06/12/2022

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Le Togo condamné

J.A.-03/09/2010 À la suite de la résiliation de la concession de distribution accordée à Togo Électricité, filiale de GDF Suez, l’État togolais a été condamné par le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi) à verser 66 millions d’euros, plus des intérêts, au groupe français. Le Tribunal arbitral de la Banque mondiale reconnaît ainsi la validité des arguments de ce dernier, qui accuse le Togo d’avoir manqué aux engagements pris lors de l’appel d’offres et empêché du même coup la bonne exécution du contrat. D’abord intransigeant, le gouvernement togolais tenterait désormais d’obtenir un arrangement, via l’Élysée, afin de limiter les frais.