30/06/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

Le condition sine qua non de la démocratie en cote d’Ivoire…..

La meilleure facon de résumer la crise ivoirienne et les habituelles surenchères identitaires et xénophobes autour des “vrais” et “faux” Ivoirien”, des “vrais” et “faux” étrangers, c’est de dire qu’elle est tout d’abord une crise de la citoyenneté qui a du mal à répondre séreinement et rationnellement à la question : qui est Ivoirien, qui est étranger dans un pays d’immigration où la nationalité n’existe que dépuis 42 ans seulement. Cette question très sérieuse, à la base de toute construction démocratique, a été volontairement escamotée par toute la classe politique ivoirienne. La citoyenneté ou la nationalité sont des notions juridiques et non idéologiques qui ne devraient pas donner lieu à des délires identitatires. Il s’agit d’une question juridique qui doit être traitée juridiquement en toute équité. C’est aussi une question politique car il n’y a pas de démocratie sans électeurs et donc sans citoyens égaux en droits, c’est-à-dire sans une vraie culture de citoyenneté. En cette période cruciale de l’histoire du pays, toute négociation et médiation régionale ou internationale, soucieuse de la démocratisation de la Côte d’Ivoire, de la stabilité de l’Etat et qui voudrait aborder impartialement et rigoureusement la crise ivoirienne doit d’abord résoudre tous les problèmes liés à l’attribution de la citoyenneté ivoirienne aux ayant-droits. On ne peut parler d’organisation d’élections justes et impartiales dans le futur proche sans avoir d’abord traiter sérieusement ce problème relatif aux droits essentiels des électeurs. Il n’y aura ni paix réelle ni démocratie effective tant que des millions de citoyens seront spoliés de leurs droits, tant que la question fondamentale de la citoyenneté ne sera pas résolue dans un esprit de justice et d’équité, c’est-à-dire dans le strict respect des lois et a l’abri du brouhaha de l’ivoirité.

Or sur ce plan, l’Etat ivoirien, des présidents Felix Houphouet-Boigny à Laurent Gbagbo, a constamment violé ses propres lois parce que les élites du Sud chrétien, qui monopolisent le pouvoir dépuis l’indépendance, ont considéré qu’appliquer scrupuleusement les lois sur la citoyenneté reviendrait a attribuer la nationalité ivoirienne à des millions d’immigrés musulmans venus du Burkina, du Mali, du Sénégal, de la Guinée, du Niger, etc. qui voteraient plutôt, en cas d’élections transparentes, en faveur des élites du Nord musulman leur faisant perdre ainsi une hégémonie politique qui ne résisterait pas à l’épreuve de la démocratie. Quant au premier Premier ministre originaire du Nord, Alassane Ouattara, plutôt que de poser les vrais problèmes de la citoyenneté bafouée de millions d’Ivoiriens, et sans doute pour faire plaisir à Houphouet-Boigny et se dédouaner à l’égard de ceux comme Laurent Gbagbo qui l’accusaient d’être aussi un étranger, il a préféré, par pur complexe, contribuer à sa manière au climat de xénophobie contre les “étrangers” en instituant de manière irresponsable, et sans clarification préalable de ce qu’était un “étranger”, dans ce contexte ivoirien si délétère, une “carte de séjour” qui a décuplé les habituels excès de zèle de la police qui pourchassait, agressait et racketait jusque dans les mosquées les “étrangers”, confondus avec les Nordistes, pour contrôler la fameuse carte de séjour, ou qui investissait des domiciles à cette fin en s’annonçant par l’expression ironique “Alassane Ouattara nana” (Alassana est arrivé en dioula), histoire de dire à ces “étrangers” qu’ils venaient tout simplement contrôler la carte de séjour instituée par leur propre frère “étranger” Alassane Ouattara..

Ainsi donc, plutôt que de traiter juridiquement cette sérieuse question de la carte d’identité, de la carte de séjour, c’est-à-dire de la citoyenneté, toute la classe politique, gouvernants et soi-disants opposants, a préféré exploiter les bas instincts populaires pour conserver le pouvoir en limitant les droits de la citoyenneté de millions de personnes qui sont abusivement prives de la nationalite ivoirienne au motif que celles-ci sont politiquement dangéreuses pour l’Etat sudiste. C’est ce qui apparaît très clairement, dans un rapport du Conseil Economique et Social ivoirien (CES), rédigé en octobre 1998, destiné au gouvernement de Konan Bédié et intitulé : “Immigration en Cote d’Ivoire : le seuil de tolérance est largement dépassé”.

