Togo : Vives inquiétudes des organisations de défenses des droits de l’homme

LES ORGANISATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME (ODDH)

ATDH, ATDPDH, ASVITO, EDH, LTDH, MOUVEMENT MARTIN LUTHER KING-LA VOIX DES SANS VOIX, NOVATION INTERNATIONALE, REJADD, SOS JOURNALISTE EN DANGER

CONFERENCE DE PRESSE DU 16 OCTOBRE 2014

DECLARATION LIMINAIRE

Depuis un certain temps, le débat public qui meuble l’actualité de notre pays le Togo fait l’écho de quelques sujets brûlants de l’heure qui retiennent assez souvent l’attention de l’opinion nationale qu’internationale.

Ces sujets qui induisent forcément des violations des Droits de l’Homme, concernent la nomination d’un tortionnaire avéré, le Lieutenant-Colonel MASSINA Yotrofei, à la tête de la Gendarmerie Nationale Togolaise, la récurrence des braquages et le refus obstiné du chef de l’Etat et de son Gouvernement à opérer les réformes prévues par l’Accord Politique Global (APG) et la CVJR.

La Synergie des Organisations de Défense des Droits de l’Homme composées de : l’Association Togolaise des Droits de l’Homme (ATDH), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits de l’Homme (ATDPDH), l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITO), l’Association « Ensemble pour le Droits de l’Homme » (EDH), la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), le Mouvement Martin Luter King-La Voix des Sans Voix, l’Association Novation Internationale, le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement (REJADD) et l’Association SOS Journaliste en danger, entend dégager la position ci-après :

1- SUR LA NOMINATION DU LIEUTENANT-COLONEL MASSINA YOTROFEI A LA TETE DE LA GENDARMERIE NATIONALE TOGOLAISE : LA PROTECTION ET PROMOTION D’UN TORTIONNAIRE

Le mercredi 08 Octobre 2014, par décret pris en Conseil des Ministres, le Président de la République togolaise, Faure Essizimna Gnassingbe a nommé le Lieutenant- Colonel MASSINA Yotrofei en qualité de Directeur Général de la Gendarmerie Nationale Togolaise.
Or, nul n’ignore que le Lieutenant-Colonel MASSINA Yotrofei, décrié par tous, a été indexé comme un grand tortionnaire de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) pour avoir exercé des actes de torture sur les accusés dans la ténébreuse affaire d’atteinte contre la sûreté de l’Etat impliquant l’Honorable Kpatcha GNASSINGBE et plusieurs personnalités civiles et militaires.
Il suffit de se référer au rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) en date à Lomé du 15 Février 2012 pour s’en convaincre.
Il faut relever qu’il y a encore quelques mois, les ODDH dont l’ATDH, l’ATDPDH, l’ASVITO, l’EDH et la LTDH ont eu vent de ce que le Lieutenant-Colonel MASSINA Yotrofei, dont la suspension à son poste de Directeur Général de l’ANR avait été recommandée, était de retour clandestin à la même Agence suscitant ainsi leur indignation manifeste.

Aujourd’hui, l’homme vient d’être promu au rang de Directeur Général de la Gendarmerie Nationale togolaise, institution ayant pour mission de veiller à la sûreté, à la sécurité et au maintien de l’ordre, comme pour le récompenser pour service de torture rendu.

En réalité, le chef de l’Etat n’a fait que récidiver, car au moment même où le personnage de triste renommée faisait l’objet de critiques nourries et de vives controverses pour actes de torture avérés, il fut, à la surprise générale, élevé à l’Ordre de Grand Croix de Mérite par le même promoteur, alors que l’article 2 de la Convention contre la torture du 10 décembre 1984 fait obligation à tout Etat partie de prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.
Il faut craindre que la torture quitte l’ANR pour prendre désormais siège à la Gendarmerie Nationale où des citoyens sont souvent convoqués pour des investigations préliminaires.
Il est incontestable qu’il s’agit là d’une grave insulte non seulement à l’égard de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), mais également à l’endroit des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH), de tout le peuple togolais et de l’ensemble de la communauté internationale qui ne cessent, chaque jour que Dieu fait, de se battre ardemment pour la promotion, la protection et la défense des Droits de l’Homme dans notre très chère patrie, le TOGO.
Les ODDH signataires de la présente déclaration s’insurgent contre cette nomination du Lieutenant-Colonel MASSINA Yotrofei à la tête de la Gendarmerie Nationale togolaise et demandent ainsi au chef de l’Etat de rapporter purement et simplement le décret de sa nomination qui ternit l’image de notre pays.

