Togo : les propositions des participants au dialogue intertogolais

DOCUMENT DU GOUVERNEMENT TOGOLAIS

Synthèse des observations et propositions relatives au dialogue inter togolais

1- Les participants au dialogue
• Conformément au Mémorandum introductif et à ce qui avait été retenu lors des concertations politiques d’août 2004 suite à la conclusion des 22 engagements, le dialogue réunira plusieurs composantes et entités, dont le RPT, les cinq partis de l’opposition dite traditionnelle (CAR, CDPA, CPP, UFC et PDR), les deux organisations de la société civile qui avaient pris part auxdites concertations, ainsi que le gouvernement en sa qualité de signataire, dépositaire et comptable de la mise en œuvre des 22 engagements.

2- Le format ou la forme du dialogue
• Les divergences sont plutôt d’ordre sémantique, les formulations et terminologies variant entre pourparlers ou concertations politiques, débat approfondi et contradictoire, etc.

3- L’agenda et les objectifs du dialogue
• Evaluation de la mise en oeuvre des 22 engagements et propositions pour y apporter des améliorations ;
• Réformes institutionnelles, législatives et réglementaires, en vue de favoriser des élections libres et transparentes, à travers la révision du cadre électoral, (code et fichier électoraux), la recomposition et la revue des attributions des organes de contrôle et des institutions de régulation, particulièrement dans le processus électoral ;
• renforcement des conditions optimales en vue du retour et la réinsertion des réfugiés et personnes déplacées ;

· Réforme de l’armée et des forces de sécurité, avec le concours effectif des partenaires extérieurs ;
· Mesures et modalités de lutte contre l’impunité, y compris les
possibilités de réparation et d’indemnisation de toutes les victimes ;

· Règlement du contentieux électoral né de l’élection présidentielle d’avril
2005 ;
· Mise en place d’un mécanisme de suivi, pouvant éventuellement constituer un cadre permanent de dialogue et de concertations sur les sujets et préoccupations d’intérêt national ;

· Mise en place d’un gouvernement de consensus ou transitoire d’unité nationale.

4- Durée du dialogue

En moyenne, une dizaine de jours devrait suffire aux parties pour débattre des questions essentielles à l’agenda du dialogue et pour s’accorder sur un cadre électoral ainsi que sur les conditions et modalités garantissant un processus électoral libre et transparent.
Remarques

Concernant le choix des parties prenantes aux pourparlers inter togolais ainsi que le format du dialogue, les divergences constatées sont plutôt mineures et portent sur des aspects secondaires sans incidence sur la quintessence même du dialogue. Ces divergences sont relatives au positionnement des partis politiques issus de l’opposition traditionnelle qui participent à l’équipe gouvernementale actuelle. Ainsi, l’UFC et le CAR proposent que le dialogue prenne la forme d’un face-à-face entre, d’un côté, le pouvoir/ gouvernement en place, et de l’autre côté les trois principaux partis de l’opposition radicale (CAR, UFC, CDPA).
Il convient cependant de souligner que la configuration du dialogue, telle que stipulée dans le Mémorandum introductif correspond précisément aux propositions défendues en août 2004 par les partis actuellement membres de l’opposition radicale, particulièrement l’UFC. Ce format de dialogue correspond mieux à l’esprit d’ouverture prôné et à l’objectif assigné au dialogue, à savoir la recherche du consensus et du compromis. Agir autrement conduirait à introduire des germes de conflictualité et de confrontations paralysantes.

Dans la mesure où l’agenda du dialogue reste ouvert, il revient aux parties prenantes de s’assigner des objectifs précis et d’accorder priorité à la recherche du compromis sur le cadre électoral ainsi que les modalités et les conditions d’organisation des futurs scrutins électoraux, de même que les principes et les orientations fondamentales qui devraient inspirer les réformes institutionnelles et les efforts de consolidation de la démocratie et de l’État de droit.

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DOCUMENTION DE UNION DES FORCES DE CHANGEMENT (UFC)
59, Rue Koudadzé, Lomnava
http// www.ufctogo.com BP 62168 Tél/Fax 221 33 32 Lomé

Observations et propositions de l’Union des Forces de Changement (UFC)en vue de la relance du dialogue national

Le bilan dramatique des massacres et autres actes de violence qui ont endeuillé et meurtri notre pays durant la dernière période électorale, impose plus que jamais aux togolais de se retrouver pour rechercher, par delà l’application des 22 engagements pris devant l’UE à Bruxelles, des solutions justes et durables à la grave et longue crise qui agite le Togo depuis des décennies.

L’UFC considère en conséquence que le but du dialogue est de discuter des questions d’intérêt national visées ou non par les 22 engagements, mais dont le règlement est nécessaire à l’apaisement du climat politique et à l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays.

Le dialogue national doit, « en partant de l’Accord-cadre de Lomé », résoudre les graves problèmes qu’entraîne le refus systématique de l’alternance politique au Togo :

– l’insécurité que vivent au quotidien les populations civiles ;
– l’immixtion permanente et sanglante de l’armée dans le débat politique ;
– l’instrumentalisation des institutions de la République à des fins politiques.

