Togo: le rapport général du conseil national de l’UFC

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT (UFC)
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Conseil National de l’Union des Forces de Changement

Lomé, les 03 et 04 Février 2007

RAPPORT GENERAL

L’Union des Forces de Changement (UFC) a tenu les 03 et 04 février 2007 au Centre de conférence Christ Rédempteur (ex Ecole professionnelle ou Brother Home) à Lomé, son deuxième Conseil national placé sous le thème :

« La mobilisation pour un véritable changement »

Ce Conseil qui s’est déroulé sous la présidence effective du Président national de l’UFC, M. Gilchrist Olympio, Président du Conseil National, a connu la participation de tous les membres et délégués statutaires ainsi que de nombreux invités qui ont bien voulu honorer de leur présence, les séances d’ouverture et de clôture. Une liste exhaustive des participants est annexée au présent Rapport général.

Après la minute de silence en mémoire des victimes de la dictature, suivie des prières de circonstance et de l’exécution de l’Hymne National ‘’Terre de nos aïeux’’, des partis politiques amis (ADDI, CDPA-BT, et UCD) ont délivré leur message au Conseil. Les participants ont ensuite écouté avec grand intérêt le discours d’orientation du Président national de l’UFC qui a solennellement ouvert les travaux du Conseil.

A l’issue de la séance d’ouverture, une pause a été observée pour permettre aux invités de se retirer. A la reprise des travaux, une première séance plénière a, conformément à l’ordre du jour et au programme de travail adoptés, permis au Conseil d’entendre, de discuter et d’approuver successivement, le rapport moral du Secrétaire Général et le rapport financier du Trésorier Général. Le Conseil, après un débat général sur ces deux rapports, décide de les référer à la ratification du prochain Congrès, après leur mise à jour pour tenir compte des évolutions éventuelles.

Les travaux se sont poursuivis au sein de trois commissions (commission de politique générale, commission des structures, organes et moyens d’action institutionnels, commission des élections) dont les rapports ont été présentés, discutés et approuvés au cours de la deuxième séance plénière. Les travaux en commissions ont permis d’approfondir les réflexions sur toutes les questions soumises au Conseil. Ainsi, le contexte politique aux plans national et international ainsi que les questions liées à la vie des fédérations et à la situation des réfugiés ont fait l’objet de débats denses et approfondis, de même que le réaménagement des structures et organes du parti et les questions électorales.

A l’issue de ses travaux, le 2ème Conseil National de l’UFC met en exergue les conclusions suivantes :

S’agissant du contexte politique national,

Le Conseil national estime que la situation que vit aujourd’hui notre pays, ne peut être appréciée sans que soit rappelé le massacre dont le peuple togolais a été victime au cours de l’année 2005. Ce drame sans précédent dans l’histoire de notre pays, a amplifié la crise togolaise et conduit l’UFC et l’opposition démocratique dans son ensemble à prendre leurs responsabilités en acceptant, une fois encore, d’engager avec le régime RPT, des discussions qui, avec le concours décisif de son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso et Facilitateur du Dialogue inter togolais, ont abouti le 20 août 2006 à Lomé, à la signature d’un accord dénommé Accord Politique Global (APG).
Cet accord a suscité un immense espoir parmi les populations togolaises. Force est de reconnaître que cet espoir est très vite malmené.
Le régime RPT, adepte du double langage, tente par tous les moyens de contourner la mise en œuvre effective de l’APG.

Le Conseil national s’étonne de ce que cinq mois après la signature de l’APG et à moins de cinq mois de la date arrêtée pour les législatives, les principales réformes institutionnelles recommandées par l’APG n’ont encore reçu aucun début d’exécution. Il s’agit entre autres de la réforme de la Cour Constitutionnelle, de la réforme de l’armée.

Le Conseil National recommande au Bureau national de saisir le Facilitateur et le Comité de Suivi de cette situation. Le Conseil national demande également au Bureau national de continuer à suivre attentivement la mise en œuvre de l’APG et d’en appeler, le cas échéant, à la mobilisation conséquente des populations.

