Togo: Mémorandum relatif à la demande d’appui adressée à l’ANC par la CVJR

Le présent mémorandum a pour but d’apporter une réponse franche et constructive à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) qui, par lettre en date du 16 mai 2011, sollicite de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) un appui pour la réussite de sa prochaine mission auprès de la diaspora togolaise.

L’initiative de la CVJR donne à l’ANC l’occasion de rappeler, entre autres, ce qui suit :

1. Dès sa mise en place, la CVJR est frappée d’un grave discrédit du fait de la désignation unilatérale de ses membres sans tenir compte du consensus préconisé par l’APG et du fait de la nomination en son sein, de partisans du RPT, au mépris des règles convenues et des souhaits des populations de ne pas voir inclure des responsables politiques dans cette commission.

2. L’ANC continue d’observer à l’égard de la CVJR une réserve expresse que justifient, non seulement l’incapacité du régime RPT à mettre en place un cadre institutionnel ou légal sain, mais aussi les nombreuses dérives de ce régime qui fait preuve d’un manque total de volonté pour mettre fin à l’impunité et aux violations des droits humains, de la Constitution et des lois de la République.

3. Au lendemain de la présidentielle du 4 mars 2010, la gendarmerie saisit, en toute illégalité, au centre informatique du candidat du FRAC installé au CESAL, les procès-verbaux des bureaux de vote, interpelle le personnel et emporte tout le matériel informatique, en présence du Président de la CVJR. Cet acte, destiné à empêcher le candidat du FRAC d’apporter la preuve de sa victoire, ne suscite aucune réaction de la CVJR.

4. Des militants ainsi que des dirigeants de l’ANC sont victimes d’actes de violence de la part des forces de police et de gendarmerie dans une indifférence manifeste de la CVJR.

5. Les expéditions punitives, menées par les forces armées togolaises contre les paisibles populations tant à Lomé qu’à l’intérieur du pays, ne sont ni dénoncées ni condamnées par la CVJR.

6. Avec arrogance et mépris, le régime RPT entreprend la consolidation de la dictature, notamment, par la répression systématique de manifestations pacifiques tant à Lomé qu’à l’intérieur du pays, l’adoption d’une loi liberticide et scélérate sur les réunions et manifestations publiques, la fermeture arbitraire de stations de radio, la poursuite en justice d’organes de presse, les agressions des journalistes par les forces de l’ordre ainsi que les intimidations, harcèlements et menaces de tout genre exercés à l’encontre des professionnels des médias, autant d’actes révélateurs de la liquidation programmée des libertés publiques au Togo, sans la moindre réaction de la CVJR.

7. Des députés, élus du peuple togolais souverain, sont exclus de l’Assemblée nationale en violation flagrante de la Constitution ainsi que des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et de la Cour Constitutionnelle, au vu et au su de la CVJR qui garde un silence complice.

8. Des personnes, dont des élus du peuple, sont arbitrairement détenues ou sont l’objet de torture et de traitements inhumains, humiliants et dégradants, notamment à l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), sans que la CVJR ne s’en préoccupe.

9. Des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), harcelés, discriminés, diffamés, exclus, sont privés de leurs droits et voient leurs véhicules de fonction confisqués au profit de la CVJR qui en jouit sans mot dire.

10. Les milices du RPT reprennent du service à Lomé et à l’intérieur du pays, menaçant, harcelant et intimidant les militants et sympathisants des partis de l’opposition, sans que la CVJR n’exige leur désarmement et leur démantèlement.

11. Au cours de manifestations pacifiques à Lomé et à l’intérieur du pays, la police et la gendarmerie saisissent des motos et des vélos qui sont restitués un an plus tard, dans un état d’épave, sans qu’aucun dédommagement ne soit versé aux propriétaires. Ces engins, faut-il le rappeler, constituent un outil de travail et par conséquent, une source de revenus pour des citoyens ayant à peine de quoi survivre dans un contexte de précarité et de dénuement total. La CVJR n’a pas cru devoir relever ni condamner le caractère abusif et illégal de ces saisies.

12. Face au pillage systématique des ressources nationales qui accroit les inégalités et exacerbe l’injustice et la tension sociale, face à la détresse d’une jeunesse sans emploi et sans perspective d’avenir, face aux souffrances des populations démunies, spoliées, exploitées, fragilisées et quotidiennement exposées à toutes les tragédies, la CVJR demeure muette.

L’objectif que poursuit l’ANC est l’instauration de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance au Togo. Son combat aux côtés du peuple togolais pour libérer le Togo de la dictature et de l’imposture s’inscrit pleinement dans cette logique qui accorde une place de choix à la réconciliation nationale que l’ANC veut véritable, sereine et totale.

Voilà pourquoi, l’ANC demeure profondément préoccupée par l’attitude de complaisance affichée par la CVJR à l’égard du pouvoir RPT, attitude qui la discrédite aux yeux des populations et compromet irrémédiablement sa mission.

Le seul appui que l’ANC peut apporter à la CVJR est de l’exhorter à reconsidérer très sérieusement sa vision quant à l’accomplissement de la mission qui lui est confiée en se montrant attentive aux violations récurrentes des droits et libertés qui constituent un obstacle absolu à la réconciliation nationale.

Fait à Lomé, le 20 mai 2011

Pour le Bureau National,
Le Président
Jean-Pierre Fabre

Cc :
Corps diplomatique
Organisations de défense des droits de l’homme

ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT (ANC)
51, Rue 73, Aguiarkomé 06 BP 6123 Lomé, Togo
Tél. : 241 20 89 – www.anctogo.com – secgen@anctogo.com