L’Union des Forces de Changement tient à réaffirmer l’importance qu’elle accorde à une préparation bipartite du dialogue national, sous l’égide d’un Médiateur crédible.

Préparation du dialogue

Il importe de mettre en place, sous l’égide du Médiateur du dialogue, un Comité mixte préparatoire chargé de recueillir les observations et propositions des différents protagonistes et d’en soumettre la synthèse à l’appréciation et à l’adoption des parties au dialogue. Ce comité mixte préparatoire établira également l’ordre du jour du dialogue et le calendrier des réunions.

1. Les participants au dialogue

Compte tenu du positionnement actuel des protagonistes du dialogue tels qu’acceptés au titre de l’engagement 1.1, les discussions au dialogue impliqueront nécessairement les deux parties ci-après :

ð 1ère partie : le pouvoir en place comprenant le RPT, le PDR et la CPP ;
ð 2ème partie : l’UFC, la CDPA et le CAR.

Chacune de ces 2 parties cooptera un représentant de la société civile.

2. La forme du dialogue

Le dialogue prendra la forme d’un débat contradictoire mené dans un esprit d’ouverture et de consensus sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Il sera conduit par un médiateur accepté par les deux parties et choisi pour son intégrité morale et son impartialité. Ce médiateur doit être pleinement disponible pour sa mission et suffisamment influent pour s’imposer aux différentes parties.

En plus de l’Union Africaine, il y a lieu de faire appel à des observateurs de l’UE, de l’ONU, des USA et du Canada.

Le dialogue se déroulera à Lomé et, en cas de besoin, dans une capitale européenne (Paris, Bruxelles ou Rome).

3. Le contenu et les objectifs du dialogue

Aujourd’hui, après les évènements survenus depuis le 5 Février 2005 à la suite du décès du Général Eyadéma, avec une énième intervention intempestive et désastreuse des forces armées togolaises dans la vie politique de notre pays, il ne fait aucun doute que le dialogue envisagé devra permettre :

§ de restaurer la vocation républicaine de l’armée nationale par une réforme profonde et valorisante ;
§ de régler le contentieux électoral né de l’élection présidentielle du 24 Avril 2005 ;
§ d’apaiser le climat politique ;
§ de mettre fin au déni de démocratie et d’instaurer l’Etat de droit au Togo.

La restauration de la vocation républicaine de l’armée nationale exige une réforme profonde et valorisante des forces armées et de sécurité, avec le concours effectif et actif de la communauté internationale, notamment, l’ONU et l’UE.

Le règlement du contentieux électoral né de l’élection présidentielle du 24 Avril 2005 est non seulement légitime à l’évidence, mais constitue une démarche capitale pour soulager les frustrations dues à des hold-up électoraux à répétition et pour favoriser l’apaisement du climat politique.

L’apaisement du climat politique exige en outre :

– que soit mis fin à l’impunité par l’identification et la traduction devant les juridictions compétentes, des auteurs, commanditaires et complices des actes de violence perpétrés contre les populations togolaises depuis le 05 Février 2005 ;
– que soient engagées des mesures de réparation et d’indemnisation des victimes de ces violences ;
– que soient mises en œuvre les conditions de sécurité permettant le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées.

Mettre fin au déni de démocratie et instaurer l’Etat de droit exigent des réformes institutionnelles, législatives et réglementaires permettant :

– la mise en place d’un cadre électoral acceptable par tous et devant garantir des élections transparentes et démocratiques ;
– l’installation d’institutions politiques véritablement démocratiques et respectueuses de la séparation des pouvoirs ;
– la revue des statuts, de la composition et du mandat des autres institutions de la République concernées par l’organisation des consultations électorales et référendaires et/ou la promotion et la protection des droits et libertés fondamentaux.

Le Comité de suivi de la mise en œuvre des décisions ou accord issu du présent dialogue sera composé de représentants d’institutions internationales et de pays neutres (ONU, UE USA, FMI et Banque Mondiale) pouvant, le cas échéant, et en toute impartialité, identifier voire sanctionner les entraves qui viendraient à être posées à la bonne et diligente exécution desdites décisions ou accord.

Par ailleurs, les nombreuses situations d’insécurité auxquelles les populations civiles togolaises sont confrontées au quotidien appellent la mise en place urgente d’un Conseil National de Sécurité impliquant les parties au dialogue. Ce Conseil sera chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la sécurité des populations togolaises et à apaiser le climat sociopolitique dans le pays.

4. La durée du dialogue

Sans toutefois s’éterniser, le dialogue national devra se donner tout le temps nécessaire à un règlement juste et durable de la crise sociopolitique qui mine notre pays. Dans cet esprit, un délai de 4 à 6 semaines serait raisonnable.

Observations finales

· Le calendrier des élections devra assurer une programmation raisonnable de toutes les consultations électorales à venir : présidentielles, législatives et locales.

