Accord sur l’établissement d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Togo

Source: United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR)

Date: 10 Jul 2006

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour, et le Gouvernement togolais ont signé, le 10 juillet 2006 à Genève, un Accord relatif à l’établissement d’un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Togo. Le Gouvernement de la République togolaise était représenté par M. Gilbert Bawara, Ministre délégué auprès du Ministre d’État, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration africaine, chargé de la coopération.

L’établissement de ce bureau contribuera à renforcer les capacités nationales dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’homme, en particulier à assister les autorités du Togo dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et programmes dans ce domaine.

Dans cette optique, le mandat du Bureau consistera à:

– Assister le Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les différents rapports nationaux et internationaux, notamment les rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et le rapport de la Commission nationale spéciale d’enquête indépendante sur les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo, ainsi que des vingt-deux engagements souscrits par le Gouvernement avec l’Union européenne.

– Coopérer avec le Gouvernement dans l’application des normes internationales des droits de l’homme, en particulier des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Togo et en vue de la ratification d’autres instruments internationaux pertinents; dans l’adoption des législations appropriées; ainsi que dans la formation et l’enseignement des droits de l’homme. Coopérer aussi avec le Gouvernement dans d’autres domaines ayant un impact sur la promotion et la protection des droits de l’homme et notamment les droits économiques, sociaux et culturels, l’administration de la justice, l’exercice des libertés publiques et l’état de droit;

– Suivre attentivement la situation des droits de l’homme à travers tout le pays; dans l’exercice de cette fonction, prendre contact de manière appropriée avec les autorités compétentes, les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme ainsi que tout individu pouvant contribuer à sa mission;

– Conseiller et assister la Commission nationale des droits de l’homme, l’Inspection générale des services de sécurité et toutes autres institutions publiques œuvrant dans les domaines de la promotion et de la protection des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les individus sur les questions relatives à la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris l’utilisation et le fonctionnement des mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’homme;

– S’assurer que les recommandations et les décisions des organes conventionnels des Nations Unies et des autres organisations internationales sont prises en compte par les autorités gouvernementales ayant l’autorité et la responsabilité dans ces domaines et les conseiller sur l’adoption de mesures spécifiques pour leur mise en œuvre;

– Conseiller et assister le Coordonnateur résident et l’Équipe de pays des Nations Unies au Togo sur les questions de protection des droits de l’homme et de renforcement des capacités nationales ainsi que d’intégration des droits de l’homme dans leurs activités et programmes;

– Faire rapport au Haut Commissaire, qui communiquera, selon la situation et le besoin, les informations pertinentes au Conseil des droits de l’homme, au Secrétaire général des Nations Unies et à l’Assemblée générale. L’opportunité de rendre public des rapports ou communiqués relève du pouvoir discrétionnaire du Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Ces rapports prendront en compte les observations du Gouvernement auquel ils sont préalablement communiqués.

Le Bureau sera établi prochainement à Lomé et mènera ses activités sur l’ensemble du territoire de la République togolaise. La Haut-Commissaire aux droits de l’homme salue l’intérêt et l’approche constructive manifestée par le Gouvernement et les divers acteurs de la société togolaise tout au long du processus de l’établissement de ce bureau.

Cette initiative entre dans le cadre de la mise œuvre des recommandations formulées dans le rapport sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005 et du Plan d’action du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.