Observation des élections: Lettre ouverte au Président de la République du Togo

Lundi, le 14 Janvier 2010

A Son Excellence
Monsieur Faure E. GNASSIMGBE
Président de la République Togolaise

Objet : Lettre ouverte au Président de la République

Excellence Monsieur le Président de la République,

NOTE D’INFORMATION ET D’INTERPELLATION DU CHEF DE L’ETAT TOGOLAIS

L’Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine /Peace Corps for African Renaissance est une Organisation de la Société civile Togolaise. Elle est reconnue officiellement par l’Etat Togolais sous le numéro 0981/MISD/SG/ du 25 juillet 2000.

L’Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine a pour mission de promouvoir au sein de la société africaine en général et togolaise en particulier, la gouvernance démocratique et le développement durable dans un environnement de paix fondé sur la justice, la liberté et le respect de la dignité humaine.

L’Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine coordonne le Réseau Panafricain des Experts Electoraux/Pan-African Network of Election Experts, fondé par une dizaine de personnes ressources de la société civile africaine du NIGER, BURKINA FASO, TOGO, BENIN, CAMEROUN, CONGO, COTE D’IVOIRE, MALI, et RDC et dont la plupart ont été formés conjointement par KOFI ANNAN INTERNATIONAL PEACEKEEPING TRAINING CENTER (GHANA) et un Organisme allemand ZIF (ALLEMAGNE) sur l’ « Observation Internationale d’Elections avec études de cas de la CEDEAO » en 2006 à Accra au Ghana. Ce réseau d’Organisations de la société civile africaine officiellement enregistré au Togo en 2008 auprès des autorités compétentes a pour mission ultime de réaliser le projet de la « Coordination Internationale de l’Observation Electorale en Afrique/International Coordination of Election Observation in Africa ». Ce projet compte rassembler en son sein et coordonner les réseaux nationaux de la société civile nationale exclusivement électorale que nous appelons OBSERVATOIRE DE LA SOCIETE CIVILE NATIONALE DES OPERATIONS ELECTORALES AU MALI PAR EXEMPLE (OSCINOPE-MALI, OSCINOPE-GHANA, OSCINOPE-TCHAD, OSCINOPE-NIGERIA, OSCINOPE-BENIN, OSCINOPE-TOGO, etc…).

L’Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine participe à l’observation internationale d’élection dans les différents pays africains au sein de la société civile africaine. Elle développe les stratégies du monitoring électoral assorti d’audits préventifs; la supervision documentée des élections, l’audit simultané, rapide et fiable des résultats et la facilitation pour un règlement juridictionnel et non juridictionnel du contentieux électoral. Sa participation à l’Observation électorale dans les pays africains dans le cadre de la société civile africaine a pour objectif prioritaire d’évaluer le niveau de mobilisation, la maturité professionnelle, le caractère non partisan et le degré d’implication de la société civile nationale dans les processus électoraux en Afrique.

L’Observation Internationale d’Election en Afrique est entretenue par trois catégories d’acteurs :

Les institutions interétatiques : UNION AFRICAINE, CEDEAO, CEMAC, OIF, UNION EUROPEENNE, COMESA, LIGUE ARABE etc. ;
Les Organismes Internationaux : NDI, EISA, GERDDES AFRIQUE, OSIWA etc…
Les Organisations de la société civile africaine régies par la loi de 1901: les associations et ONG ayant une existence légale (Statuts, règlement intérieur, la déclaration officielle aux autorités compétentes) et qui oeuvrent pour la Gouvernance Démocratique dans les pays africains.

Notre Organisation relève de cette troisième catégorie de même que les réseaux d’associations qu’elle coordonne.

Dans le cadre des élections présidentielles de 2010 au Togo, l’Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine/Peace Corps for African Renaissance a souhaité, au nom de la participation citoyenne, jouer un rôle clé et non partisan au profit de la transparence des élections au Togo. Nous avons voulu contribuer à des élections apaisées garantissant des résultats acceptables par tous. C’est dans ce souci que le 25 Février 2009, nous avions sorti un mémorandum.

