Togo: Communiqué des consultations de Ouaga entre l’opposition et le pouvoir

Communiqué de presse

Voici en intégralité le communiqué de presse rendu public à la fin des travaux.

A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso et Facilitateur du Dialogue inter togolais, les délégations des trois partis politiques participant au Dialogue inter togolais et représentés à l’Assemblée nationale que sont le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), l’Union des Forces de Changement (UFC) et le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), se sont réunies du 04 au 07 août 2009 à Ouagadougou, au Burkina Faso, autour du Facilitateur.

La délégation du RPT était conduite par son Secrétaire général, Monsieur ESSO Solitoki, celle de l’UFC par son Président national, Monsieur Gilchrist OLYMPIO, et celle du CAR par son Président national, Maître APEVON Dodji Paul. La réunion s’inscrivait dans le cadre de la relance du dialogue inter togolais et de la reprise de la Facilitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, telles que préconisées par la 36ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à Abuja le 22 juin 2009. Elle visait à consolider le dialogue entre les partis représentés à l’Assemblée nationale en vue de l’organisation d’élections apaisées au Togo en 2010. A cet effet, le Facilitateur a reçu successivement les différentes parties qui lui ont fait part de leurs préoccupations, suggestions et recommandations respectives pour la consolidation des acquis de la mise en œuvre de l’Accord politique global signé le 20 août 2006 entre les parties prenantes au Dialogue inter togolais. Les parties ont eu, avec le Facilitateur, plusieurs séances de travail qui se sont déroulées dans une atmosphère sereine et cordiale, empreinte de fraternité et de solidarité. Se référant à l’Accord politique global, elles ont réaffirmé leur volonté et leur souci communs de mettre pleinement en œuvre les dispositions dudit Accord, afin de parvenir à une paix durable, garant de la stabilité et du développement harmonieux du Togo. Elles se sont engagées à œuvrer ensemble, dans un esprit d’entente cordiale, pour parvenir à l’organisation d’élections ouvertes, libres, transparentes et démocratiques, susceptibles de garantir la normalisation politique au Togo. A cet égard, les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont évalué les progrès réalisés dans le processus de sortie de crise par la mise en œuvre de l’Accord politique global et se sont particulièrement préoccupés des défis politiques et techniques qui doivent être relevés, afin d’aboutir à une bonne organisation de l’élection présidentielle de 2010. Au titre des défis politiques, ils ont reconnu la nécessité de respecter et préserver les institutions républicaines, afin de garantir la stabilité politique du pays, ainsi que l’intérêt d��engager certaines réformes politiques pour renforcer les bases de la démocratie, en ce qui concerne, notamment, la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de ses démembrements, les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et le mode de scrutin. Ainsi, sur la question de la composition de la CENI et de ses démembrements, tout en prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009 sur la loi portant modification du Code électoral votée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2009, les trois délégations se sont accordées sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de ses démembrements que sont les CELI, les CLC et les Bureaux de vote.

Sur la question des conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle, en l’occurrence celles relatives à la nationalité et au quitus fiscal, les trois délégations se sont accordées sur leur assouplissement d’ordre législatif à travers une relecture du Code électoral, notamment en ses articles 168.3, 170.2 et 170. 9, afin de permettre aux candidats potentiels de se présenter à la prochaine compétition électorale. Pour ce qui concerne la question relative au mode de scrutin, il a été convenu de poursuivre les réflexions sur le sujet. Au titre des défis techniques, les délégations des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, soucieuses de garantir au Togo des élections crédibles et démocratiques, ont convenu de renforcer les capacités de la CENI, afin de lui permettre d’assumer pleinement sa mission de veille sur la régularité des opérations électorales. A cette fin, elles ont reconnu la nécessité de renforcer, au sein de la CENI, le Secrétariat administratif chargé de lui apporter un appui technique pour l’organisation pratique des élections. Elles ont, en outre, décidé de faire appel à l’expertise technique de la Commission Electorale Nationale Indépendante du Burkina Faso et de solliciter auprès de la communauté internationale un accompagnement technique accru en matière d’assistance électorale.

