26/06/2022

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Togo: les statuts de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC)

• Des Togolaises et des Togolais, issus de diverses catégories et couches sociales, résidant au Togo tout comme ceux de la diaspora, y compris celles et ceux contraints à l’exil politique,

• Ayant en commun la volonté de se constituer en une force politique en vue de poursuivre résolument la lutte pour le changement démocratique auquel aspire le peuple togolais,

• Ont créé le parti politique dénommé ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT, en abrégé A.N.C,

• Ont examiné et adopté les présents statuts de l’ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT (ANC) au cours de l’Assemblée Générale Constitutive tenue à Lomé, le 10 Octobre 2010.

S T A T U T S

TITRE PREMIER

FORMATION DU PARTI

CHAPITRE I : CREATION – DENOMINATION – BUTS – OBJECTIFS

Article 1 : Dans le but d’édifier une nation togolaise digne et prospère, il est créé le parti politique dénommé Alliance Nationale pour le Changement, ci-après encore dénommé ANC ou le Parti.

Article 2 : Le Parti a pour objectifs :

 de concourir à l’expression de la volonté politique des citoyens et à leur formation civique en vue de conquérir le Pouvoir par les voies démocratiques et de l’exercer dans l’intérêt et pour le bien-être du peuple togolais ;
 de rassembler, d’unir et d’organiser les citoyens de la République togolaise sans exclusion, autour de valeurs politiques fondées sur la liberté, la démocratie et l’Etat de droit ;
 de mobiliser tous les citoyens de la République togolaise en vue du triomphe de la pensée démocratique, des idées de liberté, de justice sociale, d’égalité de droit, de tolérance, de défense des intérêts à la fois des individus et des masses ;
 de développer au sein de ses membres et des citoyens togolais le sentiment national, celui de la solidarité, de la tolérance, du patriotisme et le sens du travail, de la probité et de la dignité ;
 de contribuer à la promotion, à l’instauration et à la défense de la démocratie et de l’Etat de droit en République togolaise, à la promotion, l’instauration et à la pratique de la bonne gouvernance dans les domaines politique, économique, social, culturel ainsi que dans les domaines de l’environnement et du secteur privé ;
 de contribuer à la forme républicaine de l’Etat ;
 de contribuer à la défense de la souveraineté nationale, à la sauvegarde de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale ;
 de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme en République togolaise, en Afrique et partout dans le monde ;
 d’étudier et de proposer la mise en place des mesures de développement économique, social et culturel les plus appropriées pour le bien-être des populations togolaises et pour le progrès harmonieux des différentes régions du Togo, notamment dans le cadre d’une politique de décentralisation ;
 de contribuer à la promotion et à la protection de la femme et de la jeune fille en République togolaise, en Afrique et partout dans le monde ;
 de promouvoir la coopération internationale, et l’intégration sous-régionale et régionale ;
 de rechercher l’unité d’action avec toutes les organisations nationales et étrangères qui poursuivent des buts similaires.

CHAPITRE II : SIEGE ET DUREE

Article 3 : Le siège du Parti est fixé au N° 51, Rue 73, Quartier AGUIARKOME, à Lomé.

Il peut être transféré en tout autre lieu de ladite ville sur décision du Bureau National. Cette décision est entérinée lors de la plus prochaine réunion du Conseil National ou du Congrès.

Il peut également être transféré dans une autre ville du Togo ou en tout autre lieu sur décision du Bureau National. Cette décision est entérinée par le Congrès lors de sa plus prochaine réunion.

Article 4 : La durée de l’Alliance Nationale pour le Changement est illimitée.

TITRE DEUXIEME

PRINCIPES POLITIQUES ET QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE I : PRINCIPES POLITIQUES

Article 5 : L’ANC est un Parti politique indépendant, libre de prendre position sur toutes les questions tant politiques, économiques, sociales, culturelles que celles relatives à l’éducation, à la santé, à la promotion de la femme et de la jeune fille, à l’environnement et aux droits de l’Homme en République togolaise et partout ailleurs en Afrique et dans le monde.

Article 6 : L’ANC proscrit en son sein et combat en République togolaise, en Afrique et partout ailleurs dans le monde, l’intolérance, le tribalisme, le régionalisme, le racisme, le fanatisme, l’incitation et le recours à la violence sous toutes ses formes.

Le Parti proscrit en son sein toute création d’associations ou de regroupements à caractère politique indépendamment de lui.

Le Parti combat en son sein toute idée de sectarisme, de népotisme, de corruption et de féodalité.

Article 7 : Le Parti organisera librement et dans le respect de la légalité républicaine, toutes activités et manifestations lui permettant d’atteindre les buts et objectifs qu’il se fixe.

CHAPITRE II : QUALITE DE MEMBRE

Article 8 : Le Parti se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur :

1) Membre actif : est membre actif toute personne appartenant à l’ANC, qui s’acquitte régulièrement des cotisations, participe avec assiduité aux diverses activités du Parti et qui est d’une façon générale en règle avec le Parti ;
2) Membre sympathisant ou bienfaiteur : est membre sympathisant ou bienfaiteur, toute personne physique ou morale agréée par le Parti et qui témoigne de la sympathie pour l’ANC ou lui apporte son soutien ;
3) Membre d’honneur : est membre d’honneur toute personne physique ou morale particulièrement méritante à qui le Congrès confère le titre d’honneur sur proposition du Bureau National ;

Article 9 : Peuvent être membres actifs de l’ANC, tous les Togolais des deux sexes jouissant de leurs droits civiques et politiques, adhérant aux idéaux de liberté de pensée et de démocratie.

