29/06/2022

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Togo: Refus de l’Administration de réceptionner les dossiers du Congrès extraordinaire de l’UFC

Conformément à l’article 17 de la Charte des partis politiques, l’UFC a fait parvenir, par trois fois y compris par voie d’huissier, les statuts modifiés du parti et la liste du Bureau National au Ministère de l’Administration Territoriale qui a refusé de les réceptionner. Un dépôt du même dossier par l’intermédiaire du Premier Ministre, Chef de gouvernement, a essuyé le même refus.

Vous trouverez en pièces attachées, copies des divers documents attestant les refus successifs.

[Dossier Congrès UFC du 10 août 2010: Lettre et Procès verbaux d’huissiers ->http://www.fabre-togo.com/pdf/Dossier%20PV%20du%20Congres%20UFC%202010.pdf]