GRAD-Conférence de presse du 16/10/2012: «c’est dans l’unité que nous devons bâtir un Togo nouveau»

GRAD CONFERENCE DE PRESSE DU 16 OCTOBRE 2012

I. La quête de la démocratie et de l’Etat de droit

Il y a 22 ans, le 5 octobre 1990, le peuple togolais, avec sa jeunesse en tête, s’est rebellé contre le régime autoritaire du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT). Il a réclamé l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit. Ce parcours de 22 ans a été marqué par des évènements douloureux, des évènements d’une violence inimaginable dont le Togo et les victimes portent encore les cicatrices. Que de dialogues et de négociations les protagonistes de la crise togolaise n’ont-ils pas menés pour trouver une issue acceptable ? Une issue honorable qui conduise le peuple togolais à la démocratie et à l’Etat de droit ? En faisant aujourd’hui une évaluation objective de ce parcours, un observateur attentif de la scène politique togolaise reconnaîtra bien que le Togo est très loin de la démocratie et l’Etat de droit. Or ceux-ci constituent les préalables d’un développement économique harmonieux et accéléré indispensable à l’amélioration du niveau de vie de nos populations. Les turbulences politiques de ces derniers mois liées à la stratégie de conservation du pouvoir pratiquée par le régime en place depuis le début du processus de démocratisation, interpelle tous les Togolais, de quelque bord qu’ils appartiennent, pour trouver une solution qui préserve l’avenir du Togo et l’héritage que notre génération est appelée à laisser aux générations futures.

Au lendemain du coup d’état militaire et constitutionnel qui a porté l’actuel Chef de l’Etat au pouvoir, le GRAD n’a cessé de proposer au pouvoir en place et à la classe politique togolaise des solutions de sortie de crise. Les nombreux documents produits par le GRAD et diffusés sont là pour en témoigner. Ce coup d’état n’a fait qu’exacerber la crise politique qui existait. Si, aujourd’hui, le pouvoir et les partis de l’opposition démocratique, et, par-delà, les patriotes Togolais ne s’accordent pas pour trouver une solution de sortie de crise, c’est que, il faut honnêtement le reconnaître, se pose un autre problème plus sérieux : la crise de confiance. Celle-ci provient du fait que la majorité des Togolais conteste la légitimité de l’actuel Chef de l’Etat ainsi que les institutions qu’il incarne et qu’il met en place pour régler le problème togolais.

Pour le GRAD, la sortie de la crise togolaise doit nécessairement passer par la restauration d’une confiance mutuelle. Il s’agit de créer la confiance fondée sur la légitimité des institutions de l’Etat et des acteurs politiques toutes tendances confondues. Pour y arriver, le GRAD propose au pouvoir, à l’opposition démocratique, et, au-delà, à tout le peuple togolais qui est le vrai détenteur de la souveraineté nationale, une démarche et une procédure qui doivent conduire aujourd’hui et maintenant à l’élection d’une Assemblée Constituante pour élaborer une nouvelle loi fondamentale.

II. Evolution politique récente

Le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD), suit avec beaucoup d’inquiétude et d’amertume l’évolution de la vie politique, économique et sociale de notre pays.

Les manifestations populaires organisées d’abord à l’initiative des organisations de défense des droits de l’homme(ODDH), en mars 2012, pour dénoncer les violations des droits humains ainsi que les actes de traitements dégradants et inhumains sur les personnes détenues à l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), puis celles du Collectif Sauvons le Togo (CST), à partir du mois de juin 2012, manifestations pacifiques qui ont été suivies par un nombre impressionnant des populations de la commune de Lomé et de ses environs, ont été sauvagement réprimées par les forces de l’ordre et de sécurité : matraquage, lancement de bombes lacrymogènes et arrestation de manifestants.

Les démonstrations de chasse à l’homme organisées par les miliciens du régime pour empêcher la manifestation pacifique du CST à Kara, les récents événements qui ont marqué la marche du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et du CST dans le quartier Doumasséssé ainsi que l’exclusion de dix neuf (19) étudiants de l’université de Kara et la naissance du Collectif Sauvons les Etudiants (CSE), montrent, à ne point en douter, que le Togo est toujours en crise.

