24/04/2024

Les actualités et informations générales sur le Togo

Rapport de l’ONU sur les Présidentielles 2005 au Togo

RAPPORT DU 29 AOÛT 2005

[Téléchargez l’intégralité du Rapport de l’ONU sur les Présidentielles 2005 au Togo->https://www.letogolais.com/pdf/Rapport_ONU_Togo.pdf]

PLAN DU RAPPORT

1. INTRODUCTION
1.1 Genèse de la Mission
1.2 Mandat de la Mission
1.3 Méthodologie
1.4 Autres missions et commissions d’enquête mises en place avant la mission d’établissement des faits
1.4.1 Commission nationale spéciale d’enquête indépendante
1.4.2 Haut Commissariat aux Rapatriés et à l’Action humanitaire
1.4.3 Enquêtes menées par la Commission nationale des droits de l’homme
1.4.4 Mission d’établissement des faits de l’Union africaine

2. CONTEXTE DE LA CRISE
2.1 Rôle du Togo dans le cadre des règlements des différends et des conflits
2.2. Aperçu de la gestion ethnique et clanique du pouvoir et des violences politiques
2.3. Situation des droits de l’homme pendant les 38 ans de pouvoir du Président Eyadema

3. CHRONOLOGIE SIGNIFICATIVE DES EVENEMENTS AU REGARD DES DROITS DE L’HOMME

4. NATURE DES ALLEGATIONS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET RESPONSABILITES

4.1.1 Allégation de crime contre la Nation et d’atteintes à la constitution et aux lois et règlements de la République togolaise (articles 148 et 150 de la constitution)
4.1.2 Allégations de violations du droit à la vie
4.1.3 Allégations de torture et de traitements inhumains ou dégradants
4.1.4 Les allégations d’arrestation, de détention arbitraire et disparition forcée
4.1.4.1 Arrestation et conditions de détention
4.1.4.2 Arrestation et détention des mineurs
4.1.4.3 Détention arbitraire et disparition forcée
4.1.5 Allégations de violences sexuelles
4.1.6 Liberté de réunion et liberté de participer à la vie publique
4.1.7 Allégations de violations des droits à la liberté d’expression, d’opinion et d’information
4.1.8 Atteintes aux biens privés et publics
4.1.8.1 Atteintes aux biens publics
4.1.8.2 Atteintes aux biens privés
4.1.8.3 Atteintes aux biens des représentations diplomatiques
4.1.8-4 Cas de la localité de Sokodé et de ses environs
4.1.9 Aperçu des violences et des allégations de violations flagrantes des droits
de l’homme dans la Préfecture de l’Ogou et particulièrement à Atakpamé

4.2 ECLAIRAGE GENERAL SUR LES RESPONSABILITES
4.2.1 La responsabilité des forces de sécurité et l’existence d’une stratégie de la répression
4.2.2 La responsabilité des partis politiques de la coalition de l’opposition et de leurs militants
4.2.3 La responsabilité des dirigeants politiques, des militants et des milices du RPT

5. DIMENSION ETHNIQUE ET XENOPHOBIQUE DE LA CRISE POLITIQUE TOGOLAISE

6. IMPACTS DE LA CRISE TOGOLAISE AU NIVEAU INTERNE ET SOUS-REGIONAL

6.1 Impacts internes de la crise
6.1.1 Augmentation du nombre des personnes déplacées internes
6.1.2 Détérioration de la situation au niveau de la sécurité et allégations de circulation des armes et tous autres trafics
6.2 Impact sous -régional de la crise
6.2.1 Afflux des réfugiés au Ghana
6.2.2 Afflux des réfugiés au Bénin
6.3 Positions et actions du Gouvernement face aux déplacements des populations

7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
7.1 CONCLUSIONS
7.2 RECOMMANDATIONS
7.2.1 Observation préliminaire
7.2.2 Recommandations principales
7.2.3 Propositions de recommandations à l’attention du Gouvernement togolais
7.2.4 Propositions de recommandations à l’attention de l’Organisation
des Nations Unies et de la Communauté internationale

[Téléchargez l’intégralité du Rapport de l’ONU sur les Présidentielles 2005 au Togo->https://www.letogolais.com/pdf/Rapport_ONU_Togo.pdf]

———————————————————–

(EXTRAIT)

7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

7.1 CONCLUSIONS
Le contexte politique de la crise Togolaise est marqué par trois facteurs qui donnent sens et signification aux événements qui se sont déroulés du 5 février (annonce du décès du Président Eyadema) au 5 mai 2005 (prise de fonctions du Président élu, M. Faure Gnassingbe):

– Le sentiment de surprise générale à l’annonce du décès du Président Eyadema découlant de la perception tant dans la classe politique que dans la société de la nature inébranlable du régime après une quarantaine d’années de règne.