· L’expérience de l’application des décisions issues de l’Accord-cadre de Lomé (ACL) par le seul régime RPT, avec les modifications unilatérales par ce régime, de la Constitution originelle de 1992 et du Code électoral consensuel du 05 Avril 2000, impose aujourd’hui, une mise en œuvre conjointe des décisions ou accord qui sortiront du présent dialogue. D’où la nécessité d’un gouvernement transitoire d’unité nationale chargé, en particulier, de l’application desdites décisions ou accord.

Fait à Lomé, le 24 Novembre 2005
Pour le Bureau National,
Le 2ème Vice-Président
AMAH GNASSINGBE

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DUCUMENT DU COMITE D’ACTION POUR LE RENOUVEAU (CAR)

DIALOGUE NATIONAL: Position du CAR concernant le point de l’ordre du jour relatif au cadre électoral

Aux termes du point 1-3 de l’accord conclu le 14 avril 2004 à Bruxelles avec l’Union Européenne, le Gouvernement togolais s’est engagé à « procéder, en partant de l’Accord Cadre de Lomé, à une révision du cadre électoral, garantissant un processus électoral transparent et démocratique, et acceptable pour toutes les parties … ». Ce cadre devra servir, entre autres, à l’organisation des élections législatives anticipées (engagement n° 1.5).
Par sa décision du 15 novembre 2004, le Conseil des Ministres de l’Union Européenne a rappelé que l’élaboration du cadre électoral consensuel constitue l’un des thèmes prioritaires du dialogue national.
Le CAR voudrait par le présent document réitérer sa position à propos du contenu du cadre électoral ; ce contenu devant prendre en compte toutes les questions auxquelles il faut trouver des réponses appropriées pour garantir, la sécurité, la régularité, la transparence et l’équité des prochaines élections.

La position du CAR porte sur 13 points :
1. les problèmes d’insécurité et les entraves d’ordre administratif
2. la CENI et les structures électorales locales
3. le recensement électoral
4. les conditions d’éligibilité aux différentes élections
5. les cas d’incompatibilité avec le mandat de député
6. le mode de scrutin
7. le découpage électoral
8. le montant du cautionnement pour les diverses élections
9. l’observation des élections
10. l’accès équitable des partis et des candidats aux médias publics
11. le règlement du contentieux électoral
12. le mode de désignation des sénateurs
13. les gages institutionnels

1. Les problèmes d’insécurité et les entraves d’ordre administratif : les élections législatives anticipées en perspective ne peuvent se dérouler avec la participation de tous que si des mesures appropriées sont prises pour rassurer les militants des partis politiques et l’électorat contre la réédition des intimidations, des actes de violence et des entraves d’ordre administratif que le pays a connus lors des précédentes élections.

Il importe à cet effet :
a) de garantir la neutralité politique de l’Armée et des autres composantes des Forces de sécurité ;

b) de convier l’ONU à compléter la création de la commission qui eut à vérifier la matérialité des actes de violences qui ont émaillé le scrutin présidentiel d’avril 2005, par la mise en place d’une commission d’identification des auteurs de ces actes ;

c) de créer dans la Commune de Lomé et dans chaque préfecture, une Commission de sécurité chargée de veiller au libre exercice des activités des partis politiques ainsi qu’à la sécurité physique des militants de ces partis ; cette commission devant comprendre des représentants des partis politiques, des forces de sécurité et des autorités administratives ;

d) d’assurer au niveau national, la coordination des commissions préfectorales par une Commission nationale de sécurité comprenant également des représentants des partis politiques, des forces de sécurité et des autorités adminis tratives.

e) de déployer durant la période préparatoire et au jour du scrutin, auprès des différents centres de vote, des observateurs civils de sécurité, placés sous la supervision de la Commission nationale de sécurité.

2. La CENI et les structures électorales locales : conformément à la référence faite à l’Accord Cadre de Lomé par l’engagement n° 1-3, et à l’instar du système en vigueur dans la plupart des pays de la sous-région, il convient de rétablir la CENI dans les fonctions d’organisatrice des élections.

Il y a lieu de procéder, en conséquence, à la révision des articles du code électoral concernant :

a) les attributions, la composition et le fonctionnement de la CENI ;

b) les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions électorales locales, des commissions des listes et cartes, des comités des listes et cartes, et des bureaux de vote.

3. Le recensement électoral : compte tenu des multiples anomalies révélées par le fichier électoral lors des précédentes élections (radiations injustifiées, gonflement des listes, maintien des noms de personnes décédées, refus d’inscription des citoyens en âge de voter …), il s’avère nécessaire de procéder à un recensement électoral, pour obtenir un fichier fiable.

4. Les conditions d’éligibilité aux différentes élections : il importe de supprimer le délai de résidence pour les élections aussi bien législatives que présidentielles pour tenir compte de nombreux Togolais contraints à l’exil par la situation politique du pays.

5. Les cas d’incompatibilité : les entraves au cumul de la profession d’avocat avec le mandat de député sont abusives et discriminatoires en tant qu’elles ne se justifient guère et ne s’appliquent pas aux pratiquants des autres professions libérales (architectes, notaires, huissiers, médecins, vétérinaires …)

Il convient également de lever l’interdiction faite aux agents des impôts de briguer le mandat de député .

