LIBEREZ Jean-Paul OUMOLOU

Togo – Cas TGO 030105 Arrestation de M. Jean-Paul Oumolou à Lomé
Cas TGO 030105 – Arrestation arbitraire/mauvais traitements

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Togo.

Brève description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, une organisation membre du réseau OMCT, de l’arrestation de M. Jean-Paul Oumolou sur le campus de l’Université de Lomé, le 20 décembre 2004. Selon les informations reçues, M. Oumolou a été embarqué de force par des inconnus à bord d’un véhicule banalisé, aux alentours de 9h00. Ancien Président du Collège des Délégués de l’Université de Lomé (UL), un mouvement estudiantin, M. Oumolou avait été exclu de l’UL pour avoir publiquement réclamé de meilleures conditions de fonctionnement pour cet établissement.
Selon ces mêmes informations, à 16h00 le même jour, l’intéressé se serait trouvé à la gendarmerie nationale, où il aurait subi des mauvais traitements. Après 48 heures passées dans ces locaux, M. Oumolou aurait été transféré, le 22 décembre 2004, à la prison civile de Lomé. Les chefs d’accusation suivants lui seraient reprochés: violences volontaires, outrage à agent de l’ordre public et destruction de biens publics et privés.

L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions de l’arrestation de M. Oumolou et quant au respect de son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que le Togo est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’article 16 prévoit que tout État partie s’engage à interdire sous sa juridiction les actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Action requise

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République togolaise, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger
l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Paul Oumolou ;
ii. d’ordonner sa libération immédiate en l’absence de charge
valable, ou si de telles charges existent, de le traduire en justice en garantissant ses droits procéduraux en tout temps ;
iii. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les
circonstances de l’arrestation de M. Oumolou et les allégations de mauvais traitements, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate à M. Oumolou;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Adresses

§ Monsieur Koffi Sama, Premier ministre
Fax : +228 221 37 53 / 221 20 19

§ Monsieur Katari Foli-Bazi, Le Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice
Fax: +228 222 29 06

§ Monsieur Dabré Gbandjaba, Le Procureur Général
Fax : +228 221 53 14

§ Monsieur Komi Gnondoli, Président de la Commission nationale des
Droits de l’Homme
Fax : +228 221 24 36

Prière d’écrire à la représentation diplomatique de la République togolaise dans votre pays.

Genève, le 3 janvier 2005

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) World Organisation Against Torture (OMCT) Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT)
8 rue du Vieux-Billard
Case postale 21
CH-1211 Geneve 8

Suisse/Switzerland
Tel. : 0041 22 809 49 39
Fax : 0041 22 809 49 29
E-mail : omct@omct.org
http://www.omct.org

Auteur : omct@omct.org – Publié le 2005-01-03

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LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’ HOMME

TROP, C’EST TROP! LIBEREZ OUMOLOU!

Le lundi 20 décembre 2004, les autorités académiques de l’Université de Lomé ont exécuté le plan mis en place par les pouvoirs publics afin d’écraser la dernière poche de résistance engagée pour la revendication légitime et juste de meilleures conditions de vie et d’études des étudiants dans les universités du Togo.

Alors que les étudiants arbitrairement exclus à la suite des évènements d’avril 2004, invitaient calmement leurs camarades à prendre part à une conférence de presse qu’ils voulaient organiser au foyer Pie XII, leur ancien Délégué Général Jean-Paul OUMOLOU fut enlevé par un groupe d’individus et embarqué de force dans un véhicule pour une destination inconnue.

Après l’intervention immédiate de la LTDH, les autorités académiques de l’Université, commanditaires de cet enlèvement se sont arrangées pour obtenir la couverture de forces de l’ordre qui ont récupéré la victime, laquelle a été transférée et gardée à la gendarmerie nationale dans des conditions inhumaines et dégradantes. Toujours sous la pression de la LTDH et des médias privés, OUMOLOU a été déféré précipitamment à la prison civile de Lomé depuis le mardi 21 décembre 2004 sous le chef d’accusation de violence et destruction de biens publics sur le campus.

La LTDH dénonce cette Nième atteinte des pouvoirs publics et des autorités académiques de l’Université de Lomé aux libertés fondamentales du citoyen sur la terre de nos aïeux.

Trop, c’est trop!!!