2- SUR LA RECURRENCE DES BRAQUAGES AU TOGO : LA SECURISATION D’UN SEUL AU DETRIMENT DE TOUS

Les ODDH notent avec forte interrogation la recrudescence du phénomène de braquages souvent avec mort d’homme, véritable source d’insécurité grandissante et de panique dans notre pays. Les cas les plus récents ont arboré les quartiers d’AVEPOZO, la Boutique FONTANA au Grand Marché de Lomé, ADETIKOPE, TOGBLEKOPE, AVETA, l’Aéroport de Lomé…

Les interrogations sont d’autant plus vives et justifiées qu’autant que la plupart de ces braquages ont été commis avec une telle facilité et à visage souvent découvert, et que l’Etat a failli à sa mission de garant de la sécurité de tous les citoyens vivant sur son territoire, obligation qui découle des dispositions de l’article 13 de la Constitution Togolaise du 14 Octobre 1992.
Les ODDH rappellent que par deux fois déjà, l’argent des commerçants du Grand Marché de Lomé a été confisqué par l’ANR dans ledit aéroport, alors que toutes les formalités douanières avaient été accomplies.

De même, à la veille de l’incendie du Grand Marché de Lomé, une somme importante a été emportée dudit marché au grand dam des pauvres commerçants.
En outre, les ODDH s’interrogent sur le sérieux de nos services de sécurité et de renseignements qui, au lendemain même des incendies des marchés, ont pu mettre la main sur les prétendus pyromanes et leurs complices, mais reste à ce jour incapables de démasquer et de démanteler ce réseau de malfrats qui sèment la terreur au sein des paisibles populations.

En somme, force est de constater que la sécurité togolaise est faite pour un seul et unique homme : le Chef de l’Etat, laissant les populations togolaises abandonnées et à leur triste sort.

3- SUR LE REFUS OBSTINE DU CHEF DE L’ETAT ET DE SON GOUVERNEMENT A FAIRE DES REFORMES PREVUES PAR L’ACCORD POLITIQUE GLOBAL (APG)

Le 30 juin 2014, le peuple togolais a été désagréablement surpris du rejet, par le groupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale, du projet de loi portant réformes institutionnelles et constitutionnelles pour lequel le Chef de l’Etat et son gouvernement s’étaient pourtant engagés.
Après plus de trois (03) mois de silence finalement brisé par la Conférence Episcopale du Togo, le Bureau Exécutif de l’Eglise Evangélique Presbytérienne du Togo et le Comité Exécutif Méthodiste du Togo à travers un communiqué rendu public le 1er octobre 2014, une lueur d’espoir a semblé apparaître lorsque le clergé a tenté de toucher la conscience des acteurs de la scène politique togolaise en leur lançant cet appel citoyen en vue de la réintroduction de la question des réformes politiques à l’Assemblée Nationale.
De même, le 02 octobre 2014, la Délégation de l’Union Européenne, a exhorté le gouvernement togolais «à poursuivre les efforts dans le sens des réformes politiques ».

Le 10 Octobre 2014, le Groupe des Cinq à savoir l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la France, le PNUD et L’UE, va réitérer cette position en demandant au Gouvernement de faire des réformes avant tout processus électoral.

Alors que l’opinion nationale espérait avec cette déclaration des Eglises et celle des différentes chancelleries accréditées dans notre pays, une éventuelle décrispation de la situation politique togolaise, elle sera vivement choquée par la scandaleuse interview du Président de la Cour Constitutionnelle, Monsieur Aboudou ASSOUMA, qui s’est invité dans le débat politique sur le site officiel du Gouvernement « RepublicofTogo » en s’opposant vivement à l’appel des hommes de Dieu en des termes très lancinants : « la page des réformes est tournée depuis le 30 juin 2014 avec le rejet par l’assemblée nationale du projet de loi sur ces réformes », puis de conclure : « l’accord politique global est caduc aujourd’hui ».

