Togo: la Constitution de 1992 comme recours à un dialogue à l’agonie ?

TRIBUNE LIBRE
Par Tido BRASSIER

L’accord politique de base paraphé par 7 des 9 parties prenantes au dialogue national, n’est qu’une farce. Il permet certes, à la junte militaire de se maintenir aux pouvoirs et surtout à certains de nos hommes politiques de perpétuer leur rivalité stérile à bon compte. Un résultat qui ne surprend guère les Togolais: un projet d’accord insultant pour les togolais qui en sont à leur 12 ème dialogue. Cette proposition d’accord sans envergure, aux regards des véritables enjeux du Togo, ne reflète même pas la frénésie intellectuelle qui caractérise habituellement Maître Agboyibor le président du CAR et du bureau du Dialogue National.

Toute cette débauche d’énergie pour accoucher d’une souris: une CENI reconduite dans son rôle antérieur d’institution chargée d’organiser les élections générales. En revanche, sa composition reste partisane et totalement aux mains des mouvances au service de la junte militaire; ainsi le Rpt en tant que parti politique devrait disposer très exactement du même nombre de siège que tous les autres partis au sein de la CENI. Sur quels critères le Rpt, parti politique du clan Gnassingbe qui est aux affaires au Togo depuis 1967 disposerait plus de sièges que les autres partis politiques Togolais au sein de la CENI ?

Mis à part le retour de la CENI et le souci de son rééquilibrage, tout reste à revoir. Les conditions d’éligibilité doivent être étendues à toutes les élections, car l’on ne pourra pas éternellement engager des dialogues pour définir la règle du jeu des différentes élections qui devront régir la vie des togolais: législatives, présidentielles, municipales ou cantonales. Si Monsieur Agboyibor se retrouve finalement coincé dans une impasse et cela ne surprend guère nos compatriotes, c’est qu’il a une vue à court terme comme ses anciens camarades du Rpt onibulés par renouellement à vie des mandats des députés de l’assemblée RPT et le déblocage des fonds gelés pour l’aide au développement. Franchement ils sont vraiment à des années lumière de la préoccupation des Togolais.

L’urgence, séance tenante pour les parties prenantes au dialogue National, est de revenir à la constitution de 1992 votée par plus de 90% des Togolais. Ensuite, on pourra justement s’attaquer à la révision du cadre électoral c’est à dire mettre en conformité par rapport au code électoral, toutes les institutions de la république ayant rapport avec les élections générales c’est à dire les autres institutions comme la cour constitutionnelle, la justice et les forces armées togolaises. Il conviendrait alors de déterminer des équipes de spécialistes ou d’experts pour assurer la constitutionnalité de ces réformes importantes. Dans un soucis de transparence, les membres de ces équipes doivent être désignés par chaque partie au dialogue avec une feuille de route précise en vue d’un résultat précis, avec un calendrier connu à l’avance limité dans le temps.

Cet impératif de revenir à la constitution de 1992 est le seul signe fort qui pourra marquer dans l’opinion nationale et la diaspora, la fin du système Rpt et le clan Gnasingbé.

Le parti national Sud-Africain de Frédérik Declerck et l’ANC de Nelson Mandéla ont procédé de cette manière en nettoyant d’abord le code électoral qui exclut les masses populaires non-blanches des élections nationales, avant d’opérer le réglage de la constitution et des autres institutions sud-Africaines par rapport au nouveau code électoral qui prend en compte le nouveau contexte multiraciale et le droit de vote de la majorité Zoulou.

Les travaux devraient se poursuivre sur les autres modalités de la réforme de l’armée et sa mise sous tutelle des experts de l’ONU pendant toute la durée de la transition jusqu’aux prochaines élections sans exclusives c’est à dire législatives, municipales et présidentielles, ainsi que la question de l’impunité liée à la réforme de la justice. De toutes les façons, le tribunal spécial contre l’impunité doit être le domaine réservé des Nations Unies au Togo, qui ont déjà élaboré un rapport à ce sujet , qui n’attend rien d’autres que la prise en compte de ses recommandations par les Togolais. C’est effectivement dans ce cadre que le grand pardon et le retour des refugiés pourront être envvisagés.
Il faudra noter encore une fois au sujet de l’Afrique du Sud, que ce n’est qu’après sa libération, et une fois élu président de la république Sud-Africaine, que Nelson Mandéla a mis en place cette fameuse commission Justice-Vérité et Réconciliation. Autrement dit, le parti national n’est pas bien vu pour créer ou présider cette commission, bref ceux qui ont commis des crimes racistes au sein de cette république raciale n’avaient pas à organiser leur propre pardon, et cette thèse est valable pour le Rpt.

Bien évidemment, à la fin du dialogue, il sera question de déterminer la durée de la transition et la formation d’un gouvernement d’union nationale dirigé par un premier ministre issu des rangs de l’opposition réelle. L’union des Forces du Changement, le premier parti politique Togolais, le véritable parti de masse au Togo est-elle à même d’assumer ses responsabiités? Naturellement, nous n’y arriverons que par l’aide d’un médiateur. Le clan Gnassingbé et le système Rpt sont farouchement arcboutés sur leurs acquis et priviléges. Permettre les véritables valeurs togolaises de s’imposer par le travail pour le développement du pays c’est une option inconcevable pour les rentiers que sont les fils Gnassingbé et leurs complices.