04/02/2023

Les actualités et informations générales sur le Togo

Sur la situation des droits de l’homme au Togo

LE TEXTE ADRESSE A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU TOGO

Monsieur le Commissaire de la Commission du Développement du Parlement Européen,
Mesdames, Messieurs les eurodéputés,

Je tiens à vous exprimer ma profonde gratitude pour la rencontre de ce jour, sur la situation des droits de l’homme au Togo, et je me réjouis particulièrement du choix de ce thème, car il nous situe au cœur des obstacles qui se dressent contre le processus de démocratisation de nos pays car promotion et respect des droits de l’homme sont indissociables de la construction de l’Etat de droit et de la promotion de la démocratie base de développement de nos pays.

Il ne parait pas judicieux d’enter dans le débat des partisans et des adversaires des droits de l’homme, je voudrais affirmer d’entrer de jeu que mon choix est clair, car il s’inscrit dans la même veine que celle des admirateurs des concepteurs de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen qui depuis 1948 ont réaffirmé la dignité et la valeur de la personne humaine.

Les droits de l’homme sont donc une exigence universelle car ils sont fondés sur la nécessité absolue de la protection de la personne humaine dans ses droits fondamentaux. :le droit à la sûreté, le droit à la liberté de conscience, le droit à l’inviolabilité à l’inviolabilité physique et matérielle etc. constituant des exigences partagée dans le monde civilisé.

Comme l’ont affirmé les philosophes des siècles des lumières, la liberté et la vie sont des dons de Dieu, Et nul n’a le droit de disposer de la vie d’autrui, en raison de l’infinité de la raison.
Malheureusement ces principes souffrent de part le monde de violations répétées, surtout dans les pays en développement.

Certes comme l’ont souvent répété les défenseurs des droits de l’homme notamment Me Robert Badinter, le combat pour les droits de l’homme doit être permanent en raison de l’évolution des rapports au sein de la société. Des défis nouveaux apparaissent et nécessitent la mise en œuvre des droits nouveaux pour assurer la protection de l’individu.

Au Togo la question des droits de l’homme est au cœur du processus de démocratisation et de développement de notre pays, qui malheureusement en la matière avance à reculons.

Passé l’ère du parti unique au début des années 90, la promotion des droits de l’homme, bien que faisant l’objet d’une commission nationale se heurte à des obstacles multiples qui sont essentiellement d’ordre politique.

Sur le plan politique, le pouvoir ne s’embarrasse pas à prendre des libertés avec les droits de l’homme de sorte que depuis 1993, suite à de graves atteintes répétées aux droits de l’homme et des blocages récurrents au processus démocratique, l’Union Européenne a été contrainte d’édicter des sanctions à l’égard de notre pays.

Ces sanctions ont été reconduites en 1998 suite à la victoire contestée du Président Eyadema au scrutin présidentiel sur son adversaire Gilchrist Olympio. Ces sanctions sont malheureusement en vigueur, et produisent une précarisation aiguë des conditions de vie de nos populations.

Quel est l’impact de ces sanctions sur le processus de démocratisation, et du développement du Togo ? Telle est la question à laquelle je voudrais répondre dans les propos qui vont suivre et qui seront articulés autour des points suivants :

Je rappellerai brièvement la philosophie des sanctions, dans un deuxième temps je traiterai l’impact de ces sanctions sur le processus de démocratisation au Togo pour conclure à leur inefficacité, et proposer enfin une approche des sanctions plus ciblées pour en assurer l’efficacité recherchée.

1/ La philosophie générale des sanctions :

Dans leur acception péjorative ou négative, les sanctions constituent des punitions dirigées contre le comportement d’un individu qui ne respecte pas les normes admises dans un groupe ou dans une société.

Dans les relations internationales elles visent à obtenir la conformation d’un pays à des normes juridiques ou éthiques admises par la communauté internationale.
Elles reposent sur un présupposé selon lequel les dirigeants d’un pays sous sanction sont guidés par l’intérêt général, et qu’ils adoptent une conduite rationnelle destinée à faire l’économie des conséquences fâcheuses de ces sanctions pour eux-mêmes et pour leur population.

Dans ce contexte le pouvoir rationnel, est soucieux de reprendre rapidement sa place dans la communauté internationale et éviter par ce biais d’être rejeté par sa propre population.
Or dans le cas du Togo, on est loin de cette rationalité et de cette préoccupation, car bien d’obstacles limitent l’efficacité des sanctions.