– La situation générale d’impréparation à la succession ainsi ouverte illustrée par deux pulsions politiques contradictoires et porteuses d’une dynamique d’affrontement. La peur au sein du régime de la perte du pouvoir avec la disparition soudaine de son seul et unique pilier, son axis mundi, accentuée par la provocation d’un vide institutionnel en ce qui concerne la succession et dans le même esprit l’espoir irraisonné plus émotionnel que politique de la part de l’opposition et de la société togolaise notamment dans ses couches les plus dynamiques, les défenseurs des droits de l’homme, la jeunesse et les femmes, de la possibilité soudaine du changement et de l’instauration d’un régime démocratique.

– L’improvisation et la précipitation du coté du pouvoir illustrées par les conditions de l’annonce par l’armée de la désignation de M. Faure Gnassingbé pour succéder à son père. Du côté de l’opposition, handicapée par des rivalités de personnalités, la seule stratégie s’est centrée sur une mobilisation de la rue à travers des manifestations improvisées des militants afin de forcer le changement et de s’opposer à la décision de l’armée.
En outre, les rencontres avec les divers interlocuteurs ont permis à la Mission de vérifier l’existence d’une réelle stratégie de la tension orchestrée par un groupe occulte au cœur du pouvoir: ce groupe, face à l’imprévu, semble s’être fixé comme horizon unique la conservation coûte que coûte du pouvoir.

En conséquence, la crise consécutive au décès du Président Eyadema, par l’extrême gravité de la violence politique qui l’a accompagnée, le bricolage constitutionnel qu’elle a suscité et l’instrumentalisation politique du facteur ethnique et xénophobe dont elle a été le cadre, se structure autour de trois enjeux majeurs relevant des droits de l’homme :

– la prégnance dans l’ensemble de la société d’une culture de violence fondée, après plus de trente ans de régime non démocratique, sur le credo du recours à la violence comme méthode privilégiée de conservation ou de conquête du pouvoir et l’érosion consécutive du sentiment démocratique.

– Le principe de l’impunité érigé par le pouvoir comme légitimation de la culture de violence et socle de la solidarité politique des membres de l’appareil répressif d’Etat.

– La dynamique de polarisation ethnique et xénophobe en cours dans la société Togolaise découlant de la gestion ethnique et clanique durable du pouvoir qui a engendré dans la mentalité collective la tendance à une lecture ethnique des clivages politiques.

Ces tendances lourdes éclairent les faits principaux mis à jour par la Mission :

– Le caractère massif et la gravité des actes et des manifestations des violations des droits de l’homme attestées par le nombre élevé des victimes (entre 400 et 500 morts et des milliers de blessés), l’ampleur des disparitions, l’utilisation à grande échelle de la torture et de traitements inhumains et dégradants, les destructions systématiques et organisées des biens et des propriétés.

– La responsabilité principale de la violence politique et des violations des droits de l’homme de l’ensemble de l’appareil répressif et sécuritaire de l’Etat (Police, gendarmerie, forces armées tous corps confondus) en coordination avec des partisans organisés du pouvoir politique (notamment les militants et les groupes non institutionnels et/ou milices du RPT) pendant toute la période du 5 février au 5 mai et en particulier dans le contexte de l’élection présidentielle du 24 avril 2005.

– Le rôle important des militants des partis d’opposition tant dans la montée de la tension politique dans la période du 5 février (annonce du décès du Président Eyadema) au 24 avril 2005 (élection présidentielle) que dans la commission d’actes graves de violence ayant entraîné de nombreuses victimes et des saccages et des destructions de biens et des propriétés de militants ou supposés tels du parti au pouvoir.

– L’impasse politique totale avec l’échec de la constitution d’un gouvernement d’union nationale crédible incluant les principaux partis de l’opposition dite radicale.

7.2 RECOMMANDATIONS

L’objectif fondamental de ces recommandations est de mettre en branle une dynamique qui par la promotion et le respect des droits de l’homme est de nature à faciliter, à préparer et à accompagner la nécessaire solution politique durable à la crise togolaise.

7.2.1 Observation préliminaire

Persistance d’une culture de violence et de violations des droits de l’homme :
La culture de la violence, fondement de la pérennité du pouvoir du Président Gnassingbé Eyadema constitue une dimension importante des violations des droits de l’homme sous son règne et un facteur explicatif de la montée de la violence après son décès. Les mécanismes opératoires de cette culture sont d’une part le silence sur la réalité des actes et les pratiques de terreur, de répression et d’autre part l’impunité totale pour leurs responsables, commanditaires et exécutants. La restauration et la promotion des droits de l’homme au Togo passe par l’éradication de ces mécanismes.

