la gestion 2009 enregistrent une évolution moins performante qu’en 2006, année qui a connu un effort beaucoup moins important en termes de renforcement des régies financières (EDM, page 15, 1er et 2ème alinéa, et REFS 2007, pages 37 et 38). Ainsi, le taux de progression des recouvrements de la DGI passe de 7,6% en 2006 à 7,1% en 2009 et celui de la DGD tombe de 13.9% en 2006 à 7,2% en 2009 !
Voilà qui confirme l’exposition des ressources publiques à la gabegie et aux détournements, maintes fois dénoncée par le Groupe Parlementaire UFC !
Voilà qui confirme également le manque de volonté politique de mobiliser les ressources publiques par les circuits budgétaires légaux.

Le niveau dérisoire des prévisions annuelles de recettes budgétaires et de leur taux de progression signifie tout simplement qu’une part importante des ressources publiques, notamment celles provenant des sociétés publiques, est collectée par des voies détournées et des moyens illégaux, pour atterrir ailleurs que dans les caisses de l’Etat !

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette situation est d’autant plus ubuesque que dans le document annexé au DRSP-I 2008-2010 et intitulé ‘’Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) global 2008-2010, non seulement aucune mention n’est faite des dotations censées améliorer les performances des régies financières pour atteindre les objectifs de pression fiscale, mais encore, on y souligne la nécessité de prendre ‘’des mesures supplémentaires aboutissant à des recettes budgétaires supplémentaires’’ (CBMT p.16, 1er alinéa).

Enfin, la preuve que le gouvernement lui-même s’applique à créer les conditions de mauvaise gestion et de pillage des ressources publiques est la création au titre de la loi de finances de la gestion 2008, de ce ‘’fonds spécial alimenté par un prélèvement direct sur les recettes’’ fiscales. Cette opération, que le Groupe parlementaire UFC a dénoncée en vain, viole le principe budgétaire de l’universalité et la règle de la non contraction des recettes et crée une opportunité de gestion occulte de fonds publics.
Elle contredit et viole également les lois de finances 2008 et 2009 qui, en leur article 14 respectif, interdisent toute contraction entre recettes et dépenses en disposant :

Article 14 : il est fait recette du montant intégral des produits dans le budget de l’Etat, sans contraction entre les dépenses et les recettes, l’ensemble des recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses, pour réaffirmer la règle de non affectation des recettes aux dépenses’’.

Pendant ce temps, l’Etat manque de ressources pour faire face aux situations d’urgence et de catastrophe et pour financer de manière adéquate :
– les secteurs sociaux prioritaires
– les aides aux populations les plus démunies
– les dépenses de matériel des administrations
– le remboursement de la dette intérieure
– la réhabilitation des infrastructures détruites
– les dépenses d’investissement
– la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit
– etc.

b) Les dépenses.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement s’est contenté de présenter l’exécution des dépenses à fin Juin 2008, sur la base des ordonnancements (90.3 milliards sur 307.6, soit 29.4%).

En vain, nos députés ont demandé une situation de l’exécution budgétaire à fin Juin et à fin Septembre 2008 sur une base caisse pour permettre une meilleure appréciation de la véritable situation financière de l’Etat à date.

La situation présentée dans l’exposé des motifs illustre un aspect de l’opacité entretenue par le gouvernement pour masquer :
– la persistance des recours abusifs aux ordres de paiement (OP),
– la multiplication des dépenses hors budget,
– les accumulations d’arriérés de dettes intérieure et extérieure,
– les détournements de fonds publics.

En outre, l’argent du contribuable continue d’être jeté en pâture à des sociétés publiques contraintes à la ruine par des dirigeants véreux qui ne sont nullement inquiétés pour leurs forfaits et qui ne sont tenus par aucune obligation de reddition de compte.

C’est encore le cas (EDM p. 13, avant dernier alinéa) au titre de la gestion 2009. Ainsi :
– le secteur bancaire, qui croule sous le poids des non-valeurs nées d’opérations cavalières montées en complicité avec les dirigeants de sociétés publiques, reçoit en prime 6 milliards de dotation en 2009, après les 5 milliards de 2008 ;
– la société des phosphates, qui n’est plus qu’une vaste opération d’escroquerie et de bradage du patrimoine national, est gratifiée d’une dotation de 1.5 milliards en 2009, après avoir reçu 2.2 milliards en 2008 ;
– après avoir délesté le contribuable togolais de 11 milliards en 2007 et de 1,9 milliards en 2008, la société de coton, qui s’emploie à détruire la filière en saignant à blanc des paysans taillables et corvéables à merci, reçoit le soutien de la Centrale d’Approvisionnement et de Gestion des intrants agricoles qui bénéficie d’une subvention de 2 milliards de F au titre de la gestion 2009.

Enfin, la persistance et la progression des dépenses fantaisistes, notamment au niveau du budget de la présidence de la République, demeurent des sources de préoccupation et d’inquiétude majeures (cf. tableau ci-dessous).

