Résolution du Parlement européen sur le Togo

12 mai 2005

Le Parlement européen

– vu la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

– vu sa résolution du 24 février 2005 sur le Togo

– vu les déclarations de la Commission et de la Présidence du Conseil

A. considérant les graves violences qui ont entaché les élections présidentielles du 24 avril 2005;

B. considérant que ces violences ont opposé les militants de l’opposition d’une part et les forces de sécurité et les bandes armées soutenant le candidat du RPT d’autre part et auraient fait plusieurs dizaines de morts et plusieurs centaines de blessés;

C. considérant l’arrête de la Cour constitutionnelle qui attribue la victoire au candidat du RPT, Faure Gnassinbgé avec 60,15 % des voix contre 38,25 % à son opposant Emmanuel Bob Akitani;

D. considérant que la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a estimé que « les anomalies et insuffisances ainsi que les incidents évoqués ne sont pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin présidentiel du 24 avril 2005 »;

E. considérant que la coalition des partis d’opposition conteste le résultat des élections et demande l’invalidation du scrutin en dénonçant les importantes irrégularités qui ont entaché les opérations de vote;

F. considérant que la coalition des partis d’opposition a adressé une plainte en ce sens à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);

G. considérant que selon les organisations nationales et internationales indépendantes de défense des droits de l’homme, le déroulement du scrutin a été entaché par des fraudes massives en violation du droit à des élections libres et pluralistes consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de nature à remettre en cause la validité du processus électoral;

H. considérant les tentatives de musellement systématique à l’encontre des médias indépendants y compris les médias internationaux, notamment les actes d’intimidation et de harcèlement et la fermeture arbitraire de plusieurs médias privés;

I. considérant la rupture sélective des communications et le saccage du centre informatique de contrôle du candidat de l’opposition le jour du scrutin;

J. considérant que contrairement à l’accord signé sous l’égide de la CEDEAO, les représentants de l’opposition n’ont pas été autorisés à prendre part aux travaux de la Commission électorale indépendante;

K. considérant la mise à l’écart à la veille du scrutin du ministre de l’Intérieur François Esso Boko qui avait parlé de « scrutin suicidaire »;

1. condamne fermement la répression violente par les forces de l’ordre contre les personnes contestant la régularité du scrutin, ainsi que les exactions commises contre les étrangers ressortissants des Etats de la CEDEAO;

2. s’inquiète des actes de représailles par les forces de l’ordre et les bandes armées sur la population et les militants de l’opposition; exhorte les forces de l’ordre et l’armée à s’abstenir de toute exaction contre la population civile et à mettre fin aux agissements des bandes armées;

3. demande la mise en place d’une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur les exactions commises et établir les responsabilités aux fins de poursuivre et juger leurs auteurs conformément au droit à un procès équitable;

4. considère que les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’élection du 24 avril ne respectent pas les principes de transparence, de pluralisme et de libre détermination du peuple garantis par les instruments régionaux et internationaux en la matière, et ne permet pas de reconnaître la légitimité des autorités issues de ce scrutin;

5. souligne que ces élections ne répondent pas aux engagements préalables à la reprise de la coopération entre le Togo et l’Union européenne;

6. encourage l’action de médiation de l’Union africaine à favoriser le retour au calme et au dialogue entre toutes les forces politiques togolaises;

7. appelle la Commission européenne, le Conseil, et l’ensemble des institutions régionales et internationales à oeuvrer en faveur du retour à la sécurité et au dialogue afin de permettre aux dirigeants de toutes les forces politiques et des institutions civiles et militaire de s’engager sur la voie de la réconciliation nationale et d’un véritable processus de transition, dans le respect de l’expression démocratique de tous les togolais; demande l’organisation de nouvelles élections libres, transparentes et démocratiques, sous contrôle international, et après une révision consensuelle du code électoral;

8. réitère sa demande que le droit de manifester pacifiquement et de mener des campagnes politiques soit garanti, et que les auteurs des assassinats et d’autres violations des droits de l’homme perpétrés contre les manifestants soient jugés et punis;

9. considère que les autorités togolaises doivent assumer la pleine responsabilité de toute agression qui serait perpétrée contre l’intégrité physique des civils et en particulier des représentants des partis politiques d’opposition, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Secrétaire généraux des nations Unies, de l’Union africaine et de la CEDEAO, aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, ainsi qu’au Président, au gouvernement et à l’Assemblée nationale du Togo.