6. Le mode de scrutin : il faut revenir au système uninominal majoritaire à deux tours pour les élections présidentielles et législatives.

7. Le découpage électoral pour les élections législatives : il convient de le revoir pour l’ajuster à la configuration démographique du pays et en assurer la continuité territoriale.

8. Le montant du cautionnement : il est nécessaire de le ramener :

a) pour les élections présidentielles, à 5.000.000 F CFA
b) pour les élections législatives, à 100.000 FCFA.
c) pour les élections locales :

– à 50 000 F CFA par liste de conseillers au nombre inférieur ou égal à 10
– à 75 000 F CFA par liste de conseillers au nombre compris entre 10 et 25
– à 100.000 F CFA par liste de conseillers au nombre supérieur à 25.

9. L’observation des élections : conformément à l’article 9 (12e tiret) du Code électoral du 05 avril 2000, il importe de rétablir l’implication des observateurs nationaux dans les processus électoraux.

10. L’accès équitable des partis et des candidats aux médias d’Etat : il importe de revoir la composition de la HAAC de manière à lui permettre d’assurer un traitement équitable des interventions des partis et des candidats sur les médias publics.

11. Le règlement du contentieux électoral : il convient :

a) de rétablir la procédure préliminaire de règlement à l’amiable des plaintes électorales par la sous-commission du contentieux.

b) de recomposer la Cour Constitutionnelle.

12. Le mode de désignation des sénateurs : au cas où l’opportunité de la création du Sénat viendrait à être confirmée, il conviendrait :

a) d’abroger les innovations de la Constitution habilitant le Chef de l’Etat à nommer d’autorité le tiers de ses membres ;
b) de faire élire ses membres au suffrage direct

13. Les gages institutionnels : pour que les prochaines législatives bénéficient d’une participation de tous et débouchent sur un contexte de réconciliation nationale et de confiance mutuelle propice au redressement socio-économique du pays, il importe de prendre un certain nombre de mesures institutionnelles de nature à favoriser le rapprochement des forces politiques ainsi que le retour des réfugiés et des personnes déplacées.

Dans cette optique, il convient :
a) de mettre en place un gouvernement de consensus pour l’organisation du scrutin
b) de convier la classe politique à s’accorder sur le principe de former, à l’issue des élections législatives, un gouvernement d’union nationale dont la configuration sera fonction des résultats du scrutin ;
c) d’abroger les diverses modifications apportées à la Constitution de 1992 par la révision de décembre 2002.

Fait à Lomé le 05 décembre 2005

Pour le CAR
Le Président National,
Me Yawovi AGBOYIBO

COMITE D’ACTION POUR LE RENOUVEAU (CAR)

OBSERVATIONS sur le mémorandum introductif du Dialogue national
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Le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a fait les observations ci-après sur les points 1 et 3 du mémorandum et une proposition pour la préparation du Dialogue.

– I –

Observations sur le point 1 concernant les participants au Dialogue

Le Dialogue national a eu jusqu’ici du mal à démarrer en raison des difficultés d’entente sur l’application des dispositions du point 1.1 des 22 engagements relatives aux institutions habilitées à y prendre part.

Et pourtant ces dispositions sont très claires. Il ressort en effet de leur libellé et du chapeau des 22 engagements qu’à l’égard de l’Union européenne, …le Gouvernement de la République Togolaise s’est engagé à reprendre le Dialogue national avec l’Opposition Traditionnelle et la Société Civile …

Les trois catégories d’institutions prévues pour prendre part au Dialogue national sont donc :

– le Gouvernement (le Pouvoir)
– les partis de l’Opposition traditionnelle
– la Société civile

Il est tout autant évident qu’une formation politique ne saurait être représentée au Dialogue national sous le double manteau de parti au pouvoir, et de parti d’opposition.

Or, il est de notoriété publique que deux des cinq partis originaires de l’Opposition traditionnelle, en l’occurrence la CPP et le PDR sont aujourd’hui aux avant-postes du Gouvernement.

Par ailleurs, il importe de souligner qu’un parti politique ne peut, eu égard au libellé de l’engagement 1.1, participer, en cette qualité, au Dialogue national que s’il est de l’Opposition traditionnelle.

Il convient dans ces conditions, de reprendre la formulation du premier paragraphe du point n°1 du mémorandum concernant les participants au Dialogue.

– II –

Observations sur le point 3 concernant le contenu du Dialogue

Pour un meilleur suivi de nos observations afférentes à ce point, nous avons affecté aux quatre rubriques du contenu du Dialogue, les sous numéros 3-1 à 3-4.

Ces observations sont de trois sortes (a, b et c) :

a) observation portant sur le point 3-3 : il importe d’insérer la lutte contre l’impunité parmi les préoccupations prioritaires visées dans la 2ème phrase de ce point. Compte tenu de cette proposition, le libellé de la phrase est à reprendre comme suit : « Cela nécessite notamment le renforcement des conditions optimales de lutte contre l’impunité et en vue du retour et de la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées dans des conditions de dignité et de sécurité ; »

b) observations portant sur le point 3-4 : Le CAR propose :

– qu’en lieu et place d’une révision du fichier électoral, il soit procédé à l’élaboration d’un nouveau fichier électoral sur la base d’un recensement électoral ;
– que les réaménagements de la CENI portent à la fois sur ses attributions et sa composition.

