28/06/2022

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TOGO: APPEL pour la libération d’Améganvi, Tiguéna, Badjessa et des journalistes emprisonnés

COMITE NATIONAL POUR LA LIBERATION IMMEDIATE ET INCONDITIONNELLE DE CLAUDE AMEGANVI, DJAOURA TIGUENA, TAKANA BADJESSA ET DES JOURNALISTES EMPRISONNES

(ADDI, CAR, CDPA, CDPA-BT, CPP, PARTI DES TRAVAILLEURS, UDS-TOGO, UFCALCADS, ATDPDH, LTDHCSTT, FETREN/UNSIT, UNSIT…)

APPEL

Présidé par le juge Yaba Mikémina, vice-Président du Tribunal de 1ère instance de Lomé, le procès de Claude Ameganvi s’est tenu le 6 septembre 2002 de 8H30 du matin à 22 H dans la salle annexe du Tribunal de Lomé (Togo).

Sous l’œil vigilant d’une importante force de Police, quelque 500 personnes ont assisté, du début à la fin, dans le calme et la dignité, à la totalité des débats.

Claude Ameganvi, dirigeant du Parti des travailleurs du Togo, animateur du Regroupement «Quelle solution pour le Togo ? », Coordinateur pour l’Afrique de l’Entente internationale des travailleurs et des peuples et Rédacteur en chef du journal Nyawo, est incarcéré depuis 1 mois à la prison civile de Lomé.

Claude Ameganvi a été arrêté, le 6 août 2002, dans la cour du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation. Il sortait d’une audience avec le Ministre Akawilou Sizing Walla, audience régulièrement sollicitée et régulièrement accordée par M. le Ministre lui-même.

Ce 6 septembre, il comparaissait en procédure de flagrant délit sous l’accusation d’avoir écrit un article diffamatoire envers le Président de la République, Mr Gnassingbé Eyadéma et de trouble à l’ordre public.

Un collectif de vingt-quatre (24) avocats du Barreau de Lomé constitué aux premiers jours de son arrestation, a pris en charge gratuitement la défense de Claude Ameganvi.

Pendant plus de 12 H, ce vendredi 06 septembre, treize (13) d’entre eux : Me Hegbor, Me Apévon, Me Devotsou, Me Sokpoh, Me Lawson-Banku, Me Georges Lawson, Me Beby Olympio, Me Doe-Bruce, Me Hamadou, Me Amegadjie, Me Isabelle Améganvi, Me Lawson Wodè, à qui s’était jointe Me Hélène Rubinstein-Carrera, du Barreau de Paris, se sont succédé à la barre.

Patiemment, méticuleusement, calmement, sans parti-pris, sans esprit d’opinion, s’appuyant sur le Code pénale, le Code de procédure pénale, le droit, les lois, la Constitution de la République du Togo, s’en tenant exclusivement et strictement aux faits, ces avocats ont démontré, de façon nette et absolument irréfutable, que Claude Ameganvi ne peut être tenu coupable des délits dont on l’accuse :

CLAUDE AMEGANVI EST INNOCENT !

Parmi des dizaines de faits avérés et irréfutables, les avocats ont démontré que :
1°) Claude Ameganvi n’a pas été arrêté selon les règles de droit en vigueur.
Intercepté à sa sortie de l’audience avec M. le Ministre et immédiatement incarcéré, il ne s’est vu notifier son arrestation que 2 jours plus tard. Utilisant le terme d’« enlèvement », les avocats ont démontré que ce non respect des règles élémentaires de droit implique la remise en liberté de Claude Ameganvi.

2°) Ils ont aussi démontré, l’inanité du recours à la « procédure sommaire de flagrant délit » utilisé contre Claude Ameganvi. « Flagrant délit » totalement impossible à appliquer pour des faits survenus plusieurs jours avant l’interpellation. Ce qui aurait dû avoir pour conséquence le renvoi de cette affaire devant un juge d’instruction.

3°) Nombre de procès-verbaux ont été ouvertement antidatés, d’autres comportaient une date fantaisiste au regard du déroulement réel des faits. Les avocats ayant eu accès au dossier ont témoigné que des procès-verbaux avaient disparus et avaient été remplacés par d’autres. Le terme de forfaiture a été avancé.

4°) Le procès verbal dit « d’interrogatoire en cas de flagrant délit », pièce maîtresse de l’accusation, établi par M. M’Dakena, Procureur de la République engageant les poursuites, présentait au recto des rajouts non régularisés par le Procureur contrairement aux principes les plus élémentaires du droit en vigueur. Quant au verso, le Procureur certifiait par son cachet que Claude Ameganvi avait signé le procès-verbal. Or ce procès-verbal de procédure ne comportait pas la signature de Claude Ameganvi. Conformément à l’article 308 du Code de procédure pénale, les avocats ont demandé au Tribunal de renvoyer l’affaire pour engager une procédure de faux et usage de faux.

5°) Les avocats soulignaient ce fait incroyable, que l’accusation, face à un dossier vide de preuves relatives à l’inculpation de « trouble à l’ordre public », avait été contrainte d’invoquer l’article 67 du Code pénal traitant de « l’anthropophagie et des pratiques nuisibles à la santé » !
Et enfin deux faits ont surgi en plein Tribunal devant un auditoire interloqué et une accusation muette.

