29/03/2024

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Togo: Les députés de l’UFC lancent un appel pour organiser la résistance

Assemblée Nationale
Groupe Parlementaire UFC

Lomé, le vendredi 30 janvier 2009

Communiqué de presse

Le vendredi 23 janvier 2009, le chef de l’Etat a pris lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, un décret demandant à l’Assemblée nationale d’examiner en session extraordinaire, plusieurs projets de loi adoptés tout récemment par le gouvernement notamment :

– le projet de loi portant modification du Code Electoral,
– le projet de loi portant statut de l’opposition,
– le projet de loi modifiant la loi organique relative à la HAAC.

Le vendredi 30 janvier 2009, à la suite de cette injonction, le Président de l’Assemblée nationale réunit la Conférence des Présidents afin d’affecter les projets de lois aux commissions concernées, pour la préparation de leur adoption en plénière.

Lors de cette réunion, les députés de l’opposition parlementaire (UFC, CAR) membres de la Conférence des présidents ont fait valoir que l’adoption unilatérale par le gouvernement de projets de loi qui relèvent des réformes politiques prévues par l’Accord Politique Global (APG) pour être adoptées et mises en œuvre « consensuellement », est une violation de l’esprit et de la lettre de cet Accord.

Les députés de l’opposition parlementaire ont en outre, relevé que le gouvernement qui reconnaît lui-même dans son exposé des motifs, la nécessité du « dialogue et du consensus » préconisés par l’APG pour le règlement des problèmes politiques, ne peut, dans le même temps, tenter d’imposer unilatéralement par l’intermédiaire de sa majorité à l’Assemblée nationale, l’adoption d’un Code électoral taillé sur mesure.

Les députés de l’UFC n’ont pas manqué de rappeler également, que face aux intentions du gouvernement, l’UFC a saisi, le Facilitateur du dialogue intertogolais, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, pour lui demander de réunir de toute urgence, le Comité de suivi en vue d’aplanir les divergences, et que le Président Compaoré a aussitôt dépêché au Togo, M. Bédouma Alain Yoda, Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso, qui s’est entretenu sur cette question aussi bien avec le chef de l’Etat togolais que les responsables de l’UFC, le lundi 19 janvier 2009.

Le Groupe parlementaire UFC refuse catégoriquement de s’associer au coup de force que le gouvernement demande à l’Assemblée nationale de parachever. Les députés UFC ont donc quitté la réunion de la conférence des présidents pour protester contre le caractère totalement inacceptable d’un tel projet de loi, d’abord au regard de l’APG, ensuite au regard des recommandations des missions d’observation électorale des législatives de 2007 et enfin au regard de la volonté et de la détermination des populations togolaises d’aller à la réconciliation nationale notamment par des élections libres, équitables, transparentes et démocratiques.

Le Groupe parlementaire UFC met en garde le gouvernement et le régime RPT contre les conséquences graves de leur entêtement à imposer un Code électoral inique et rétrograde. Le Groupe UFC demande au gouvernement de retirer purement et simplement ses projets de lois qui violent l’APG.

Le Groupe parlementaire UFC lance un appel pressant aux populations togolaises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national, afin qu’elles se mobilisent massivement pour organiser la résistance et empêcher la préparation par le régime RPT d’une énième mascarade électorale.

Pour le groupe UFC
Le Président, Jean-Pierre FABRE