Compte tenu de ces deux propositions, le passage du point 3.4 mis entre parenthèses deviendrait : (réaménagement des textes législatifs, institutionnels et réglementaires relatifs à l’organisation d’élections démocratiques et ouvertes, élaboration d’un nouveau fichier électoral sur la base d’un recensement électoral, réaménagement des attributions et de la composition de la CENI etc.).

c) observation concernant les questions de sécurité : En raison de l’importance que revêtent les questions de sécurité, surtout en périodes électorales, elles méritent qu’une rubrique de l’agenda des discussions leur soit consacrée. Cette rubrique pourrait être insérée entre celles concernant la consolidation de l’Etat de droit (n° 3-2) et les mesures de réconciliation nationale (n° 3-3)

– III –

Proposition pour la mise en place d’une cellule préparatoire du Dialogue national

Le CAR propose qu’il soit constitué suivant des modalités à préciser, une cellule en vue de préparer le Dialogue national.

Fait à Lomé, le 24 novembre 2005
Pour le CAR
Le Président National,
Me Yawovi AGBOYIBO
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DOCUMENT DE LA Convention Démocratique des Peuples Africains
2, rue des Cheminots, BP 8634, Lomé, TOGO ; Tél/Fax 221 717

DECLARATION DE LA CDPA RELATIVE A LA SITUATION AU TOGO
De la Réconciliation nationale jamais réalisée
Du dialogue national, éternel recommencement sans résultats
Des élections sur fond de violences et d’assassinats
La CDPA propose :

