05/12/2022

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Lettre de la CFD adressée le 19 février 2003 au Premier Ministre

COALITION DES FORCES DEMOCRATIQUES

Vice-président, Président en exercice des travaux de la CFD

Communiqué de presse
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La Coalition des Forces Démocratiques (CFD) porte à la connaissance du public la lettre ci-après qu’elle vient d’adresser ce mercredi 19 février 2003 au Premier Ministre

« Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons bien reçu votre correspondance du 12 février 2003 par laquelle vous conviez la CFD à vous faire tenir au plus tard le mercredi 19 février 2003 les noms de deux (2) personnes pour la représenter au sein de la CENI.

Nous avons pu comprendre que votre correspondance entre dans le cadre de l’application du nouveau code électoral voté en janvier 2003 par l’Assemblée Nationale.

Et pourtant vous ne sauriez ignorer à quel point nos populations sont peinées par la nouvelle escalade du régime dans la violation des engagements qu’il a pris dans l’Accord Cadre de Lomé en vue d’assurer l’organisation d’ élections régulières et équitables par des structures à composition paritaire pour sortir notre pays de la crise socio-politique.

Nous avions eu déjà à attirer l’attention du Gouvernement sur les risques que comportent, pour notre processus démocratique et l’avenir du pays, les modifications apportées en 2002 au Code électoral et à la Constitution.

Le régime vient de faire abroger, par la nouvelle loi modificative du code électoral, l’essentiel des dernières mesures du Code électoral consensuel de 1999, visant à associer l’Opposition à la préparation et à la tenue des élections. Nous nous bornerons, en illustration de ce constat, à relever l’exclusion pure et simple de l’Opposition du processus de révision des listes électorales et de distribution des cartes d’électeurs. En effet, l’Opposition, non seulement ne peut plus se faire représenter dans les commissions et comités des listes et cartes, mais, n’est plus autorisée à avoir des délégués observateurs auprès de ces structures.

Nous voudrions en outre vous faire observer que c’est de façon incidente que le nouveau Code électoral fait mention des délégués des candidats auprès des bureaux de vote au jour du scrutin sans préciser l’autorité habilitée à les désigner et la procédure à suivre à cet effet.

Nous n’avons pas, par ailleurs, compris pourquoi vous vous êtes arrogé le pouvoir de vous substituer à l’Opposition pour repartir à votre guise les quatre places qui lui sont attribuées dans la CENI.

La CFD tient à élever une vive protestation contre ces anomalies et autres manœuvres visant à empêcher la surveillance mutuelle et la régularité des opérations du scrutin présidentiel en perspective.

En attendant d’avoir des clarifications sur les trois points soulevés pour l’instant et de procéder à des consultations nécessaires, la CFD vous transmet les noms des quatre personnes désignées pour représenter l’Opposition au sein de la CENI.

1- M. AJAVONAta M Zeus
2- Dr. AMAGLO James
3- Mr HOUNGBO Euloge Kodjo
4- Mr KOLANI

Veuillez agrée, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération. »

Pour la Coalition des Forces Démocratiques
Le vice-président, Président en exercice des travaux de la CFD.

Me Y. AGBOYIBO