Togo: Rapport final de la première conférence de Synergie-Togo

Togo-Objectif 2010
MIEUX VOTER, BIEN COMPTER, VRAI RESTITUER

Première Conférence-débat
Samedi 14 février 2009
Paris

RAPPORT GÉNÉRAL

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RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL

Organisée le samedi 14 février 2009 à Paris par Synergie – Togo, la conférence-débat a pleinement répondu aux attentes à la fois des organisateurs et des participants venus nombreux prendre part à cette session consacrée au thème :

TOGO – OBJECTIF 2010 : MIEUX VOTER, BIEN COMPTER, VRAI RESTITUER

A l’issue des exposés des conférenciers et des débats riches qui ont suivi, cette première session a permis de dégager les points de convergence qui suivent.

 En premier lieu, l’interrogation que suscite cette conférence touche à la fois à la légitimité d’une telle initiative et à celle de la création d’une nouvelle structure censée rassembler la diaspora togolaise. Cette interrogation trouve sa réponse dans le concept choisi pour désigner le mouvement. Au plan sémantique, Synergie renvoie en effet à une dynamique de travail en commun. Au plan historique, toute lutte gagnante présuppose que soient fédérées les forces vives et compétentes. A cet égard, la conférence – débat constitue la concrétisation de ce double impératif ainsi que l’aboutissement d’un processus de réflexion et d’action engagé depuis quelques temps au sein du noyau concepteur. Les participants à la conférence ont partagé le souci de fédération et de mise en commun des ressources et des efforts de la diaspora et ils ont formé le vœu que Synergie – Togo puisse en assumer le rôle de fédérateur.

 Le second point qui ressort des échanges de vues porte sur l’essence même de ce mouvement fondé sur deux piliers :

1. Tout d’abord, les valeurs irrépressibles qui sous-tendent Synergie – Togo et qui s’articulent autour de deux pôles majeurs :
– La paix, la démocratie et les droits de l’Homme ;
– La solidarité et le développement économique et social.

2. Ensuite, l’éthique : il est en effet rare que les organisations naissantes mettent en avant l’éthique, c’est-à-dire les règles de déontologie qui doivent encadrer et guider les réflexions et actions. Il s’agit là, d’un véritable changement de paradigme et de démarche dans l’édification de mouvements structurants et crédibles. Avec Synergie – Togo, la transparence, la tolérance, le professionnalisme et l’esprit d’équipe sont posés comme fondement et condition préalables à toute adhésion, à toute action.

 Le troisième acquis de cette conférence concerne l’objectif numéro 1, clairement affiché par Synergie-Togo : Togo – objectif 2010 : mieux voter, bien compter, vrai restituer. Celui-ci décline tout à la fois les trois étapes du processus électoral (préparation, déroulement, résultats et suivi) et l’agenda de l’engagement de Synergie – Togo dans ce processus. Tous les participants sont convenus de l’urgence de démarrer le travail dès ici et maintenant, pour être à la hauteur des exigences de l’échéance capitale que constituent les élections de 2010.

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RAPPORT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE

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Synergie – Togo a tenu sa première Conférence-débat à Paris le 14 février 2009. Présidée par Camille Lawson Body, la session a réuni près de 200 membres de la diaspora togolaise, ainsi que des représentants du monde associatif, des partis politiques et des médias.

Ouvrant les travaux, le Président de Synergie – Togo a tenu à saluer les participants, qui sont venus nombreux prendre part à cette séance, aboutissement d’un long processus de réflexion et d’action en vue de la construction d’un espace ouvert destiné à accueillir la diaspora togolaise. Conduite par Karl Gaba en qualité de modérateur, la séance a été marquée par les exposés d’un panel de conférenciers composé de 6 orateurs :

• Camille Lawson Body, Président de Synergie – Togo ;
• Brigitte Améganvi, Vice-présidente de Synergie – Togo;
• Cyril Kudjawu, Membre fondateur de Synergie– Togo;
• Jean-Claude Codjo, Invité, Membre de la CENI 2006-2007, Secrétaire général – adjoint de l’Union des Forces du changement (UFC) ;
• Louis Kodzovi Kpomda, invité, Prédisent de l’Association Appui au Développement et aux Echanges entre le Nord et le Sud (ADE-Nord-Sud), Président de la Fédération – France du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR)
• Yves Ekué Amaizo, invité, Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence « Afrology ».