Impunité, dialogue, élection, réconciliation… ?Le premier terme, c’est d’abord l’arrêt de l’impunité.La Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), après avoir analysé la situation de crise que traverse notre pays, étudié le récent rapport de la commission des Nations Unies dépêchée au Togo pour faire la lumière sur les graves événements qui ont eu lieu au Togo avant, pendant et après le 24 avril 2005 et observé les initiatives actuellement en cours au Togo pour organiser un dialogue national avec le soutien de la communauté internationale, est parvenue aux conclusions suivantes. De la Réconciliation nationale jamais réaliséeEn prenant le pouvoir en avril 1967 à la suite d’un coup d’Etat, le futur Général Eyadema s’était fixé comme objectif et justification la réalisation de la réconciliation nationale après ‘’les déchirements occasionnés par la lutte pour l’indépendance’’. Le régime Eyadema s’est fondé sur la réalisation de cet objectif pour imposer, pendant des décennies, un régime de privation des libertés d’expression et d’association qui continue de perdurer en dépit de sa disparition. Force est de constater qu’après 38 ans d’un règne sans partage, le Togo est loin d’être réconcilié avec lui-même. Aujourd’hui on peut se rendre compte que les mêmes situations qui ont justifié sa prise de pouvoir et l’instauration d’une dictature dans notre pays continuent et s’empirent, à savoir divisions et clivages ethniques, arrestations arbitraires. A ces actes sont venus s’ajouter les disparitions, les assassinats, transformant notre pays en un Etat de non droit. Depuis son instauration, le régime est resté sourd aux cris de détresse des Togolais et les dénonciations des organisations de défense des droits de l’homme n’ont jamais été suivies d’effet. Au contraire, les auteurs des violations de droits humains continuent de jouir d’une impunité totale et certains groupes d’individus coupables ou complices de ces actes tirent leurs privilèges et des avantages de la situation ainsi créée. Mieux, ils redoutent toute évolution positive qui pourrait faire progresser le pays dans la voie de la démocratisation et de la réconciliation. Du dialogue national, éternel recommencement sans résultatsA partir d’octobre 1990, date du début du processus de démocratisation de notre pays, processus marqué par la contestation, la violence, les coups de forces, les disparitions et les assassinats, les initiatives visant à aider les Togolais à se retrouver et à dialoguer n’ont pas manqué. On peut citer :la commission des 109 en novembre 1990,les dialogues du FAR de février à avril 1991,la Commission préparatoire de la Conférence Nationale en mai-juin 1991,la Conférence Nationale, en juillet-aout 1991,la Commission mixte paritaire en juin-juillet 1992,la Conférence de Colmar en février 1993,les Négociations de Ouaga de mars à juillet 1993,les Conférences de Paris et de Lomé sanctionnées par l’Accord Cadre de Lomé en juillet 1999,les travaux du Comité Paritaire de Suivi de l’Accord Cadre de Lomé de 1999 à 2001,les rencontres organisées autour des 22 engagements pris par le gouvernement de Mr Koffi SAMA à Bruxelles en Avril 2004. Ces occasions initiées pour régler la crise togolaise n’ont jamais connu de succès. Chaque fois que la classe politique ou les forces vives de la nation se retrouvent pour dialoguer, des groupes agissant dans l’ombre se donnent un malin plaisir à saboter ou à remettre en cause les résultats obtenus en organisant et en commettant, à visage découvert, des actes de violences ou des assassinats. L’on a encore en mémoire les brutalités consécutives à la période de la Conférence Nationale Souveraine : l’attaque de la primature en décembre 1991, l’attentat de Soudou en mai 1992, l’assassinat de Tavio AMORIN en juillet 1992, la séquestration et les violences sur les membres du HCR en octobre 1992, les massacres de Fréau Jardin en janvier 1993, l’agression suivi quelques mois plus tard du décès Léopold AYIVI en février 1993, la destruction des biens et des domiciles des leaders et militants de l’opposition, etc. Des élections sur fond de violences et d’assassinats Les élections, avec la participation de l’opposition, au Togo sont systématiquement entachées de fraudes massives donnant lieu à des hold-up électoraux et suivis de violences et de crimes de sang. Ce qui fait croire à la population togolaise que les élections sont l’occasion d’un rituel où les vies sont sacrifiées pour pérenniser le système en place. On peut citer pour mémoire :les assassinats d’une quarantaine de personnes à Agbandi lors des élections présidentielles de 1993l’enlèvement à Agoènyivé, de David BRUCE, conseiller auprès du Président du Haut Conseil de la République (HCR), alors parlement de la transition. l’assassinat de Gaston EDEH retrouvé carbonisé dans sa voiture non loin de la résidence du Chef de l’Etat en 1994 peu après son élection comme député,Les actes de violences, les tueries et les disparitions qui ont suivi les élections présidentielles de 1998 et de 2003, à l’intérieur du pays comme à LoméLes assassinats massifs de plusieurs centaines de Togolais consécutifs aux élections présidentielles d’avril 2005 dont les victimes sont chiffrées selon la commission d’enquête de l’ONU à environ cinq cents morts et disparus.Nonobstant les dénonciations et la mobilisation de la communauté internationale et nationale par le biais des organismes de protection et de défense des droits humains pour appeler à des missions d’enquête sur les actes criminels qui ont lieu à chaque élection avec enjeu au Togo, très peu d’efforts ont été faits. Si bien que les auteurs de ces crimes sont toujours laissés au dessus des lois. Les exacerbations créées par les violations de droits de l’homme non sanctionnées induisent des évènements malheureux et déplorables comme ceux de :Bodjé dans le Kpélé, en avril 1991, (affrontements entre populations autochtone éwé et allogènes venus du nord, le bilan est de ‘’200 morts, des blessés graves et plus de 200.000 déplacés’’) ;Sotouboua en mai 1992 (affrontements entre kabyè et kotokoli suite à un différent foncier, le bilan est de 60 morts, 200 blessés essentiellement par balles, des maisons brûlées) ;etc.Comme on peut le constater chaque fois que des élections avec enjeu sont organisées au Togo, des assassinats et des disparitions sont organisés pour enlever à celles-ci tout leur sens et empêcher ainsi toute possibilité d’alternance au pouvoir. Fort de cela, quel sens peut avoir l’organisation d’élections au Togo si ceux qui organisent ces assassinats, ces disparitions et ces violences continuent de bénéficier de l’impunité la plus totale et peuvent à tout moment rééditer les actes posés ? La commission de l’ONU envoyée au Togo pour faire la lumière sur la situation qui a prévalu avant pendant et après le 24 avril 2005 a mis l’accent sur la gestion ethnique et clanique du pouvoir, a pu faire le constat de l’utilisation de la violence comme moyen de gestion et de conservation du pouvoir au Togo. Mieux, elle peut identifier, les forces de sécurité (armée, police et gendarmerie) comme responsables des actes de violences, d’assassinats et de disparitions enregistrés au Togo.Ce faisant, il serait aujourd’hui impossible de sortir le Togo de la crise si les mesures ne sont pas prises pour identifier, punir et mettre hors d’état de nuire ceux qui dans l’ombre organisent les actes de violences, d’assassinats et de disparitions qui ont cours au Togo. Ces individus sont les vrais responsables de la situation qui prévaut dans notre pays. Réunir, faire dialoguer d’autres personnes en laissant dans l’impunité ceux qui sont, derrière les rideaux, les vrais auteurs et commanditaires des crimes au Togo, c’est reconduire les Togolais sur les voies d’un dialogue sans issue.Au total, les Togolais doivent cesser de se laisser berner par les divers ‘‘conseilleurs’’ qui ne nous ont toujours proposé autre chose que cette litanie : ‘réconciliation, dialogue, élections’. Aucun des trois termes ne peut se réaliser si l’on ne met pas d’abord fin à l’impunité. A défaut de cela, on dialoguera à l’infini et à chaque fois on sera obligé de recommencer parce que certains auront posé de nouveaux actes. A défaut de cela, chaque élection qui verra la participation de l’opposition sera l’occasion pour immoler d’innocents Togolais.A défaut de cela, la réconciliation, au départ simple slogan, deviendra une réelle nécessité parce que le fossé aura été artificiellement agrandi entre les ethnies par des profiteurs.Vouloir donner le coup d’envoi pour des élections législatives dans les présentes conditions, c’est vouloir sonner une fois de plus le début des actes de provocation, les assassinats et le départ massif vers l’exil. Nous avions prévenu l’opinion nationale et internationale des risques encourus par le peuple togolais si des élections présidentielles étaient organisées à chaud dans les 60 jours.On a fait la sourde oreille et le bilan est là.Avant un coup d’arrêt à l’impunité, il ne peut y avoir d’élections au Togo avec la participation de l’opposition sans mettre en péril la vie des citoyens.Aujourd’hui, tout le monde reconnaît la nécessité d’organiser au moins des législatives pour ramener un peu d’apaisement.Devra – t – on les faire en laissant en liberté ceux qui ont déjà canardé les électeurs en 2005 et sont prêts à recommencer ? Le cas récent de Dimas Dzikodo en atteste.La CDPA propose :1° la fin de l’impunité2° le dialogue3° les législatives4° la réconciliationLa formation du gouvernement d’union nationale, après les ratés des présidentielles d’avril, n’a pas été un succès comme l’a si bien souligné le rapport de l’ONU.Néanmoins, si l’exécutif actuel a les moyens de mettre un terme à l’impunité, alors tant mieux.Dans le cas contraire, il est donc temps de mettre enfin en place un gouvernement qui ait la confiance du peuple et donne confiance aux Togolais.Il reviendra à un tel gouvernement d’entreprendre de mettre un terme à l’impunité afin d’ouvrir enfin la voie à un dialogue sérieux puis à la tenue de législatives non meurtrières.Il ne peut y avoir de dialogue utile sans la fin de l’impunité.La CDPA lance un appel à tous les citoyens responsables ainsi qu’à la communauté internationale pour une mobilisation en vue d’obtenir la fin préalable de l’impunité.Les réfugiés ainsi que les personnes déplacées attendent ce signal pour envisager leur retour.

