08/08/2022

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France: Le PS dénonce un amendement « Françafrique »

Par Tristan Berteloot

Un amendement, proposé par Frédéric Lefebvre, a été voté à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. A effet rétroactif, il octroie des avantages fiscaux aux particuliers et aux entreprises qui investissent en Afrique. Le PS dénonce un amendement « Françafrique ».

Approuvé par les seuls députés UMP à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, lors de l’examen du projet de loi de finances 2009, l’amendement proposé par le député des Hauts-de-Seine Frédéric Lefebvre crée une nouvelle niche fiscale et fait aujourd’hui polémique.

Cet amendement, à effet rétroactif, prévoit des avantages fiscaux aux particuliers et aux entreprises ayant investi en Afrique.

Une « proposition étrange »

Vincent Bolloré, ici aux cotés du président de la République Nicolas Sarkozy. C’est sur son yacht, le Paloma, que le président nouvellement élu à la tête de l’Etat était allé se reposer à Malte avec sa famille.
Alors que, crise économique oblige, les députés examinant le volet recettes du budget 2009 s’attendaient à supprimer certains avantages fiscaux, l’octroi de cette nouvelle niche fiscale en a étonné plus d’un.

Dans la forme d’abord. Frédéric Lefebvre confirme à LEXPRESS.fr avoir préparé l’amendement avec l’aide de « Bercy ». Or, si le ministre du budget, Eric Woerth, et la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, ont donné un avis favorable lors de la discussion à l’Assemblée, ils affichent une certaine prudence vis-à-vis de la mesure. « Ce n’est pas une idée à nous », se contente-t-on de dire dans l’entourage d’Eric Woerth.

« Le gouvernement est forcément intervenu, il a une couverture politique et j’émets des doutes sur le fait que Frédéric Lefebvre a rédigé seul cet amendement », déclare le socialiste Jérôme Cahuzac, qui pointe la « complexité technique effrayante » des quatre pages.

L’élu du Lot-et-Garonne s’étonne également du caractère rétroactif de la mesure: « Créer un amendement rétroactif pour les niches fiscale est rarissime, voire historique », indique-t-il. « Lorsqu’on créé une niche fiscale, c’est d’habitude pour attirer les investisseurs. Là, on va défiscaliser l’ensemble des investissements réalisés depuis l’année dernière, c’est on ne peut plus étrange », ajoute-t-il.

Pour Frédéric Lefebvre, « l’amendement n’est pas, à proprement parler rétroactif, mais il va simplement permettre aux investisseurs d’intégrer dès aujourd’hui ce nouveau dispositif fiscal, avant le mois de novembre 2008 ».

Un « cadeau » à Vincent Bolloré?

Destiné, selon l’exposé des motifs, à « participer au développement et à la création d’emplois dans les pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique », l’amendement Lefebvre s’adresse à tous les particuliers, et à toutes les entreprises implantées en Afrique (255 sociétés françaises). A gauche, plusieurs députés y ont vu le retour de la « Françafrique ». « A qui s’adresse-t-il? Qui a investi en Afrique? Combien? Où? », s’est ainsi exclamé en séance Jérôme Cahuzac, pour qui « on se sert de l’argument du co-développement pour faire passer un amendement scandaleux ».

Aux yeux d’un député de gauche, « c’est une niche sur-mesure pour Bolloré qui est très implanté en Afrique », notamment dans les structures portuaires ».

Dans un communiqué, le député UMP Frédéric Lefebvre regrette cette polémique « pitoyable ». Pour lui, « l’enjeu n’est que de substituer à une aide d’Etat à Etat, une aide de citoyen à citoyen ».

Le projet de loi de finances 2009 sera présenté au Sénat la semaine prochaine.