28/06/2022

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Togo : un rapport accablant

COMMUNIQUE

Genève, le 30 septembre 2005 – Franciscans International et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) se félicitent de la publication du Rapport de la Mission d’établissement des faits chargée de faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005, envoyée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et qui s’est déployée au Togo du 13 au 24 juin 2005.

Le rapport fait état d’une « absence persistante de respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, et un constant déficit démocratique » pendant les 38 ans du pouvoir du Président Eyadéma et relève « le caractère massif et la gravité des actes de violation des droits de l’homme attestées par le nombre élevé des victimes (entre 400 et 500 morts) et des milliers de blessés » qui ont caractérisé la période électorale.

Le rapport note également que les sympathisants et militants du parti proche du pouvoir, le Rassemblement Populaire Togolais (RPT), se sont rendus coupables de nombreuses violations de droits de l’homme, en portant notamment atteinte au droit à la vie, à la liberté de réunion, à la liberté de participer à la vie publique, à la liberté d’expression ou d’opinion ou à la violation de la propriété privée. En outre, la Mission confirme que les auteurs de ces violations ont reçu « un important soutien des éléments de la gendarmerie et des forces armées togolaises ». Cette situation n’a fait que contribuer à ce que le « principe de l’impunité érigé par le pouvoir comme légitimation de la culture de violence et socle de la solidarité politique des membres de l’appareil étatique » se généralise dans le pays.

Le rapport souligne aussi que de « graves actes de torture et de mauvais traitements sur des personnes civiles » ont eu lieu et mentionne que des « informations concordantes permettent de confirmer l’existence d’une réelle stratégie de répression » et que « les forces de sécurité ont souvent fait un usage disproportionné et excessif de leurs armes ».

Dans ses recommandations, la Mission insiste sur la nécessité d’une réconciliation nationale basée sur les principes de vérité et de justice et estime que « le principe de la réforme démocratique en profondeur de l’armée doit constituer un élément central des négociations politiques devant mener à la composition d’un gouvernement d’union nationale représentatif et crédible ».

Franciscans International et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) appellent le gouvernement togolais à appliquer rapidement les recommandations faites par la Mission, notamment à répondre favorablement aux demandes de visites formulées par les procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et à fournir des rapports aux organes de surveillance des traités, ainsi qu’à mettre en œuvre sans délai le processus de transition démocratique.

Franciscans International et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) vont suivre de près la présentation du rapport périodique au Comité sur l’élimination de la discrimination contre les femmes qui devrait être examiné à New York en janvier 2006 et le rapport initial au Comité contre la torture dont l’examen a été programmé à Genève en mai 2006.

Contact presse :

Franciscans International : +41 22 919 40 10
Organisation Mondiale Contre la Torture : +41 22 809 49 39