01/10/2022

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Faure dissout de l’Assemblée et propose des élections pour le 14 Octobre

Communiqué de la Présidence de la République annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale

Depuis plusieurs mois, le président de la République a rappelé sa ferme détermination de voir les élections législatives anticipées se tenir au Togo. C’est une promesse essentielle faite par le gouvernement dans le cadre des 22 engagements souscrits avec l’Union Européenne. C’est également une des dispositions majeures qui figurent dans l’Accord Politique Global (APG) signé par les forces politiques et sociales.

A plusieurs reprises, le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, a demandé que soit accélérée la préparation des élections législatives. Certes, le processus a été plus long que prévu, mais ce délai a été mis à profit pour réaliser la meilleure organisation des élections, dans un esprit consensuel.
Le président de la République tient à remercier la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), son président et ses membres ainsi que tous ceux qui ont collaboré aux opérations de recensement pour la qualité de leur travail et leur dévouement.

Le chef de l’Etat tient à associer dans cet hommage le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement qui ont accompagné cette importante étape de préparation des élections avec compétence et détermination. Ces remerciements s’adressent également à l’ensemble de la classe politique pour sa modération et son esprit de compromis.

Le chef de l’Etat ne saurait oublier les partenaires de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui ont apporté une assistance appréciée au processus électoral. Il tient également à adresser ses félicitations et l’expression de sa gratitude au facilitateur, le président Blaise Compaoré, dont la sagesse a permis de trouver la solution aux problèmes qui ont surgi dans ce processus.

Avec la fin des opérations de recensement, le scrutin peut à présent se tenir. C’est pourquoi le président de la République, après avoir consulté le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale, a pris, ce jour, 30 août 2007, le décret dont la teneur suit :

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu l’article 68 de la Constitution de la IVe République,
Sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante relative à la fixation de la date des élections législatives,
Après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale

DECRETE :
Article premier : l’Assemblée nationale est dissoute.
Article deux : le présent décret, qui prend effet à compter de ce jour, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise (JORT).

Fait à Lomé, le 30 Août 2007

Le président de la République,

Faure Essozimna Gnassingbé

* * *

Annonce de la convocation du corps électoral

(…) Aussi, le ministre de l’Administration territoriale, sur rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante, a-t-il pu soumettre au conseil des ministres qui les adoptés, les projets de décret convoquant le corps électoral et fixant la période de la campagne électorale.
Ainsi, le corps électoral est convoqué le dimanche 14 octobre 2007 pour les élections législatives. Les bureaux de vote seront ouverts de 7 heures à 17 heures sur toute l’étendue du territoire national. Toutefois, dans la commune de Lomé, ils ne fermeront qu’à 18 heures. Quant à la campagne électorale, elle s’ouvrira le samedi 29 septembre 2007 à zéro heure et prendra fin le vendredi 12 octobre 2007 à minuit.

(Extraits du Communiqué du Conseil des ministres du 30 août 2007)