Dans un passage relatif aux “conséquences de l’immigration en Côte d’Ivoire” et sous la rubrique “Les conséquences sur l’équilibre démographique naturel et la vie politique”, on peut voir les habituelles préoccupations ultranationalistes et très peu démocratiques des partisans de l’ivoirité qui se considèrent eux-mêmes depuis toujours comme les “Ivoiriens de souche”:

“L’augmentation accélérée de la population active, une des sources du chômage des Ivoiriens, l’accélération du phénomène de métissage culturel, source d’enrichissement mais aussi de déséquilibre socioculturel, le cas de ces étrangers de la deuxième génération représentant 42% de la population étrangère en 1988. Cet autre phénomène connaît une telle expansion liée à la plus grande fécondité de ces femmes et couples étrangers que certaines projections estiment que la moitié du nombre des étrangers vivant en Côte d’Ivoire est née dans ce pays ! Certains Ivoiriens se posent la question de savoir si ces étrangers de seconde génération, actuellement estimés à 1 500 000 personnes, ne vont pas révendiquer la nationalité ivoirienne par le fait de leur naissance en Côte d’Ivoire ? Et s’ils l’obtiennent, ne vont-ils pas utiliser le libéralisme politique qui caractérise notre pays pour révendiquer des droits politiques, et notamment tenter de conquérir le pouvoir d’Etat au détriment des Ivoiriens de souche ?”.

Si l’on lit bien ce que dit implicitement le CES, c’est ce que “1500 000” personnes classées “étrangères” dans le récensement général de la population de 1998 pourraient en réalité ne pas vraiment être des “étrangers” mais des citoyens ivoiriens spoliés de leurs droits. Il transparaît ici l’aveu que le chiffre officiel de “26% d’étrangers” en Côte d’Ivoire est implicitement remis en cause, et cela est fait délibérement si l’on croit le CES.

Pour éviter que ces “étrangers” puissent exercer leur droit à la citoyenneté conformement à la loi, le CES récommande au gouvernement des artifices de “rigueur”, à savoir “une politique rigoureuse dans la délivrance des certificats de nationalité, des passeports, des cartes nationales d’identité et des naturalisations.” Cette “politique rigoureuse” préconisée est à l’évidence une invitation a violer la loi et les droits de citoyens arbitrairement devenus étrangers au nom d’impératifs politiques. Celle-ci a dépuis longtemps entretenu un climat d’hostilité qui a découragé les gens d’exercer leur droit à la citoyenneté.

Dans une “conclusion” digne des discours des partis xénophobes et racistes d’extrême-droite, le CES invite le gouvernement à prendre les mesures pour prévenir “l’invasion” du pays par “l’étranger” :
“Il apparaît clairement que le seuil tolérable a été largement dépassé dans notre pays, exposant celui-ci à des risques sérieux de perturbations de l’équilibre socio-démographique, de l’unité, de l’harmonie et de la paix sociale si chères à la Côte d’Ivoire. S’il est vrai qu’aucun pays au monde ne peut vivre en vase clos, il est aussi vrai que chaque pays doit, dans son intérêt, prendre les dispositions adéquates pour ne pas se laisser envahir par l’étranger. Ce n’est pas de la xénophobie, c’est une simple question de sauvegarde nationale.”

A travers ces extraits d’un rapport officiel d’une importante institution ivoirienne, on percoit l’état d’esprit des gouvernants ivoiriens, des animateurs de l’ivoirité, essentiellement les élites sudistes qui contrôlent l’Etat dépuis l’indépendence et l’ont instrumentalisé à des fins de conservations de pouvoir. La neutralité de l’administration a ainsi complètement disparu dans cette question cruciale de la citoyenneté. Et pourtant, il existe en Côte d’Ivoire, dépuis l’indépendence en 1960, des lois claires sur la nationalité qui auraient dû donner la citoyenneté ivoirienne à des millions de prétendus “étrangers” installés dans le pays – ainsi qu’à leurs enfants – dépuis au moins les années 30 par la volonté du colonisateur français et en raison du régime du travail forcé. La Côte d’Ivoire est le seul pays au monde où on peut résider pendant plus de soixante, cinquante, quarante années, y avoir des enfants et continuer, au mépris de la loi, à être considéré, avec ceux-ci, comme des “étrangers”. Le fait même de prétendre qu’il y a “26% d’étrangers en Côte d’Ivoire” est non seulement totalement faux, mais cela révèle l’intolérable partialité de l’administration, le tribalisme et la xénophobie des gouvernants du Sud qui ont toujours cherché a accaparer et monopoliser de manière non démocratique le pouvoir au nom d’idéologies ethnicistes affichant leur supériorité politico-ethnique, que ce soit l’akanité avec Houphouet et/ou l’ivoirité avec Konan Bédié, Robert Guei et Laurent Gbagbo.