Présentant le mouvement, le Président Camille Lawson Body a d’entrée précisé que Synergie – Togo est une organisation à but non lucratif (Loi 1901) de la société civile togolaise, qui veut contribuer au développement du Togo et à l’avènement de la démocratie dans ce pays. Synergie – Togo s’engage en conséquence à œuvrer d’une part auprès de la diaspora togolaise et des acteurs de la vie politique, sociale et économique et d’autre part auprès de la communauté internationale. A cet égard, elle se fixe comme objectifs de :

• défendre les intérêts et les droits de la diaspora togolaise ;
• agir comme levier favorisant des relations harmonieuses entre les composantes de la population togolaise, au Togo et à travers le monde ;
• sensibiliser ses membres au devoir de solidarité envers le pays d’origine ;
• servir de cadre de réflexion et d’action en vue de la promotion des valeurs de démocratie et des droits de l’Homme.

Pour cela, Synergie – Togo déploie son action à travers des réunions publiques, des conférences, des démarches auprès de la communauté internationale (Union africaine, CEDEAO, Union européenne, Organisation internationale de la Francophonie, ONU, etc…). Ainsi, elle privilégie les actions et approches partenariales avec toute personne ou entité qui souscrit à la charte éthique et à la plate-forme de l’organisation.

Elle est fondée d’une part, sur les valeurs irrépressibles de la démocratie, des droits de l’Homme et de la solidarité et, d’autre part, sur une charte éthique qui guide et structure sa conduite. La transparence, l’efficacité, le professionnalisme, l’évaluation, le respect de l’autre et l’esprit d’équipe sont en effet inscrits au cœur de la charte éthique de Synergie – Togo, dont les membres affichent des convictions profondes sur l’importance, en démocratie :

• d’accepter les règles du jeu (responsabilité morale) ;
• de rendre des comptes (responsabilité civique) ;
• et d’en répondre, le cas échéant, devant la justice (responsabilité légale).

Ce triptyque constitue une exigence impérieuse de bonne gouvernance, condition incontournable pour l’avènement d’un véritable État de droit ainsi que d’un développement économique et social durable.

Deuxième orateur, Mme Brigitte Améganvia, pour sa part, montré, dans la perspective de «Togo – Objectif 2010, mieux voter, bien compter et vrai restituer », les différentes convergences d’objectifs et d’actions entre Synergie – Togo et les organisations existantes de la société civile togolaise. Synergie – Togo a, en effet, la volonté de s’engager comme levier pour la transformation des capacités de la diaspora et comme énergie motrice du développement économique et social du Togo et de l’Afrique. A cet effet, elle veut déployer son action afin de contribuer à rompre le cercle vicieux du blocage politique et économique, en remplissant le préalable d’un vote transparent et démocratique au Togo.

A cet égard, l’analyse des forces en présence, d’une part, le pouvoir et, d’autre part, les partis démocratiques révèle un grand écart pour le moment favorable au pouvoir, du fait de la concentration, depuis très longtemps, de l’essentiel des pouvoirs entre les mains d’un groupe. Toutefois, les forces démocratiques disposent de compétences avérées et d’un soutien populaire incontestable. Celles-ci ont manifesté à maintes reprises la volonté de tourner la page de la « cleptocratie » et des réseaux qui tiennent le Togo dans un état de délabrement insupportable. Dans ces conditions, après avoir examiné différentes options, la seule susceptible de sortir le Togo de l’ornière consiste en un partenariat stratégique tripartite à construire entre les forces démocratiques et les sociétés civiles nationales, la diaspora, la communauté internationale et sociétés civiles internationales, en vue :

• de la tenue d’élections justes et transparentes ;
• d’une gouvernance responsable (fin du cercle vicieux de l’impunité, de l’irresponsabilité et de la gabegie) ;
• du développement économique et social.

L’option de partenariat stratégique doit être conçue tout au long du processus, de l’amont à l’aval selon le chronogramme suivant :

• MIEUX VOTER : ceci signifie qu’il faut engager dès aujourd’hui la préparation des réformes institutionnelle et constitutionnelle indispensables à la tenue d’élections justes en 2010 ;

• BIEN COMPTER : pour un scrutin, transparent et fiable, mais aussi sans violence. Synergie annonce pour le mois de mai 2009 une deuxième conférence marquant le lancement des actions à mettre en place pendant le déroulement du scrutin ;

• VRAI RESTITUER : sera le thème de la conférence d’octobre 2009 qui sera le point d’orgue des actions pour que la restitution des résultats issus des urnes puisse être vraie et vérifiable.

