28/09/2022

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Togo: La Justice togolaise et les invectives d’Aboudou Assouma

Quand les loups se mangent entre eux sur fond de manipulations et de diversion

La guéguerre entre les magistrats de l’APMT et leur président Aboudou Assouma a connu un nouveau rebondissement cette semaine. En réponse à la pétition de 50 magistrats qui réclamaient sa démission de la présidence de l’APMT pour népotisme, autoritarisme, gestion opaque, le président de la l’APMT, président de la Cour constitutionnelle est revenu à la charge en se servant des médias d’Etat pour s’en prendre violemment à ses collègues, accusant principalement le président de la Cour d’appel, le Juge Abalo Pétchélébia d’avoir noyé la BIA à qui il a demandé de payer la somme de 200 millions de francs à un individu alors que ce dernier n’avait aucun lien juridique avec la banque. Concernant sa démission de la présidence de l’association réclamée par ses collègues, le président de la Cour constitutionnelle n’entend pas céder sa place de sitôt et exhorte les frondeurs à créer leur propre association ou société avec un PDG qui fermera les yeux sur leurs dérives.

Revenant à la charge sur le site gouvernemental republicoftogo.com, il estime que ce différend est désormais une affaire d’Etat et invite les autorités à prendre leurs responsabilités. Suite à cette nouvelle sortie, l’on peut estimer que le feuilleton Assouma et compagnie ne fait que commencer et risque à terme de faire des victimes dans la magistrature. Mais le citoyen togolais habitué à subir les dérives de ces juges, ne comprend pas pourquoi subitement des gens qui s’entendaient comme larrons en foire pour tordre le coup à la justice, en viennent aujourd’hui à exposer leur linge sale devant le peuple, et ceci à travers des médias interposés. C’est justement à ce niveau que se trouve l’énigme parce que parlant de corruption, on peut dire sans se tromper qu’aucun de ces magistrats que nous connaissons n’est à l’abri de tout soupçon, et c’est là que le commun des Togolais pense que la corruption des magistrats ne saurait être le seul mobile de cette guéguerre qui cache bien des manœuvres en ce moment où l’on parle de la modernisation de la Justice.

Corruption à la justice togolaise, un secret de polichinelle

La corruption de la Justice togolaise n’est pas un fait nouveau. Cela fait bien des années que les justiciables s’en plaignent, mais personne ne répond à l’écho de leur voix. La presse privée en avait fait une bataille, mais le pouvoir politique n’a jamais daigné faire le ménage parce qu’il était en réalité le géniteur et le bénéficiaire de ce système pervers qui a servi pendant longtemps à régler des comptes à des adversaires politiques innocemment envoyés en prison, ou à valider des élections frauduleuses. Mais les domaines dans lesquels excellent les magistrats en matière de corruption sont le foncier, la drogue et les larcins.

En matière de litige foncier, la Justice togolaise est complètement pourrie. Un petit tour au Tribunal de Lomé et à certaines juridictions de l’intérieur suffit pour constater l’ampleur du drame. Selon un professeur d’université spécialiste de la question foncière, le Togo en matière de litige foncier est assis sur un volcan qui pourra se réveiller à tout moment. Selon toujours ce spécialiste, si la loi régissant le foncier au Togo datant de l’époque allemande précisément le décret de 1905, comporte d’énormes lacunes, la situation est aujourd’hui compliquée par les magistrats qui, dans leur appétit glouton, délivrent abusivement des titres fonciers à des collectivités et à des individus au mépris des dispositions élémentaires de la loi. Ainsi, il est régulier de constater que des magistrats acquièrent des immeubles auprès d’une collectivité après avoir tranché abusivement un litige en faveur de cette dernière.