Article 10 : Les demandes d’adhésion au Parti sont formulées par écrit, elles sont datées, signées et adressées au Bureau National qui statue après examen sur l’acceptation du postulant.

Article 11: La qualité de membre actif se perd par :

1) la démission formulée par écrit et adressée au Bureau National, avec indication, s’il y a lieu, du ou des motifs de la décision ;
2) l’exclusion d’office prononcée par le Bureau National en cas de condamnation à une peine infamante ;
3) l’exclusion pour faute lourde prononcée par l’organe compétent en application des dispositions du Règlement Intérieur qui définit les fautes et prévoit les sanctions.

Article 12 : Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de restituer au Parti leurs cartes de membre ainsi que les biens de toute nature en leur possession appartenant au Parti. Leur démission ou exclusion ne les fondent en aucune manière, à demander une dissolution judiciaire du Parti.

TITRE TROISIEME

ORGANES, COMPOSITION ET FONCTIONS AU SEIN DES ORGANES

CHAPITRE I : ORGANES ET COMPOSITION

Article 13 : Les organes du Parti sont :

1) le Congrès ;
2) le Conseil National ;
3) le Comité Exécutif ;
4) le Bureau National ;
5) le Comité Politique ;
6) le Conseil des Sages ;
7) les Dames de l’ANC (DNC) ;
8) la Jeunesse de l’ANC (JNC) ;
9) les Secrétariats Nationaux ;
10) les Commissions Permanentes ;
11) les Commissions Spécialisées ;
12) les Fédérations Nationales et Internationale ;
13) les Sections ;
14) les Sous-Sections.

Article 14 : Le Congrès

• Pouvoirs et Attributions : Le Congrès est l’organe suprême de l’ANC. Il oriente les actions du Parti et tranche souverainement toutes les questions qui lui sont soumises par les autres organes du parti. Il engage le Parti par ses décisions. Le Congrès :

 définit la politique générale et les grandes orientations du Parti ;
 fixe le programme des activités à long, moyen et court terme ;
 approuve après débats le rapport d’activité et le rapport financier du Bureau National ;
 décide les modifications à apporter aux statuts ;
 élit les membres du Comité Exécutif et du Bureau National ;
 nomme les Secrétaires Nationaux ;
 nomme le Président et les membres du Conseil des Sages ;
 nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes, chargés du contrôle des comptes du parti;
 nomme les membres d’honneur ;
 décerne des distinctions honorifiques ;
 examine et approuve toute motion, résolution et recommandation.

A la constitution du Parti, l’Assemblée générale constitutive exerce les pouvoirs dévolus au Congrès en matière d’élection et de nomination des membres des divers organes du Parti.

• Composition : Le Congrès se compose :

a) des membres du Conseil National ;
b) des délégués des DNC dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur
c) des délégués de la JNC dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur

Le Congrès n’est régulièrement constitué et ne peut valablement délibérer que s’il est composé des deux tiers (2/3) des délégués.

• Réunions : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les 3 ans, aux date, lieu et heure indiqués dans l’avis de convocation établi conformément à la décision prise à cet effet par le Conseil National.

Le Congrès se réunit également en cas de nécessité sur convocation du Bureau National, en session extraordinaire. Dans ce cas, il est présidé par le Président du Bureau National.

• Bureau : Le Congrès élit son bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur général et d’un ou plusieurs rapporteurs-adjoints.

• Président : Le Congrès est présidé par un président élu par le Congrès. Le Président du Congrès est le représentant de l’ANC pendant la durée du Congrès. Il est le garant de l’unité du Parti pendant la même période.

En cas de force majeure, le Bureau National démissionnaire est automatiquement rétabli dans ses fonctions et prérogatives.

• Rapporteurs : Le Président du Congrès est assisté par les Rapporteurs élus. Les Rapporteurs sont responsables du Secrétariat du Congrès. Ils organisent celui-ci et veillent à la rédaction des rapports des travaux, ainsi que des décisions, résolutions, motions et recommandations de l’assemblée.

Article 15 : Le Conseil National

• Pouvoirs et Attributions : Le Conseil National est la plus grande assemblée qui se réunit entre deux Congrès. Il engage le Parti par ses décisions, sauf dans les domaines que les présents statuts réservent exclusivement au Congrès. Le Conseil National représente le Congrès entre deux sessions du Congrès :

 il veille à l‘application des décisions de politique générale arrêtées par le Congrès ;
 il contrôle l’exécution des décisions du Congrès par les autres organes du Parti ;
 il vote le budget annuel du Parti et en contrôle l’exécution ;
 il prépare les travaux du Congrès et en fixe la date et le lieu.

• Composition : Le Conseil National se compose :

a) des membres du Bureau National ;
b) des membres du Conseil des Sages ;
c) des présidents des fédérations nationales et internationale ;
d) des délégués des fédérations nationales et internationale dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur ;
e) des présidents des Conseils régionaux, préfectoraux, et municipaux ;
f) des parlementaires ;
g) des missionnaires du Parti.

• Réunions : Le Conseil National se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Bureau National qui en dirige les travaux.