La détermination du peuple, malgré les brimades et répressions, révèle l’ampleur et la profondeur de l’indignation des Togolaises et des Togolais face aux dérapages des gouvernants en matière de respect des droits humains, de l’arbitraire, de l’instrumentalisation de la justice nationale et de l’appareil judiciaire aux fins de conservation du pouvoir.

Le GRAD avait attiré l’attention de la classe politique et du pouvoir sur l’enlisement de la crise togolaise que les résultats des élections de 2007 et de 2010 n’ont pas pu juguler. Au contraire, la majorité parlementaire et la majorité présidentielle qui se sont attribuées le pouvoir à l’issue de ces scrutins vivement contestés, ne cessent de mettre en place des stratégies pour empêcher l’application des réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’Accord Politique Global (APG) d’Août 2006. Ces majorités visent davantage la conservation du pouvoir plutôt que le changement démocratique vivement souhaité par les populations.

Le pouvoir doit se convaincre qu’il n’a pas pour mission d’entretenir la crise et de travailler au maintien du statu quo, quand bien même, la création du nouveau parti Union pour la République (UNIR) cherche à donner l’illusion du changement. Il est curieux de constater que, malgré l’engagement des parties signataires de l’APG en faveur des réformes constitutionnelles et institutionnelles le pouvoir continue de privilégier le refus du changement démocratique, option concrétisée par l’inapplication de l’APG.

Le GRAD fait en outre, le constat du dilatoire que cultive le pouvoir en place, en invitant de façon insolite l’opposition démocratique à un nième dialogue. Il convient de rappeler que le vocable dialogue, tantôt exclusif, tantôt inclusif, est devenu un ballon d’oxygène dont se sert le pouvoir pour organiser la fuite en avant. Dès lors, il n’est guère surprenant, qu’en dépit de ces acrobaties, qu’on n’ait pas pu évoluer par rapport aux réformes prévues par l’APG. Les nombreuses réunions du CPDC, structure prévue par l’APG qui est censé être l’incarnation d’une vision dynamique de recherche de sortie de crise, aient finalement contribué à créer plutôt la confusion et l’impasse politiques. La vision d’ouverture et de réforme, soutenue par l’ensemble des parties signataires de l’APG, ne faisait-elle pas obligation, sous peine de parjure, à chaque partenaire d’engager le Togo dans la voie des réformes constitutionnelles et institutionnelles susceptible de le sortir de la crise et d’améliorer ainsi les conditions de vie de sa population ?

Dans l’une de ses publications intitulées « L’enlisement de la crise togolaise » en décembre 2010, le GRAD a stigmatisé le blocage opéré par le pouvoir dans la mise en œuvre de l’APG. Cette stratégie de conservation de pouvoir contribue à aggraver la crise. Elle conduit à cette impasse politique qui n’arrange en rien le bon déroulement des processus électoraux et la vérité des urnes. Il sied de souligner que dans cette option de conservation du pouvoir, les gouvernants ont pendant des décennies, eu recours aux violences et aux violations massives des droits de l’homme. La culture de la violence, érigée en gymnastique politique, a une dimension pathologique. L’histoire récente du Togo enregistre de tragiques exemples qui ont occasionné d’épouvantables dégâts.

Le GRAD condamne avec énergie ces pratiques d’un autre âge fondées sur la violation des droits humains et la violence aveugle, visant à supprimer toutes les libertés, à commencer par celles de s’exprimer et de manifester publiquement en toute quiétude. Le GRAD exprime sa profonde indignation face aux manœuvres d’intimidation musclées orchestrées par le pouvoir dans le but d’imposer une organisation non transparente des prochaines élections législatives et locales. Le GRAD ne comprend pas l’entêtement du gouvernement de vouloir organiser des élections de cette importance, sans préparation, dans un contexte politique, économique et social délétère. Le GRAD reste profondément inquiet face à cette volonté de passage en force et sans une réelle conscience des conséquences qui en résulteraient.