Elles ont, par ailleurs, convenu de demander au Gouvernement de mettre à la disposition de la CENI les moyens nécessaires pour assurer le transport des résultats des élections des bureaux de vote vers les CELI. En vue de garantir la transparence des élections, les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale préconisent l’ouverture des élections à des observateurs nationaux et internationaux dans les conditions prévues par la loi. A cet effet, les observateurs internationaux seront, à leur demande, accrédités par la CENI, sur la base d’une liste dressée par celle-ci, en collaboration avec le Ministère de l’Administration territoriale et les autres services de l’Etat. Les observateurs nationaux seront accrédités, à leur demande, par la CENI.

Des recommandations ont été adressées au Gouvernement, au Parlement et à toutes les parties prenantes pour un renforcement des moyens et du rôle de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) en vue de permettre l’organisation des élections dans un climat apaisé. Le Gouvernement a été invité à prendre les mesures nécessaires pour assurer un accès équitable de tous les partis politiques aux médias publics. De même, il a été souligné la nécessité de réaffirmation des parties au respect du Code de bonne conduite, tel que préconisé par l’Accord politique global.

Dans le souci d’assurer un bon suivi de ces décisions, les trois délégations ont consigné les points d’accord dans un mémorandum contresigné par le Facilitateur. Aux termes de leurs échanges, les trois partis politiques participant au Dialogue inter togolais et représentés à l’Assemblée nationale ont réitéré à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso et Facilitateur du Dialogue inter togolais, leur profonde gratitude pour sa disponibilité, sa clairvoyance et sa perspicacité qui ont permis de dégager des consensus sur leurs préoccupations majeures.

Fait à Ouagadougou, le 07 août 2009.

Les declarations des chefs de delegation

Le président Blaise Compaoré, facilitateur : « Je voudrais très sincèrement féliciter les membres des deux délégations et les forces représentées à l’Assemblée nationale du Togo, pour leur persévérance, leur clairvoyance et aussi pour la grande disponibilité ainsi que l’esprit d’ouverture dont elles ont fait preuve tout au long de nos discussions. Je me réjouis des conclusions auxquelles nous sommes parvenus qui ont surtout aidé à aplanir les divergences politiques des différentes délégations. Aujourd’hui, nous ouvrons la voie à un processus plus accéléré et plus consensuel. Nous avons réalisé l’essentiel car le consensus politique était nécessaire pour aller vers des élections apaisées mais nous savons qu’il reste encore du travail sur le plan technique, administratif et même politique. Il nous faut mobiliser au-delà des partis politiques, la société civile togolaise, les médias aussi parce que nous avons longuement échangé sur l’éthique des médias dans une élection présidentielle.

Gilchrist Olympio, président de l’UFC : « Nous avons fait beaucoup de progrès ces derniers jours à Ouaga. Nous n’avons pas résolu tous les problèmes mais nous croyons que dans les mois à venir, nous allons nous revoir avec le facilitateur pour améliorer cette situation. Il y a des points qui restent en suspens, par exemple, est-ce un scrutin à un ou à deux tours ? Nous continuons la réflexion et avec un peu de chance, nous allons trouver une solution qui convienne à tout le monde. Nous nous sommes mis d’accord sur la composition de la CENI, le nombre des membres »

Solitoki Esso, Secrétaire général du RPT : « Nous sommes venus ici pour trouver un consensus par rapport à l’organisation de l’élection présidentielle en 2010. Et cela en tenant compte de la ligne de conduite exprimée par le président togolais en ce qui concerne sa volonté d’organiser des élections pacifiques et sans violence. Dans ce cadre, nous avons examiné les difficultés qui apparaissaient encore dans certains de nos textes, concernant la loi électorale. Nous sommes satisfaits du consensus trouvé sur les conditions d’éligibilité parce que nous pensions qu’il n’était pas nécessaire d’aller au-delà de ce que le code électoral stipulait.

Me Dodji Apekon, président national du CAR : « Depuis un certain temps, la classe politique togolaise a une préoccupation, l’organisation d’élections apaisées et tranquilles, qui ne crée plus de problèmes. Par le passé, nous avons eu des problèmes. C’est pourquoi, nous considérons l’élection présidentielle de 2010, comme un tournant majeur devant permettre au Togo de retrouver la stabilité et pour se remettre sur le chemin du développement. Nous sommes venus rencontrer le facilitateur avec nos préoccupations. Mais, vous savez, dans ce genre de rencontre, vous ne pouvez pas tout obtenir. L’essentiel est que le minimum sur lequel nous nous sommes entendus puisse être mis en application afin que les élections se déroulent sans heurts.