Le Conseil National est présidé par le Président du Bureau National.

Le Conseil National peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité sur convocation du Bureau National du Parti.

Article 16 : Le Comité Exécutif

• Pouvoirs et Attributions : Le Comité Exécutif est l’organe dirigeant du Parti. Il assure la direction nationale de l’ANC. Il exécute les décisions du Congrès, du Conseil National et du Bureau National. Il fait au Bureau National, pour décision à prendre, des propositions sur toute question interne au Parti ainsi que sur toute question nationale ou internationale d’actualité, conformément aux orientations définies par le Congrès.

Le Comité Exécutif est présidé par le Président National.

• Composition : Le Comité Exécutif est élu par le Congrès. Il comprend :

a) le Président National ;
b) les Vice-Présidents ;
c) le Secrétaire Général ;
d) les Secrétaires Généraux Adjoints ;
e) le Trésorier Général ;
f) les Trésoriers Généraux Adjoints ;
g) les Conseillers Spéciaux ;

• Réunions : Le Comité Exécutif se réunit chaque fois que l’intérêt du Parti l’exige, mais dans tous les cas, au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il peut chaque fois que nécessaire s’élargir aux cadres du Parti dont l’expertise s’avère utile pour les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 17 : Le Bureau National

• Pouvoirs et Attributions : Le Bureau National est l’organe de décision du parti entre deux congrès et en dehors du Conseil National. A cet effet, il est habilité à prendre toute décision sur toutes les questions nationales et internationales d’actualité, conformément aux orientations définies par le Congrès. Le Bureau National est chargé de la mise en œuvre des décisions de politique générale arrêtées par le Congrès. Il met en place un Comité Politique à qui il délègue une partie de ses pouvoirs.

Le Bureau National :

 organise et exécute le programme d’activités arrêté par l’organe suprême du Parti ;
 convoque le Congrès et le Conseil National aux époques prévues par les présents Statuts et conformément aux décisions du Conseil National ;
 examine le projet de budget élaboré par le Trésorier Général et le soumet à l’approbation du Conseil National ;
 adopte le Règlement Intérieur, ainsi que toute modification ultérieure ;
 adopte le règlement électoral des organes du parti ;
 met en place les Fédérations du parti ;
 fixe le nombre de délégués fédéraux au Congrès et au Conseil National ;
 approuve les candidatures du parti aux postes électifs nationaux dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
 gère les finances du parti ;
 nomme les membres du Comité Politique :
 propose au Congrès, la nomination des Secrétaires Nationaux et des membres du Conseil des Sages.

• Composition : Le Bureau National est composé par le Congrès. Il comprend des membres élus ainsi que des membres de droit.

Les membres élus sont :

a) le Président du Bureau National ;
b) les Vice-Présidents ;
c) le Secrétaire Général ;
d) les Secrétaires Généraux Adjoints ;
e) le Trésorier Général ;
f) les Trésoriers Généraux Adjoints ;
g) les Conseillers Spéciaux ;
h) les Conseillers.

Les membres de droit sont :

a) les Ministres membres du Parti ;
b) les Présidents des Groupes Parlementaires ;
c) les Délégués des Présidents des Commissions Parlementaires ;
d) les Délégués Parlementaires ;
e) les Délégués des Elus Locaux ;
f) le Président du Conseil des Sages ;
g) les Secrétaires Nationaux ;
h) les Présidents des Commissions Permanentes ;
i) la Présidente des DNC ;
j) le Président de la JNC.

Le nombre des Vice-Présidents, des Secrétaires Généraux-Adjoints, des Trésoriers Généraux Adjoints et des Conseillers Spéciaux, des Conseillers, des délégués parlementaires et des élus locaux peut être modifié par décision du Conseil National, sur proposition du Bureau National. Cette décision est entérinée par le plus prochain Congrès.

• Réunions : Le Bureau National se réunit chaque fois que l’intérêt du Parti l’exige, mais dans tous les cas, au moins une fois tous les deux mois sur convocation de son Président. Il peut chaque fois que nécessaire s’élargir aux Présidents des Fédérations nationales et internationale ou à leurs représentants, notamment, les Coordonnateurs des Fédérations, ainsi qu’aux cadres et Missionnaires du Parti dont l’expertise s’avère utile pour les questions inscrites à l’ordre du jour.

Seuls les membres du Bureau National ont voix délibérative.

Article 18 : Le Comité Politique

• Pouvoirs et Attributions : Par délégation du Bureau National, le Comité Politique assure la Direction politique de l’ANC. Le Comité Politique :

 veille à l’application de la ligne politique définie par le Congrès ;
 définit les modalités pratiques de désignation des candidats du parti aux élections et règle les cas de conflit liés à la désignation des candidats ;
 se prononce sur tout sujet stratégique et règle toute question que lui soumet le Bureau National.

• Composition : Le Comité Politique est constitué au sein du Bureau National qui en nomme les membres. Il comprend de droit :

a) le Président du Bureau National ;
b) les Vice-Présidents ;
c) le Secrétaire Général ;
d) le Trésorier Général ;
e) le Président du Conseil des Sages ;
f) la Présidente des DNC ;
g) le Président de la JNC ;
h) un représentant des élus ;
i) le Secrétaire National aux Affaires Politiques ;
j) le Secrétaire National à la Communication ;
k) les Conseillers spéciaux ;
l) un représentant des Conseillers ;
m) un représentant des Présidents des Commissions Permanentes ;
n) un représentant du groupe des ministres et missionnaires.

