06/10/2022

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Togo: Le CAR dénonce les contre-verités du Gouvernement HOUNGBO

COMITE D’ACTION POUR LE RENOUVEAU (CAR)

DECLARATION portant dénonciation des contre-verités du Gouvernement HOUNGBO

Le vendredi 24 janvier 2009, le Premier Ministre Houngbo a présenté sur la TVT et la Radio Lomé, le bilan intérimaire de son Gouvernement à travers une émission-débats entrecoupée d’interventions préenregistrées de certains de ses collaborateurs.

Lors de ce montage médiatique, le Premier Ministre Houngbo et ses collaborateurs ont dit des contre-vérités à propos desquelles le CAR tient à faire les mises au point ci-après :

1. Première contre-vérité : Le Ministre d’Etat, Pascal BODJONA, a affirmé que les partis bénéficiaires du financement public en ont eu l’effectivité et que les fonds leur ont été virés.

Ces propos sont faux.

En effet, en réponse à une lettre par laquelle il a été convié à notifier un numéro de compte bancaire pour le virement de sa quote-part des fonds alloués, le CAR a, par correspondance datée du 29 décembre 2008, marqué à la Commission nationale de financement des partis politiques, son désaccord total sur la manière dont les fonds sont répartis et a refusé par conséquent de lui envoyer un numéro de compte bancaire.

2. Deuxième contre-vérité : Le Premier Ministre HOUNGBO a déclaré que le projet de Code électoral que le Gouvernement vient d’adopter a été élaboré à partir des discussions que le Ministre de l’Administration territoriale a menées avec tous les partis politiques et qu’il détient pour preuves les propositions écrites adressées à ce dernier.

Les propos du Premier Ministre sont faux.

En effet, à la suite d’une séance de travail que le Ministre de l’Administration territoriale a eu avec les partis signataires de l’APG au sujet du Statut de l’opposition, du financement des partis politiques, de la réforme du Code électoral …, le CAR lui a adressé le 05 décembre 2008, une lettre au contenu ci-après : « Notre parti voudrait réaffirmer que toutes ces questions sont des sujets d’intérêt national et doivent être discutés au sein du Cadre permanent de Dialogue et de Concertation prévu par l’APG. Dès que ce Cadre sera mis en place, nous lui ferons parvenir nos propositions concernant la CENI et tous autres points relatifs aux réformes constitutionnelles et institutionnelles».

Le Cadre permanent n’ayant pas été mis en place, le CAR n’a eu à aucun moment avec le Gouvernement des discussions multilatérales ou bilatérales à propos des modifications du Code électoral ou toutes autres réformes prescrites par l’APG.

3. Troisième contre-vérité : Parlant des réformes constitutionnelles, le Premier ministre a déclaré en substance : ‘’ D’un point de vue purement constitutionnel et juridique, est-ce que le Gouvernement a l’autorité de procéder à la révision de la Constitution ? Dans une république, l’espace pour des discussions sur la Constitution, c’est l’Assemblée Nationale’’.

La position ainsi exprimée est déplorable.

Monsieur le Premier Ministre ne saurait ignorer que les réformes constitutionnelles telles que prévues par l’APG s’inscrivent dans une logique de discussions à mener dans un esprit consensuel au sein du Cadre permanent de Dialogue, étant entendu qu’en cas de difficulté, le Comite de Suivi peut être saisi en tant qu’organe de recours. Et c’est une fois le consensus établi que les textes élaborés sont transmis à l’Assemblée Nationale.

C’est donc en faisant preuve de mauvaise foi que le Premier Ministre s’abrite derrière des considérations purement constitutionnelles et juridiques pour se dérober à la procédure convenue en la matière par le RPT avec les autres signataires de l’APG.

4. Quatrième contre vérité : Le Premier Ministre a affirmé que le Togo n’a pas les moyens d’organiser les élections locales.

Ces propos du Premier Ministre sont malhonnêtes.

Le Premier Ministre sait pertinemment que les fonds recueillis dans le cadre du projet Peace pour l’organisation des élections législatives de 2007 ont laissé un reliquat qui devrait servir à la tenue des élections locales, et que par ailleurs, l’Etat a prévu, à cette fin, dans le budget pour l’année 2008, 3 milliards de francs CFA.

5. Mise au point concernant le Statut de l’opposition : Dans son intervention, le Premier Ministre HOUNGBO a cru devoir inscrire l’élaboration d’un projet de Statut de l’opposition au titre des réformes prioritaires à opérer.

C’est de la diversion.

L’APG estimant sans doute que la Charte des partis politiques contient des dispositions garantissant suffisamment les droits et devoirs des partis politiques, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, n’a pas jugé nécessaire de faire figurer le Statut de l’opposition parmi les réformes à opérer.

En fait, l’élaboration d’un Statut de l’opposition est une manœuvre par laquelle le Gouvernement cherche, par la création du ‘’Conseil de Conciliation des Partis Politiques (CCP)’’ à contourner le Cadre permanent de Dialogue et de Concertation, ainsi que la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême dans l’exercice de leurs prérogatives en matière de contentieux électoral.

6. Mise au point sur les passages de l’émission concernant la situation socio économique :

Le Premier Ministre a eu du mal à dissimiler son embarras au sujet des questions économiques et sociales telle que la gestion des sociétés d’Etat dont la SNPT, au point de confesser à la fin de son intervention que ses actions sont à ce jour, en deçà des attentes des populations.

Le CAR demande au Gouvernement d’arrêter ses manœuvres de contournement de l’APG.

Fait à Lomé, le 27 janvier 2009
Le Président National,
Me Dodji APEVON