L’autre domaine dans lequel excellent les magistrats togolais en complicité avec les barons du pouvoir et certaines forces de l’ordre est le trafic de drogue. Il n’est un secret pour personne que si notre pays n’est pas un Narco-Etat, il demeure, selon des statistiques, une plaque tournante du trafic des stupéfiants. Personne ne s’en préoccupait puisque tout le monde, depuis le pouvoir politique en passant par la justice et les forces de l’ordre, trouvait son compte jusqu’au jour où, sous la pression de la Communauté internationale, l’on a commencé par jeter les menus fretins en prison alors que les gros trafiquants circulent librement dans le pays. Quand dans sa déclaration Aboudou Assouma affirme : « lorsqu’on sait que la police, la gendarmerie, la douane traquent, nuit et jour, les trafiquants de drogue et une fois arrivés au parquet, à la justice, ces dossiers disparaissent, si ce n’est pas les délinquants eux-mêmes qui s’évaporent dans la nature », il pensait certainement faire une révélation. Mais, ce qu’il oublie est qu’il y a longtemps que les Togolais savent que les juges en complicité avec certains officiers de police judiciaire et des barons du pouvoir, sortent nuitamment les trafiquants de drogue de prison pour des opérations nocturnes, et les remettent à leur place avant le lever du jour. Le bénéfice engrangé dans ce qui ressemble au grand banditisme au sommet de l’Etat, est souvent partagé entre les complices de toute la chaîne. C’est ainsi que le système RPT est conçu et fonctionne et l’opinion sait qu’il existe aujourd’hui au Togo des trafiquants de drogue qui bénéficient de la protection du pouvoir.

Le dernier domaine dans lequel la justice fait d’innocentes victimes au Togo est ce que nous pouvons appeler les peccadilles. Pour un petit malentendu, un juge en complicité avec un officier de police peut déférer un innocent en prison, et ceci pour longtemps. Un tour à la prison de Lomé permet de constater que la majorité des pauvres hères qui croupissent dans cette bastille sont des Togolais ou étrangers victimes des sautes d’humeur des juges, officiers de police en complicité avec leurs détracteurs.

Cette corruption galopante et ambiante fait de certains magistrats des crésus des tropiques, accumulant de grandes et belles villas souvent dans la périphérie de la capitale et circulant dans des 4X4 flambant neufs, alors que leur pauvre salaire ne leur permet pas de mener un tel niveau de vie. Il en existe même, selon nos informations, qui disposent d’appartements en Europe et aux USA.

La corruption de la Justice, un système érigé par le RPT

La corruption de la Justice togolaise ne saurait s’apprécier en dehors du système RPT qui tient les rênes du Togo depuis plus de 40 ans et qui a la charge de former les magistrats et de les nommer aux différentes juridictions de notre pays. Si avant 1990, le phénomène de la corruption était moins perceptible du fait que le Togo vivait sous le parti unique, le phénomène a pris de l’ampleur au début du processus démocratique lorsque les enjeux du pouvoir politique ont changé. Ainsi, à la faveur de la grève générale illimitée, les laboratoires lugubres du RPT ont conçu une stratégie de rattrapage pour certains Togolais, surtout ceux venant de la partie septentrionale, dans certains domaines dont la Justice où les magistrats de la région méridionale étaient majoritaires. Cette stratégie a donc permis dans un premier temps, d’évincer des magistrats soupçonnés proches de l’opposition et d’assurer leur remplacement par ceux acquis au pouvoir. Concomitamment à cette chasse aux sorcières, les étudiants juristes militants du RPT et des associations comme le HACAME sont massivement envoyés aux différents concours du cycle III de l’ENA section magistrature, et ceci au mépris de toute compétence et de toute règle de moralité qui devrait a priori, conditionner la noble mission de magistrat.

Du coup, les Togolais se sont retrouvés avec une nouvelle génération de magistrats sortis en réalité des laboratoires du RPT et balancés dans des juridictions sans tenir compte des règles d’ancienneté qui régissent la corporation. Investis du pouvoir du RPT et non de celui du peuple, ces magistrats « new look » ont souvent obéi aux désirs de leurs mentors qu’à des règles élémentaires de la justice dont ils sont les garants. Pour s’assurer donc d’une promotion dans cette corporation, il fallait appartenir à une association ou syndicat parrainé par un baron du pouvoir. C’est ce rôle que l’APMT, sous la coupole de Aboudou Assouma a joué jusqu’à ce jour. La plupart des juridictions et des postes juteux sont à 95 % occupés par les membres de l’APMT avec l’appui de ce dernier.

Ainsi, des magistrats nouvellement sortis de l’ENA ont pu être propulsés à des postes de décisions alors que ceux qui ont 10 ou 15 ans d’ancienneté sont toujours sur le carreau. Ce sont ces magistrats produits du RPT pour combler un soi-disant retard d’une région dans la magistrature, qui sont aujourd’hui la véritable gangrène de la Justice. Ce n’est pas étonnant que dans cette Justice tant décriée, la plupart de ceux qui sont chargés de rendre les décisions dans toutes les juridictions viennent presque de la même région. Il est ahurissant de constater que la chaîne judiciaire depuis les commissariats jusqu’au parquet est l’apanage des Togolais d’une certaine région. De quoi se plaint-on aujourd’hui ? Que les élèves ont trop bien assimilé la leçon ou qu’ils sont devenus arrogants, incontrôlés au point de commettre un parricide ?

