26/06/2022

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CACIT-France exprime sa solidarité et salue le travail d’enquêtes effectué par la CNDH

Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)

CACIT-France exprime sa solidarité et salue le travail d’enquêtes effectué par la CNDH (Commission Nationale des Droits de l’homme), La CNDH Togolaise a publié son rapport sur les allégations d’actes de torture commis par les éléments de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et de la gendarmerie.

En effet, suite au procès de trente trois personnes pour atteinte à la sécurité de l’état, la CNDH a été mandatée par le gouvernement togolais e septembre 2011 pour diligenter une enquête impartiale sur les allégations de torture et d’en faire un rapport. Après audition de tous les prévenus, le rapport conclut que les détenus ont été soumis à des actes de violences physiques et morales à caractère inhumain et dégradant.

Mais le gouvernement togolais ayant rendu public sur son site internet (repubilcoftogo.com) un rapport apparemment falsifié et tronqué qui niait l’existence de tortures, la CNDH a dénoncé le caractère frauduleux du rapport attribué par les autorités togolaises et publié par celle-ci. Pour rétablir la vérité, la CNDH publia un contre-rapport intitulé <> le premier rapport attribué donc à la CNDH par le gouvernement le 18 février, a conclu en l’absence d’actes de tortures des prévenus dans l’affaire de coup d’état présumé du 12 avril 2009.

Suite à des menaces dont il aurait fait l’objet après avoir dénoncé la publication du rapport des autorités togolaises et fait publier le rapport rectificatif dit authentique, le président de la CNDH, Monsieur KONTE Koffi fut le Togo,

Après une nouvelle tentative des pouvoirs publics togolais de décrédibiliser le président de la CNDH, une délégation de la CNDH conduit par son vice-président a été reçue par le premier Ministre et le rapport authentique lui a été remis.
Des recommandations ont été faites au gouvernement par la CNDH ;

– Prendre des sanctions exemplaires à l’encontre de toutes les personnes ayant participé
– directement ou indirectement à ces actes incriminés.
– Procéder à une justice de réparation des victimes.
– Réviser le statut de l’ANR (Agence Nationale de Renseignements)
– Prendre des mesures pour qu’à l’avenir les lieux de détention soient strictement soumis à un contrôle judicaire.
– Renforcer le rôle de la CNDH et des organisations de défenses des droits de l’homme (ODDH) et incriminer la torture dans le code pénal Togolais.

CACIT-France s’indigne contre des pratiques d’un autre temps de la part des hautes autorités togolaises,

CACIT-France soutient sans réserve les responsables de la CNDH,

CACIT-France reste solidaire des actes menés par CACIT-Togo et les ODDH
Paris le 28/02/2012

Pour CACIT-France
Le secrétaire général
Valentin Folly ACOUETEY