• Concrètement, l’option de partenariat stratégique engage à mutualiser les expériences et à mieux coordonner les efforts avec les associations de la société civile, sur le modèle du partenariat établi avec le GRAD, association de la société civile active au Togo

En conclusion, par définition et par choix stratégique, Synergie – Togo est une organisation de la société civile qui travaille à la mise en œuvre concrète de ses objectifs sur la base de principes clairement énoncés dans sa charte éthique. Elle inscrit son action dans la durée. Elle n’est pas un parti politique, même si elle peut être amenée à porter son attention particulière sur les questions de société auxquelles la population togolaise est confrontée, comme la démocratie, les droits humains, le développement économique et social.

Abordant le volet observation des scrutins électoraux qui se sont déroulés au Togo depuis 1992, par la communauté internationale composée principalement des organisations internationales, des pays traditionnellement partenaires du Togo et des organisations non gouvernementales, Cyril Kudjawu, a relevé particulièrement le caractère utile des rapports élaborés à l’issue des missions d’observation. Ces rapports constituent une mine d’informations précieuse sur la vie politique du pays : contexte historique, cadre institutionnel et juridique, préparation des élections, campagne électorale, médias, société civile, déroulement du scrutin, observation, résultats, contentieux. Les rapports sont généralement communiqués aux autorités politiques accompagnées de recommandations pertinentes. Ils sont également publiés, et donc accessibles au plus grand nombre.

A titre d’exemple, l’on sait que lors des législatives du 14 octobre 2007, l’Union européenne a produit un rapport détaillé de 75 pages assorti de 35 recommandations concrètes destinées à améliorer le mécanisme électoral. Ces recommandations sont structurées en 5 catégories :

• le cadre légal et institutionnel ;
• l’administration des élections ;
• le fichier électoral ;
• l’éducation civique et la société civile ;
• enfin, les médias.

Synergie – Togo est persuadée que s’il existait une volonté politique ferme et réelle pour l’application stricte de ces recommandations, le Togo pourra se prévaloir d’organiser des élections « sans faille » et donc non contestable. Ainsi, pour le cadre légal et institutionnel, l’Union européenne recommande, entre autres, de revoir le découpage électoral, le code électoral, les dispositions relatives à la campagne électorale : tous les textes couvrant ces différents volets sont entachés de vices de fond et de forme qui ne peuvent conduire qu’à des élections truquées et donc contestables.

Il convient en effet de rappeler que depuis 1992, la Constitution a été modifiée à trois reprises : en 2002, 2005 et 2007. Dans la même période, le code électoral a subi des modifications à huit reprises et les toutes dernières modifications proposées dans le projet de code électoral récemment soumis à l’Assemblée Nationale Togolaise constituent à certains égards une régression.

La feuille de route du projet « Objectif 2010 » ébauche, pour chacune des trois étapes du processus électoral les difficultés rencontrées par le passé, les réponses et solutions à y apporter ainsi que la nécessaire identification des ressources à mobiliser pour que les élections présidentielles à venir soient crédibles, incontestables donc acceptées par tous.

D’ores déjà, Synergie – Togo lance un appel aux forces démocratiques et à la communauté internationale pour qu’elles exercent une vigilance et une pression accrues, afin de corriger cette mauvaise trajectoire. De même, il faudra continuer à se batte pour défendre l’indépendance réelle et l’autonomie de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

• Prenant la parole à son tour sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles, Jean-Claude Codjo, Membre de la CENI 2006-2007, Secrétaire général – adjoint de l’Union des Forces du changement (UFC) a tout d’abord fourni des éléments d’informations sur les données générales des élections législatives du 14 octobre 2007. A propos des données, il convient de retenir que 80% des inscrits, soit 2 396 629 ne disposent pas de pièces d’identité. Il existe donc un réel problème d’État civil au Togo. Le découpage électoral actuel, qui est contraire au principe du caractère égal du suffrage (article 5 de la Constitution), a donné lieu à des résultats qui ne reflètent pas la réalité des suffrages exprimés. Ainsi, avec 924 615 suffrages soit 46% des suffrages recueillis par les partis représentés à l’Assemblée Nationale Togolaise, le parti au pouvoir a obtenu 50 sièges soit 62% des sièges. L’UFC et le CAR dits partis de l’opposition parlementaire ont totalisé en réalité 1 067 838 voix soit 54% des suffrages, mais n’ont obtenu que 31 élus, soit 38% des sièges, du fait du découpage électoral. Sur la base des mêmes données 2007, la répartition des suffrages entre le parti au pouvoir et l’opposition fait apparaître une avance de l’opposition. Ceci pose clairement la question de la mobilisation de toute l’opposition démocratique parlementaire, extraparlementaire, de la société civile et de la diaspora pour parvenir au changement auquel le peuple togolais aspire.