Le Conseil national constate qu’en dépit des appels répétés pour la mise en œuvre des recommandations des rapports des Nations Unies et des organisations de défense des droits de l’homme telles que la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), Amnesty International, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, y compris la Commission nationale mise en place par le Chef de l’Etat, sur les massacres des populations pendant les événements de 2005, le pouvoir en place n’a encore rien entrepris pour traduire en justice les commanditaires et les auteurs de ces massacres. Au contraire, le pouvoir s’obstine à nier les faits et à faire obstruction aux procédures engagées par les victimes, encourageant ainsi, l’impunité et la récidive de la violence.
Au demeurant, des responsables indexés dans ces différents rapports sont nommés ou promus à de hautes fonctions de l’Etat, y compris à des postes ministériels, comme pour primer la violence et narguer les malheureuses victimes.

Le Conseil recommande au Bureau national de saisir instamment le Facilitateur, le Comité de suivi et la Commission des droits de l’homme des Nations Unies à Genève afin de faire enclencher les procédures judiciaires appropriées et d’œuvrer à la mise en place de la commission « Vérité, Justice et Réconciliation » pour favoriser l’apaisement politique et la réconciliation nationale.

Le Conseil a pris connaissance de la répression exercée par les forces armées et de sécurité sur les populations de Bangeli, dans la préfecture de Bassar.

Le Conseil national reste préoccupé par l’insécurité que vivent au quotidien les populations togolaises.

Le Conseil condamne avec vigueur la répression des populations par les forces armées et de sécurité et recommande au Bureau national de mettre tout en œuvre pour que des sanctions soient prises à l’encontre des commanditaires et des auteurs de ces actes odieux, contraires à l’esprit et à la lettre de l’APG.

Le Conseil note que depuis la signature de l’APG, aucune action significative n’a été entreprise dans le sens de la réforme de l’armée. Cette situation préoccupe le Conseil quand on sait que les échéances électorales sont proches et que sous le régime RPT, les périodes électorales sont particulièrement propices au développement et à l’entretien d’un climat de violence par des éléments des forces armées et de sécurité.

La situation des exilés, réfugiés et déplacés a particulièrement retenu l’attention du Conseil. A ce sujet, le Conseil recommande au Bureau national de saisir les structures et organismes appropriés afin que des mesures et dispositions adéquates soient prises pour favoriser leur retour et leur réinsertion, ce avant les prochaines élections législatives.

Le Conseil national prend note avec satisfaction des actions multiformes conduites par les militantes et militants UFC de la diaspora en faveur de l’avènement de la démocratie. Il invite le Bureau national à engager dans les meilleurs délais toutes démarches afin que nos compatriotes de l’étranger puissent prendre part, depuis leur pays d’accueil, aux scrutins nationaux.

Le Conseil national prend note de l’évolution des médias publics, vers une certaine ouverture, dans le traitement de l’information. Le Conseil constate, cependant, la persistance de la censure dans le traitement des manifestations politiques de l’opposition démocratique.

Le Conseil regrette l’absence de pluralisme dans la composition actuelle de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) qui, elle-même, est chargée de faire respecter ce pluralisme, dans les médias publics.

Le Conseil recommande au Bureau national de tout mettre en œuvre pour obtenir la recomposition de la HAAC afin de garantir l’accès équitable des partis politiques aux médias publics.

Le Conseil national note avec satisfaction les efforts déployés par les médias privés en dépit de leurs difficultés matérielles et des pressions de toutes sortes à leur encontre. Leur travail de tous les jours qui contribue au pluralisme dans le paysage médiatique togolais, mérite encouragements et félicitations. Le Conseil salue en particulier, le courage et la persévérance des radios, télévisions et journaux privés qui contribuent à la promotion de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, en assurant une information objective et sans complaisance.
Le Conseil adresse aux média privés ses félicitations et ses encouragements.

