26/11/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

Claude Améganvi devant la cour d’appel

Condamné en première instance à 4 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d’amende pour un article dont il n’est pas l’auteur, Claude Ameganvi comparait ce jeudi 14 novembre à 8 heures GMT devant la cour d’appel de Lomé dans une procédure qui s’annonce aussi expéditive et truffée d’irrégularités qu’en première instance.

A la prison civile de Lomé où il est détenu depuis le 8 août 2002, Claude Ameganvi a reçu, le mardi 12 novembre dernier une citation à prévenu que lui a fait délaisser le procureur général près la cour d’appel de Lomé. Il s’agit d’une citation à comparaître à l’audience du Jeudi 14 Novembre 2002 de la cour d’appel de Lomé, juridiction qui statuera sur l’appel interjeté tant par le ministère public que par le prévenu contre le jugement N°830/02 rendu le 13 Septembre 2002 par le Tribunal Correctionnel de Lomé.

Rappelons que ce tribunal présidé par le juge Yaba MIKEMINA, vice-Président du Tribunal de Première Instance de Lomé, a condamné Claude AMEGANVI (responsable du Parti des travailleurs du Togo) et Julien AYIH (Directeur de publication du journal Nouvel Echo) à quatre mois de prison ferme et 100.000 F CFA (1525,88 Euros) d’amende pour atteinte à l’honneur du Président de la République Togolaise. La peine de prison arrivera à son terme le 8 décembre prochain.

Le Procureur de la République, Mr Atara N’DAKENA avait requis une peine de prison de six mois et une amende de 100 000 F CFA pour offense au chef de l’Etat ; ainsi que quarante-huit mois pour trouble à l’ordre public, soit au total 4 ans et demi de prison ferme.

Au chapitre des irrégularités, la procédure en appel semble prendre la même voie qu’en première instance. L’Article 394 du code de procédure pénale stipule en effet que « le délai entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution devant la juridiction correctionnelle est au moins de trois jours lorsque celui qui est assigné demeure au siège du Tribunal saisi ». Deux jours se seront écoulés entre la délivrance de la citation et la comparution ce jeudi 14 novembre.

L’Article 395 du même code de procédure prévoit que «Si les délais prescrits à l’article précédent (394) n’ont pas été observés, les règles suivantes sont applicables :
1°- dans le cas où la partie citée ne se présente pas, la citation doit être déclarée nulle par la juridiction saisie ;
2°- dans le cas où la partie civile citée se présente, la citation n’est pas nulle, mais la juridiction saisie doit, si la partie citée le réclame, ordonner le renvoi à une audience ultérieure.
Cette demande doit être présentée avant toute défense au fond.»

Et l’on est en droit de se demander ce qui justifie un empressement si soudain de la Cour d’appel. Le but de la manœuvre est-il de maintenir coûte que coûte un innocent en prison l’audience de décembre de la cour d’appel ayant lieu après la date légale de sa libération?

Faut-il plutôt espérer que son nouveau manteau de médiateur a dérouillé les oreilles de « l’offensé de Lomé II » ? Celui-ci aurait-il enfin entendu et fait entendre à ses juges ce que Eloi Koussawo auteur de l’article incriminé répète depuis le mois d’août à savoir que Claude Ameganvi n’a rien à voir, ni de près, ni de loin avec l’article intitulé « Le Président EYADEMA coupable de blanchiment et de crimes organisés » ?

Une chose est certaine, la rediffusion les 20 et 21 octobre dernier de l’interview accordé par le coordinateur national du MO5 à TV5, la chaîne francophone, avait suscité les foudres de Lomé II, lesquelles ont failli tomber sur l’antenne de TV5 à Lomé comme elles ont frappé celle de RFI. Violation des droits de l’Homme ? Justice aux ordres ? Où ça ? au Togo ? Tout cela fait désordre et fleure le complot d’opposants, à une semaine d’élections législatives organisées tambour battant par des magistrats et pendant que la diplomatie du pays sillonne le monde pour arracher au profit du président Gnassingbé Eyadéma, la mission de coordonnateur de la médiation de la CEDEAO dans la crise ivoirienne.

Quant à Claude Ameganvi et ses avocats il est fort probable qu’ils demandent ce jour le renvoi à la prochaine audience de la cour d’appel, pour que justice soit faite.