08/08/2022

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Doe-Bruce Ruben (Député UFC) : “Nous incarnons le changement au Togo”

Après la proclamation des résultats des élections législatives du 14 octobre dernier par la Cour constitutionnelle le 30 du même mois, la donne politique se clarifie au Togo. Au-delà de quelques griefs formulées par l’Union des forces du changement, créditée de 27 élus et donc certaine d’être le chef de file de l’opposition parlementaire, ce parti va siéger à l’hémicycle pour faire bouger les réformes nécessaires à l’ancrage de la démocratie. C’est ce qu’a confié Me Doe-Bruce Adama Ruben, député élu de l’UFC, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Togo.

Entretien réalisé à Lomé Par Nadoun Coulibaly

Quel bilan l’UFC fait-elle des élections législatives du 14 octobre dernier?

Doe-Bruce Ruben: A ce jour, l’UFC continue de recueillir auprès des militants et de ses représentants dans les préfectures et bureaux de vote, les détails du déroulement des élections législatives et surtout ce qui s’est passé les vendredi 12, samedi 13 et dimanche 14 octobre 2007. Le bilan sera fait et sera rendu public. Maintenant, au niveau de l’analyse des résultats rendus publics par la CENI et confirmés par la Cour constitutionnelle, chacun constate de visu un déséquilibre dans la représentation des populations au niveau de l’Assemblée Nationale. L’UFC et le RPT recueillent sensiblement dans tout le pays, le même nombre de suffrages, mais compte tenu du déséquilibre dans le découpage électoral, ce que nous avions voulu corriger au cours du dialogue politique mais que nous n’avions pas été soutenus par nos autres collègues de l’opposition traditionnelle de l’époque. Le RPT peut se prévaloir aujourd’hui, d’une majorité absolue à l’Assemblée Nationale et constitué par les cinquante (50) députés qui lui ont été attribués.

Pourtant l’UFC a contesté les résultats proclamés le 30 octobre par la Cour constitutionnele estimant que le décompte des voix a été mal fait. Pourquoi?

Doe-Bruce Ruben: L’UFC par l’intermédiaire de ses têtes de liste, a déposé devant la Cour constitutionnelle, huit (8) recours pour contester, les résultats dans huit (8) circonscriptions électorales. Ces huit (8) recours ont été soutenus par des moyens juridiques tirés du code électoral, et basé sur les chiffres rendus publics par la CENI et provenant également d’une compilation des procès-verbaux et des fiches de résultats obtenus de nos représentants dan les bureaux de vote. Mais visiblement, on se rend compte que la Cour constitutionnelle, pour des raisons assurément politiques, n’a pas voulu dire le droit et a préféré la solution de facilité qui consiste à éviter d’examiner le dossier au fond et d’analyser comme le ferait tout juge, les moyens de droit évoqués à l’appui des recours. La Cour constitutionnelle s’est contentée d’écarter d’un revers de main les griefs soulevés, affaiblissant ainsi ses décisions, en commettant ce que les juristes connaissent bien «le défaut de réponse à conclusions” pour ne pas dire un déni de justice.
Pour répondre plus précisément à votre question, nous disons que le code électoral qui est la bible en matière électorale prévoit la manière dont l’électeur qui se rend dans l’isoloir doit voter.

Un bureau de vote, la CELI et la CENI peuvent faire une mauvaise application de la loi, en annulant abusivement ou illégalement des bulletins exprimant clairement le vote des électeurs. Il faut alors demander à la Cour constitutionnelle chargée de faire respecter et appliquer la loi électorale par toutes les institutions parties prenantes aux élections, de vérifier et de dire au vu des bulletins annulés, si ces annulations sont intervenues à bon droit. La Cour constitutionnelle a refusé de faire ce travail qui est de sa compétence en sa qualité de juge électoral des élections législatives. Si la Cour constitutionnelle avait accepté de faire ce travail de vérification et de recomptage, le résultat d’ensemble dans l’attribution des sièges aurait été modifié. En refusant d’assumer sa responsabilité, la Cour constitutionnelle a créé encore plus de frustration au sein de la population. Il suffit de lire nos recours et les décisions de la Cour constitutionnelle pour que vous puissiez vous rendre compte vous-même de ce que nous disons.

Etes-vous prêt à entrer au futur gouvernement?

