Togo – Amnesty International : Rapport 2013 de la situation des droits humains au Togo

À la lecture de ce rapport que vient de publier Amnesty International sur l’état des droits de l’homme, et de la démocratie au Togo, on comprend que la force, la violence politique et l’arbitraire sont toujours les normes de gouvernance au Togo. Elles ont engendré des exaspérations qui, si on n’y prend pas garde conduiront à des explosions. Il est encore temps que ceux qui ont confisqué le pouvoir reviennent à la raison pour trouver une solution à la crise togolaise

[Rapport 2013 de la situation des droits humains au Togo->http://amnesty.org/fr/region/togo/report-2013#ai-reports]

Togo
Chef de l’État : Faure Essozimna Gnassingbé
Chef du gouvernement :Gilbert Fossoun Houngbo, remplacé par Kwesi Ahoomey-Zunu le 23 juillet
Contexte: Utilisation excessive de la force, Torture et autres mauvais traitements, Liberté d’expression, Conditions carcérales, Impunité

Visites et documents d’Amnesty International

Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive pour disperser des manifestations organisées par des partis politiques et des étudiants. La torture a été utilisée pour obtenir des « aveux ». Les autorités ont restreint les droits à la liberté d’expression et de réunion, ainsi que la liberté de la presse. La Commission vérité, justice et réconciliation a publié ses premières conclusions, mais à la fin de l’année aucune mesure concrète n’avait été prise pour mettre fin à l’impunité.

Contexte

Des manifestations appelant à des réformes politiques et économiques ont été organisées tout au long de l’année. Certaines ont donné lieu à des affrontements entre manifestants et forces de sécurité.

En janvier, les autorités ont tenté d’empêcher la publication d’un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Ce document condamnait les actes de torture infligés par les forces de sécurité, et en particulier par des membres de l’Agence nationale de renseignement, à des civils et des militaires – dont Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président – accusés de complot contre l’État. Face à la vague de protestation nationale et internationale, les autorités ont accepté les conclusions de la CNDH et se sont engagées à mettre en œuvre ses recommandations en matière de lutte contre l’impunité. Aucune mesure concrète n’avait toutefois été mise en place à la fin de l’année.

En mai, l’Assemblée nationale a adopté une loi modifiant certaines dispositions du Code électoral. Plusieurs partis d’opposition ont accusé les autorités d’avoir « unilatéralement » adopté ces modifications et ont exigé leur abrogation. Bien que des changements aient été apportés à la législation à la suite de manifestations, certains partis d’opposition ont refusé de renouer le dialogue et ont contesté les conditions d’organisation des élections législatives, à l’origine prévues avant la fin de l’année mais reportées à 2013.

Utilisation excessive de la force

Les forces de sécurité ont régulièrement fait usage d’une force excessive pour réprimer des manifestations organisées par des partis politiques.
En juin, les forces de sécurité ont pourchassé des manifestants jusqu’à leur domicile ainsi que dans un lieu de culte. Elles ont également lancé des gaz lacrymogènes dans une salle de classe de l’école de la mission catholique d’Amoutiévé, à Lomé, la capitale.
En juillet, les forces de police ont attaqué le domicile de Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC). Pendant plusieurs heures, des policiers ont lancé des grenades lacrymogènes, puis se sont introduits de force dans les lieux, ont roué de coups les personnes présentes et arrêté plusieurs d’entre elles.

Torture et autres mauvais traitements

Des actes de torture ont été infligés à des prisonniers en détention provisoire, l’objectif étant de leur arracher des « aveux » ou de compromettre des accusés.
En avril, quatre étudiants, dont trois membres de l’Union nationale des élèves et étudiants du Togo (UNEET), ont été victimes de mauvais traitements lors de leur arrestation et durant leur détention à la prison civile de Kara, à environ 430 km au nord de Lomé. Ils avaient été inculpés d’« incitation à la révolte » pour avoir organisé une assemblée générale afin de débattre de promesses du gouvernement en matière d’allocation de bourses d’étude. Ils ont été libérés un mois plus tard sans avoir été jugés.
En août, Kossi Amétépé a été arrêté alors qu’il participait à une manifestation antigouvernementale. Il a été passé à tabac par des éléments de la Force d’intervention rapide (FIR). Il a ensuite été détenu dans le camp de la FIR à Lomé, où il a été frappé avec des cordelettes et piétiné.

Liberté d’expression

Les autorités ont restreint les droits à la liberté d’expression et de réunion en menaçant les défenseurs des droits humains et en interdisant des manifestations. Le gouvernement a affirmé que ces mesures étaient nécessaires au maintien de l’ordre public et à la prévention des risques en matière de sécurité.
En février, Koffi Kounté, président de la CNDH, a reçu des menaces de la part de l’entourage du chef de l’État, après avoir refusé de cautionner un rapport dont on savait qu’il avait été falsifié par le gouvernement. Craignant des représailles, Koffi Kounté s’est réfugié en France.

En août, une réunion d’éducation citoyenne organisée à Kara par le collectif « Sauvons le Togo » (CST) a été interdite. Des dirigeants du CST ont été agressés et pourchassés par les forces de sécurité.
Les forces de sécurité s’en sont également prises à des journalistes qui couvraient ou filmaient des manifestations antigouvernementales.

En octobre, Justin Anani, un journaliste affilié à la Fédération internationale des journalistes, a été agressé par les forces de sécurité alors qu’il effectuait un reportage sur une marche de contestation organisée à Lomé par le CST et d’autres groupes d’opposition.

Conditions carcérales

Dans de nombreux centres de détention, les conditions carcérales s’apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant en raison de la surpopulation et d’un accès insuffisant aux soins. Un certain nombre de personnes seraient mortes du fait de cette situation, dont au moins 19 détenus de la prison civile de Lomé.

En mai, Bertin Sama, inculpé de trafic de stupéfiants, est mort des suites d’une infection pulmonaire à la prison civile de Lomé. Bien qu’il ait réclamé des soins à plusieurs reprises, il n’a été transféré à l’hôpital que deux jours avant sa mort.

La Commission vérité, justice et réconciliation a publié son premier rapport en avril, après s’être entretenue avec des victimes et des auteurs présumés des violences politiques commises entre 1958 et 2005. Le président a demandé pardon au nom de la nation, et les autorités se sont engagées à mettre en œuvre des mesures d’apaisement et à octroyer des indemnisations aux victimes. Cependant, à la fin de l’année, aucune mesure concrète n’avait été adoptée.