Le GRAD estime que des solutions existent pour échapper à ce qui n’est pas nécessairement une fatalité. Il avait avancé des solutions de sortie de crise formulées dans ses principales publications depuis 2005. Le GRAD reste convaincu que des élections mal organisées peu respectueuses des résultats des urnes, et marquées par des violences et des contestations, ne constituent guère une solution de sortie de crise.

III. Proposition du GRAD

La solution de sortie de crise s’inscrit dans une action pour les moyen et long termes. Celle-ci est plus que jamais importante compte tenu des récents évènements tragiques qui ont secoué le Togo ces dernières semaines. Ils ont creusé, à ne point en douter, la fracture politique et sociale. Ils ont ravivé les rancœurs et aggravé les frustrations, toutes choses qui ne sont pas de nature à faciliter le dialogue et la réconciliation tant souhaités par les Togolais de bonne volonté. C’est pour aider les acteurs politiques togolais, toutes tendances confondues, à trouver une solution que le GRAD revient à la charge pour réitérer sa proposition pour les moyen et long termes. Ces propositions sont présentées ci-après.

A. Préalables : Une transition politique avec un Gouvernement d’Union Nationale

1. Dialogue entre les principaux partis politiques sous les auspices de la CEDEAO, de l’Union Africaine, de l’Union européenne et des Nations Unies.

2. Formation d’un Gouvernement d’Union Nationale comprenant les principaux partis politiques après un compromis dégagé au cours du dialogue et nomination d’un nouveau Premier Ministre par consensus.

3. Les prérogatives du Chef de l’Etat et du Premier Ministre pendant la période de transition : à définir par un accord politique qui engage tous les partis. La forme juridique que prendra cet engagement doit être clairement définie au cours du dialogue ; elle doit prévoir des sanctions à l’encontre de ceux qui ne le respecteraient pas et fixer la durée de la transition de façon réaliste.

4. La Cour Constitutionnelle : revoir sa composition en nommant des personnalités crédibles afin de conférer à cette cour, la plus haute juridiction de l’Etat, l’autorité nécessaire pour accomplir en toute indépendance ses fonctions pendant la période transitoire.

5. La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication : revoir sa composition en nommant des personnalités crédibles afin de lui permettre d’assumer ses fonctions en toute indépendance pendant la période transitoire.

6. Mesures de sécurité à prendre avec accent sur la dissolution des milices et nomination de nouveaux préfets. Ces mesures sont nécessaires pour rassurer la population togolaise traumatisée par les récents évènements et dispositions à prendre pour le retour des réfugiés qui seraient encore en exile.

7. Ces préalables sont nécessaires si l’on veut régler les problèmes politiques togolais de manière appropriée, réaliste, durable et, au demeurant, calmer les rancœurs et frustrations accumulés pendant des années.

8. Mission du Gouvernement d’Union Nationale. Il faut préciser qu’un gouvernement d’Union nationale n’est pas formé pour gouverner, en d’autres termes, pour appliquer un programme de politique partisane. En temps de crise ou de guerre un tel gouvernement est constitué pour accomplir une mission. Celle de faire face à la crise et d’y apporter des solutions. Le gouvernement d’union dont il est question, aujourd’hui, au Togo doit avoir pour mission, entre autres, la convocation d’une Assemblée Constituante et non l’organisation des élections législatives telles que le pensent et le recommandent certains leaders politiques togolais, Chefs d’Etat facilitateurs et institutions internationales.

9. La convocation de cette Assemblée Constituante s’avère indispensable, pendant une période transitoire, pour la reprise saine des activités politiques après les récentes répressions sanglantes. Elle procédera à la nécessaire refondation de toutes les institutions de l’Etat pour l’avènement d’un Etat de droit. Au sein de cette Assemblée, les acteurs politiques apprendront à travailler ensemble, à créer, entre eux, un climat d’apaisement et de confiance mutuelle nécessaire pour régler les problèmes politiques non résolus, accumulés au cours de ces 22 ans du processus de démocratisation et, enfin, conduire les Togolais à une véritable réconciliation nationale qui garantira une paix civile et une stabilité politique durables.