1er fait : le seul témoin à charge et par ailleurs co-accusé, dans un déluge de contradictions, déclare lors de son interrogatoire :
«Non, je ne peux témoigner que Claude Ameganvi a écrit l’article incriminé ». Et à la question : «Mais, il est écrit l’inverse dans le procès verbal que vous avez signé ! » Réponse : «C’est mon témoignage d’aujourd’hui qu’il faut retenir, le procès-verbal a été établi sous contrainte de la Police »

2e fait : Me Rubinstein-Carrera a produit devant le Tribunal et le public présent, l’attestation qui lui a été adressée par M. Eloi Koussawo, attestation certifiée et authentifiée devant notaire en Belgique. Dans cette attestation, Mr Eloi Koussawo écrit : «Je, soussigné Eloi Koussawo, Coordinateur général du Mouvement patriotique de 5 octobre (MO5), domicilié en Belgique, déclare sur l’honneur que le texte relatif à la fortune du chef de l’Etat togolais et de l’un de ses fils, et tous les articles de journaux internationaux subséquents ont été rédigés par mes propres soins et j’en assume la responsabilité. »

Tels sont les faits.

A l’issue des débats et avant les plaidoiries de la défense, le Procureur de la République, dans un réquisitoire de quelques minutes, annonçait qu’il demandait une peine de six (6) mois ferme et une amende de 100 000 F CFA pour offense au chef de l’Etat ; et quarante-huit (48) mois pour trouble à l’ordre public !

4 ANS ET DEMI DE PRISON FERME. PRATIQUEMENT LA PEINE MAXIMALE !
VOILA CE QUE RISQUE CLAUDE AMEGANVI.

Le verdict doit être prononcé le vendredi 13 septembre 2002.

Nous nous adressons à vous, au peuple togolais, aux peuples du monde, aux démocrates, aux citoyens.
Un innocent est en prison : Claude Ameganvi est innocent !
Rien, aucun fait n’a pu être retenu contre lui.
Claude Ameganvi doit être relaxé.

LIBERATION IMMEDIATE DE CLAUDE AMEGANVI !

Nous le savons : déjà de trente (30) pays, plus de cinq cents (500) prises de position de démocrates, de citoyens, d’organisation des droits de l’Homme, de syndicats nous sont parvenues.

Togolaises, Togolais, Citoyens et Démocrates du Monde entier, poursuivons, amplifions les prises de position !

Nous ne demandons que le respect du Droit.
Nous voulons que la Démocratie, l’Etat de droit soient préservés au Togo.
Nous ne voulons que la Justice et le respect des droits de l’Homme pour nous au Togo et pour tous.

Signez, faites signer, prenez position pour la défense de :
La Démocratie
Le respect des Droits élémentaires
La Justice

RELAXE, LIBERATION IMMEDIATE DE CLAUDE AMEGANVI !

Fait à Lomé le 7 septembre 2002

Premiers signataires :
1. Abdoulaye SALAMI, Commission de contrôle/Parti des Travailleurs ; 2. Tétévi GBIKPI-BENISSAN, Secrétaire général/UNSIT ; 3. Me Gahoun HEGBOR, coordinateur du collectif des avocats de la défense; 4. Me Dodji APEVON/2eVice-président CAR ; 5. Pierre ALLAGA-KODEGUI / Secrétaire général FETREN/UNSIT; 6. Vissikou SENOUVO, Secrétaire général adjoint FETREN/UNSIT ; 7. François GAYIBOR, militant des Droits humains/ATDPDH ; 8. Mawolo LANDOUPKO, syndicaliste ; 9. Djaba SALAMI, enseignante, syndicaliste ; 10. Akakpo ATTIKPA, enseignant, syndicaliste, 11. Kokou K. KOTSOLE, employé/Togotex ; 12. Worou Y. OBRE, employé/Togotex ; 13. Ayao COUCHORO, Parti des Travailleurs ; 14. Komla J. DJOSSOU, enseignant, syndicaliste ; 15. Jude-Prudence ALEKE/IRJ-Regroupement « Quelle solution pour le Togo ! »(QST) ; 16. Marius Y. DJISSENOU/Parti des Travailleurs ; 17. Sabou ZEKPA/Parti des Travailleurs ; 18. Atta K. LITHOR, Syndicaliste ; 19. Narcisse B. N’KADJAOU/Parti des Travailleurs/QST ; 20. Mawudzro K. HOUNDJO,étudiant; 21. Mohamed KONDO/Parti des Travailleurs ; 22. Lassey WILSON/Parti des Travailleurs ; 23. Mme Antoinette KOULEFIONOU/QST ; 24. Séraphin DOH/Parti des Travailleurs/QST ; 25. Frank ALOUMON/Parti des Travailleurs ; 26. Rosaline AYEWOU, syndicaliste ; 27. Olivier D. EDORH, étudient, IRJ/QST ; 28. Kossi BOSSOU, artisan tailleur/Parti des Travailleurs ; 29 Antoine L. BODJONA, administrateur civile à la retraite ; 30. Rose KODJO, enseignante, syndicaliste ; 31. Pierre ISSA, militant des Droits et Libertés ; 32. Mme Abra LOUMOVI/QST ; 33. ADUAYI/QST ; 34. Latévi M. LAWSON/UFC ; 35. Faustin TOMEGAH/UFC ; 36. Gilbert K. ATSU, étudiant ; 37. Inoussan DOBLI/Parti des Travailleurs.

Je m’associe à cet appel :