La Commisson européenne a élaboré un

La Commisson européenne a élaboré un « document de travail »

Dialogue Togo-UE: la Commisson européenne a élaboré un « document de travail »

LOME, 13 fév (AFP) – 17h16 – La Commission européenne a élaboré un « document de travail pour mieux éclairer les Etats membres de l’Union européenne (UE) sur l’objectif des prochaines consultations » entre l’UE et le Togo sur le renforcement de la démocratie dans ce pays, a appris vendredi l’AFP de source européenne.

« La Commission européenne a demandé au conseil des ministres de l’Union l’ouverture des consultations entre le Togo et les 15 Etats membres de l’UE. Des réunions ont eu lieu au niveau du Conseil les 13 et 14 janvier derniers mais n’ont pas abouti à un consensus des Etats membres pour l’ouverture immédiate desdites consultations », a déclaré Gilles Desequelles, chargé d’affaires de la Commision européenne à Lomé.

« Dans ce contexte, afin de mieux faire comprendre sa proposition, la Commission a été chargée de préparer un document de travail pour mieux éclairer les Etats membres sur l’objectif de ces consultations. C’est au cours de ce mois que les Etats se réuniront à nouveau pour examiner la proposition de la Commission », a-t-il ajouté.

Le 8 janvier, la Commission européenne avait proposé aux Etats membres de l’UE d’engager avec le Togo des consultations sur le renforcement de la démocratie. Elle a expliqué vouloir « saisir l’ouverture » manifestée en octobre dernier par le Premier ministre togolais Koffi Sama d’engager de telles discussions.

Ces consultations sont prévues dans l’article 96 de l’accord de Cotonou, conclu en juin 2000 et qui régit les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Selon cet article, ces consultations ne doivent pas durer plus de 60 jours et des « mesures appropriées » peuvent être prises si elles échouent.

L’aide de l’UE au Togo est interrompue depuis 1993 pour « déficit démocratique » et, depuis plusieurs années, les actions européennes se limitent à des projets sociaux en direction de la société civile, en vertu d’un principe de « non pénalisation » de la population.

A ces projets sociaux s’ajoutent des financements de coopération régionale, notamment dans le cadre de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et de l’Union économique monétaire ouest-afriacien (UEMOA).

Le Togo est par ailleurs tenu à l’écart du 8ème Fonds européen de développement (FED), les actions en cours étant financées par les reliquats disponibles au titre des 6ème et 7ème FED (estimés à 47 millions d’euros) et des transferts d’aides non-programmables visant à stabiliser les recettes d’exportation des produits de base pour un montant de 27 millions d’euros.