27/06/2022

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Réforme du code de la presse

Les autorités de Lomé annoncent une prochaine révision du code de la presse. Cet engagement est le premier d’une série de 22 points que le gouvernement togolais a accepté d’étudier dans le cadre des mesures de démocratisations du pays et qui sont soumises à la reprise des aides de l’Union européenne.

Le 14 avril, une forte délégation conduite par le Premier ministre togolais, Koffi Sama, s’était rendue à Bruxelles pour un oral imposé par l’Union européenne sur les bonnes intentions du gouvernement, dans le cadre du processus de démocratisation du pays. L’Union européenne avait suspendu son aide au Togo en réaction aux violents incidents qui ont marqué le début du processus démocratique en 1993. Elle a conditionné son aide au respect de certains principes, en l’occurrence, les libertés publiques et individuelles et les droits de l’homme en général. Elle n’a, depuis lors, jamais été convaincue par l’amorce d’une vraie ère démocratique au Togo.

Mais, le nouveau Premier ministre, Koffi Sama a multiplié les gestes d’intentions, poussant la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest, la France et d’autres pays européens à intercéder en sa faveur pour une reprise de l’aide européenne. Une mission d’information de l’Union européenne a alors séjourné au Togo en mars 2004 pour faire le point de la situation, ce qui correspond, dans le jargon de l’UE, à «l’ouverture des consultations». Ce mécanisme est prévu dans les conventions entre l’Union européenne etle groupe des pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Au terme des consultations, la Commission de l’UE soumettra aux pays européens un rapport qui déterminera de leur part des «mesures appropriées».

Sans délai

Avant même de quitter la capitale européenne, la délégation togolaise a annoncé son intention de respecter 22 points qui semblent essentiels dans l’installation d’un processus de démocratisation. A de nombreux points est adjoint la mention «sans délai» et l’Etat togolais s’y est engagé:«reprise ouverte et crédible et sans délai du dialogue avec l’opposition, garantir, sans délai, l’action libre de tout parti politique, à l’abri de tout harcèlement, revoir le code de la presse et de la communication pour l’amener à un niveau conforme aux standards internationaux, dans un délai de six mois». Ce dernier point limité dans le temps a mobilisé l’attention des autorités de Lomé qui en font le premier à revoir.

Un conseil extraordinaire des ministres, le 19 avril, était exclusivement consacré aux consultations Togo/UE en guise de message vers la communauté internationale. Quelques jours plus tard, le ministre de la Communication, Pitang Tchalla, déclare que «le gouvernement s’engage à revoir le code de la presse, jusqu’à une éventuelle dépénalisation des délits de presse». En novembre 1990, le premier code de la presse avait été adopté au Togo, mais révisé trois déjà. Les révisions successives ont durci et élargi le champ des infractions. Le ministre de la Communication se dit d’ailleurs satisfait des résultats obtenus depuis l’adoption des différents codes. «Nous voulions que les journalistes sachent que nous avons atteint la ligne rouge et je crois que cela a eu l’effet que nous voulions», précise-t-il en déclarant, par ailleurs, qu’il est «temps de passer à une étape supérieure».

Les attentes de l’Union européenne, estampillées «sans délai» évoquent bien leur caractère urgent et immédiat. Dès l’engagement sur les 22 points pris par les autorités togolaises, l’Union européenne a déclenché sa machine de surveillance et de d’évaluation. Une première mission se rendra au Togo au mois de juin «afin d’évaluer les engagements de démocratisation pris par le Togo à Bruxelles». Une deuxième mission se rendra à Lomé au mois de juillet pour mette la dernière main à un rapport global qui sera présenté aux Etats membres de l’UE. L’évolution du processus fera l’objet de points périodiques de la part des représentations locales des Etats membres de l’Union.

(RFI 30/04/2004)

Didier SAMSON

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