7.2.2 Recommandations principales

1. Nécessité d’une réconciliation nationale fondée sur les principes de vérité et de justice et de réconciliation.
Le tryptique Verite-Justice-Reconciliation devrait constituer le fondement central de tout programme durable de règlement en profondeur de la crise Togolaise. La vérité est l’acte fondateur initial de la réconciliation d’un peuple profondément traumatisé et divisé par une longue dictature ainsi que par l’ampleur et la gravité de la violence politique de l’Etat. Le principe de vérité doit se traduire par la mise en lumière complète et objective des actes de violations des droits de l’homme, de la nature et des circonstances de ces actes, des listes des victimes, des disparitions, de l’évaluation des biens et des propriétés détruits et de la détermination des responsabilités. La mise en lumière de la vérité doit constituer un exercice démocratique de nature à favoriser le processus de règlement politique, par la participation à son émergence de tous les acteurs politiques et de la société civile du Togo. La Commission nationale d’enquête mise sur pied par le Président Faure Gnassingbe ne bénéficie pas à ce stade de la crédibilité nécessaire pour constituer l’instrument central de l’émergence de la vérité. En effet, la Commission a été créée avant la formation du Gouvernement d’Union Nationale. Elle ne comprend pas des représentants des organisations non gouvernementales des droits de l’homme apolitiques, crédibles et impartiales. J’encourage les autorités togolaises à réviser le mandat et la composition de la Commission sur la base du double principe de la plus large concertation et représentativité démocratiques et de l’indépendance de ses membres par rapport au pouvoir politique. Le principe de justice doit constituer une mesure emblématique d’éradication de l’impunité, source profonde de la perpétuation de la violation des droits de l’homme et terreau de la culture de violence. La punition des principaux responsables des violations massives des droits de l’homme constituerait une mesure cathartique indispensable pour ancrer la foi démocratique dans l’esprit du peuple Togolais. Cette mesure suppose une justice crédible à même de mener des enquêtes indépendantes et impartiales respectueuses à la fois des droits de la défense et des droits des victimes à la vérité et à une réparation équitable. De même la mise en place d’un système permettant aux familles affectées de retrouver les disparus aiderait aussi la société togolaise à se réconcilier avec elle-même. L’ONU devrait en conséquence demander un accord sur ce principe et également à la fois un engagement pour la réorganisation de l’ensemble du système judiciaire ainsi que la supervision de cette réorganisation sur la base du principe d’indépendance de ce système et de sa conformité aux normes et aux principes des instruments internationaux ratifiés par le Togo.

2. Une mission de haut niveau (ONU/ CEDEAO) devrait être envisagée pour souligner la centralité de la question des droits de l’homme dans la crise ainsi que, la détermination et l’engagement de l’ONU à trouver des solutions de sortie de crise. Cette visite permettra d’éclairer non seulement avec le Gouvernement mais également avec l’opposition, les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre à la lumière du rapport et des autres mesures urgentes.

3. La crise togolaise est une crise politique avec d’importantes répercussions sur la protection de la population civile et la situation des droits de l’homme. La question des droits de l’homme est au cœur de la culture de violence et d’impunité du système politique Togolais depuis une quarantaine d’années. La promotion, le respect et le renforcement des droits de l’homme doivent donc constituer le socle de la construction de la démocratie au Togo. Dans cette optique, j’étudie les diverses options pour renforcer notre capacité sur le terrain à œuvrer à un meilleur respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit au Togo en vue d’aider à la construction dans la durée d’une véritable culture des droits de l’homme.

7.2.3 Propositions de recommandations à l’attention du Gouvernement togolais

4. Le Gouvernement devrait faciliter et montrer sa détermination à s’engager dans un processus de réconciliation nationale par la réouverture de négociations avec toutes les composantes de l’opposition et de la société civile pour la mise sur pied d’un gouvernement d’union nationale représentatif de toutes les composantes politiques et de la société civile et crédible auprès de l’opinion. Un processus de dialogue est en cours, illustré par la rencontre récente à Rome sous l’égide de la communauté de Saint Egidio, du Président Faure Gnassingbé avec l’opposant Gil-Christ Olympio, suivi d’une autre rencontre à Lomé avec les autres leaders de l’opposition dite radicale.

5. Le principe de la réforme démocratique en profondeur de l’armée doit constituer un élément central des négociations politiques devant mener à la composition d’un gouvernement d’union nationale représentatif et crédible. Cette réforme sous la supervision des Nations Unies, devrait viser à transformer en profondeur l’armée togolaise en une armée républicaine et apolitique, représentative de la société togolaise dans sa diversité culturelle et ethnique et respectueuse des droits de l’homme. La promotion des droits de l’homme constitue une dimension centrale de cette réforme.