2/ L’inefficacité des sanctions

Le premier obstacle tient à la représentation du pouvoir par les dirigeants en place , le deuxième à la faiblesse des forces démocratiques internes , la troisième à la complicité des groupes d’intérêts internationaux , (médias et lobbyistes), le dernier à la dégradation des conditions de vie des populations du pays sous sanction.

a- L’obstacle de la représentation du pouvoir

Au Togo, nous ne sommes pas encore totalement sortis de l’esprit du parti unique où le chef incontesté donne des directives à l’ensemble de la société Figé dans cette conception patrimoniale, le pouvoir est concentré entre les mains du seul Président de la République qui est ainsi conduit à prendre des libertés avec les lois du pays, la constitution, les procédures administratives et réglementaires.
Tout part de lui et tout remonte vers lui.
L’actualité politique au Togo en donne amplement la preuve.

Les responsables administratives n’exercent aucune autorité réelle qui n’ait reçu au préalable l’aval du Président de la République, qui contrôle en réalité des quatre pouvoirs entre les mains : l’exécutif, le législatif, le judiciaire, et les médias.
La séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, qui est le fondement de la république a trouvé son meilleur contradicteur au Togo

Bref c’est encore le fait du Prince qui prédomine dans le fonctionnement de la vie politique, et administrative au Togo, d’où l’absence de l’Etat de droit, ouvrant ainsi béante la porte à des multiplication des violations des droits de l’homme :
— les arrestations arbitraires,
— les détentions illégales, et les tortures,
— l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques,
—le développement de l’impunité des proches du pouvoir dont la culpabilité est avérée,
— le népotisme, etc.….

La prospérité de tous ces délits et crimes en matière de violations des droits humains se nourrit du terreau de la confusion du pouvoir concentré entre les mains d’un seul homme et de la pratique de la sanction sélective. L’Etat c’est lui, le Chef de l’Etat, et non un ensemble d’institutions qui travaillent en harmonie pour le développement du pays et l’épanouissement des populations.

Dans un tel contexte il n’est pas surprenant que les discours appelant à la reprise de la coopération soit une simple incantation politique : le pouvoir se comporte de façon irrationnelle face au sanction et ne fait aucun effort pour s’affranchir des comportements qui retardent le développement du pays

b- La faiblesse des forces démocratiques internes.

Face à la toute puissance pouvoir politique incarné par le RPT arc-boutée sur une partie de l’armée qui peut être assimilée à une milice du pouvoir, les forces démocratiques éprouvent des difficultés à peser, sur le processus de décision et à amener le pouvoir à travailler dans le sens de l’intérêt général.
Alors que le respect des droits de l’opposition dans tout système politique reste le baromètre, de la démocratie, au Togo, le pouvoir totalitaire, ne laisse aucune chance, pour les partis de l’opposition constamment bloqués dans leurs initiatives. Les opposants sont traités comme les ennemis du Président et donc du pays, selon son approche du pouvoir.

Au Togo, il faut s’armer de courage voire de témérité pour oser s’inscrire en marge de la pensée unique ambiante, penser et agir autrement que le Président de la république. Plusieurs membres du comité central du RPT l’ont appris à leurs dépens.

Le territoire électoral n’est pas transparent, l’opposition est interdite de réunion dans certaines localités considérées comme la propriété exclusive du Chef de l’état ou de son parti. Au Togo l’opposition est traquée, molestée, ses leaders humiliés constamment sur les médias d’état s’ils ne sont pas poursuivis ou jetés en prison, je crois que vos services diplomatiques peuvent confirmer ces faits, s’ils ne l’ont pas encore fait.

Cette situation qui confine depuis une décennie le peuple dans une misère absolue, face à l’arrogance d’un régime basé sur la force et la violence, et à une opposition victime du manque de soutien objectif des démocrates extérieurs , plonge la population dans une profonde résignation.

c- La complicité des groupes d’intérêts internationaux et des lobbyistes de toute catégorie.

En raison de la criminalisation de l’économie internationale, les pays sous sanction sont fortement soutenus par des groupes organisés qui les aident à contourner les sanctions dont ils font l’objet.

Aussi plutôt que d’amener les dirigeants à la résipiscence, les sanctions les poussent à raidir leur position, à renforcer les mécanismes de terreur sur leur population et à user des subterfuges pour berner la communauté internationale, elle-même préoccupée par d’autres sujets d’importance majeure.

Profitant de sa situation de paria, le pouvoir politique se met en dehors de toute légalité, dans tous les domaines et multiplie les actes criminels : blanchiment d’argent, détournement des fonds publics, racket des hommes d’affaires, trafics de tout genre, et vente d’armes à des pays sous sanction.

Pour compléter cette panoplie de moyens mis en œuvre dans les pays sous sanction, il faut rappeler le rôle des médias internationaux grassement payés pour soigner l’image du dictateur tout comme des experts en lobby qui ont des introductions dans les milieux qui comptent, cherchant à modifier l’opinion et la conviction de ceux qui sont chargés d’apprécier le comportement du pouvoir faisant l’objet d’une sanction.

