05/12/2022

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Togo: adoption d’un projet de loi pour la modification du code de la presse

LOME, 22 août (AFP) – 13h21 – Le gouvernement togolais a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la presse, qui prévoit notamment une « aggravation des peines » de prison en cas d’offense aux institutions, a appris l’AFP jeudi de sources concordantes.
Au total, seize dispositions du code, dont certaines relatives à la diffusion de fausses nouvelles et aux délits contre les personnes et les institutions de la république, ont été modifiées dans ce projet de loi.

Selon un communiqué du conseil des ministres togolais, cette modification « se justifie par la nécessité de rendre plus professionnel le métier et de protéger les institutions de la République, comme c’est le cas dans tous les Etats de droit. »

Ce projet de loi prévoit notamment une « aggravation des peines et un ensemble de moyens pour l’autorité de police administrative », poursuit le texte, qui ne donne cependant aucune précision sur le durcissement de ces peines.

Selon un communiqué de l’association Reporters sans frontières (RSF) reçu jeudi par l’AFP à Abidjan, le projet de loi stipule que « l’offense au président de la République est punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans sans sursis et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA » (environ 1.500 à 7.600 euros).

Il prévoit également une peine de trois mois à deux ans de prison pour toute offense envers le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les parlementaires, les membres du gouvernement et des institutions constitutionnelles, affirme l’organisation de défense des libertés de la presse.

Selon RSF, « un nouvel article permet au ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité d’ordonner la saisie des exemplaires de tout publicationdont le contenu est de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité ».

« Ce projet de loi montre que les autorités togolaises sont décidées à réprimer plus fortement encore les journalistes », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF, dans une lettre adressée au Premier ministre Togolais, Koffi Sama.

Au Togo, le premier code de la presse a été adopté en novembre 1990. Ce texte a été déjà révisé deux fois, la dernière fois en février 2000.