L’Etat de Côte d’Ivoire, s’il veut édifier un Etat de droit, doit entrer d’urgence, à la faveur de la crise actuelle qui est aussi la révolte des sans-papiers, dans l’ére de la démocratie en appliquant en toute impartialité les lois de l’Etat sur la nationalité, garanties par la Constitution, et doit cesser de se livrer sur la base de l’ivoirité à de dangereux triages xénophobes et tribalistes des populations entre Ivoiriens “purs” et impurs”, entre “étrangers” et nationaux. C’est le lieu de rappeler que la nationalité est une notion juridique, codifiée uniquement par la loi. Elle ne peut être prisonnière ni du sang, ni de légendes historiques, ni de fantasmes irrationnels, identitaires, xénophobes ou ethniques. La nationalité peut être acquise par quiconque la mérite légalement et quiconque peut y renoncer ou la recouvrer sur la base unique de la loi.

Il y a eu deux lois essentielles sur la nationalité de 1960 (date de l’indépendance) à aujourd’hui. La première loi, basée sur le critère d’une résidence de 5 ans, fut en vigueur de 1960 à 1972, année au cours de laquelle il y eut un durcissement – il fallait désormais avoir au moins un parent Ivoirien – qui ne remettait cependant nulle part en cause, et il faut insister sur ce point, la loi en vigueur précédemment. Mais il est clair que pour celui qui n’a pas ete reconnu – alors qu’il le méritait- Ivoirien entre 1960 et 1972 sur la base de la loi, il lui était impossible de faire valoir ses droits en tant que parents ivoiriens pour ses enfants qui naîtront à partir de 1972 et qui seront ainsi injustement considérés à leur tour comme “étrangers”. L’Etat ivoirien a ainsi arbitrairement transformés en étrangers des générations d’Ivoiriens pour ne pas avoir appliqué scrupuleusement les lois sur la nationalité de 1960-1972. L’Etat ivoirien est une machine infernale de fabrication illégale d’“étrangers”. Tous ceux qui ont été ainsi arbitrairement spoliés de leur nationalité sont fondés à la réclamer dès maintenant en se basant uniquement sur la loi que l’Etat ivoirien a si longtemps violé. La crise actuelle qui marque le crépuscule de l’Etat sudiste doit créer une atmosphère de justice plus propice à cette révendication légitime. Ces ayant-droits ne doivent pas hésiter a s’organiser pour attaquer devant les tribunaux nationaux et internationaux l’Etat ivoirien pour enfin faire valoir leurs droits si celui-ci ne s’exécutait pas immédiatement pour appliquer ses propres lois.

Il faut relire la première Constitution de 1960 qui a institué “la République de Côte d’Ivoire” et “la nationalité ivoirienne” en 1960 sans pour autant poser et résoudre une question cruciale : quelle était la nationalité des personnes résidant sur le territoire français de Côte d’Ivoire quand le pays est passé du statut de territoire colonisé peuple d’ “indigènes” à celui d’Etat indépendant le 7 août 1960, c’est-à-dire, en d’autres termes, du régime français de l’indigénat à celui de la citoyenneté ? Est-ce que tous ceux qui résidaient à ce moment sur le territoire devenaient automatiquement Ivoiriens quelle que soit leur origine ? On peut répondre à cette question par l’affirmative si on veut faire preuve de bon sens puisque les gens qui y résidaient habituellement y travaillaient après y avoir été déportés, sans leur demander leur avis, dépuis longtemps par le colonisateur, pour les nécessités d’exploitations économiques des plantations, de constructions du chemin de fer, des ports, des routes, etc. Leur vie était désormais en Côte d’Ivoire et non plus au Mali ou en Haute Volta. Si on veut se situer dans l’esprit de la Constitution de 1960 qui faisait de la période de résidence de 5 ans la condition d’obtention de la nationalité ivoirienne, on peut répondre à coup sur que les gens qui résidaient habituellement dépuis au moins 5 ans sur le territoire sont incontestablement ivoiriens. Or il faut se souvenir que cette immigration est très ancienne, car elle a commencé a être massive en Côte d’Ivoire a partir des années 30, soit au moins 20 ans avant l’indépendence, comme le reconnaît le rapport du Conseil Economique et Social.

Mais la question urgente concerne la situation des enfants de ces personnes installées durablement dans le pays longtemps avant l’indépendance, donc réputées Ivoiriennes, et qui ont eu des enfants nés entre 1960 et 1972 sur le territoire. Ces enfants sont incontestablement Ivoiriens, mais leurs droits sont grossièrement bafoués au mépris de la loi qui est pourtant sans ambiguité sur leur cas. Ces enfants devraient bénéficier de la nationalité sans aucun problème parce que leurs parents résident depuis longtemps sur le territoire sont Ivoiriens. Ils devraient l’avoir obtenue dès la création de l’Etat souverain en 1960. Même les enfants – dont les parents étrangers sont arrivés en Côte d’Ivoire après l’indépendance dans la période 1960-1972 – qui sont nés dans le pays sont Ivoiriens au regard de la loi dès lors qu’ils y ont vecu pendant 5 ans. En effet, l’article 17 relatif à “l’Acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration” (devant un Juge) stipule :
“L’enfant mineur né en Côte d’Ivoire de parents étrangers, peut réclamer la nationalité ivoirienne par déclaration dans les conditions fixées aux articles 57 et suivants si, à la date de sa déclaration, il a en Côte d’Ivoire, sa résidence habituelle depuis au moins cinq années consécutives et si la preuve de sa naissance résulte d’une déclaration à l’état civil à l’exclusion de tout autre mode.”