Dans ce jeu des intérêts partisans et criminels où se trouve la démocratie, l’universalité de protection et de la défense des droits de l’homme, et l’intérêt de la population ?

Eyadema après 40 ans au pouvoir a piétiné les Accords Cadre de Lomé, et bien avant d’autres Accords, pour organiser unilatéralement les législatives du 27 Octobre 2002, qui bien que légales au regard du droit, n’ont aucune légitimité, car moins de 10% des électeurs ont participé à cette mascarade électorale.

La constitution plébiscitée en son temps par plus de 90% des électeurs, a fait l’objet des modifications pour permettre à Eyadema d’être à nouveau candidat pour un nouveau mandat de cinq ans, et demeurer président à vie.

Prenant conscience du désaveu populaire de son pouvoir il change le mode de scrutin, et confie la responsabilité de l’organisation du scrutin au gouvernement au lieu et place d’une CENI comprenant des représentants du pouvoir et de l’opposition.

Qui a protesté, contre l’émergence de cette république sicilienne sous les tropiques, personne ? Les manifestations du collectif de l’opposition interdite, les leaders pourchassés dont certains ont trouvé refuge à l’extérieur du pays, et tout cela sans aucune vraie indignation, respectant le principe de la célèbre formule politiquement correct.

Le Togo est dans un état de siège permanent, où les interpellations pour activité subversive se multiplient.
Dois je conclure que la démocratie est un véritable luxe pour les pays en développement ?

d- La dégradation des conditions de vie des populations.

L’inefficacité des sanctions tient au fait, que leurs effets directs touchent principalement les populations, celles qui sont déjà victimes de la violation des droits de l’homme et du déni de droits.

Au Togo le niveau de vie a baissé de plus de 26% au cours de ces dix dernières années ; l’espérance de vie est en recul ; les maladies endémiques telles que le sida, le paludisme éprouvent durement les populations, en raison du coût des médicaments, et de la dégradation avancées des structures sanitaires.
Le chômage est massif, l’oisiveté, la délinquance et la prostitution de la jeune fille, sont banalisés sans oublier le secteur de l’éducation qui encourage plutôt la désertion des jeunes, en raison du coût prohibitif des frais de scolarité, et des fournitures pédagogiques.

Pour compléter ce tableau il faut y ajouter les impayés de salaires des bourses, des pensions.
Dans ce contexte la morosité sociale contraint les populations qui n’ont aucun recours si ce n’est la résignation, et la prière.

En définitive les sanctions engendrent des effets contraires à ceux qui sont recherchés par la communauté internationale, car elles mettent à mal les structures économiques du pays, accroissent la pauvreté, enrichissent de façon indirecte les dirigeants, qui s’approprient les maigres ressources internes, et jettent sur la communauté financière internationale la responsabilité de la souffrance de leurs populations.

C’est pourquoi il me semble qu’il faut repenser la philosophie des sanctions, et mieux définir leurs cibles pour faire triompher la morale et l’éthique qui sans elles, aucune action publique ne peut réaliser son ambition de servir l’intérêt général.

3/ Pour de nouvelles approches de sanctions au Togo

L’idée force qu’il faut souligner est que les sanctions doivent toucher les intérêts des dirigeants politiques, dont les comportements sont à l’origine des sanctions.
Dans le cas du Togo, il faudra lever les sanctions, dans leur forme actuelle, pour rendre justice aux populations et s’attaquer aux intérêts des membres du cercle des dirigeants politiques.

a- Le blocage des avoirs extérieurs, des dirigeants politiques,
b- Le refus de visas pour les personnalités du régime en place,
c- Pression diplomatique plus forte dans toutes les organisations internationales du système des nations unies.
d- Sanction contre les groupes d’intérêt qui contreviennent aux sanctions

En conclusion je dirais que le Togo est dans une phase critique de son histoire, et il me parait important que la communauté internationale doit prendre deux mesures hardies, lever les sanctions contre le Togo, et exiger du pouvoir en place au Togo, de revenir à la légalité républicaine en abrogeant les modifications de la constitution qui font du Président Eyadema, le détenteur à vie du pouvoir d’Etat.

Il faut créer des conditions qui assurent l’égalité de chances à tous les candidats qui ont la passion de servir les intérêts de la nation.

Il s’agit d’une exigence à la fois morale et politique et de l’assistance à des populations soumises à un régime de fer, qui n’accepte aucune contestation de son éternelle autorité sur le Togo, qu’il considère d’inspiration divine.
En 2003, le droit international n’a de sens que s’il reste cohérent dans l’exigence du respect des règles internationales, partout sur la planète.

Je vous remercie de votre attention et de l’intérêt que pourrait représenter pour vous mon témoignage.

Agbéyomé Messan KODJO
Ancien Premier Ministre du TOGO

Bruxelles/Parlement Européen le 19 Février 2003