Nos ennuis ont commencé depuis que nous avions approché la Cour Constitutionnelle du Togo, suite au Séminaire sous régional organisé par elle sur la gestion du contentieux électoral en Mars 2009 à Lomé où la Cour Constitutionnelle du Togo lançait un appel aux participants de sa disponibilité à collaborer avec toutes les bonnes volontés pour l’amélioration de la gestion du contentieux électoral au Togo. Nous avions réalisé pour le compte de la Cour Constitutionnelle du Togo l’étude de faisabilité de la : « SUPERVISION DOCUMENTEE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010 AU TOGO PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE: METHODE ARITHMETIQUE D’AGREGATION DES RESULTATS DE CHAQUE BUREAU DE VOTE VISITE ». L’Objectif est de permettre à la Cour Constitutionnelle du Togo de déployer 6000 délégués pour les 6000 bureaux de vote au Togo afin de rendre disponibles à elle, les procès verbaux venant directement des 6000 bureaux de vote que nous avons au Togo et qui lui permettront de gérer objectivement le contentieux électoral.

Depuis ce moment, l’Agence Nationale du Renseignement auprès de la Présidence de la République est entrée en contact avec M. Emmanuel Dossou ATCHADE, le Président de notre Organisation (ORGANISATION POUR LA PAIX AU SERVICE DE LA RENAISSANCE AFRICAINE/PEACE CORPS FOR AFRICAN RENAISSANCE) qui avait proposé ses services électoraux à la Cour Constitutionnelle du Togo qui souhaitait participer désormais au Togo comme ses consoeurs de la sous région, à l’Observation électorale suivant les recommandations de ce séminaire sous régional qu’elle a eu à organiser en Mars 2009.

De plus, nous recevions des gens qui venaient de temps à autre au siège de notre Organisation et même à nos domiciles pour des raisons qu’ils connaissent eux-mêmes. Parmi ceux-ci certains avaient souvent des propos véhéments et menaçants qui nous donnaient des préoccupations comme quoi nous étions dans le champ de mire de certains qui n’apprécient pas nos activités.

M. Emmanuel ATCHADE a été reçu déjà deux fois par le Commandant MASSINA. Face aux flambées de menaces, M. Emmanuel ATCHADE est retourné voir le Commandant MASSINA afin qu’il lui dise s’il avait fait quelque chose de mal, ou s’il y avait certaines de nos activités qui n’étaient pas conformes. Ce dernier l’a rassuré qu’il n’est au courant de rien et par conséquent qu’il allait procéder à des vérifications. Pendant ce temps, M. Emmanuel ATCHADE a pris soin d’informer les Organisations de défense des Droits Humains comme AMNESTY–TOGO, le Haut Commissariat aux Droits Humains (HCDH-TOGO), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et certains milieux diplomatiques au Togo (Nous tenons à préciser que notre Organisation, n’a aucun lien d’affiliation directe ou indirecte avec ces missions diplomatiques au Togo, mais nous l’avions fait juste compte tenu de leur soutien à la démocratisation de l’Afrique et du Togo aussi). Le représentant du HCDH qui avait reçu M. ATCHADE lui a conseillé de saisir par anticipation un avocat pour qu’il suive de près cette affaire avec lui.

Lorsque nous avions été informés par la Cour Constitutionnelle qu’elle ne pourra plus implémenter le projet que nous lui avions élaboré; en tant qu’organisation légalement constituée et de surcroît reconnue par l’Etat, nous avions mobilisé certaines Organisations ayant déjà leur reconnaissance officielle pour implémenter ce projet à l’occasion des élections de 2010 au Togo. Ce projet devrait être exécuté par un Réseau d’Organisations de la société civile togolaise qui devrait être lancé en Octobre 2009 au Togo et devrait prendre la dénomination suivante : OBSERVATOIRE DE LA SOCIETE CIVILE NATIONALE DES OPERATIONS ELECTORALES AU TOGO (OSCINOPE TOGO), un réseau indépendant des pouvoirs publics et des Organisations politiques.