RELEVE DE QUELQUES DEPENSES FANTAISISTES (En millions de F.CFA)

DEPENSES 2006/ 2007 /2008 /2009
Matériels du cabinet du Président la République: 4 706 /5 267 /5 335 /5 639 /20 947
Hôtel du Président de la République 637/ 667 /667 /897 /2 868
Modernisation des régies financières 1 000/ 3 800/ 3 800/ 4 300/ 12 900
Frais de représentation 2 000/ 3 000/ 3 000/ 8 000
Entretien aéronefs de l’Etat 1 500/ 1 500/ 2 000/ 2 000/ 7 000
Frais d’audit de la dette intérieure 500/ 232/ 200/ 100/ 1 032
Imprévues 1 000/ 1 596/ 2 000/ 2 000/ 6 596

Total 59 343

Pourquoi le cabinet du président de la République doit-il engloutir en dépenses de matériels plus de 20 milliards de F.CFA en 4 ans (4,71 milliards en 2006, 5,27 milliards en 2007, 5,34 milliards en 2008 et 5,64 milliards en 2009) ?

Pourquoi, en dehors des frais d’eau (112 millions de F), d’électricité (350 millions) et de téléphone (77 millions), soit 539 millions de F par an, l’hôtel du président de la République doit-il dépenser 2 458 739 F.CFA par jour (la prévision pour les 365 jours de l’année 2009 étant de 897 440 000 F, contre 667 440 000 en 2008, soit une augmentation de plus de 25%) ?

Que recouvrent les frais de représentation qui passent de 2 milliards de F CFA en 2007 à 3 milliards respectivement en 2008 et 2009, totalisant ainsi 8 milliards de dépenses occultes en 3 ans ?

Aucune réponse sérieuse n’est apportée à ces interrogations.
Pendant ce temps, le gouvernement reste sourd et insensible aux revendications du corps médical et du corps enseignant qui réclament en vain, des conditions décentes dans l’exercice de leurs professions.

3- Sur la fiabilité et la pertinence des hypothèses de prévisions macroéconomiques

L’analyse de l’exposé des motifs (p. 4, § 6) indique, sur ces trois dernières années, un déclin de l’économie nationale dont le taux de croissance passe de 3,9% en 2006 à 1,9% en 2007 puis à 0,8% en 2008.

Pour 2009, le gouvernement table sur un taux de croissance de 3.3%, malgré plusieurs facteurs d’incertitude identifiés dans le rapport économique et social 2008 (page 28) notamment :
– la résurgence de la crise énergétique,
– la hausse des prix pétroliers à la pompe,
– et une mauvaise pluviométrie.

Lorsqu’en plus, l’on prend en compte la récession qui frappe les pays industrialisés, avec des répercussions évidentes sur les économies de nos pays, la prévision de croissance du gouvernement au taux de 3,3% est plutôt fantaisiste !

Déjà en 2007, les hypothèses de projections qui ont servi de base aux prévisions budgétaires de la gestion 2008 (REFS-2007, p. 20) tablaient entre autres sur :
– de bonnes conditions climatiques,
– une nette amélioration dans l’approvisionnement en énergie électrique,
– une reprise dans la production de coton et de phosphates.
Elles se sont révélées complètement fausses avec pour conséquence, la révision à la baisse du taux de croissance de 2,2 à 0,8% !

Le sérieux et la fiabilité des hypothèses, qui sous-tendent les prévisions budgétaires et de croissance économique du gouvernement, restent donc à prouver.

L’on note au passage, qu’au moment où les populations attendent une réduction des prix des produits pétroliers pour refléter la baisse des prix du baril sur les marchés internationaux, le gouvernement togolais envisage une nouvelle hausse des prix à la pompe !

4- Sur le respect de l’orthodoxie financière et la transparence de la gestion budgétaire

Au cours de notre session extraordinaire du mois d’Août 2008 consacrée aux inondations, le Groupe UFC a préconisé une loi de finances rectificative pour permettre une réallocation des diverses ressources au profit des populations sinistrées et pour faire face aux problèmes des infrastructures détruites.
Après avoir traîné les pieds, le Premier Ministre a fini par comprendre la nécessité d’une telle procédure. Mais comme à son habitude, c’est dans l’improvisation et la précipitation que le gouvernement vient de soumettre un projet de loi de finances rectificative au titre de la gestion 2008.

Et comme il fallait s’y attendre, à l’examen, ce projet de loi rectificative s’est révélé inconsistant et en déphasage avec l’évolution de la situation réelle des ressources et des charges financières de l’Etat au second semestre de l’année 2008.

Quels sont à ce jour, le bilan et les imputations budgétaires des ressources et emplois liés à la situation de catastrophe que notre pays a connue au cours de cette gestion budgétaire 2008 ? La loi rectificative ne donne en effet aucune trace des dons collectés par le gouvernement auprès des opérateurs économiques, des députés, des partenaires extérieurs et des nombreuses autres bonnes volontés qui se sont mobilisés spontanément pour venir en aide aux populations sinistrées.

Quels sont, dans l’intérêt des malades, les impacts financier et budgétaire de la mesure de la gratuité des antirétroviraux sur l’exécution du budget de la gestion 2008 ?

