07/12/2022

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Togo : le rapport de la CNDH… une commande, deux livraisons, des questions

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ANALYSE

Rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur les allégations de tortures à l’Agence Nationale du Renseignement (ANR) :
une commande, deux livraisons, des questions

1- Contexte

Dans le cadre des allégations de tortures pratiquées à l’Agence Nationale du renseignement (ANR) sur les détenus dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat togolais du 12 avril 2009, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été saisie le 16 septembre 2011 par le gouvernement togolais afin de diligenter une enquête impartiale sur ces allégations de tortures et de produire un rapport.

Du 22 septembre au 08 novembre 2011, la CNDH a auditionné les personnes ayant fait état de ces allégations de tortures et les personnes accusées. Le 15 février 2012, le rapport de l’enquête a été adopté en séance plénière par la commission et transmis au chef de l’Etat togolais.

Le 20 février 2012, un rapport que nous appellerons rapport « republicoftogo » a été publié sur le site officiel de la République du Togo (www.republicoftogo.com). A la suite de cette publication, la CNDH a indiqué le 22 février 2012 ne pas se reconnaître dans ce rapport et a publié sur son propre site (www.cndh-togo.org) le rapport originel que nous appellerons rapport « authentique » qui suscite polémique.

Synergie-Togo fidèle à son éthique de promotion du respect des droits humains au Togo, a tenté de voir plus clair dans cette polémique en visitant les deux rapports.

Synergie-Togo vous propose dans le document qui suit :

– une comparaison sur la forme et le fond des deux rapports ;
– une comparaison des conclusions issues des deux rapports ;
– ses conclusions sur les anomalies et incohérences relevées au cours de l’analyse des deux rapports, suivi de ses propositions.

……

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3- Comparaison des deux documents sur le fond

A la lecture des deux documents, il apparaît clairement que le rapport « republicoftogo » a été retapé, les polices de caractères n’étant pas les mêmes. Des erreurs de frappe et de grammaire sont fréquentes de même que la disparition de plusieurs paragraphes à charge contre les accusés d’actes de torture cités dans le rapport « authentique ».

Dans les deux rapports, le récit des victimes et des accusés est identique de même que la structuration des différentes parties à savoir : première partie, deuxième partie et troisième partie.

La première partie qui rassemble le récit des victimes et des accusés est similaire dans les deux rapports. Cependant dans le rapport « republicoftogo », on remarque fréquemment des fautes de frappe ou d’orthographe.

La deuxième partie qui analyse la véracité ou l’exactitude des éléments d’accusation présente quant à elle des écarts importants entre les deux rapports, notamment en ce qui concerne les conclusions des analyses effectuées. Ces écarts sont signalés dans le tableau ci-dessous intitulé « Comparaison des conclusions dégagées dans la deuxième partie des documents après analyse des faits».

La troisième partie intitulée « conclusion et recommandations » présente également des contenus qui divergent entre les deux rapports. Dans cette partie le rapport « authentique » indique treize propositions visant entre autres à :

– sanctionner de manière exemplaire toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la commission des actes incriminés ;
– prendre en charge et à réparer le préjudice subi par les victimes ;
– réviser le statut de l’agence nationale de renseignement qui ne doit plus être un lieu de détention, et limiter ses pouvoirs ;

Le rapport « republicoftogo » quant à lui ne retient que trois propositions qui visent à :
– faire un suivi médical régulier des détenus en tenant compte de leurs antécédents familiaux dès leur détention ;
– soumettre le lieu de la détention sous contrôle judiciaire ;
– mettre en place concernant les détenus qui prétendent avoir subi des préjudices physiques, une procédure contradictoire en lien avec leurs antécédents médicaux, pour établir la réalité des dommages allégués

………

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5- Commentaires

A lumière de ces comparaisons, il ressort que l’un des deux rapports analysés relève de faux. S’appuyant sur les précisions données par les membres de la CNDH, suite à l’invitation le 22 février 2012 du gouvernement, relative à la clarification sur l’authenticité des rapports, Synergie-Togo conclut que :

– le rapport « authentique » publié sur le site de la CNDH est celui auquel il faut accorder du crédit ;
– le rapport « republicoftogo » publié sur le site officiel de l’Etat Togolais est un faux rapport qui relève de la manipulation, de la tromperie, de faux et d’usage de faux.