Quant aux personnes étrangères arrivées plus récemment dans le pays, elles sont naturalisables au bout de 5 années consécutives de résidence, selon l’article 26 relatif à la “naturalisation” et qui est toujours en vigueur aujourd’hui exactement dans les mêmes termes :
“sous réserve des exceptions prévues aux articles 27 et 28, la naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant de sa résidence habituelle en Côte d’Ivoire pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande.”
Malgré que cette loi soit toujours en vigueur dans les mêmes termes la naturalisation fonctionne tellement mal en Côte d’Ivoire, qu’on en arrive à un taux ridiculement bas de 0,8% de naturalisés, chiffre officiel. Comment peut-on croire qu’il y a dans la Côte d’Ivoire d’aujourd’hui seulement 0,8% de personnes qui remplissent les conditions de naturalisation ? Si les Etats-Unis, pays d’immigration par excellence, pratiquaient la même obstruction à la naturalisation, on aurait dans ce pays plus de 95% d’étrangers puisque la quasi-totalité de la population est arrivée d’Europe et d’Afrique. Si la naturalisation en Côte d’Ivoire fonctionne si mal, c’est parce que l’idéologie du pouvoir ivoirien a toujours été, au-delà de la propagande officielle sur l’hospitalité, un frein à une véritable intégration des étrangers dont l’Etat se méfie qu’on a toujours voulu limité à un rôle de main d’oeuvre taillable et corveable sans aucun droit politique. L’atmsophère est si hostile que ceux qui méritent la nationalité ne peuvent l’obtenir et parfois ont même peur de réclamer ce droit légitime. Par exemple, Laurent Gbagbo et son parti ont fréquemment demandé à leurs militants d’attaquer tous ceux qu’ils suspecteraient d’être étrangers et verraient devant les bureaux de vote en période électorale. Quand de vrais Ivoiriens du Nord, sont contestés plus ou moins ouvertement dans leur nationalité ivoirienne depuis de longues décennies, comment veut-ton que des gens qui ont des parents d’origine étrangère et qui sont nés sur le territoire ne soient pas effrayés à la perspective de faire valoir leurs droits à la citoyenneté. Ces lois sur la citoyenneté ne sont pas respectées par l’Etat qui procédé par une politique délibérée d’intimidation des ayant-droits. Parfois, les gouvernants, pour se défendre, poussent l’outrecuidance jusqu’à prétendre que s’il y a si peu de naturalisés, c’est parce que les étrangers ne veulent pas de la citoyenneté ivoirienne et ne la demandent pas. Mais les mêmes gouvernants accusent régulièrement les étrangers d’usurper la nationalité ivoirienne en vue de voter pour mettre un “étranger” à la tête de l’Etat. Il est temps de sortir des polémiques ivoiritaires, tribalistes et xénophobe pour que l’Etat emprunte la voie de l’honneur et de la justice en réparant immédiatement le préjudice causé à de prétendu “étrangers” qui sont pourtant parfaitement Ivoiriens au regard de la loi. Force doit être à la loi.

Il en va de la démocratie dans le pays et de la fin de la crise de l’Etat ivoirien. La crise ivoirienne ne s’achevera également pas sans un profond renouvellement de la classe politique actuelle constituée de leaders carents (Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara, Konan Bédié et feu Robert Guei) qui sont collectivement responsables du chaos actuel . Si ces gens devaient encore se retrouver à diriger ce pays dans le futur, ce serait le chant de cygne pour la Côte d’Ivoire. Il devient également urgent qu’une justice indépendante se mette en place pour se pencher sur les nombreux crimes économiques et de sang de la classe politique.

Auteurs :

Fatou Gaye-Coulibaly, Docteur en Anthropologie de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Paris)

Tiémoko Coulibaly, Docteur en Histoire de l’Universite Paris1-Pantheon-Sorbonne (Paris).

Les deux auteurs sont réfugiés politiques ivoiriens aux Etats-Unis.

Washington DC, le 21 octobre 2002.

Lire Tiémoko Coulibaly, “La classe politique ivoirienne se cherche”, Le Monde Diplomatique, Paris, Octobre 2000.