Pour quelle raison, en dépit du principe de la spécialisation des crédits ouverts au budget de l’Etat, et en dépit de la possibilité de recourir à un collectif budgétaire, le gouvernement continue-t-il de reconduire chaque année une ligne budgétaire intitulée ‘’dépenses imprévues’’, qui totalise 4 milliards au titre de 2008 et 2009 (cf. tableau ci-dessus) ?

Enfin, au nom de quelle orthodoxie budgétaire la LONATO prend-elle directement en charge certaines dépenses publiques telles que la fabrication des passeports ?

Notre Groupe Parlementaire n’a eu aucune réponse satisfaisante à toutes ces interrogations.

5- Sur l’équilibre budgétaire

Le gouvernement nous fait savoir que les prévisions de recettes et de dépenses du projet de budget 2009, avec un déficit prévisionnel de 41,5 milliards de F.CFA, ‘’tiennent largement compte des résultats attendus de la reprise de la coopération totale et entière de notre pays avec la communauté financière internationale, consacrée par le succès éclatant de la récente table ronde des bailleurs de fonds tenue à Bruxelles’’.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

En vain nous avons cherché dans le projet de budget qui nous est soumis, les traces de ce ‘’succès éclatant’’.

On aurait pu s’attendre à un déficit budgétaire conséquent, soutenu par des financements résultant de cette table ronde, dans le but de relancer l’économie nationale, notamment par les grands travaux publics en instance et de créer des emplois décents pour les jeunes.

Au contraire, tout laisse à croire que le manque de crédibilité du gouvernement et du régime RPT est tel que même ce déficit prévisionnel ne trouve aucun financement clairement identifié (EDM, p. 22) !

Le gouvernement doit s’astreindre à la transparence pour éclairer les élus et les populations sur les vrais résultats de cette table ronde, dont l’organisation a coûté cher au contribuable.

Le gouvernement doit également comprendre que pour être crédible et par conséquent gagner la confiance des bailleurs de fonds, il lui faut engager de manière résolue, des actions hardies en matière de gouvernance politique, notamment l’adoption et la mise en œuvre consensuelle et sans délai, des réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’Accord Politique Global.

Conclusion

Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Gouvernement, Chers Collègues Députés, Mesdames, Messieurs,

Au vu de tout ce qui précède, le Groupe Parlementaire UFC estime que le projet de budget 2009 est loin de répondre aux exigences de rigueur, d’orthodoxie et de transparence que les populations togolaises sont en droit d’attendre du gouvernement, surtout après tous les discours sur les bonnes pratiques.
Tout comme celles des gestions précédentes, les prévisions de recettes et de dépenses de la gestion 2009 violent les principes et les règles budgétaires élémentaires.

Tout comme celles des gestions précédentes, les prévisions de recettes et de dépenses de la gestion 2009 manquent de pertinence, de cohérence et de crédibilité.

En particulier, l’insuffisance de la mobilisation des ressources et leur allocation déséquilibrée en faveur de dépenses futiles voire occultes, ne permettent pas de réaliser les ‘’efforts de financement des secteurs sociaux’’ (EDM p 5, § D, 2ème alinéa) qui permettraient de relever :
– les niveaux de revenus des populations,
– les taux de couverture sanitaire,
– les taux de scolarisation,
– le niveau général de l’emploi’’.

Plus généralement, les nouvelles mesures contenues dans le projet de budget de la gestion 2009 ne permettent pas d’atteindre les résultats escomptés (EDM p. 14, § D) en matière :
– de lutte contre la pauvreté,
– d’amélioration des recettes,
– d’amélioration des conditions de vie des travailleurs et des populations,
– de relance de l’économie par la consommation et l’investissement dans les secteurs porteurs de croissance,
– de renforcement de la gestion et du contrôle des finances publiques’’.
Pour sa transparence et sa crédibilité, le projet de budget 2009, soumis à l’Assemblée nationale, doit être repris, sur la base d’hypothèses de prévisions macroéconomiques réalistes et fiables, de manière à :
– refléter conformément à la loi et aux directives communautaires en la matière, toutes les recettes de l’Etat d’une part, et toutes les dépenses de l’Etat d’autre part ;
– éliminer les dépenses fantaisistes
– procéder à une meilleure allocation des ressources ;
– permettre d’atteindre les objectifs sociaux, de réhabiliter les infrastructures et de relancer l’économie ;
– lutter effectivement contre la mauvaise gestion des finances publiques, la concussion et la corruption.

En conséquence, le Groupe UFC demande au gouvernement de reprendre ce travail et de soumettre, dans les plus brefs délais, à l’examen de la Représentation nationale, un projet de loi de finances à la mesure des défis et des enjeux de l’heure. Dans son état actuel, le projet de loi de finances 2009 ne saurait recevoir la caution du Groupe UFC.

Je vous remercie de votre attention.

Lomé, le 17 Décembre 2008
Pour le Groupe UFC,
Le Président,
Jean-Pierre Fabre