Le Conseil national constate que la crise politique se double d’une situation économique et sociale catastrophique qui se traduit par une aggravation de la pauvreté et de la misère dans les villes et dans les campagnes. Les infrastructures de santé et d’éducation, les secteurs des routes, de l’eau, de l’énergie, etc. sont dans un état de délabrement indescriptible et ne répondent plus aux besoins nationaux. Le chômage sévit dans toutes les couches sociales du pays, notamment au sein de la jeunesse.

Le Conseil exprime ses préoccupations face à cette situation et recommande au Bureau national de consentir les efforts nécessaires à un règlement juste et durable de la crise politique togolaise, préalable indispensable au redressement économique et social du pays. Il demande au Bureau national, dans la perspective des prochaines élections législatives, de porter à la connaissance du peuple togolais tout entier, le projet de société de l’UFC dont l’un des aspects essentiels, tel que l’a rappelé le Président national, est une politique de solidarité fondée sur la réduction des inégalités sociales et visant l’éradication de la misère et de la pauvreté, donnant ainsi une chance égale à tous les Togolais.

Le Conseil rappelle à cet égard, certaines des propositions contenues dans le Manifeste du parti, notamment, celles relatives à la sensibilisation et à la formation professionnelle de la jeunesse ; à l’instauration d’une société où la femme et l’homme seront à égalité de véritables partenaires du développement et de l’action politique à tous les niveaux ; à l’intégration des personnes handicapées ; à la lutte contre le paludisme et la pandémie du sida.

Le Conseil demande aux instances du parti, une qualité d’écoute à l’égard des préoccupations de la jeunesse qui n’aspire qu’à prendre une part active dans l’élaboration et la mise en œuvre de décisions et programmes de développement qui engagent son avenir.

Le Conseil note avec préoccupation que malgré leur courage et leur ingéniosité dans les activités économiques, sociales et culturelles, les femmes togolaises sont les plus exposées aux conséquences dramatiques de la pauvreté et de la misère. Il demande aux instances du parti de prendre en compte cette situation en mettant un accent concret sur la formation de la jeune fille, l’accessibilité de la femme aux ressources économiques et financières et sa pleine implication dans la gestion des affaires de la cité. Il demande au Bureau national de promouvoir davantage l’accession des femmes dans les instances du parti tant au niveau national qu’au niveau des fédérations.

S’agissant du contexte politique international,

Le Conseil réaffirme que les déclarations selon lesquelles chaque peuple doit aller vers la démocratie selon son rythme traduisent une vision hypocrite et dangereuse. Il considère que tout peuple est prêt pour la démocratie à tout moment, car il n’est pas de peuple au monde acceptant librement de demeurer dans la servitude, l’arbitraire, la discrimination et l’exclusion. Le Conseil estime que de telles déclarations ne sont que des alibis pour soutenir des régimes tyranniques, servant des intérêts autres que ceux de leurs peuples.

Le Conseil national exprime ses préoccupations face aux évènements dramatiques qui se déroulent sur le continent africain et notamment dans la sous-région ouest africaine. Il déplore en particulier, la persistance de conflits fratricides et de crises dans plusieurs pays, notamment en Côte d’Ivoire, au Soudan, au Tchad, en Centrafrique, en Somalie et en Guinée. Il considère que ces crises et ces conflits trouvent leur origine dans la marginalisation, la discrimination et l’exclusion, avec en toile de fond, un déficit démocratique notoire.

A cet égard, le Conseil exhorte la Communauté internationale, notamment l’ONU, l’Union Européenne, et l’Union Africaine, dans le cadre de la prévention des conflits, et s’appuyant fermement sur le principe fondateur des Nations Unies relatif aux droits des peuples à se choisir librement leurs dirigeants, à s’impliquer davantage dans les processus électoraux des pays africains, singulièrement ceux en crise dont le Togo, par une assistance aux plans technique, financier et sécuritaire, et par un déploiement conséquent d’observateurs civils et militaires.