Quant aux réformes constitutionnelle et institutionnelle, le tableau de bord établi à cet effet dresse une liste en 15 points : la Constitution, le Code électoral, la Cour constitutionnelle, la Haute autorité de l’audiovisuel (HAAC), le statut de l’opposition, le financement public des partis politiques, la diaspora togolaise, la place des femmes, l’armée et les forces de sécurité, la modernisation de la justice, la société civile, les médias, la Cour des comptes, le Conseil économique et social, enfin le cadre permanent de dialogue et de concertation. Les réformes attendues conditionneront la bonne préparation et le bon déroulement des élections ainsi que la fiabilité des résultats du scrutin.

Intervenant en tant que représentant d’une association de la diaspora, Louis Kodzovi Kpomda a choisi le mode interactif pour délivrer son message, adressant à ses pairs l’interrogation sur le rôle de la diaspora au plan politique, social et financier.

C’est en termes de légitimité qu’a été posée la question du rôle de la diaspora au plan politique. il a été établi que la légitimité de la diaspora à s’investir dans l’action en faveur de l’avènement de la démocratie au Togo trouve son fondement dans le fait que cette diaspora, est, dans sa grande majorité, une résultante des troubles politiques, sociaux et économiques que le Togo traverse depuis des décennies. Elle ne saurait donc être tenue en marge, ni du processus Vérité-Justice-Réconciliation engagé au Togo, ni de la marche du pays vers la démocratie. Elle doit donc prendre part au processus électoral en cours, de préférence en tant qu’acteur ou tout au moins en tant qu’arbitre neutre si pour des questions de délai, la transparence du vote des togolais de l’étranger ne pouvait être garantie à l’échéance 2010. Au plan social, cette contribution de la diaspora, pourrait se structurer autour d’un programme de type Tokten, en partenariat avec des organisations de la société civile togolaise. Plus particulièrement, la diaspora pourrait contribuer au travail de :

• sensibilisation en vue du rapprochement des forces démocratiques sur les questions relatives aux règles du jeu démocratique ;
• mobilisation de la communauté internationale afin qu’elle participe activement à la préparation et à l’organisation consensuelle de la présidentielle 2010 ;
• participation au financement des actions de sensibilisation et de formation citoyenne, notamment la formation des agents appelés à tenir les bureaux de vote ;
• organisation d’équipes de volontaires susceptibles d’être déployés dans les centres et bureaux de vote.

Répondant à la question du rôle économique de la diaspora, Yves Ekoué Amaizo s’est basé sur des statistiques de la Banque Mondiale, pour montrer que la diaspora togolaise est lourdement sollicitée pour réduire la vulnérabilité et la pauvreté de la population de son pays d’origine. Les transferts de fonds provenant des togolais de l’étranger est de loin supérieure à ceux des diasporas des trois pays voisins. Les participants ont exprimé le souhait que ces transferts de fonds de la diaspora participent à la promotion d’une culture de combat et de création de richesse, en rupture d’avec la culture de l’assistanat et de la fatalité à laquelle elle contribue actuellement.

Pour sa part, Yves Ekoué Amaizo a présenté une étude comparative sur la démocratie en mouvement au Ghana et au Togo, en quatre points. D’abord à propos des concepts, il a tenu à établir un lien indissociable entre le développement et la démocratie, contrairement aux affirmations qui instaurent une hiérarchie d’un concept sur l’autre. Les deux notions sont en effet portées par les mêmes exigences, au nombre de quatre : la santé politique, la santé institutionnelle, la santé organisationnelle et la santé éthique. En outre la démocratie est fondée sur des principes clairs, mais souvent bafoués en Afrique : liberté des individus et de la presse, règle de la majorité, constitution, séparation des pouvoirs, consultation régulière du peuple, pluralité des partis politiques, indépendance de la justice ; ces principes devraient plutôt contribuer à garantir la paix et la stabilité. Enfin, la démocratie est une démarche qui garantit les droits fondamentaux, contrairement aux autres systèmes : monarchie absolue, aristocratie, oligarchie, théocratie, dictature.

Du point de vue de l’héritage, la démocratie de type anglo-saxon favorise le libre-arbitre et l’autonomie. Elle développe les capacités d’initiatives individuelles et contribue ainsi à la création de richesses. A contrario, la démocratie héritée du système français favorise la tutelle, l’accession et le maintien au pouvoir de ceux qui s’inscrivent dans la logique des « intérêts bien compris » du centre et de la périphérie. Cette logique aboutit à des régimes qui, sous l’apparence d’une démocratie, fonctionnent en réalité comme une dictature. On parle alors de « dictocratie » ou de « démocrature » système qui a pour conséquence la remise en cause des principes et des fondements mêmes de la démocratie.

