28/09/2022

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Togo: Le CACIT exige la publication du rapport des consultations « Vérité, Justice et Réconciliation »

DECLARATION

Le 15 avril 2008, le Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE, a procédé au lancement officiel des Consultations Nationales censées permettre la mise en place des mécanismes de Vérité, Justice et Réconciliation au Togo.

A cette occasion, l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile s’étaient réjouis de cette initiative ; le CACIT en particulier avait cru voir dans ce processus, la volonté des autorités togolaises de faire la lumière, non seulement sur le passé politique du Togo mais aussi sur les différents cas de violations des droits de l’homme dont les auteurs continuent de bénéficier d’une impunité déconcertante.

Malgré le délai court dans lequel cette collecte des opinions a été enfermée, les Togolais, dans leur ensemble, ont pu librement se prononcer sur le mandat, le contenu et la composition des mécanismes proposés par les signataires de l’Accord Politique Global pour lutter contre l’impunité.

Depuis la fin officielle de ces consultations, le CACIT constate, avec indignation, qu’aucun rapport officiel sanctionnant ladite opération n’a été rendu public par le gouvernement ; il s’étonne que ni les politiques, ni les médias encore moins les organisations de la société civile n’aient réagi face à ce silence.

Le CACIT s’interroge sur le sens à donner à cette situation

Le silence actuel, loin de rassurer le commun des Togolais, ne donnerait –il pas raison à ceux qui, au lancement de ce processus, estimaient qu’il s’agissait d’une simple parodie destinée à endormir les victimes, les populations et l’ensemble de l’opinion internationale ?

Pour le CACIT, s’il est vrai qu’au terme de la résolution 2005/81 de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, les Etats doivent consulter les populations dans la conception des mécanismes de vérité, justice et réconciliation, il est tout aussi vrai que ces consultations n’auraient pas de sens si la population n’est pas informée du rapport qui en résulte afin d’en valider le contenu. Il estime que la publication sans délai du rapport répondrait aux principes élémentaires en matière de justice transitionnelle. C’est pourquoi le CACIT exige la publication, sans délai, du rapport des consultations en vue de permettre son appropriation par les populations.

Le CACIT interpelle, par la même occasion, le Chef de l’Etat, en sa qualité de premier magistrat, à faire lever les entraves judiciaires actuelles et ordonner l’instruction immédiate des plaintes déposées, depuis octobre 2006 par les victimes des événements survenus au Togo en 2005.

Le CACIT voudrait préciser que loin de contredire le processus en cours, son action s’inscrit dans une démarche d’accompagnement qui prend en compte le besoin de justice dans la mesure où aucune loi ne nie à la victime le droit de choisir la voie judiciaire. Le processus de réconciliation n’étant pas toujours exclusif d’une action au pénal, le CACIT espère qu’une suite sera donnée à la démarche judiciaire des victimes qui en ont fait le choix afin qu’au Togo, le crime ne se nourrisse plus de l’impunité.

Fait à Lomé le 1er septembre 2008

Le Président
Me Zeus Ata Messan AJAVON