Le Conseil national rend hommage à toutes les bonnes volontés qui oeuvrent au succès des processus de transition démocratique en Afrique et dans le monde.

Il rend également hommage à l’esprit de sacrifice de tous les peuples qui continuent de lutter courageusement en Afrique et dans le monde contre les régimes autocratiques. Il les exhorte à ne pas baisser les bras ni courber l’échine devant la dictature.

Le Conseil demande au Bureau National de renforcer les relations d’amitié et de solidarité existant entre l’UFC et les partis politiques, associations et organisations africaines qui mènent une lutte similaire.

S’agissant de la vie des fédérations nationales et internationale du parti

Le Conseil a pris note avec satisfaction de l’implantation du parti sur toute l’étendue du territoire national et dans de nombreux pays à travers le monde. Il se félicite de l’enthousiasme et de la détermination des militantes et des militants membres des fédérations.

Prenant en considération les difficultés du terrain ainsi que les diverses doléances des bureaux fédéraux, le Conseil demande au bureau national de prendre les dispositions appropriées pour doter toutes les fédérations de moyens de fonctionnement adéquats et d’assister, à leur demande, certaines fédérations à dynamiser leurs activités de mobilisation et de sensibilisation.

Dans la perspective des prochaines élections législatives, il importe en effet, que toutes les fédérations sans exception, puissent œuvrer efficacement à la victoire des candidats de l’Union des Forces de Changement.

S’agissant des structures, organes et moyens d’action institutionnels du parti

Le Conseil national a mené, en rapport avec la situation politique intérieure du pays et les enjeux de l’heure, une réflexion approfondie sur le réaménagement des structures, organes et moyens d’action institutionnels du parti, en vue d’en améliorer l’efficacité. Il a procédé en conséquence, à une adaptation des textes fondamentaux du parti, pris des résolutions de fidélité aux idéaux du parti et défini des stratégies de mobilisation des populations en vue de la victoire du parti aux prochaines élections législatives.

Le Conseil se félicite de la qualité du travail accompli dans le cadre de la révision et de l’actualisation des statuts et du règlement intérieur. Il décide de les approuver et de les soumettre à la ratification du prochain Congrès.

Le Conseil national a fait le point sur les activités des associations qui concourent au bon fonctionnement du parti.

Le Conseil recommande au Bureau national d’insuffler une nouvelle dynamique aux associations de femmes et de jeunes qui constituent le fer de lance de l’UFC, en les incitant à rechercher une plus grande synergie dans leurs actions aux plans local et national.

Le Conseil se félicite des activités et des prestations des chorales et groupes folkloriques de l’UFC qui entretiennent la flamme de l’ABLODE dans la vie du parti et dans les cœurs des populations togolaises militantes.

Le Conseil national recommande au Bureau national de faire en sorte que les actes des militants de l’UFC s’inspirent quotidiennement de ceux des nationalistes togolais qui ont su rechercher, trouver et mettre en œuvre une stratégie adéquate de lutte non violente par laquelle le Togo a accédé à la souveraineté internationale.

S’agissant des élections,

Le Conseil réaffirme la détermination de l’UFC à œuvrer pour l’organisation d’élections transparentes, libres et honnêtes, dans un climat de sécurité.

Le Conseil s’inquiète de la recommandation du Comité de suivi, visant à introduire à la CENI, le recours au vote comme mode de décision, en violation flagrante de l’APG. Le Conseil considère que cette recommandation est de nature à ouvrir la voie à tous les abus et à toutes les dérives, pouvant compromettre dangereusement l’ensemble du processus électoral.

Le Conseil recommande au Bureau national de saisir le Facilitateur afin que des solutions soient trouvées aux préoccupations exprimées par l’UFC, notamment la présence au sein de la CENI d’un magistrat en tant que représentant d’un parti politique, en l’occurrence le RPT, en violation de la loi portant statut des magistrats, de même que le redéploiement unilatéral des juges du siège et du parquet, présidents ès qualité des Commissions Locales Indépendantes (CELI).

