Togo: Le CACIT dénonce l’entrave à la liberté de manifester

AFIN QUE LE CRIME NE SE NOURRISSE PLUS DE L’IMPUNITE

DECLARATION

Le samedi 04 août 2007, des partis politiques (UFC, Parti des Travailleurs, ADDI) et des associations de la société civile (Afrique Tradition, ONUTA et autres) ont appelé la population à une marche pacifique. Selon les organisateurs , la marche était organisée « à l’occasion de la commémoration du 15eme anniversaire de l’assassinat de Tavio Ayawo AMORIN, ancien membre du Haut Conseil de la République (HCR) et contre un processus électoral biaisé ». Outre ce processus électoral dont ils voulaient relever les insuffisances, les organisateurs entendaient, à travers la marche, protester contre l’impunité et la dégradation du Togo.

Mais le vendredi 03 août, veille de la manifestation, un communiqué du gouvernement lu au journal de 20 heures à la Télévision Togolaise (TVT) annonce l’interdiction de la marche et indique que des « instructions » auraient été données aux forces de sécurité d’empêcher cette manifestation et de garantir la paix et la sécurité publiques. Pour appuyer sa décision, le gouvernement précise que « L’objectif visé par les organisateurs étant de porter atteintes aux valeurs républicaines, le gouvernement ne peut accepter la tenue d’une telle manifestation».

A la suite de ce communiqué, la Télévision Togolaise passa un élément portant déclaration des chefs traditionnels de la localité de Bè, quartier d’où un des cortèges devait partir pour aboutir devant le ministère de la justice, point de chute de la marche. Il ressort de la déclaration que les chefs interdisent « toute manifestation à caractère politique et sociale » sur le territoire du quartier Bè.

Ces deux interdictions sont intervenues alors que les organisateurs auraient été reçus le jeudi 2 août 2007, par le directeur général de la police nationale et la commandant de la gendarmerie avec qui ils auraient préparé cette manifestation et en auraient réglé « les aspects pratiques, notamment la question de la sécurité ». Un communiqué publié par les organisateurs de la marche le 04 août 2007 précise qu’au cours des échanges durant cette rencontre, « ces autorités se sont engagées, sur instruction de leur ministre de tutelle, à assurer la sécurité tout le long de l’itinéraire. Les organisateurs, de leur côté, se sont également engagés à tout mettre en œuvre pour la réussite de la manifestation dans la sérénité ».

Le CACIT partage les préoccupations du gouvernement sur la nécessité de faire en sorte que le processus électoral se déroule dans la paix, la sérénité et une transparence totale.

Toutefois, il estime que la décision d’interdiction de la marche du 04 août est une entrave aux libertés d’opinion et de manifestation reconnues par la Constitution togolaise et d’autres textes régionaux et internationaux ratifiés par le Togo notamment la Charte africaine des Droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il fait remarquer que la préparation d’une élection pacifique ne peut, en aucun cas justifier l’étouffement d’un courant de pensée.

Le CACIT rappelle aux chefs traditionnels que la République togolaise est un Etat moderne régi par des textes et qu’en aucun cas, il ne leur appartient d’autoriser ou d’interdire quelque manifestation que ce soit.

En conséquence le CACIT :

Sur la cohésion sociale :

– Invite la population à être vigilante pour préserver la paix et la sérénité durant toutes les manifestations publiques ou privées ;

– Appelle les partis politiques et associations de la société civile à faire preuve de responsabilité, à rechercher l’apaisement et éviter tout débordement lors des manifestations publiques ; il tient à rappeler les recommandations du Code de bonne conduite contenu dans l’Accord politique global signé le 20 août 2006, relativement à la prohibition de tout acte qui ne serait pas de nature à favoriser la cohésion.

Sur la liberté de manifestation :

– Rappelle aux chefs traditionnels qu’aux termes de la loi relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo notamment en son article 20  » le chef traditionnel est le gardien des us et coutumes. A ce titre, il veille à l’harmonie et à la cohésion sociale. Il dispose d’un pouvoir d’arbitrage et de conciliation des parties en matière coutumière ».

– Recommande vivement au gouvernement de prendre toutes les mesures pour garantir le libre exercice par tous les citoyens togolais, de la liberté d’expression et de manifestation afin d’éviter la pensée unique au sein de la population; cela est d’autant plus nécessaire que depuis la signature de l’Accord Politique Global (APG), la libre expression de toutes les opinions et la recherche du consensus et le dialogue permanent sont censés guider les actions de la classe politique ;

– Rappelle au chef de l’Etat et au Premier ministre qu’il est de leur devoir de prendre toutes mesures idoines l’exercice effective, par les citoyens togolais, de l’ensemble des droits et libertés garanties par la République ; en tout état de cause, le respect des droits humains doit être au centre des décisions prises par l’Etat ;

Dans la perspective de la consolidation de l’Etat de droit , le CACIT:

– souhaite que le processus de modernisation de la justice et d’activation des juridictions administratives soit accéléré afin que les citoyens togolais puissent exercer leur droit de recours contre les décisions administratives qu’elles estiment être contraires à la loi ;

– Invite la population, les partis politiques, la société civile et les médias à se mobiliser pour assurer une réussite effective aux élections législatives de 2007.

Sur l’implication de la communauté internationale , le CACIT se félicite de la mobilisation de la communauté internationale pour la tenue d’élections libres et transparentes au Togo. Le CACIT :

– invite le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de Lomé à plus de vigilance dans sa mission d’accompagnement des autorités togolaises la promotion et surtout la garantie de la jouissance effective des droits de l’Homme sur le territoire du Togo

– appelle le chef de l’Etat du Burkina-Faso, président du Comité de suivi de l’APG, la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne et les Nations Unies à user de leur influence pour amener les acteurs politiques togolais à éviter tout débordement et tout abus dans leurs prises de décision.

Le Président
Me Zeus Ata Messan AJAVON

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