• Réunions : Le Comité Politique est présidé par le Président du Bureau National. Il se réunit sur convocation de son Président chaque fois que l’intérêt du Parti l’exige, mais dans tous les cas au moins une fois par mois. Il met en place l’organisation de son fonctionnement.

Le Comité Politique peut, chaque fois que nécessaire, s’élargir à toute personne dont la présence s’avère utile pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Il rend compte de ses activités au Bureau National.

Article 19 : Le Conseil des sages

• Définition et Composition : Le Conseil des Sages est un organe consultatif dont les membres sont nommés par le Congrès sur proposition du Bureau National.

• Bureau : Le Conseil des sages met en place en son sein un Bureau comprenant, outre le Président qui est désigné par le Congrès, un Vice-Président et un Rapporteur.

• Réunion : Le Conseil des sages se réunit sur convocation de son président, chaque fois que la situation l’exige et à chaque réquisition du Bureau National. Il est doté à sa demande, d’un secrétariat qui est mis à sa disposition par le Bureau National.

• Attributions : De sa propre initiative ou à la demande du Bureau National, Le Conseil des Sages réfléchit sur toute question touchant directement ou indirectement la vie du parti et formule des propositions qu’il soumet au Bureau National.

A la demande du Bureau national, le Conseil des Sages siège comme organe de conciliation pour le règlement des conflits.

Le Conseil des Sages siège également à la demande du Bureau National comme instance de discipline.

Article 20 : Les Dames de l’ANC (DNC)

• Définition et composition : Les DNC sont un organe national constitué des membres de genre féminin militant dans les fédérations de l’ANC. Chaque Fédération de l’ANC peut constituer au plan local, ses DNC. L’organisation des DNC dans les fédérations est fixée par le Règlement Intérieur du parti.

• Bureau : Les DNC sont dirigées au plan national comme au plan fédéral par un Bureau élu par leurs membres. Ce Bureau comprend :

– une Présidente ;
– deux Vice-Présidentes ;
– une Secrétaire ;
– une Secrétaire Adjointe ;
– une Trésorière ;
– une Trésorière Adjointe ;
– quatre Conseillères.

• Réunions : Les DNC se réunissent en Assemblée Générale ordinaire tous les trois (3) ans pour le renouvellement de leur bureau. En cas de besoin, elles peuvent se réunir en Assemblée Générale extraordinaire sous l’égide du Bureau National. L’Assemblée Générale est convoquée par le Bureau des DNC et peut se tenir en marge du Congrès du parti.

Le Bureau des DNC se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une (1) fois tous les deux (2) mois sur convocation de sa Présidente.

• Attributions : Les DNC veillent, notamment, à travers leur Bureau, à la protection et à la promotion de la condition féminine, à une meilleure implication des femmes de l’ANC aux activités du Parti et à leur contribution efficace à la réalisation des objectifs du Parti. Elles veillent également à la formation politique et civique de leurs membres. Elles mènent leurs activités conformément aux Statuts, au règlement intérieur et aux orientations définies par le Congrès et par le Bureau National. Le Bureau des DNC est consulté chaque fois que nécessaire et, notamment, sur toute question d’intérêt spécifique pour les femmes.

Article 21 : La Jeunesse de l’ANC (JNC)

• Définition et composition : La JNC est un organe national constitué des membres des deux sexes et militant dans les Fédérations Préfectorales et Internationale de l’ANC Chaque fédération peut constituer au plan local, sa section JNC. L’organisation des sections JNC dans les Fédérations est fixée par le Règlement Intérieur du Parti.

• Bureau : La JNC est dirigée tant au plan national qu’au plan fédéral par un Bureau élu par ses membres. Ce Bureau comprend :

– un Président ;
– deux Vice-Présidents ;
– un Secrétaire ;
– un Secrétaire Adjoint ;
– un Trésorier ;
– un Trésorier Adjoint ;
– quatre Conseillers.

• Réunions : La JNC se réunit en Assemblée Générale ordinaire tous les trois (3) ans pour le renouvellement de son bureau. En cas de besoin, elle peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire sous l’égide du Bureau National. L’Assemblée Générale est convoquée par le Bureau de la JNC, et peut se tenir en marge du Congrès du parti.

Le Bureau de la JNC se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une (1) fois tous les deux (2) mois sur convocation de son Président.

• Attributions : La JNC veille, notamment, à travers son bureau, à la protection et à la promotion de la jeunesse, aux intérêts des jeunes, à leur implication constructive aux activités du Parti et à leur contribution efficace à la réalisation des objectifs du Parti. Elle veille également à la formation politique et civique de ses membres. Elle mène ses activités conformément aux Statuts, au règlement intérieur et aux orientations définies par le Congrès et par le Bureau National. Le Bureau de la JNC est consulté chaque fois que nécessaire et, notamment, sur toute question d’intérêt spécifique pour les jeunes.

Article 22 : Les Secrétariats Nationaux (SN)

• Création : Il est créé des Secrétariats Nationaux dirigés par des Secrétaires Nationaux et chargés de missions de réflexion et de recherche prospectives et stratégiques sur le projet de société du Parti.

