08/12/2022

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La Cour constitutionnelle rejette le recours de M. Olympio

LOME, 6 mai (AFP) – 2h18 – La Cour constitutionnelle togolaise a rejeté le recours introduit par l’opposant Gilchrist Olympio après le rejet de son dossier de candidature à l’élection présidentielle du 1er juin par la commission électorale, a annoncé mardi soir son parti, l’Union des forces du changement.

« Le recours a été rejeté », a déclaré à l’AFP le secrétaire général de l’UFC, Jean-Pierre Fabre, avant d’ajouter: « C’est une déni de justice mais nous n’allons pas rester les bras croisés ».

Selon lui, l’UFC « va mobiliser les populations contre décision de la Cour constitutionnelle ».

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait décidé vendredi, au lendemain de la clôture de dépôt des dossiers de candidature, de ne pas retenir celui de M. Olympio, opposant historique au président Gnassingbé Eyadéma, jugé « incomplet ».

Selon les responsables de la CENI interrogés par l’AFP, le dossier de M. Olympio ne comportait pas le quitus fiscal et l’attestation de domiciliation, deux pièces à fournir obligatoirement pour être enregistré. La direction des impôts a refusé de délivrer son quitus à M. Olympio étant donné que celui-ci, de son propre aveu, ne dispose pas de revenus imposables dans le pays.

Dans une décision dont l’AFP a obtenu copie, la Cour constitutionnelle a donné raison à la commission électorale, jugeant que « c’est à bon droit que la CENI a refusé d’enregistrer le dossier de candidature de M. Gilchrist Olympio ».

Tout en reconnaissant que le dossier du leader de l’UFC « ne pouvait être rejeté pour défaut de quitus fiscal », la Cour a estimé que l’attestation de domiciliation était bien nécessaire.

« Les dispositions relatives à l’obligation de résidence sont d’application immédiate, le législateur n’ayant prévu aucune période transitoire », a jugé la Cour, soulignant que le fait de ne pas remplir l’une des conditions posées par la Constitution et le code électoral « entraîne le rejet de la candidature ».

Le 30 décembre 2002, l’Assemblée nationale a adopté un réaménagement de la Constitution, qui reprend un article du code électoral obligeant tout candidat à l’élection présidentielle à avoir résidé au Togo dans les douze mois précédant le scrutin. Une disposition qui exclut théoriquement de la course Gilchrist Olympio, en exil depuis 1999.

Cette constitution « nouvelle formule » avait également ouvert la voie à une troisième candidature du président Gnassingbé Eyadéma, qui avait annoncé son retrait en 2003, après 36 ans au pouvoir.

Le 1er mai, le général Eyadéma a annoncé qu’il briguerait un troisième quinquennat.

Au total, sept dossiers de candidature, dont celui du président Eyadéma, candidat du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT, au pouvoir), ont été enregistrés par la CENI.