28/09/2022

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CAR: Déclaration en réaction au rapport de la Commission Nationale Spéciale d’Enquête

COMITE D’ACTION POUR LE RENOUVEAU (CAR)

Avenue du 24 Janvier – BP. 06 – Tél. 221.27.64 – Fax : (228) 221 33 09 Lomé – Togo E-mail : doumbiara@yahoo.fr

DECLARATION en réaction au rapport de la Commission Nationale Spéciale d’Enquête

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Le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), après lecture et analyse du rapport rendu public le 10 novembre 2005 par la Commission Nationale Spéciale d’Enquête à l’issue des investigations qu’elle a diligentées à propos des actes de violence vécus par le pays avant, pendant et après le scrutin présidentiel du 24 avril 2005, tient à faire la déclaration dont la teneur suit :

Il est tout d’abord déplorable que la Commission d’enquête ait omis de la liste des victimes, des centaines de personnes décédées et des milliers de blessés, privant ainsi les intéressés ou leurs familles du droit de se faire indemniser.

Le CAR voudrait ensuite souligner qu’à l’examen des passages du rapport concernant l’identification des auteurs et commanditaires des actes de violence, force est de constater que la Commission ne s’est pas acquitté du volet essentiel de sa mission.

En effet :

1. La Commission semble avoir oublié qu’au regard des normes juridiques en vigueur au Togo, la responsabilité est individuelle par principe et ne saurait être déclarée collective à une structure. Elle ne pouvait donc pas, en l’occurrence, comme il ressort de son rapport, imputer une responsabilité collective à la ‘’Coalition de l’Opposition’’, ou à toute autre structure.

Il convient de rappeler à ce propos que la Commission Nationale telle que créée par le Décret N° 2005-050/PR du 25 mai 2005 n’avait pas seulement pour mission d’établir la réalité et les conséquences des actes de violence, comme ce fut le cas pour la Commission de vérification des Nations Unies. Elle avait aussi la charge de faire la lumière sur les auteurs et les commanditaires des actes de violence.

Aussi, est-ce à tort qu’elle s’est gardé de spécifier les noms des coupables lors de la présentation de son rapport, en s’abritant derrière le principe de ‘’présomption d’innocence’’.

On ne réalise pas comment les victimes peuvent exercer les poursuites judiciaires en réparation de leurs dommages, si les noms des auteurs et commanditaires ne sont pas rendus publics.

La Commission ne pouvait pas se permettre, au nom de la présomption d’innocence, d’occulter les noms des coupables, en livrant, en revanche, à la suspicion publique, l’ensemble des membres des groupes d’appartenance de ces coupables.
2. Tant que le mystère continuera à être entretenu autour de l’identité des coupables, il y a lieu de considérer comme de pures affabulations calomnieuses, les diverses responsabilités imputées par la Commission à la Coalition de l’Opposition :

(i) Il en est ainsi du passage du rapport où la Commission prétend que les analyses qu’elle a effectuées ont révélé à l’endroit de la Coalition ‘’l’existence d’une stratégie de conquête de pouvoir par la violence délibérément conçue, organisée et méthodiquement exécutée’’, au mépris des conséquences désastreuses enregistrées tout au long des opérations ‘’ (8.6-2).

(ii) Il en est de même du fait que la Commission reproche à la Coalition d’être conjointement responsable, avec le RPT, des actes de violence constatés, pour n’avoir pas su à temps que les rivalités politiques auxquelles leurs partisans se livraient avant le scrutin présidentiel pouvaient, en raison de l’intolérance politique, du tribalisme et de la xénophobie qui régneraient dans le pays, dégénérer en ‘’guerres tribales’’ (8.5).

(iii) Il en va autant des insinuations de la Commission tendant à faire croire que les dirigeants de la Coalition seraient derrière les agressions dont ont été victimes les ressortissants de certains Etats étrangers (8.6).

3. Le CAR s’étonne que la Commission Nationale Spéciale ait passé sous silence la lourde responsabilité que le Chef de l’Etat intérimaire à l’époque des faits endosse, pour avoir refusé de suspendre le processus du scrutin, tout en sachant pertinemment, au regard du sérieux de l’alerte lancée par le Ministre de l’Intérieur d’alors que, par ce refus, il menait tout droit le pays vers une catastrophe.

4. Compte tenu des graves insuffisances entachant les passages du rapport concernant l’identification des coupables, il est manifeste que la Commission Nationale Spéciale d’Enquête n’a pas rempli la mission qui lui est assignée.

5. Le CAR estime dans ces conditions, qu’il revient au Dialogue National en perspective de rechercher, dans le cadre des mesures de lutte contre l’impunité et d’apaisement national, les voies et moyens pour faire la lumière sur les auteurs et les commanditaires des actes de violences que le pays a connus, avant, pendant et après le scrutin présidentiel du 24 avril 2005.

Fait à Lomé, le 16 novembre 2005

Pour la CAR
Le Président National,

Me Yawovi AGBOYIBO