Synergie-Togo rappelle que la CNDH de laquelle émane le rapport qui a été par la suite falsifié, est un organisme dont la création est prévue dans la Constitution, et est à ce titre une institution de la République.

Synergie-Togo s’interroge sur les intentions des auteurs du rapport falsifié « republicoftogo » et sur le rôle des administrateurs du site internet officiel de la République du Togo (www.republicoftogo.com) dans cette supercherie, si ce n’est pour couvrir les auteurs de ces actes barbares et dédouaner le gouvernement.

Le premier ministre Monsieur Gilbert HOUNGBO, après clarifications et précisions des membres de la CNDH semble découvrir la supercherie et prendre acte du rétablissement de la vérité sans émettre la moindre protestation susceptible d’ouvrir la voie à une éventuelle enquête ou sanctions contre les auteurs à l’origine du faux rapport. Au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) où le Premier Ministre a fait ses classes professionnelles, ces actes de manipulation de document officiel, de faux et usage de faux peuvent-ils rester impunis ? C’est le lieu de rappeler à Monsieur le Premier Ministre que les règles de bonne conduite et de bonne gestion qui régissent le fonctionnement du PNUD doivent être également valables et applicables dans les institutions étatiques comme celles du Togo.

Au-delà de cette interpellation du chef du gouvernement, il ne faut pas perdre de vue la responsabilité de la Présidence de la République dans cette manipulation. Sur les ondes de Radio France Internationale (RFI) le 22 février 2012, le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE disait en substance qu’il avait adressé le rapport au chef de l’état « qui l’a d’ailleurs bien accueilli sauf son entourage », et qu’il faisait l’objet de sérieuses menaces. On peut s’interroger de savoir si les menaces dont le Président de la CNDH faisait allusion venaient de l’entourage du chef de l’Etat. Dans tous les cas, Le chef de l’Etat est directement concerné dans cette falsification dans la mesure où l’ANR incriminée dans le rapport « authentique » est sous sa responsabilité.

6- Conclusion

Faisant suite à cette analyse, Synergie-Togo interpelle le chef de l’Etat afin :

– qu’il sorte de son mutisme habituel et qu’il se soustraie de son entourage pour permettre la manifestation de la vérité, afin d’éviter de graver dans les consciences collectives nationale et internationale une réputation de « gangstérisme » au sommet de l’Etat togolais ;
– qu’il endosse personnellement les conclusions du rapport « authentique » de la CNDH et suive la mise en œuvre des recommandations préconisées par ledit rapport, notamment l’application des sanctions exemplaires à l’encontre des personnes ayant participé de près ou de loin à ces actes de torture, ainsi que la réparation des préjudices causés aux victimes.

Synergie-Togo demande à la communauté internationale (ONU, UE, USA, UA, CEDEAO) d’exiger de l’Etat togolais le respect des conclusions du rapport « authentique » et encourage la CNDH à porter devant les juridictions compétentes le délit de violation de son rapport afin que la crédibilité de l’institution nationale des droits de l’homme soit rétablie.

A travers la révélation et l’analyse de cette grossière manipulation, Synergie-Togo qui s’investit depuis plusieurs années dans l’organisation d’élections libres, transparentes et équitables au Togo, nourrit des inquiétudes légitimes quant aux prochains scrutins, et s’inquiète de ce que l’espérance de vertu de sa trilogie « Mieux voter, Bien compter, Vrai restituer » soit vaine.

Synergie-Togo pense que nul ne peut espérer d’un Etat qui couvre des tortionnaires, fabrique du faux, viole sans cesse les lois de la République – nous rappellerons ici entre autres l’exclusion de l’assemblée nationale des députés de l’Alliance Nationale pour le Changement -, qu’il organise des élections crédibles et transparentes.

Synergie-Togo demande à la communauté internationale et notamment à l’Union Européenne qui appuie les processus électoraux au Togo, de tirer les conséquences de cette mise à nu de pratiques qui semblent être érigées en méthodes de gouvernement.

Fait à Paris le 25 février 2012
Pour Synergie-Togo
Le Président

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