Fait à Lomé le 25 octobre 2005.
Pour la CDPA,
Le Secrétaire Général Prof. Léopold M. Gnininvi

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MEMORANDUM RPT :DIALOGUE POLITIQUE INTERTOGOLAIS

MEMORANDUM INTRODUCTIF

Introduction
Au cours des mois écoulés, le Président de la République a renoué les contacts et mené des consultations avec l’ensemble des sensibilités politiques ainsi que des représentants de la société civile et des forces vives de la nation. Ces consultations ont permis de passer en revue les principaux problèmes et défis qui se posent au pays.

Les questions abordées portaient essentiellement sur le processus d’apaisement, de restauration de la confiance mutuelle et de réconciliation nationale, le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que la relance du dialogue politique et la préparation des élections législatives et locales. Ce sont là des questions d’intérêt national, qui méritent la contribution de tous et de chacun, dans un esprit d’ouverture et de consensus.

Concernant le dialogue politique en particulier, ces consultations ont permis, entre autres, de recueillir les points de vue des principaux acteurs concernés et d’esquisser ainsi les grandes lignes pour la reprise des pourparlers politiques.

Le présent mémorandum est une synthèse des déterminants et des fondamentaux en vue de la relance du dialogue politique, tel que préconisé dans cette nouvelle phase de l’évolution socio-politique du pays. Ces déterminants et « fondamentaux permettent de préfigurer la forme, le cadre et l’agenda pour un dialogue structuré, transparent et crédible, conformément au point 1.1 des 22 engagements.

1. Les participants au dialogue
Le dialogue en vue, se poursuivra dans le même cadre que celui accepté par les acteurs politiques et l’Union Européenne en 2004, conformément au point 1.1 des 22 engagements. Dès lors, devraient prendre part à ce dialogue, les cinq partis de l’opposition dite traditionnelle, le RPT, le gouvernement en tant que dépositaire et comptable des 22 engagements que l’Etat togolais avait souscrits avec l’Union Européenne ainsi que les deux organisations de la société civile qui ont été habituellement associées aux processus politiques.
Toutefois, étant donné qu’elles visent à la recherche d’un consensus national, les assises du dialogue devraient veiller à prendre en compte les points de vue et les préoccupations des, composantes politiques et sociales qui ne sont pas retenues pour prendre part aux pourparlers.

2.Le format ou la forme du dialogue
En raison de la nouvelle donne politique et afin de lui assurer l’efficacité voulue, il serait souhaitable que le dialogue politique puisse se dérouler sous la forme de pourparlers ou concertations entre les parties prenantes.

Au besoin, le dialogue bénéficiera du concours d’une personnalité étrangère ayant pour rôle de faciliter et animer le débat. Il apparaît aussi utile que des observateurs de l’Union Africaine et de la CEDEAO puissent assister au déroulement du dialogue politique.
Enfin, si cela apparaît nécessaire, le dialogue pourrait se tenir en dehors du Togo, dans une des capitales de la sous région.