Doe-Bruce Ruben: Au vu des résultats définitifs proclamés qui donne une majorité présidentielle au Président de la République, il appartient à celui-ci de désigner le Premier ministre de son choix qui formera le nouveau gouvernement pour ensuite soumettre son programme d’action au vote d’investiture de sa majorité présidentielle. Maintenant si toujours au vu des résultats officiels proclamés et des suffrages portés respectivement sur le RPT et l’UFC c’est-à-dire à peu près 40% et 40%, le Président de la République, estime que le programme d’action qui doit être élaboré par son Premier ministre a besoin à travers des députés UFC, du soutien des 40% de suffrages exprimés que l’UFC représente et que par conséquent l’UFC doit rentrer au gouvernement; il lui appartient de soumettre des offres ou propositions à l’UFC qui est un parti politique doté d’un programme bien clair et en situation de concurrence avec le RPT. L’UFC appréciera alors les conditions qui lui seront proposées au vu de son intérêt et de l’intérêt des populations dont elle porte les suffrages. Donc dans cette affaire de gouvernement, il n’y a pas de priori, il suffit que les choses soient claires et que chacun sache où il va.

Mais en contestant a priori les résultats, est-ce que l’UFC ne joue pas au mauvais perdant?

Doe-Bruce Ruben: Il ne faut pas présenter l’UFC comme un parti qui conteste pour contester. Loin d’être une contestation stérile, nos réclamations sont bien justifiées, argumentées et basées sur le code électorale qui est la bible en matière électorale. Nos moyens sont tirés de ce code, des chiffres publiés à la CENI et de la compilation des procès verbaux et des fiches de résultats que nos représentants ont ramené des bureaux de vote et des préfectures.
L’UFC conteste à bon droit les résultats définitifs proclamés comme je vous l’ai déjà dit. Mais puisque l’UFC ne veut pas rester dans une situation ou une posture politique figée, elle dit que la vie politique continue; l’UFC va assumer le mandat que les populations ont donné à ses députés et au travers de ses députés et au sein de l’Assemblée Nationale, elle jouera son rôle; elle fera des propositions de loi ou se prononcera sur les améliorations que doit subir le code électoral pour que les élections futures ne soient plus sources de contestation au Togo. Le combat de l’UFC n’est pas un combat contre une personne, ni contre une ethnie, c’est un combat pour l’instauration d’une société démocratique et libre au Togo.

Comment l’UFC espère matérialiser le changement promis au cours de la campagne à l’hémicycle?

Doe-Bruce Ruben: Comme vous le savez, l’UFC a 27 députés. Notre parti va s’insérer dans les structures de la nouvelle assemblée nationale. S’il y a des choses à améliorer, l’UFC fera des propositions. Si celles-ci sont acceptées, tant mieux. Compte tenu de l’organisation interne de l’Assemblée, l’UFC va former un groupe parlementaire. Puisque pour constituer un groupe parlementaire, il faut avoir 10% des membres de l’Assemblée. L’UFC remplit ces conditions. Donc, il aura deux groupes parlementaires à savoir l’UFC et le RPT. Les députés CAR (Comité d’action pour le Renouveau) ont le choix soit de s’affilier au groupe UFC soit au groupe RPT ou alors de rester de non inscrits. J’espère qu’ils feront le choix de s’affilier au parti du changement qu’incarne l’UFC. C’est ce qu’on souhaite. On ne les rejette pas. Nous irons à l’Assemblée et suivant les prérogatives dévolus aux députés, travailler dans ce sens. Vous savez que le député a pour rôle de voter les lois dans les domaines de compétence prévus par la Constitution, de voter les budgets et de contrôler l’action du gouvernement. Nous exercerons au mieux ce prérogatives avec les convictions et les principes qui sont les nôtres. Nous souhaitons qu’il y ait un processus au sein de l’Assemblée sur les réformes nécessaires touchant à la Constitution afin que nous puissions avoir des institutions pérennes. Ceci va avoir le mérite d’éviter que ces institutions soient à chaque élection un enjeu. L’UFC fera également des propositions de loi dans les secteurs qui intéressent les Togolais. Nous verrons si elles seront acceptées ou à contrario systématiquement rejetées.

Comment appréciez-vous la classe politique au Togo au lendemain des législatives?

Doe-Bruce Ruben: L’environnement politique est plus clair. On sait désormais qui est qui, qui vaut quoi. C’est en fonction de cela qu’on peut travailler. C’est l’un des constats de ces élections.

Quels sont désormais les défis de l’UFC en termes de perspectives?

Doe-Bruce Ruben: C’est clair que l’UFC ne va pas rester dans une posture politique figée. Des populations ont donné mandat à des députés de l’UFC, ils vont assumer leur mandat en siégeant. D’opposition extraparlementaire, l’UFC va endosser l’habit d’opposition parlementaire. L’UFC entend transformer cette Assemblée autrefois qualifiée de mouton en une Assemblée véritable où on voit s’animer la vie politique du pays.

Entretien réalisé à Lomé Par Nadoun Coulibaly
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