Togo: l’ANC exige l’abandon inconditionnel du projet de loi sur la liberté de réunions

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51, Rue 73, Aguiarkomé – 06 BP 6123 Lomé, Togo
Tél. : 241 20 89

Lomé, le 24 Mars 2011

Le Président
A
Monsieur le Ministre
de l’Administration Territoriale,
de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Réf : V/L n°0083/ MATDCL-CAB du 22/03/2011

Monsieur le Ministre,

Nous accusons réception de votre lettre citée en référence.

En réponse nous voudrions vous rappeler la position maintes fois réaffirmée de notre parti, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).

L’ANC pense fondamentalement que le droit reconnu aux hommes et aux femmes de se réunir et de manifester relève de la liberté de pensée et de la liberté d’expression, consacrées dans toutes les déclarations relatives aux droits de la personne humaine.

Toute volonté de légiférer dans ce domaine ne peut avoir pour seul et unique objectif que la consolidation et l’extension de ces libertés.

Convaincue qu’en cette période où les manifestations constituent le seul moyen des populations opprimées, d’exprimer leur désapprobation de la manière dont les affaires publiques sont menées et gérées, de la façon inacceptable dont leurs députés, élus de la nation, ont été abusivement privés de leur mandat, avec la complicité de la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction de l’Etat, l’ANC soutient que ce projet de loi traduit l’obsession du gouvernement de restreindre les droits et libertés des citoyens et d’empêcher le libre exercice des activités des partis politiques et des organisations de la société civile. Ce projet de loi est manifestement inopportun et inacceptable. Il est liberticide.

Loin d’être une ‘’avancée’’, le texte du gouvernement est une entrave de plus aux libertés, au moment où des stations de radio sont arbitrairement fermées et des journaux injustement poursuivis. Ce projet ne vise qu’à ‘’légaliser’’ les pratiques discriminatoires, anticonstitutionnelles et antidémocratiques instaurées au Togo par une volonté d’exclusion qui vise à interdire toute réunion jusque dans des lieux privés, et à faire réprimer systématiquement toute manifestation pacifique organisée par les partis d’opposition et les organisations de la société civile tant à Lomé qu’à l’intérieur du pays.

L’ANC est en droit de s’interroger sur les véritables intentions du gouvernement, puisqu’il existe déjà dans notre pays, un cadre légal qui organise, à la satisfaction des populations, les réunions et manifestations sur la voie publique.

Il apparait clairement que ce projet de loi participe à un plan de liquidation de toutes les libertés publiques (liberté de la presse, liberté de réunion et de manifestation, etc.) conquises de haute lutte par le peuple togolais.

En conséquence, fidèle aux aspirations bien fondées des populations togolaises et du FRAC, l’ANC exige du gouvernement, l’abandon immédiat et inconditionnel de ce projet de loi ensemble avec toutes les dispositions envisagées par le gouvernement, notamment, l’atelier dont fait état votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.

Jean-Pierre Fabre