En réalité ce qui arrive à Assouma, et au-delà de lui, au système RPT, n’est que la conséquence de la politique de népotisme et du tribalisme qu’ils ont érigée en système dans la Justice togolaise. Dans ce cas le sieur Assouma est victime de ses propres turpitudes et il ne peut s’en prendre qu’à lui-même ou au RPT au profit duquel il a érigé le système.

Pour qui roule au fait Assouma ?

Nous disions tout à l’heure que le sieur Assouma est victime de ses propres turpitudes et c’est à juste titre ; parce que avant d’en arriver à celui pour qui il roule, qu’il nous soit permis de faire un bref résumé sur le personnage et son parcours.

Les Togolais ont commencé par entendre parler de ce monsieur pendant le second gouvernement de transition (GUNT) de Joseph Koffigoh. En effet, au lendemain de l’attaque de la primature, le 3 décembre 1991, le Premier ministre Koffigoh face aux nouveaux rapports de force sur le terrain était obligé d’ouvrir le gouvernement de transition au RPT. C’est ainsi que Aboudou Assouma fit son entrée au poste de ministre délégué chargé de la Défense. En fait d’un ministre, c’était tout simplement un espion à la solde d’Eyadema qui enregistrait discrètement les séances de conseils de ministres qu’il transmettait à son mentor. C’est dans ce rôle qu’il jouait bien qu’il fut démasqué, ce qui du reste provoqua d’ailleurs une crise gouvernementale à l’époque. Donc, à l’époque magistrat de formation, Assouma roulait déjà pour le RPT, un jeu qu’il a continué à jouer jusqu’à ce jour.

Il est celui qui, en violation de toutes les règles du droit, a cautionné et validé tous les hold-up électoraux organisés dans ce pays par le RPT sous le manteau de président de la Cour Constitutionnelle. Plus grave, il est encore celui-là qui a avalisé le 5 février 2005, le coup d’Etat de Faure Gnassingbé. Son parcours parle de lui-même et, sans remettre en cause l’évidence de la corruption de notre justice, nous pensons qu’Aboudou Assouma est mal placé pour faire la leçon à ses collègues.

Du reste, à l’heure où l’on parle de la modernisation de la Justice togolaise, les sorties du président de l’APMT sur les médias publics alors que les frondeurs n’ont pas les mêmes faveurs, participent d’une manœuvre bien ficelée par le sommet de l’Etat qui, à terme, aboutira à la mise en touche de certains magistrats. En déclarant sur le site gouvernemental que ce différend est devenu une affaire d’Etat et en invitant le politique à prendre ses responsabilités après avoir clairement identifié l’une des cibles à savoir le sulfureux juge Abalo Pétchélbia, Aboudou Assouma est dans le rôle du faiseur de sale boulot au profit du politique qui, lui, n’a pas le courage de prendre des décisions pour se débarrasser de certains magistrats qui ont rendu d’énormes services au parti au pouvoir.

Il ne serait donc pas étonnant qu’après cette phase assumée par Assouma, Faure vienne parachever le travail par le remplacement du président de la Cour d’Appel, du Procureur de la République, et bien d’autres signataires de la fameuse pétition. Nous sommes au cœur d’un scénario qui ressemble étrangement à la nuit des longs couteaux. En s’illustrant négativement dans cette querelle de chiffonniers sur fond de règlement de comptes, en balisant le chemin au pouvoir politique qui, lui, n’a pas le courage de prendre des décisions, la question que l’on se pose est de savoir si Aboudou Assouma qui, normalement devrait être au-dessus de la mêlée vu les hautes fonctions qu’il occupe au sommet de l’Etat, est encore digne d’être le président de la Cour Constitutionnelle.

En définitive, il est à craindre que le remue-ménage actuel sur fond de tintamarre et d’empoignades n’ait pour finalité que la liquidation de quelques magistrats devenus indésirables, en somme, une diversion puisque le RPT a toujours besoin du système de corruption dans la justice pour pérenniser son pouvoir agonissant.

Par Ferdi-Nando
Publié dans Forum de la Semaine N°409 du 28/11/08