OSCINOPE TOGO comptait exécuter pour le compte des élections présidentielles de 2010 au Togo, les deux projets électoraux suivants dans un esprit de participation citoyenne doublé de volontariat et du bénévolat au profit de la mère patrie, le Togo avec l’appui des partenaires au développement:

Projet 1 : « ETUDE DE FAISABILITE DE LA SUPERVISION DOCUMENTEE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010 AU TOGO: METHODE ARITHMETIQUE D’AGREGATION DES RESULTATS D’OBSERVATION DE CHAQUE BUREAU DE VOTE » : il est caractérisé essentiellement par la formation et le déploiement d’un observateur par Bureau de vote et dans l’optique de couvrir la totalité des bureaux de vote ouverts et prévus par la Cartographie électorale sur le territoire national. La pertinence de ce projet réside au fait dans les défis dont son exécution permet de relever au profit de la transparence et l’intégrité des élections. En effet, La méthode arithmétique d’agrégation des résultats des bureaux de vote visités suivant un plan de déploiement optimal permet de:

– disposer en un temps record et avec exactitude, des résultats des élections sur le plan national : par un système de collecte méthodique, hiérarchisé et informatisé suivant les centres locaux, préfectoraux, régionaux et enfin nationaux de compilation et de centralisation des résultats. Il est évident que l’on dispose des premiers résultats au bout de six (06) heures et de tous les résultats suivant un processus fiable et intègre de consolidation des résultats au bout de douze (12) à dix huit (18) heures au plus tard. C’est une méthode qui permet de vérifier le compte des résultats issus des urnes ;

– vérifier la fiabilité du fichier électoral: en couvrant la totalité des bureaux de vote, on peut procéder par le cumule des électeurs inscrits pour évaluer la fiabilité du fichier électoral. En effet, par la collecte de données fiables, bureau de vote par bureau de vote, il est on ne peut plus clair que nous collections, l’effectif de personnes votant éventuellement par dérogation, par omission, par ordre de mission, par procuration et par liste électorale présente dans le bureau de vote afin d’évaluer objectivement la fiabilité du fichier électoral, la pièce maîtresse de tout le processus électoral;

– vérifier l’hypothèse des bureaux de vote fictifs entretenue à tort ou à raison dans les élections: en effet, en couvrant la totalité des bureaux de vote prévus par la cartographie électorales au plan local, préfectoral, provincial ou régional et au plan national, l’on peut identifier de manière scientifique le nombre de bureaux de vote effectivement ouverts et vérifier le compte des bureaux de vote prévus.

– collecter les pièces comptables électorales : en effet, c’est une méthode qui permet aux acteurs électoraux de rassembler les preuves matérielles notamment les procès verbaux de vote, et les procès verbaux du dépouillement de tous les bureaux de vote ouverts sur le territoire. Ceci afin de pouvoir éventuellement ester en justice preuves matérielles à l’appui en cas de contestation des résultats proclamés par l’organe en charge de l’organisation et de l’administration des élections.

– exercer une pression sociologique constante: en effet, la couverture de tous les bureaux de vote prévus par la cartographie électorale est un dispositif de pression sociologique constante durant tout le cycle électoral sur la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) ou encore sur la Cour Constitutionnelle en charge de la gestion du contentieux électoral quant au respect de la vérité des urnes.

– préparer les acteurs électoraux à endosser le manteau de l’heureux élu : ce système permet aux acteurs électoraux de la société civile réunis au sein de l’OSCINOPE et à tous ses partenaires internationaux de constater déjà dans la nuit électorale le candidat qui a bénéficié de la confiance du peuple souverain.;

– préparer les acteurs électoraux au fair-play politique : ce système permet aux acteurs électoraux de la société civile réunis au sein de l’OSCINOPE et à tous ses partenaires internationaux de remarquer les candidats ayant perdu les élections et peut les préparer au fair-play politique en les amener à féliciter en revanche l’heureux gagnant avant même la proclamation provisoire des résultats par la Commission électorale.

Projet 2 : « LA SUPERVISION DOCUMENTEE DES ELECTIONS: METHODE STATISTIQUE D’AGREGATION DES RESULTATS D’OBSERVATION DE CHAQUE BUREAU DE VOTE » : il est caractérisé essentiellement par la formation et le déploiement d’un groupe d’observateurs par circonscription et dans l’optique de couvrir la totalité des circonscriptions prévus par la Cartographie électorale sur le territoire afin de recueillir des informations électorales prises comme des échantillons relatives à chaque circonscription. Ce procédé permet de dégager dès la fermeture des bureaux de vote des premières tendances des résultats aux plans local, régional et national.

Somme toute, chacun de ces deux projets du volet de la supervision documentée des élections est fondé sur les axes suivants :
• La formation systématique des observateurs nationaux sur les meilleures pratiques de l’observation électorale ;
• L’observation documentée de ces élections suivant un plan de déploiement optimal;
• La collecte systématique des résultats ou des procès verbaux de chaque bureau de vote visité;
• La consolidation ou la compilation indépendante des résultats collectés dans les bureaux de vote visités.