Les Secrétaires Nationaux sont des personnalités des deux sexes, nommées par le Congrès sur proposition du Bureau National. Ils sont membres de droit du Bureau National. Le Secrétaire National est chargé de conduire des activités de réflexion et de recherche prospectives et stratégiques dans le domaine de compétence du Secrétariat National pour lequel il est nommé. Les missions spécifiques de chaque Secrétaire National sont définies et précisées par le Bureau National.

• Composition : Les Secrétariats Nationaux (SN) sont les suivants :

1. SN aux Affaires Politiques ;
2. SN aux Affaires Economiques et Financières ;
3. SN à la Coopération, aux Relations Extérieures et à la Diaspora ;
4. SN à l’Agriculture, à l’Elevage, à la Pêche et aux Forêts et Chasse ;
5. SN à l’Equipement et au Transport ;
6. SN au Commerce et à l’Artisanat ;
7. SN à l’Industrie, aux Mines et aux Postes et Télécommunications ;
8. SN aux affaires Culturelles, chargé du Tourisme ;
9. SN à l’Energie et aux Ressources Hydrauliques ;
10. SN à l’Emploi et à la Fonction Publique ;
11. SN à l’Education, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
12. SN à l’Enseignement Supérieur chargé de la Recherche ;
13. SN à la Justice, chargé des Relations avec les Institutions ;
14. SN aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire ;
15. SN à la Santé ;
16. SN à la Protection Sociale et à la Famille ;
17. SN à la Promotion de la Femme et de la Jeune Fille, chargé de la Protection de l’Enfance ;
18. SN à l’Aménagement du Territoire, chargé du Développement ;
19. SN à l’Urbanisme et au Logement
20. SN à l’Ecologie et à l’Assainissement ;
21. SN à la Communication et aux Technologies de l’Information ;
22. SN chargé des Sports et des Loisirs ;
23. SN chargé des affaires de Défense Nationale, de Sécurité publique et de Protection civile ;
24. SN aux Affaires Electorales et à la Décentralisation ;
25. SN à l’Organisation, chargé du Matériel et de la Logistique.

La liste des Secrétariats Nationaux peut être modifiée par décision du Conseil National, sur proposition du Bureau National. Cette décision est entérinée par le plus prochain Congrès.

Les membres des Secrétariats Nationaux sont nommés par le Bureau National. Aucun membre ne peut être nommé dans plus de trois (3) Secrétariats Nationaux à la fois. Chaque Secrétariat National comprend au moins trois (3) membres. Il peut faire appel à toute personne ressource.

• Attributions : Les Secrétariats Nationaux sont chargés de proposer au Parti, les orientations à donner ou les positions à prendre sur les questions de politique générale de la nation, qui relèvent de leurs aires de compétence respectives. Les propositions et recommandations des Secrétariats Nationaux assorties éventuellement de plans d’actions pertinents font l’objet de rapports périodiques élaborés à l’issue de réflexions, d’études, de recherches, d’analyses et de discussions sur les sujets identifiés. Ces rapports sont adressés au Président du Bureau National, présentés et discutés au cours d’une réunion du Bureau National.

Article 23 : Les Commissions Permanentes

• Création : Il est en outre créé des Commissions Permanentes chargées de missions d’action et de réflexion sur l’organisation, la conduite et l’encadrement des activités du Parti.

• Composition : Les Commissions Permanentes (CP) sont les suivantes :

1) CP chargée du Maintien d’ordre ;
2) CP chargée de l’Implantation du Parti et des Missions auprès des Fédérations ;
3) CP chargée de la Campagne Electorale ;
4) CP chargée de la Recherche de Financement ;
5) CP chargée des Affaires Syndicales et Corporatives ;
6) CP chargée de la Vie Associative, de l’Encadrement et de la Coordination
des Activités et Prestations des Groupes Musicaux et Artistiques ;
7) CP chargée de la Formation Politique et Civique.

La liste des Commissions Permanentes peut être modifiée par décision du Conseil National, sur proposition du Bureau National. Cette décision est entérinée par le plus prochain Congrès.

Les membres des Commissions Permanentes sont nommés par le Bureau National. Aucun membre ne peut être nommé dans plus de trois (3) commissions à la fois. Chaque Commission Permanente comprend au moins cinq (5) membres. Elle peut mettre en place des sous-commissions et faire appel à toute personne ressource.

• Bureau : Chaque Commission Permanente est dirigée par un Bureau qui comprend :

a) un Président ;
b) un Vice-Président ;
c) un Secrétaire/Rapporteur.

Les Présidents des Commissions Permanentes sont nommés par le Congrès sur proposition du Bureau National. Ils sont membres de droit du Bureau National. Les Vice-Présidents et les Secrétaires/rapporteurs sont désignés par les autres membres et nommés par le Bureau National. Seuls les Présidents des Commissions Permanentes participent aux réunions du Bureau National.

• Réunions : Chaque Commission Permanente se réunit sur convocation de son Président chaque fois que les activités de la Commission l’exigent et, dans tous les cas, au moins une fois par mois.

• Attributions : Les Commissions Permanentes sont chargées de rechercher et de mettre en œuvre les meilleures organisations nécessaires à la conduite et à la gestion efficaces et efficientes des activités du Parti dans leurs domaines d’actions respectifs. Les Commissions Permanentes rendent compte au Bureau National des actions à accomplir, de l’exécution de ces actions une fois accomplies, des résultats obtenus et, le cas échéant, des difficultés rencontrées ainsi que des solutions envisagées pour l’avenir.