Les deux héritages sont respectivement reflétés dans les systèmes qui prévalent au Ghana et au Togo et les conséquences l’expriment très clairement. Dans un cas, celui du Ghana, on observe une marche inexorable vers la consolidation de la démocratie, avec une alternance effective à l’issue de plusieurs scrutins présidentiels. Unanimement considéré comme exemplaire, le dernier scrutin a été salué par toute la communauté nationale et internationale.

Du côté togolais, qui a hérité d’une gestion tutélaire, la marche vers la démocratie n’a cessé de rencontrer d’importants obstacles depuis 1992, avec des violences récurrentes et des morts par milliers. Des risques sérieux pèsent sur les prochaines élections présidentielles : élimination de candidats au motif de nationalité, réformes institutionnelles et constitutionnelles non abouties, etc.

Dans ces conditions, les contributions de synergie – Togo s’articulent autour des pôles suivants :

• Participer à la construction d’un véritable État de droit fondé sur les valeurs irrépressibles de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme :
– contribution à la mise en place d’une plate-forme regroupant toutes les organisations et les forces vives de la diaspora togolaise ;
– coordination des synergies de réflexions et d’actions, en concertation avec les forces démocratiques du pays et les organisations de la société civile togolaise, notamment dans la perspective des élections 2010 ;
– veille active en vue d’un processus électoral transparent, sécurisé et libre :
– réformes abouties des instruments et organes institutionnels, suffrage universel à deux tours ; indépendance réelle de la CENI, droit de vote de la diaspora, création d’un Haut conseil de la diaspora ;
• Participer à la sensibilisation de la communauté internationale (partenaires multilatéraux et bilatéraux, organisation de la société civile internationale) aux enjeux des élections 2010 : mise au point de termes de référence plus exigeants de l’assistance et de l’observation électorales.
• Participer au développement du Togo en organisant les appuis financiers de la diaspora togolaise orientés plutôt vers des initiatives créatrices de richesses et inscrites dans les objectifs de la réduction de la pauvreté ;

Par ailleurs, la Conférence a entendu avec enthousiasme, les messages chaleureux d’appui et d’encouragement reçus du Togo, notamment celui du GRAD et des messages adressés par des représentants d’organisations sœurs de la société civile basées en France notamment : la MDTE, le CTR, la CDPA-BT, le CTRA.

En conclusion, à la suite des exposés qui ont remporté une large adhésion des participants ainsi que des échanges qui ont enrichi les différentes thématiques abordées, la Conférence a retenu les pistes d’actions suivantes :

• Compte tenu de la masse de travail à réaliser dans le cadre de l’objectif 2010, la nécessité impérieuse de fédérer les forces démocratiques au sein d’une plate-forme mobilisatrice. Un appel pressant a été lancé pour que Synergie – Togo puisse s’engager dans ce chantier, dans un esprit de dialogue et d’ouverture afin d’agréger à notre idéal le maximum de forces vives de la diaspora et de la société civile ;
• La sensibilisation de la communauté internationale afin de mieux cadrer ses appuis en matière d’assistance et d’observation ;
• La sensibilisation des plus jeunes de la diaspora pour qu’ils puissent apporter leur précieux concours à la réalisation des nombreuses missions qui incombent à la société civile ;
• Malgré les difficultés multiples à surmonter, la nécessité de cultiver les vertus de courage et de persévérance dans le combat pour l’avènement de la démocratie au Togo, comme l’histoire nous en donne des exemples illustres ;
• Au-delà de l’objectif 2010, la nécessité d’inscrire l’action de Synergie – Togo dans la durée, les problématiques de la démocratie, des droits de l’Homme et du développement étant par essence, des questions pérennes.

Au terme de la conférence, le président de Synergie – Togo a vivement remercié les participants pour leur présence et leurs riches contributions à cette première session. Il engage l’équipe de Synergie – Togo à persévérer dans son action et les participants à se tenir mobilisés pour la réalisation des objectifs assignés au mouvement. Il invite ceux qui le souhaitent à adhérer à Synergie – Togo et lève la séance.

Vous pouvez découvrir Synergie Togo sur [http://www.synergietogo.org->http://www.synergietogo.org]

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Fait à Paris le 23 février 2009