Togo: La Cour constitutionnelle révoque neuf députés de l’opposition (des dissidents de l’UFC)

XINHUA – 11/23/2010 – La Cour constitutionnelle du Togo a décidé le remplacement de neuf députés de l’Union des forces de changement (UFC-opposition) devenus membres du nouveau parti Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre, a rapporté mardi la télévision nationale.

Sont frappés par cette décision, les députés Fabre Jean-Pierre, Lawson Boévi Pé Patrick, Bruce Ahli, Ameganvi Manavi Isabelle, Atakpamey Kodjo, Ouro Akpo Tchagnaou, Attikpa Akakpo, Manti Kwami et Ketoglo Victor.

Il s’agit d’anciens membres et députés de l’UFC devenus aujourd’hui membres fondateurs, pour la plupart, de l’ANC et qui entendent créer un groupe parlementaire sous ce nom.

Selon un communiqué de la Cour, le président de l’Assemblée nationale Abass Bonfoh a saisi cette instance par lettre en date du 18 novembre.

La correspondance demandait la désignation des remplaçants de ces députés dits « démissionnaires » de l’UFC et la communication des noms habilités à les remplacer.

Etait en pièce jointe à la correspondance, les lettres de démission de ces députés pour « convenance politique ».

Selon la Cour constitutionnelle, elle avait à statuer sur la désignation des remplaçants et non sur les lettres de démission et qu’elle s’est fondée sur les articles 191 et 192 du code électoral. Suivant cette disposition, le suffrage des électeurs porte d’abord sur une liste de candidat avant que les résultats de l’élection ne déterminent la ou les personnes appelées à siéger à l’Assemblée nationale. La Cour a justifié en outre sa décision avec l’article 192 qui précise que lorsque une personne figurant sur une liste est empêchée, son remplacement se fait dans l’ordre numérique de présentation de la liste des candidats du parti politique.

La Cour constitutionnelle indique avoir « pris acte de la démission » desdits députés élus sur la liste du parti UFC, déclare leur siège vacant et dit en conséquence que ces sièges doivent être occupés par les remplaçants.

La décision est indiquée « susceptible de recours » et sera notifiée au président de l’Assemblée nationale.

Déjà dans la matinée de lundi, certaines publications privées ont fait état de cette décision de la Cour constitutionnelle.

En réaction, l’ANC a tenu une conférence de presse sur le sujet pour dénoncer la procédure et annoncé devoir recourir à tous les moyens de droit pour obtenir le respect des règles des députés.

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