Article 24 : Les Commissions Spécialisées

En vue d’éclairer les décisions ou prises de position du Parti sur certains sujets et questions spécifiques, le Bureau National peut créer des organes ad hoc dénommés Commissions Spécialisées.

Les Commissions Spécialisées sont chargées de régler ou suivre l’évolution d’une affaire spécifique ou de mener des réflexions sur une question particulière.

La mission ou les attributions précises de chaque Commission Spécialisée ainsi que sa composition, son fonctionnement et sa durée sont définis par le Bureau National.

Les Commissions Spécialisées rendent compte de leurs travaux au Bureau National. Leurs présidents prennent part aux instances du parti avec voix consultative.

Article 25 : Les Fédérations Nationales

• Création : les Fédérations du parti sont créées par le Bureau National en fonction de l’évolution de l’organisation administrative et de l’évolution démographique du pays, et chaque fois que de besoin. La décision portant création d’une nouvelle fédération est entérinée à la plus prochaine réunion du Conseil National ou, le cas échéant, à celle du plus prochain Congrès.

• Composition : La Fédération est constituée par l’ensemble des Sections et sous-section du Parti dans le ressort géographique d’une collectivité territoriale donnée.

• Bureau : Chaque Fédération est dirigée par un Bureau dont la composition est fixée par décision du Bureau National en fonction des réalités locales. L’élection des membres des bureaux fédéraux se fait en présence d’une délégation du Bureau National, dûment mandatée à cet effet. Chaque Bureau peut comprendre :

a) un Président ;
b) deux ou des Vice-Présidents ;
c) un Secrétaire Fédéral ;
d) un ou des Secrétaires Fédéraux Adjoints ;
e) un Trésorier Fédéral ;
f) un ou des Trésoriers Fédéraux Adjoints ;
g) des Conseillers.

Les Présidents des Sections, la Présidente locale des DNC et le Président local de la JNC sont membres de droit du Bureau Fédéral. Ils ont voix délibératives.

• Réunions : Chaque Fédération se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois sur convocation de son bureau. Elle peut se réunir si les circonstances le justifient en session extraordinaire.

• Attributions : Chaque Fédération anime la vie politique au niveau de sa zone conformément au programme d’activités arrêté par le Bureau National, et organise la coordination entre ses différentes Sections et Sous-Sections. Elle organise également la coordination avec les autres Fédérations du Parti et rend compte s’il y a lieu au Bureau National par un rapport écrit.

Article 26 : Les Sections et les Sous-Sections

• Composition : La composition des Sections et des Sous-Sections est définie dans le Règlement Intérieur.

• Bureau : Chaque Section ou Sous-Section est dirigée par un Bureau composé comme suit :

a) un Président ;
b) des Vice-Présidents ;
c) un Secrétaire ;
d) un Secrétaire Adjoint ;
e) un Trésorier ;
f) un Trésorier Adjoint ;
g) des Conseillers.

• Réunions : Chaque Section ou Sous-Section se réunit au moins deux (2) fois par mois.

Article 27 : La Fédération Internationale

• Composition : La Fédération Internationale représente l’implantation du Parti à l’étranger. Chaque pays constitue une section et chaque ville une sous-section.

• Bureau : La Fédération Internationale est dirigée par un Bureau dont la composition est fixée par décision du Bureau National. L’élection des membres du bureau de la Fédération Internationale se fait en présence d’une délégation du Bureau National, dûment mandatée à cet effet. Ce Bureau peut comprendre :

a) un Président ;
b) deux ou des Vice-Présidents ;
c) un Secrétaire Fédéral ;
d) un ou des Secrétaires Fédéraux Adjoints ;
e) un Trésorier Fédéral ;
f) un ou des Trésoriers Fédéraux Adjoints ;
g) des Conseillers.

Chaque Section et chaque Sous-section de la Fédération internationale est dirigée par un Bureau composé dans les mêmes conditions que celles des sections et sous-sections prévues à l’article 24 ci-dessus.

• Réunions : La Fédération Internationale se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre sur convocation de son Bureau. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Les Sections et Sous-sections de la Fédération internationale se réunissent en session ordinaire au moins une fois par trimestre. Elles se réunissent en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

• Attributions : La Fédération Internationale mobilise la diaspora en faveur des idéaux, objectifs et mots d’ordre du Parti. Elle coordonne les activités des Sections implantées dans les pays étrangers.

Chaque Section de la Fédération Internationale anime la vie politique au niveau de son pays d’implantation conformément au programme d’activités arrêté par le Bureau National, et organise la coordination entre ses différentes Sous-Sections. Elle organise également la coordination avec les autres Sections et rend compte s’il y a lieu à la Fédération Internationale qui en fait rapport au Bureau National.

Article 28 : La Coordination des Fédérations

L’organisation de la coordination de chaque Fédération est fixée par le Règlement Intérieur.

Article 29 : Quorum de réunion et Quorum de décision

Les quorums de réunion et de décision des organes du Parti sont fixés par le Règlement Intérieur.

Article 30 : Tous les organes du Parti se renouvellent tous les trois (3) ans à la suite du Congrès.

