INITIATIVE150: mémorandum et préconisations de sortie effective de crise

MEMORANDUM CONCERNANT LE COUP D’ETAT DU 5 FEVRIER 2005
et
PRECONISATIONS DE SORTIE EFFECTIVE DE CRISE
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DEUX COUPS D’ETAT EN 48 HEURES

Au mépris des dispositions constitutionnelles confiant l’intérim de la présidence de la République au Président de l’Assemblée Nationale pendant 60 jours, Faure Gnassingbé a pris le pouvoir au Togo avec le concours de certains officiers le 5 février 2005, aussitôt après l’annonce publique du décès de son père, le Président Gnassingbé Eyadema. Par déclaration en date du 6 février 2005, le Bureau Politique du Rassemblement du Peuple Togolais, ancien parti unique toujours au pouvoir, a approuvé le coup d’Etat militaire. Dans le but de légaliser ce coup de force, l’Assemblée Nationale perpétrera à son tour un coup d’Etat constitutionnel dès le lendemain, en révisant la constitution et le code électoral. L’article 144 de la constitution interdit en effet toute procédure de révision en période d’intérim ou de vacance. Finalement, la Cour Constitutionnelle entérinera le coup d’Etat le 7 février en recevant le serment de Faure Gnassingbé, sans relever que ce dernier avait promulgué la veille, la Loi Fondamentale sur laquelle il prêtait serment.

SANCTIONS FERMES ET SANS APPEL

L’unanimité et la fermeté des pressions internationales, suivies des sanctions de la CEDEAO et de l’Union Africaine obligeront Faure Gnassingbé et les auteurs du coup d’Etat à reculer progressivement, d’abord en annonçant l’organisation d’élections présidentielles dans un délai de 60 jours comme prévu par la constitution avant modification, puis en annulant les modifications illégales du 6 février 2005. Faure Gnassingbé démissionne enfin de la présidence de la République le 25 février, après avoir été désigné candidat de son parti, le Rassemblement du Peuple Togolais, ancien parti unique

ASPIRATION LEGITIME A EN FINIR AVEC L’ETAT DE TERREUR

Petit pays de quatre millions d’habitants, le Togo vit depuis des décennies sous un régime de terreur. Les violations massives des droits de l’Homme ont notamment provoqué, début 1993, l’exode de plus d’un million de personnes dont sans doute la moitié est restée depuis lors en exil.
Dans la situation actuelle du Togo, la désespérance d’une population qui n’a plus rien à perdre et qui ne veut plus voir se perpétuer une dictature de près de quarante ans se trouve en confrontation directe avec la création et l’exacerbation de frictions ethniques prétendues par les autorités togolaises. Cette instrumentalisation des composantes ethniques du pays a pour objectif de justifier le maintien au pouvoir du régime.
Pour mettre fin à la prise en otage du peuple togolais par une poignée de militaires qui régente la vie politique togolaise depuis plus de quarante ans et pour éviter que la lutte contre la tyrannie ne débouche sur un conflit qui risque de coûter cher en vies humaines, Initiative 150 fait appel à la communauté internationale pour aider le Togo à mettre en oeuvre un accord politique, avant une aggravation de la situation pouvant conduire à la déflagration.

UN RENVERSEMENT DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL LOURD DE CONSEQUENCES

Selon la Constitution togolaise, « tout renversement du régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionné conformément aux lois de la République. »
Par leur participation active aux coups de force des 5 et 6 février 2005, toutes les institutions du pays, exécutif, législatif et judiciaire, se sont dépouillées de légitimité et ont de nouveau fait la preuve qu’elles sont au service de la hiérarchie militaire et non du peuple. Les autorités et institutions actuelles du pays, n’ont donc plus la moindre légitimité ni crédibilité pour diriger la transition et organiser des consultations électorales équitables et transparentes. Cette absence de légitimité et de crédibilité était déjà à l’origine de l’impasse politique qui a conduit l’Union européenne à conditionner la levée des sanctions financières au respect des vingt-deux engagements que les autorités togolaises ont signés le 14 avril 2004.

POUR SORTIR DE L’IMPASSE POLITIQUE

Un accord politique s’impose comme seule issue au blocage institutionnel actuel. Cet accord devra intégrer les éléments ci-après qui entravent depuis quinze ans, la réconciliation nationale et la normalisation de la vie économique et sociale :

– Le RPT, ancien parti unique, n’a jamais abandonné ses privilèges de parti-Etat du fait de sa main-mise historique sur l’armée, et partant, sur toutes les institutions politiques du Togo.
– Les multiples expériences de dialogue inter togolais ont toujours achoppé sur les manœuvres dilatoires, le non-respect des engagements, qu’ils soient écrits ou verbaux. Les accords-cadres historiques ont ainsi toujours été progressivement vidés de leur substance et traînés en longueur jusqu’à l’organisation unilatérale et précipitée d’élections par le pouvoir.

UN ACCORD POLITIQUE URGENT ET EXECUTOIRE

Les termes de ce nouveau contrat politique exécutoire devront être entièrement explicités et figés, sous la houlette de l’Union Africaine et de la communauté internationale qui doivent en superviser et garantir la mise en œuvre effective, avec pour objectifs :

– La restauration du cadre démocratique par l’abrogation de toutes les modifications unilatérales opérées par le RPT sur la constitution adoptée par référendum en 1992 ainsi que sur la loi électorale. En contrepartie de cette restauration du cadre démocratique, une loi d’amnistie permettra aux personnes coupables de forfaiture de recouvrer leurs droits civiques. Cette loi comportera dans ses conditions d’application dans le temps des clauses suspensives claires,
– La mise en place d’un gouvernement de transition véritable chargé de l’organisation d’élections générales (présidentielles et législatives) et de la recomposition provisoire des institutions nationales qui ont perdu toute crédibilité du fait de leur participation active au coup d’Etat.
– L’organisation matérielle et la supervision des élections qui devront être libres et transparentes, par une institution non gouvernementale comptable de la mission et dont l’indépendance et l’impartialité sont universellement reconnues.

IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Il apparaît indispensable que la communauté internationale s’implique fortement aux côtés du peuple togolais pris en otage par les institutions du pays :

– Pour que les garanties nécessaires à la liberté d’expression et à la sécurité des personnes et des biens puissent être apportées comme préalable pendant la préparation et le déroulement des prochaines consultations électorales.
– Pour garantir que ces élections seront équitables, transparentes et sans exclusion, seule façon de restaurer la confiance entre les Togolais et de contribuer à assurer la stabilité et la paix dans la région.
– Pour garantir, y compris par les sanctions prévues d’avance, le respect pendant et après la transition des engagements et obligations prévues par l’accord politique.

Fait le 27 février 2005

initiative150
La Coalition Contre le Coup d’Etat au Togo
Vous condamnez le Coup d’Etat : signez sur [www.initiative150.org->http://www.initiative150.org]
E-mail : initiative150@initiative150.org

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* Initiative 150, La Coalition Contre le Coup d’Etat au Togo est né en réaction au Coup d’Etat du 5 Février 2005 au Togo et trouve son fondement dans le droit et le devoir expressément prévus par l’article 150 de la Constitution togolaise malmenée. Initiative 150 est un groupe de réflexion indépendant désireux de constituer une force de proposition destinée à :
– Enrichir et le cas échéant peser sur le débat public africain en proposant des idées novatrices et pragmatiques
– Aider à la définition de politiques publiques pouvant conduire au mieux-être des populations africaines.