07/12/2022

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Un nouveau projet de loi prévoit une peine de cinq ans de prison en cas d’offense au chef de l’Etat

Mi-août 2002, le ministre de la Communication, Pitang Tchalla, a présenté un nouveau projet de Code de la presse au gouvernement. Ce texte prévoit de lourdes peines de prison en cas de diffamation ou d’offense au président de la République ou aux différentes corps constitués de l’Etat.

« Ce projet de loi montre que les autorités togolaises sont décidées à réprimer plus fortement encore les journalistes », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, dans une lettre adressée au Premier ministre togolais, Koffi Sama. « En 1998, le Togo avait été l’un des premiers pays à amorcer une dépénalisation des délits de presse. Ce revirement soudain est très décevant et peu encourageant pour l’avenir de la presse privée du pays », a ajouté le secrétaire général. Reporters sans frontières a demandé au Premier ministre de ne pas présenter ce texte au Parlement.

L’article 89 de ce projet de modification du Code de la presse stipule que « l’offense au président de la République est punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans sans sursis et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA » (environ 1 525 à 7 620 euros). Il prévoit également une peine de trois mois à deux ans de prison pour toute offense envers « le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les parlementaires, les membres du gouvernement et des institutions constitutionnelles ». Dans le Code de la presse actuellement en vigueur, l’offense au chef de l’Etat est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois.

Le texte en projet prévoit également trois ans de prison (contre trois mois actuellement) en cas de diffamation des « cours, tribunaux, forces armées, forces de sécurité, corps constitués et administrations publiques ». Enfin, un nouvel article permet au ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité d’ordonner « la saisie des exemplaires de toute publication (Š) dont le contenu est de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité ».

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