6. Toutes les milices et les autres groupes non institutionnels notamment les milices du RPT et celles de l’opposition doivent être impérativement démantelées par le nouveau gouvernement d’union nationale.

7. Le principe de la révision de la Constitution et un accord sur les conditions et les voies et moyens de l’organisation des prochaines élections présidentielles, législatives et locales, devraient constituer une priorité du nouveau gouvernement d’union nationale sur la base de l’assistance technique de l’ONU en coopération avec l’Union Africaine et la CEDEAO. Cette mesure sera un signe fort en direction de la société civile togolaise et une étape majeure de l’instauration de la démocratie ainsi qu’un facteur favorable, par la mobilisation politique qu’elle implique, du retour des réfugiés.

8. Le Gouvernement est encouragé à répondre favorablement aux demandes de visites formulées par les Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme, le groupe de travail sur les disparitions forcées et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs de droits de l’homme. Ces visites pourraient contribuer à la mise en œuvre du processus Vérite-Justice-Reconciliation.

9. Le Gouvernement devrait s’engager à fournir régulièrement des rapports aux organes créés en vertu des instruments internationaux des droits de l’homme. Par cette action, ces mécanismes pourront aider au mieux le Gouvernement dans la mise en œuvre au niveau national des normes relatives aux droits de l’homme.

10. Le Gouvernement devrait ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille.

11. Le Gouvernement est invité à prendre en coopération étroite avec mon Bureau les dispositions légales, administratives et institutionnelles nécessaires tendant à la reconnaissance et au respect de l’indépendance et de la liberté d’action des organisations non gouvernementales, de défense des droits de l’homme.

12. La Mission a pris bonne note de la volonté du Gouvernement de faire un travail visant à évaluer les préjudices subis par l’Etat et toutes les autres victimes. Ces efforts devront être complétés par la mise en place d’un mécanisme institutionnel chargé de recenser, de réparer et d’indemniser équitablement les victimes dont les biens et les propriétés ont été détruits. Le Président du Togo a fait part à mon Envoyé spécial de sa volonté d’opérer les réformes nécessaires à l’instauration de la démocratie et à la promotion des droits de l’homme au Togo.

7.2.4 Propositions de recommandations à l’attention de l’Organisation des Nations Unies et de la Communauté internationale
13. Le Système des Nations Unies pourrait contribuer sur le plan technique au règlement politique de la crise Togolaise et à court terme au déblocage de l’impasse politique actuelle par une stratégie inter-institutionnelle de promotion d’un traitement démocratique et concerté (avec tous les partis politiques) des questions les plus urgentes à savoir: la promotion des droits de l’homme et le retour des réfugiés. Toutes initiatives et mesures devraient être prises en concertation avec l’Union Africaine et la CEDEAO, ainsi que l’Union Européenne dont la mise en œuvre des vingt deux (22) engagements constitue une étape importante du règlement durable de la crise Togolaise.

14. Les organes, les organisations et les institutions des Nations Unies sont invités dans le cadre de la promotion des droits de l’homme au Togo à accorder une assistance substantielle aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme et d’action humanitaire notamment par des moyens financiers, techniques et de formations adéquates.

15. La Communauté internationale devrait exhorter le gouvernement togolais à adopter une attitude constructive sur la question des populations déplacées et des réfugiés notamment en amorçant aussi un dialogue avec l’opposition dite radicale et tous les autres acteurs sociaux nationaux sur la situation des personnes déplacées internes et les réfugiés. J’encourage la communauté internationale de faire preuve de solidarité en apportant d’importantes contributions aux plans d’urgence des institutions spécialisées onusiennes et de leurs partenaires en direction des réfugiés et des personnes déplacées internes. Par ailleurs, la Mission a recommandé que les institutions spécialisées de l’ONU ainsi que mon Bureau apportent un appui au Haut Commissariat aux Rapatriés et à l’Action humanitaire afin de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans les conditions conformes au respect des règles humanitaires, des principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et des droits de l’homme.

16. La Communauté internationale devrait apporter un appui financier et logistique aux efforts déployés par l’ONU, les autorités nationales et les organisations non gouvernementales pour venir en aide aux réfugiés, aux rapatriés ainsi qu’aux personnes déplacées internes.

17. La Mission a encouragé la communauté internationale à apporter un soutien financier à toute action de l’ONU visant au renforcement de la promotion et la protection des droits de l’homme et à l’instauration de la démocratie au Togo.

[Téléchargez l’intégralité du Rapport de l’ONU sur les Présidentielles 2005 au Togo->https://www.letogolais.com/pdf/Rapport_ONU_Togo.pdf]