CHAPITRE II : FONCTIONS AU SEIN DES ORGANES

Article 31 : Le Président du Bureau National

Le Président du Bureau National est le Président National du parti. Il est le premier responsable du Parti. Il signe tous les actes et, avec l’accord du Bureau National, les décisions qui engagent le Parti. Il est l’ordonnateur principal des dépenses pour le compte du Bureau National.

Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile. Il peut, avec l’accord du Bureau National, mandater tout membre du Parti pour conduire une délégation de l’ANC à toute rencontre ou discussion politique tant nationale qu’internationale.

Il préside les réunions du Comité Exécutif, du Bureau National, du Comité Politique, du Conseil National ainsi que les sessions extraordinaires du Congrès.

Article 32 : Les Vice-Présidents

Les Vice-Présidents assistent le Président du Bureau National dans les tâches fixées à l’article 29 ci-dessus.

En cas d’absence ou d’empêchement, le Président du Bureau National est remplacé par le Premier Vice-Président, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Deuxième Vice-Président et ainsi de suite.

Sur proposition du Bureau National, les Vice-Présidents peuvent se voir confier des missions spécifiques par le Président du Bureau National. Sur décision du Congrès ou du Conseil National, ils peuvent se voir confier des fonctions spécialement définies par l’organe qui prend la décision.

Article 33 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général anime au quotidien la vie politique, administrative, sociale et culturelle du parti, et veille à son organisation. Il assure la gestion du siège du parti.

Il coordonne les activités des Fédérations du parti.

Le Secrétaire Général prépare les réunions du Bureau National, du Comité Exécutif, du Conseil National et du Congrès. Il propose les projets d’ordre du jour et organise la rédaction des procès-verbaux ou comptes rendus de ces réunions.

Il présente au Conseil National et au Congrès, le rapport moral du Bureau National.

Il est chargé des correspondances, des publications et, en général, de tous les écrits du parti. Il est responsable des archives du parti.

Article 34 : Les Secrétaires Généraux Adjoints

Les Secrétaires Généraux Adjoints assistent le Secrétaire Général dans les tâches assumées par celui-ci. Ils le remplacent dans l’ordre hiérarchique en cas d’absence ou d’empêchement.

A l’initiative du Bureau National ou sur proposition du Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints peuvent se voir confier des missions spécifiques.

Article 35 : Le Trésorier Général

Le Trésorier Général est chargé de la gestion du Patrimoine du Parti. Il effectue tout paiement et reçoit toute somme due au Parti ainsi que tout legs et don en espèces ou en nature accepté par le Bureau National. En particulier, le Trésorier Général :

– tient une comptabilité régulière et rend compte de sa gestion au Bureau National sur une base mensuelle et au Conseil National sur une base annuelle ;
– soumet à l’adoption du Congrès, le rapport financier du Bureau National ;
– prépare le projet de budget à soumettre au vote du Conseil National après approbation du Bureau National ;
– organise la collecte des cotisations ;
– gère les comptes bancaires du Parti ;
– présente au Bureau National des propositions sur le taux des cotisations et les moyens de recherche de financement.

Article 36 : Les Trésoriers Généraux Adjoints

Les Trésoriers Généraux-Adjoints assistent le Trésorier Général dans les tâches assumées par celui-ci. Ils le remplacent dans l’ordre hiérarchique en cas d’absence ou d’empêchement.

A l’initiative du Bureau National ou sur proposition du Trésorier Général, les Trésoriers Généraux-Adjoints peuvent se voir confier des missions spécifiques.

Article 37 : Les Conseillers Spéciaux

Les Conseillers Spéciaux assistent le Président du Bureau National qui peut leur assigner des missions spéciales. A la demande du Président du Bureau National, ils rendent compte de ces missions au Bureau National. Ils apportent en tant que de besoin au Comité Exécutif, au Bureau National et au Comité Politique, tout éclairage utile aux décisions à prendre sur les questions sensibles ou stratégiques.

Article 38 : Les Conseillers

Les Conseillers assistent le Bureau National dans les délibérations et les prises de décision. Ils peuvent se voir confier, par le Bureau National, des missions spécifiques.

Article 39 : Les Présidents, les Vice-Présidents, les Secrétaires et leurs Adjoints, les Trésoriers et leurs Adjoints ainsi que les Conseillers dans les fédérations, Sections, Sous-Sections, Conseil des Sages, DNC, JNC, exercent, au niveau de leurs structures respectives, des fonctions analogues à celles dévolues au Président du Bureau National, aux Vice-Présidents, au Secrétaire Général et ses Adjoints, au Trésorier Général et ses Adjoints et aux Conseillers dans le Bureau National.

Article 40 : Le Groupe des Parlementaires du Parti

• Composition : Le Groupe des Parlementaires du Parti est constitué par tous les Parlementaires de l’ANC, Députés et Sénateurs. Il est doté d’un Bureau élu par le Groupe.

• Devoirs et Obligations : Chaque Elu Parlementaire ANC est soumis aux devoirs et obligations du militant dans sa Sous-section et sa Fédération.
Il doit respecter en toutes circonstances la ligne politique et les directives du Parti. En cas d’infraction à cette règle, les dispositions relatives à la discipline et aux sanctions prévues par les statuts et le règlement Intérieur du Parti lui sont applicables.