Les ODDH voudraient préciser que tout comme l’Accord Politique Global a été depuis 2006, le seul compromis politique national ayant favorisé des élections apaisées en 2007, en 2010 et en 2013, les réformes politiques prévues par ledit Accord devront nécessairement permettre de mener un processus électoral non- violent en 2015 et éviter à notre pays le retour à la boucherie et au bilan macabre de 2005.
C’est pour cela que expriment leur profonde indignation, leur vive consternation et leur amertume exacerbée face à une déclaration à la limite déplorable et révoltante émanant d’un dirigeant d’un organe en charge de la régulation du fonctionnement des institutions, de l’activité des pouvoirs publics et dont le rôle en matière électorale doit être caractérisée par une totale et double impartialité vis-à-vis de lui-même que de l’opinion.

Par une telle déclaration tendancieuse, partisane et constitutive d’une trahison de serment, source du discrédit sur ladite Institution, seul juge des contentieux de l’élection présidentielle, le Président de la Cour constitutionnelle a révélé sa véritable tendance politique, remettant ainsi en cause son autorité et donnant raison à ceux qui ont toujours douté de sa capacité à rendre en toute neutralité et impartialité, le verdict des urnes, car il s’agit là d’un acte hautement aux antipodes des conditions d’une élection transparente, honnête, crédible, non violente et partant, non contestable.

C’est l’occasion pour les ODDH de rappeler avec une insistance accrue que les réformes politiques ne relèvent pas de la seule volonté et des désidératas des seuls acteurs politiques ; mais bien plus, d’un impératif démocratique inéluctable qui fera tôt ou tard droit de cité.
Les ODDH en appellent au sens de responsabilité de tous les acteurs politiques et particulièrement du chef de l’Etat et son Gouvernement dont l’engagement pris devant le peuple de procéder aux reformes constitutionnelles et institutionnelles, demeure vivace dans tous les esprits.

EN CONSEQUENCE :

– SUR LA NOMINATION DU LIEUTENANT-COLONEL MASSINA YOTROFEI A LA TETE DE LA GENDARMERIE NATIONALE TOGOLAISE : Les ODDH demandent instamment au chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, de cesser de faire l’apologie de la torture en rapportant purement et simplement le décret portant le Lieutenant-Colonel MASSINA Yotroféi à la tête de la Gendarmerie Nationale togolaise ;

– SUR LA SERIE DES ACTES DE GRAND BANDITISME : Les ODDH demandent à l’Etat de prendre des mesures conséquentes et sérieuses en vue de veiller scrupuleusement à la sécurité des personnes et des biens au Togo ;
– Elles demandent en outre aux autorités enquêteuses de livrer dans un bref délai les résultats de leurs enquêtes et de prendre des mesures en vue de soutenir, encourager et dédommager les victimes de ces actes macabres et de grand banditisme.

– SUR LES REFORMES POLITIQUES : Les ODDH s’associent aux appels lancés par les hommes d’Eglises, l’Union Européenne, le Groupe des Cinq pour exiger les réformes avant l’élection présidentielle de 2015.
Pour ce faire, la Synergie des ODDH prévoit une série de manifestations pacifiques et demande aux populations et à toute autre organisation défendant les mêmes principes à se tenir prêtes pour les actions qu’elle projette dans les jours qui suivent en vue du triomphe de la noble cause commune.

Somme toute, les ODDH s’insurge contre la décision du Chef de l’Etat qui s’est permis, en violation des principes élémentaires régissant la sécurité des élections, de mettre la Force spéciale pour l’élection présidentielle de 2015 sous l’autorité du Ministère de la Défense.

Les ODDH invitent le peuple togolais dans son ensemble à demeurer vigilant et mobilisé en vue de démasquer et de mettre hors d’état de nuire les ennemis de la démocratie et de l’alternance par l’obtention desdites réformes.

Fait à Lomé, le 16 Octobre 2014

ATDH

Le Président
CLUMSON-EKLU
EDH

Le Président
Me AFANGBEDJI

ATDPDH
La Présidente
DOGBE
LTDH
Le Président
ASVITTO

Le Secrétaire Général
ATCHOLI
NOVATION INTERNATIONALE
Le Vice-Président
Me KPANDE-ADZARE
ATTIOGBE
MOUVEMENT MARTIN LUTHER KING-LA VOIX DES SANS VOIX
Le Président
Pasteur EDOH KOMI
SOS JOURNALISTE EN DANGER
Pour le Président
Francis Pédro AMUZUN
REJADD

Le Président
JOHNSON ASSIBA