Dans le cadre de la mobilisation des bailleurs devant aider à prendre en charge ces projets, nous avions été informés par un bailleur qui déplorait n’avoir aucun programme de partenariat avec le Togo et par conséquent nous avait retourné le projet que nous n’avions plus jamais revu dans son enveloppe qui en revanche a été maladroitement scotchée témoignant que l’enveloppe a été ouverte et le projet récupéré, par qui ?

A vous de deviner, Excellence Monsieur le Président,

C’est en ce moment que les menaces et les intimidations de Juin, Juillet, Août, Septembre 2009 se sont muées en un plan d’enlèvement en Octobre 2009. Dans le courant du mois d’Octobre M. ATCHADE a échappé à deux tentatives d’enlèvement à Lomé. Avant de quitter le TOGO, il a appelé le Commandant Massina pour l’informer qu’il était dans l’insécurité et sa réaction était que « Tu me doigtes, tu me doigtes » et M. ATCHADE lui a répondu « Non ! Au contraire c’est pour que vous m’aidiez » et il rejette la conversation. M. ATCHADE a quitté le Togo mais il a été poursuivi à l’extérieur du Togo notamment dans deux pays voisins du Togo avant d’être récupéré par le partenaire national du HCR du pays d’accueil.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Avant de vous interpeller, permettez-nous de condamner énergiquement ces pratiques qui font partie intégrante de manœuvres arbitraires relevant de la violation des Droits Humains et pour lesquelles nous sommes très en colère, indignés et très remontés contre ces pratiques qui ont lieu encore au Togo en ce moment que vous prônez la réconciliation au Togo,
Considérant que vous avez enclenché au Togo, le processus de réconciliation nationale,
Considérant que vous avez plusieurs fois promis la tenue des élections transparentes au Togo,
Nous vous interpellons en votre qualité du Chef de l’Etat Togolais, Président de la République, afin que vous preniez des mesures pour assurer la sécurité de M. ATCHADE, sa famille et de ses collègues même en dehors du Togo car c’est votre gouvernement et vous-même en personne qui aviez promis la tenue des élections transparentes en 2010 au Togo et nous ne voyons rien d’illégal dans la promotion des projets sus énoncés, surtout que le cadre juridique des élections au Togo permet cela. Au contraire, avec notre expérience nous sommes convaincus que l’exécution de ces projets allait contribuer à la manifestation de la vérité des urnes et à éviter la contestation abusive des élections en 2010 au Togo.

Nous avons toujours été objectifs et non partisans dans nos activités. Nous ne faisons rien contre le pouvoir ni contre l’opposition au Togo et tout au plus, une Organisation de la société civile à notre connaissance est neutre et n’est ni sur le pouvoir, ni sur l’opposition mais du côté de l’objectivité et de la population et c’est ce que nous nous efforçons de faire.

Nous prônons la non violence et ne savons pas prendre les armes, mais comptons sur la participation citoyenne permanente pour contribuer à l’avènement d’une véritable démocratie en Afrique après 50 ans d’apprentissage de la souveraineté internationale de nos Etats Africains. Cinquante ans déjà ! L’heure doit être au bilan pour tout africain conscient et préoccupé par le devenir de ce continent qui demeure le terreau fertile de l’arbitraire, le maillon faible de la chaîne de la globalisation et de la mondialisation. Plutôt que d’entretenir éperdument la terreur, la violence en douce, des menaces, des intimidations, des enlèvements comme méthodes et pratiques courantes en période électorale pendant que vous prôniez la réconciliation nationale au Togo, nous estimons qu’il est grand temps de pérenniser une véritable culture de la Paix au Togo à travers le dialogue, la communication non violente.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Ce courrier, nous avions voulu au départ vous l’envoyer sous plis fermés, mais nous sommes convaincus qu’il ne vous parviendrait jamais. Alors, la seule voie qui nous reste en tant que victimes des abus des droits humains pour nos engagements citoyens bien que notre Organisation soit reconnue par l’Etat togolais, est celle que nous avons empruntée.

Espérant que vous prendrez très au sérieux nos préoccupations, nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre déférente considération.

POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
LE PRESIDENT
EMMANUEL DOSSOU ATCHADE

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