28/06/2022

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Nouveau code de la presse adopté par les députés

LOME, 24 août (AFP) – 20h05 – Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité, un nouveau code de la presse et de la communication, conformément à un des engagements pris par le Togo à Bruxelles pour la reprise de la coopération avec l’Union européenne (UE), a constaté l’AFP.
Ce nouveau code dépénalise les délits de presse passibles de peines privatives en matière de diffamation et d’atteinte à l’honneur.

Le premier code de la presse au Togo avait été adopté en novembre 1990. Il avait déjà été révisé trois fois, la dernière en septembre 2002 en raison d' »insuffisances » et de « vide juridique ».

Cette dernière mouture avait élargi le champ des infractions, durci les sanctions et en avait prévu de nouvelles, notamment pour les « offenses » aux institutions de la République.

Le nouveau code apporte 34 modifications relatives notamment à la diffusion de fausses nouvelles et aux délits contre les élus et institutions de la République.

Selon la nouvelle loi, « le délit d’offense au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat, au Premier ministre aux députés, aux sénateurs, aux membres du gouvernement et des institutions constitutionnelles est puni d’une amende de 2 à 5 millions de F.CFA » (3.000 à 7.500 euros).

L’ancien texte prévoyait des peines d’emprisonnement « d’un à cinq ans sans sursis et d’une amende de un à cinq millions de F.CFA » (1.500 à 7.500 euros) en cas d’offense au président de la République.

La nouvelle loi prévoit également des amendes allant de 500.000 à 2 millions de F.CFA (750 à 3.000 euros) pour « toute reproduction, par un organe national de publication ou de diffusion d’informations contraires à la réalité, publiées ou diffusées par un organe étranger de publication ou de diffusion ».

Par ailleurs, les faits constitutifs de délits de droit commun sont punis d’une peine d’emprisonnement allant de trois mois à un an.

« Quiconque, soit par des écrits, imprimés vendus ou distribués (…), soit par tout autre moyen de communication écrite ou audiovisuelle aura appelé soit au vol, soit au crime, soit à des destructions volontaires d’édifices (…), soit à l’un des crimes ou délits contre la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat sera puni de trois mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 100.000 à 1 million de F.CFA » (150 à 1.500 euros), indique la loi.

Le 14 avril, une délégation conduite par le Premier ministre togolais, Koffi Sama, s’était engagée à Bruxelles auprès de l’UE à prendre une série de mesures de démocratisation pour la reprise de l’aide européenne – interrompue depuis 1993 – dont la révision du code de la presse – pour « l’amener à un niveau conforme aux standards internationaux, dans un délai de six mois ».

Il existe quelque 200 publications privées au Togo.