Dans le même sens, demande au Bureau National d’attirer l’attention du Facilitateur sur la l’impérieuse nécessité de procéder, sur une base consensuelle, à la nomination de nouveaux préfets.

Le Conseil relève avec inquiétude que la CENI, depuis sa mise en place, bien que traitant de questions fondamentales, fonctionne sans règlement intérieur. Le Conseil met en garde la classe politique, contre les conséquences graves des manquements de la CENI à la rigueur et à la transparence. Manquements pouvant créer des opportunités de fraudes électorales et des risques de violence.

Le Conseil déplore que le gouvernement ait adopté le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sans consulter l’UFC et sans rechercher un minimum de consensus auprès des signataires de l’APG. Il considère que le respect de la volonté populaire, exige le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, adopté par référendum en septembre 1992.

La mise en conformité du Code électoral avec l’APG, prévue par la feuille de route, qui devait être l’un des tout premiers actes de la mise oeuvre de l’accord, n’a pas été exécutée en temps voulu. Le Conseil est surpris par la désinvolture avec laquelle un code électoral unilatéralement élaboré a été adopté par le gouvernement et transmis à l’assemblée nationale pour adoption. Le Conseil indique que l’UFC a été conviée pour les travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le mardi 23 janvier 2007 à 16 h 30 pour le mercredi 24 janvier 2007 à 8h. Il s’insurge contre cette attitude cavalière. Le Conseil s’indigne de ce que l’UFC soit invitée à prendre part comme personne ressource à la finalisation d’un code électoral, à l’élaboration duquel elle est fondée à participer, à part entière en tant que signataire de l’APG.

Le Conseil national se félicite de la fermeté avec laquelle l’UFC a exigé et obtenu, avec l’ensemble des partis de l’opposition démocratique et les forces de changement, le mode de recensement électoral permettant l’enregistrement des électeurs et la délivrance de la carte d’électeur avec photo numérisée, séance tenante.

Le Conseil demande au Bureau national, de tout faire pour que la CENI se ressaisisse et que, dans l’accomplissement de sa mission d’organiser et de superviser les élections, elle opère avec rigueur et œuvre pour la transparence des élections, conformément au serment prêté par ses membres. Il demande au Bureau national de saisir le Facilitateur et le Comité de Suivi pour que le code électoral soit en conformité avec l’esprit et la lettre de l’APG. Le Conseil en appelle à l’extrême vigilance de l’ensemble de l’opposition démocratique et des forces de changement pour que la révision du code électoral soit réalisée dans la rigueur et la transparence.

Le Conseil recommande au Bureau national d’organiser des campagnes et des séminaires en vue d’informer et de sensibiliser les militants et les populations sur le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne afin d’assurer la victoire de l’UFC aux prochaines élections législatives.

Le Conseil national, tirant les leçons des violences et massacres des populations lors des élections passées et plus précisément pendant la période électorale d’avril 2005, demande à l’UFC de tout mettre en oeuvre pour garantir la sécurité des populations et des élections. Il appelle à la vigilance, les partis politiques et les populations pour que les aspects sécuritaires des prochaines législatives soient cernés avec les partenaires internationaux de manière à prévenir l’intrusion des forces armées et de sécurité, ainsi que celle des milices du RPT dans le processus électoral. A cet égard, il exhorte la CENI à adresser sans délai à l’Union Européenne et à l’ONU, la requête en assistance en matière de sécurisation des élections.

Le Conseil exhorte le gouvernement à adresser, en bonne et due forme et sans délai, aux partenaires et bailleurs de fonds les requêtes en assistance technique et financière du processus électoral ainsi que les requêtes en assistance des forces armées et de sécurité. Il demande au Bureau national de sensibiliser et de mobiliser les populations dans ce sens.

Conformément à l’orientation donnée par le Président national dans son discours d’ouverture, le Conseil a examiné les questions relatives à la sécurisation de la transmission des résultats des bureaux de vote aux CELI et des CELI à la CENI ainsi que celles relevant de la sécurité et de la protection des candidats de l’UFC au cours de la prochaine campagne électorale.