10. Les organisations internationales ci-dessus citées accompagneront aussi bien en amont qu’en aval l’organisation de l’élection à l’Assemblée Constituante, c’est-à-dire la recomposition de la CENI, la revue du code électoral, la mise en place des fichiers des listes électorales, la distribution des cartes, le déroulement du scrutin et la proclamation des résultats afin d’éviter toute contestation de cette élection. Elles organiseront, de concert avec le Gouvernement d’Union nationale, le contrôle du processus électoral par des observateurs civils et militaires crédibles.

11. Le gouvernement d’Union nationale dans un sursaut patriotique assurer le financement de cette élection par une émission obligataire. Les partenaires du Togo apporteront également leurs contributions sous diverses formes

B. La constituante

1. Mode d’élection

Un mode de scrutin à la proportionnelle pour des considérations d’équité et d’apaisement politique dans le pays. Elle permettrait, en effet, à tous les partis politiques d’y être représentés chacun selon son poids réel selon qu’on retienne le quotient fixe par circonscription (liste de candidats par circonscription électorale, ou le quotient fixe national (liste nationale des candidats). Le quotient de représentation étant défini en fonction de l’importance du corps électoral et du nombre de députés à élire.

2. Les pouvoirs de la Constituante

a) Pouvoirs législatifs pendant la période transitoire : la Constituante assumera les fonctions du pouvoir législatif, mais l’étendue de ce pouvoir doit être définie au cours du dialogue.
b) Pouvoirs constituants
1°) Elaboration d’une nouvelle constitution qui définit le type du régime politique par une assemblée vraiment représentative, une constitution qui doit être un véritable nouveau contrat social alliant les notions de liberté et de l’autorité de l’Etat, et qui tient compte des préoccupations de l’heure
2°) Elaboration d’un nouveau code électoral
3°) Statut des partis politiques de l’opposition
4°) Financement des partis politiques
5°) Utilisation des média
c) Les organes techniques et consultatifs de la Constituante et leur rôle :
1°) Les représentants des forces armées et de sécurité dans leurs divers corps d’armée : définition du statut de l’armée et résolution des problèmes de l’armée
2°) Les représentants du corps judiciaire : corps des magistrats, des avocats, notaires et huissiers
3°) La société civile : les organisations socioprofessionnelles (les syndicats, le patronat, la Chambre de Commerce et des métiers), les confessions religieuses, la chefferie traditionnelle, les Universités (professeurs et étudiants), les mouvements des femmes, les mouvements des jeunes
4°) Commission économique : bilan économique, financier et social, plus la définition d’une stratégie de développement à moyen et long termes
5°) Commission de réconciliation nationale : préparer les modalités de la réconciliation nationale
• Recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR)
• Définition du statut des Anciens Chefs d’Etat et des anciens hauts responsables de l’Etat et dirigeants politiques,
• Réhabilitation des Anciens Chefs d’Etat
d) Approbation de la nouvelle constitution par référendum

3. Les élections

a) Election présidentielle et formation d’un nouveau gouvernement conformément à la nouvelle constitution
b) Elections législatives
c) Elections locales

Cette approche de sortie de crise que préconise le GRAD, si elle était acceptée par la classe politique togolaise et le peuple togolais qui, en dernière analyse, reste le seul détenteur de la souveraineté nationale, permettrait d’asseoir le Togo sur une solide fondation de la démocratie et de l’Etat de droit nécessaire à son progrès et à son émancipation. Au GRAD, nous sommes convaincus que « C’EST DANS L’UNITE » que nous devons bâtir un Togo nouveau « L’OR DE L’HUMANITE »

A cet égard, le GRAD milite et demande à toutes les Togolaises et à tous les Togolais d’œuvrer pour l’élection d’une Assemblée Constituante en lieu et place d’une assemblée législative. Il importe, par conséquent, que les Togolaises et Togolais évoluent dans le sens d’un mouvement constitutionnaliste pour mettre un terme définitivement au système politique actuel qui ne répond guère aux aspirations profondes du peuple togolais. Le GRAD est profondément convaincu qu’on ne peut aller à la démocratie et à l’Etat de droit, au reste, au progrès économique et social sans qu’il y ait une rupture politique de quelque nature qu’elle soit avec notre passé toujours marqué du sceau de l’autoritarisme.