La LTDH lance un appel pressant à tous les Togolais réduits à l’état d’esclavage et transformés en bêtes de somme par les tenants du pouvoir et leurs suppôts :

– pour dire enfin NON et STOP à l’arbitraire sur la terre de nos aïeux ;
– pour briser la chaîne de la dictature et des violations des droits de l’Homme devenue tout simplement insupportable !!!
Organisations sœurs de la société civile, églises, temples, moqués, couvents, syndicats, partis politiques, commerçants et commerçantes, groupes folkloriques et culturels, groupements agricoles…

Citoyens togolais éprise de paix et de justice,

DEBOUT! Et exigeons la LIBERATION IMMEDIATE de l’étudiant OUMOLOU et de tous les citoyens civils et militaires détenus arbitrairement au Togo.

Fait a Lomé, le 22 Décembre 2004

Le Président,
Adoté Ghandi AKWEI

527, rue (N° 77)Assahoun Tokoin-ouest BP : 2302 LOME- TOGO
Tél/ Fax : (228) 220 70 86 Mob. 905 32 82
E-mail : ltdh@tg.refer.org

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Enlévement de JP OUMOLOU ex-Président des Délégués de l’Université de Lomé

LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’ HOMME

Communiqué

Le lundi 20 Décembre 2004, le jeune Jean-Paul OUMOLOU précédemment Président du Collège des Délégués de l’Université de Lomé, un mouvement estudiantin, a été enlevé par des individus et embarqué de force à bord d’un véhicule de couleur blanche vers une destination inconnue.

La scène s’est produite sur le campus universitaire de Lomé aux alentours de 9h00.

Alertée par ses camarades dont DAGBENYO Oyono Kossi qui ont pu s’échapper dans la mêlée, la LTDH s’est investie dans la recherche de l’intéressé.
A 16h00, le Secrétaire Général de l’Université de Lomé révéla à la Ligue que l’intéressé se trouvait à la gendarmerie nationale.

Dans les locaux du service des renseignements et des investigations de la gendarmerie, le Président de la LTDH et son chargé de mission ont été reçus par le Lieutenant AKPELI qui leur a présenté le jeune OUMOLOU.

Celui-ci portait au coude gauche une blessure et se plaignait de douleurs au thorax. Il n’avait pas mangé toute la journée jusqu’à 18h30, heure à laquelle ce contact a été établi.

La Ligue n’a pas été autorisée par le Lieutenant à discuter avec l’intéressé.
Sur son état de santé, le lieutenant a signalé à la Ligue qu’il avait fait soigner le détenu à l’infirmerie de la gendarmerie mais ne pouvait pas dire plus sur la gravité des maux dont il se plaignait. L’officier de la gendarmerie a par ailleurs déclaré qu’il ne pouvait pas répondre aux autres questions de la Ligue au motif qu’il n’en avait pas reçu l’ordre de ses supérieurs hiérarchiques. La dessus, il a promis que ceux-ci reprendraient contact avec la Ligue le lendemain.

De la discussion que la Ligue avait eue le matin avec les autorités académiques de l’UL, il était ressorti que ce n’étaient pas les forces de l’ordre régulières qui avaient procédé à l’interpellation du jeune OUMOLOU Jean-Paul.

La LTDH devant cette situation dénonce cette méthode cavalière et brutale par laquelle les autorités académiques de l’UL choisissent de régler les problèmes des étudiants.

La LTDH dénonce par ailleurs les traitements inhumains subis par le jeune OUMOLOU lors de son enlèvement et les conditions dégradantes de sa détention dans les locaux de la gendarmerie nationale.

La LTDH demande aux autorités togolaises de mettre tout en œuvre pour que les auteurs de cet enlèvement, de cet acte de violence et voies de faits sur la personne du jeune OUMOLOU Jean-Paul soient identifiés et punis conformément aux lois de la République.

La LTDH rappelle que ces actes violent également les 22 engagements pris par les autorités togolaises le 14 Avril 2004 devant l’Union Européenne et demande la libération sans condition de l’intéressé.

Fait à Lomé, le 20 Décembre 2004

Le Président de la Ligue Togolais des Droits de l’Homme,
Ghandi Adoté AKWEI

527, Rue 77Assahoun , Tokoin-Ouest – BP : 2302 – LOME – TOGO
Tél./ Fax : (228) 220 70 86–Mob. 905 32 82
E-mail : ltdh@tg.refer.org