Evoquant les fraudes massives ayant émaillé les scrutins de ces dernières années et dans la perspective des prochaines élections législatives, le Conseil recommande au Bureau national de veiller :

1. à empêcher toute tentative de modification des résultats dans les bureaux de vote ;
2. à ce que les résultats des bureaux de vote soient fidèlement transmis aux CELI
3. à ce que les PV adressés par les CELI à la CENI reflètent fidèlement les résultats issus des bureaux de vote
4. à ce que la CENI traite les résultats issus des CELI de manière collégiale et transparente, afin d’empêcher la proclamation unilatérale de faux résultats
5. à ce que la réforme attendue de la Cour Constitutionnelle intervienne dans les meilleurs délais et aboutisse au choix de juges intègres, capables de proclamer des résultats reflétant la volonté populaire et de trancher les recours éventuels conformément à la Constitution et aux lois de la République.

Le Conseil a pris bonne note des doléances, concernant les moyens de transport et de communication, exprimées par les fédérations en vue des prochaines élections législatives. Il recommande au Bureau national de tout mettre en œuvre pour fournir ces moyens aux fédérations.

Le Conseil national salue l’engagement des délégués et se félicite de leur détermination à œuvrer pour le véritable changement. Il exhorte toutes les fédérations à s’organiser dès à présent, pour mobiliser les populations autour des valeurs de l’UFC en vue de la victoire aux prochaines élections.

Tenant compte des conclusions du rapport financier, le Conseil invite les militantes et militants, ainsi que les nombreux sympathisants de l’UFC à contribuer plus largement au financement des activités du parti. Il rappelle que les échéances électorales vont entraîner un besoin de financement très important ; c’est dans ce sens qu’il fait appel, une fois encore, à leur dévouement et à leur générosité.

Le Conseil adresse une motion spéciale au Président national de l’UFC, M. Gilchrist Olympio, pour son engagement personnel, y compris au péril de sa vie, et son dévouement total de longues années durant, à la juste cause de l’épanouissement et du bien-être du peuple togolais tout entier.

Le Conseil adresse une motion de félicitations et de remerciements au Premier Vice Président Emmanuel Akitani Bob, et lui exprime toute sa reconnaissance pour le travail accompli avec succès à la tête du Bureau national et comme porte flambeau du parti et de l’opposition démocratique. En saluant sa loyauté et son intégrité exemplaires, le Conseil unanime, lui fait une longue ovation et lui souhaite un prompt rétablissement.

Le Conseil se félicite du travail remarquable accompli par les membres du Bureau national. Il adresse une motion de félicitations aux Vice-présidents, au Secrétaire Général, au Trésorier Général et aux Conseillers pour leur disponibilité.

Il adresse également une motion de félicitations au Comité d’organisation du Conseil national, à son Président et aux commissions, pour la qualité des travaux préparatoires.

Le Conseil remercie les délégués des fédérations pour leur participation active aux travaux des commissions et pour la pertinence de leurs contributions aux débats.

Le Conseil adresse ses remerciements aux partis politiques de l’opposition démocratique pour leurs messages fraternels et pour leur contribution à notre lutte commune.

Le Conseil adresse une motion de gratitude à son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso et Facilitateur du Dialogue inter togolais pour son engagement personnel dans la recherche d’une solution juste et durable à la crise socio politique qui mine notre pays depuis des années.

Enfin, le Conseil demande au Chef de l’Etat Faure Gnassingbé de prendre la mesure de la crise togolaise et d’engager, dans un élan de patriotisme réel et de responsabilité, des actions hardies pour sortir le Togo, notre pays, d’un système de pouvoir archaïque et révolu. Il y va de la paix et de la véritable réconciliation nationale auxquelles aspire le peuple togolais tout entier.

Fait à Lomé le 04 Février 2007
Le Conseil National