Article 41 : Le Groupe des Elus du Parti dans les Collectivités Municipales ou Territoriales

• Composition : Le Groupe des Elus locaux du Parti est constitué par tous les Elus de l’ANC dans les Collectivités Municipales ou Territoriales. Il est doté d’un Bureau élu par le Groupe.

• Devoirs et Obligations : Chaque Elu local ANC est soumis aux devoirs et obligations du militant dans sa Sous-section et sa Fédération.

Il doit respecter en toutes circonstances la ligne politique et les directives du Parti. En cas d’infraction à cette règle, les dispositions relatives à la discipline et aux sanctions prévues par les statuts et le règlement Intérieur du Parti lui sont applicables.

Article 42 : Le Groupe des Ministres et Missionnaires du Parti

Les Ministres et les Missionnaires du Parti sont les membres actifs envoyés au titre du Parti dans le gouvernement et dans les postes et services nationaux et internationaux, notamment :

 les postes et cabinets présidentiels et ministériels ;
 les postes de Préfets et de Secrétaires Généraux des préfectures ;
 les postes d’ambassadeurs ou de diplomates à l’étranger ;
 toute institution nationale ou internationale.

• Composition : Le Groupe des Ministres et Missionnaires du Parti est constitué par tous les Ministres et les Missionnaires du Parti. Il est doté d’un Bureau élu par le Groupe.

• Devoirs et Obligations : Chaque Ministre ou Missionnaire ANC est soumis aux devoirs et obligations du militant dans sa Sous-section et sa Fédération. Il doit respecter en toutes circonstances la ligne politique et les directives du Parti. En cas d’infraction à cette règle, les dispositions relatives à la discipline et aux sanctions prévues par les statuts et le règlement Intérieur du Parti lui sont applicables.

Article 43 : Les élus, ministres et missionnaires ANC sont, le cas échéant, conseillers de droit auprès du bureau de leur Fédération, Section ou Sous-section.

TITRE QUATRIEME

MOYENS D’ACTION ET RESSOURCES DE L’ANC

CHAPITRE I : MOYENS D’ACTION DE L’ANC

Article 44 : Dans le respect de la Constitution, des lois et règlements en vigueur, l’ANC use de tous les moyens concourant à la réalisation de ses objectifs notamment :

 les réunions périodiques de forme politique ;
 l’organisation de journées d’études dans les domaines politique, économique, culturel et social ;
 la publication de communiqués, de déclarations, de mémorandums ou de rapports ;
 l’édition de journaux, de documents de propagande et l’exploitation de médias audio-visuels ;
 l’organisation de meetings, de conférence-débats et de toute autre manifestation.

CHAPITRE II : RESSOURCES DE L’ANC

Article 45 : Les ressources de l’ANC se composent des :

 droits d’adhésion ;
 cotisations ordinaires, extraordinaires et spéciales des membres ;
 cotisations spéciales des Cadres, Ministres, Missionnaires, Parlementaires et Elus du Parti ;
 souscriptions ;
 subventions de l’Etat et de toutes autres organisations poursuivant les mêmes buts ;
 recettes des manifestations culturelles, kermesses, activités sportives organisées par le Parti ;
 revenus des immeubles appartenant au Parti ;
 dons, legs et autres revenus approuvés par le Bureau National.

TITRE CINQUIEME

DISCIPLINE – SANCTION – DISTINCTION

Article 46 : Les règles organisant la discipline et prévoyant les sanctions applicables aux membres et aux organes du Parti sont fixées par le règlement intérieur.

Article 47 : Le Parti peut décerner des distinctions à ses membres. Il peut également distinguer des personnalités non membres du Parti.

Le Conseil National arrête, sur proposition du Bureau National, la liste des récipiendaires et la nature des distinctions.

La forme et les modalités de chaque distinction sont définies par le Bureau National.

TITRE SIXIEME

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 48 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès du parti, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents, ayant voix délibératives.

Article 49 : La dissolution du Parti ne peut être prononcée que par le Congrès extraordinaire convoqué spécialement à cet effet.

La dissolution est acquise lorsque la résolution la prononçant est votée par le Congrès, à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents, ayant voix délibératives.

La décision de dissolution doit contenir des dispositions fixant la dévolution des biens de l’ANC.

Article 50 : La dissolution du Parti peut être également prononcée par décision de justice. Dans ce cas, la dévolution des biens du Parti est fixée par la décision judiciaire.

TITRE SEPTIEME

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 51 : Les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne du Parti, sont précisés dans un Règlement intérieur élaboré et adopté par le Bureau National.

Le Règlement intérieur ainsi que les modifications ultérieures adoptés par le Bureau National sont portés à la connaissance des membres du Parti.

Article 52 : Nonobstant l’existence du Règlement intérieur, chacun des organes du Parti peut se doter d’un Code de Bonne Conduite dont aucune disposition ne saurait être contraire aux dispositions ni des présents Statuts ni du Règlement Intérieur.

Article 53 : Les dispositions des présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

Article 54 : Le Secrétaire Général du Parti est chargé de veiller à l’accomplissement de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Article 55 : Le tribunal compétent pour toutes actions concernant le Parti est celui du lieu de son siège, alors même qu’il s’agirait d’actes passés dans ses établissements sis dans d’autres circonscriptions judiciaires.

Fait et adopté à Lomé, le 10 Octobre 2010

L’Assemblée Générale Constitutive