3. Le contenu/agenda et les objectifs du dialogue
L’agenda du dialogue devrait rester ouvert, étant entendu que l’objectif essentiel visé consiste à parvenir à un consensus sur un cadre électoral démocratique et ouvert permettant la tenue d’élections législatives et locales fiables et transparentes. Les pourparlers politiques doivent donc permettre aux parties prenantes de débattre sereinement et de s’accorder sur les questions essentielles et prioritaires du moment, à savoir :
· La poursuite de la mise en oeuvre des 22 engagements, sur la base d’un
état d’avancement de ces 22 engagements ;
· La consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des capacités des institutions à vocation régulatrice et d’appui à la démocratie ainsi que des efforts de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

· Les mesures de restauration de la confiance mutuelle et de décrispation de la vie sociale et politique de même que la poursuite de la dynamique d’apaisement et de réconciliation nationale. Cela nécessite notamment le renforcement des conditions optimales en vue du retour et de la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées dans des conditions de dignité et de sécurité ;

· La réforme du cadre électoral et la mise en place des autres conditions en vue de l’organisation des élections législatives et locales libres, fiables et transparentes (réaménagement des textes législatifs, institutionnels et réglementaires relatifs à l’organisation d’élections démocratiques et ouvertes, révision du fichier électoral et des listes électorales,
recomposition de la CENI, etc.).

Le délai et la durée des pourparlers ne pouvant permettre d’épuiser tous les problèmes qui mériteraient d’être abordés, le dialogue est appelé à se poursuivre dans le cadre d’un mécanisme permanent de concertation qu’il conviendrait d’instituer à l’issue des assises du dialogue. Ce mécanisme servirait également de structure de suivi et d’évaluation de l’application des décisions retenues.

4. La durée du dialogue politique
La durée du dialogue politique doit être appréciée en fonction de l’objectif ultime, qui consiste à permettre aux acteurs et composantes concernés de la société togolaise de discuter en toute sérénité et de s’accorder sur les éléments essentiels du cadre électoral pour aller rapidement aux élections législatives. Dès lors, une période n’excédant pas deux à quatre semaines devrait suffire pour des concertations approfondies et concluantes, pour peu que les uns et les autres puissent faire preuve de bonne foi et d’engagement en inscrivant le dialogue dans une réelle volonté d’aboutir.

En définitive, la relance du dialogue est envisagée clans un esprit d’ouverture’ et de conciliation et avec le souci, primordial de rétablir la sérénité et la confiance mutuelle et de parvenir ainsi à un consensus national sur les nouvelles orientations qui doivent fonder la poursuite des efforts de consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit ainsi que l’enracinement d’une culture de tolérance et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Au moment d’amorcer ce dialogue entre Togolais, avec le concours des partenaires habituels du pays, il convient d’avoir en mémoire les raisons qui ont généralement conduit à l’échec des multiples tentatives de compromis politiques, souvent convenus mais restés lettres mortes.

Ces raisons sont relatives notamment à la prégnance de la méfiance et de la suspicion, les velléités d’exclusion et la tentation d’un recours aux attitudes d’intransigeance, aux invectives et aux procès d’intention qui ont souvent pris le pas sur les exigences de recherche du consensus et du compromis.

Aujourd’hui, face aux difficultés quotidiennes et à l’angoisse des populations, la nation ne peut se permettre de différer éternellement les réformes et les adaptations nécessaires. Le gouvernement est donc appelé à poursuivre et approfondir, dans un esprit d’ouverture et de dialogue permanent, le chantier des réformes déjà entamées pour répondre aux aspirations et attentes des populations togolaises.
Cela doit pouvoir se faire sans aucun esprit partisan mais avec le souci unique de répondre au mieux aux intérêts de la nation et de lever les verrous persistants qui freinent la mobilisation des financements pour la relance de la croissance sociale et économique et pour le développement.

Par ailleurs, après plus d’une décennie de turbulences et de tensions sociopolitiques, les problèmes et les préoccupations auxquels la société togolaise est confrontée sont multiples et multiformes. Sur le plan purement politique et
institutionnel, les enjeux et les défis sont nombreux. Il serait donc légitime et fondé de chercher à aborder, dans le cadre du dialogue, tous ces problèmes et préoccupations et d’y apporter des solutions idoines.

Face aux nécessités objectives, il convient cependant de donner la priorité à la recherche du consensus sur les questions qui sont en relation évidente avec les conditions optimales en vue de la tenue des élections législatives et locales libres, fiables et transparentes. Il en est ainsi de la nécessité de prendre des mesures concrètes de renforcement des capacités des institutions de la démocratie et de l’Etat de droit. De même, il s’agit d’apporter des réponses permettant d’éviter et de prévenir les cycles vicieux de violences et de troubles qui ont souvent émaillé le déroulement des processus électoraux.

C’est cela qui favoriserait une plus grande cohésion de la nation et permettrait l’imprégnation d’une culture de tolérance et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Enfin, il est attendu des principaux partenaires qu’ils puissent apporter leur concours et leur soutien à la matérialisation et au succès du dialogue et qu’ils puissent continuer à accompagner les Togolais dans leurs efforts pour consolider la paix et la stabilité dans la plénitude des capacités requises, et pour oeuvrer ensemble au développement harmonieux et concerté du pays.