26/09/2022

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Togo : Le GRAD manifeste sa «préoccupation face à l’organisation des prochaines élections »

Le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD saisit cette opportunité pour exprimer, une fois encore, sa profonde préoccupation face à l’organisation des prochaines élections législatives. Surtout que celles-ci sont censées jouer un rôle primordial et déterminant dans l’issue de la longue crise togolaise, et constituer, en fonction des résultats obtenus par chacune des parties prenantes au scrutin, le principal moyen d’évaluer sa représentativité et son audience réelle dans le pays. C’est dire toute l’importance des enjeux de ces prochaines élections.

Les Togolaises et Togolais savent, vous vous en doutez, l’importance des élections dans la vie politique du pays. Ils reconnaissent, en effet, qu’elles doivent, en principe, traduire leur aspiration légitime d’alternance politique et de changement ou de maintien des dirigeants des affaires de la cité, ou l’occasion du choix du régime politique qu’ils veulent se donner. Ce point de vue est partagé par la classe politique, la société civile et les populations. Une mauvaise gestion des consultations électorales, ici, au Togo, constitue la principale cause de la profonde crise qu’entend résoudre l’Accord Politique Global (APG). En effet, on déplore depuis des décennies qu’un ensemble de manœuvres frauduleuses ternissent le processus électoral et compromettent les principes mêmes de la démocratie et d’une alternance politique. Pour remédier à cet état de choses, des solutions ont été recherchées et identifiées à travers l’instauration du bulletin de vote unique et l’introduction récente de la carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée. Et cette dernière solution associe les technologies les plus récentes et sophistiquées de l’information et de la communication.

Cette carte d’électeur sécurisée est-elle une garantie suffisante pour l’organisation des élections transparentes, démocratiques et équitables ? Non, le GRAD ne le croit pas pour plusieurs raisons, dont quatre principales. D’abord, celles qui concernent les opérations situées en amont du processus électoral, à savoir : i) les modalités d’identification du candidat électeur ; ii) les conditions d’inscription et de contestation du candidat électeur. Et, ensuite, celles situées en aval de ce processus, c’est-à-dire: i) le déroulement du vote proprement dit, comprenant l’identification de l’électeur et l’utilisation du bulletin de vote, dans les bureaux de vote ; ii) le dépouillement du scrutin et la rédaction des procès verbaux.

A chacune de ces étapes, des irrégularités fortuites ou délibérées peuvent apparaître, tant en amont, au stade du recensement pour la constitution du fichier électoral, en aval, au niveau des activités prévues dans les bureaux de vote. Ces anomalies sont de nature à compromettre sérieusement le processus électoral, c’est-à-dire son caractère transparent, démocratique et équitable. Elles sont susceptibles d’intervenir à tous les niveaux du processus, c’est pourquoi le GRAD tient à attirer l’attention des partis politiques, de la société civile, des mass médias et des populations sur la nécessité d’être extrêmement vigilants pour prévenir toute surprise désagréable.

Cette vigilance doit se manifester envers tout ce qui touche de près le processus électoral : la CENI, les CELI, les comités des listes et cartes, composés à la fois de représentants de l’administration et des institutions judiciaires. Elle doit s’exercer essentiellement à l’égard de la CENI, réhabilitée par l’APG dans son rôle d’organisateur principal des élections au Togo, en référence au code électoral de 1992. Dans cette optique, la CENI doit pouvoir exprimer dans les faits cette indépendance reconnue par la feuille de route de l’APG, en son annexe 1, alinéa (i), qui lui attribue l’initiative des démarches et autres activités requises pour le bon fonctionnement des institutions liées à l’organisation des élections devant être libres, transparentes et démocratiques. Elle doit retrouver la plénitude de ses prérogatives, en mettant également devant ses responsabilités le Gouvernement d’Union Nationale (GUN) dont la principale mission est de conduire les populations à des élections législatives transparentes et crédibles, dans un climat social apaisé, différent de celui des élections d’avril 2005, de triste mémoire. Dans cet ordre d’idée, le GRAD tient à attirer particulièrement l’attention sur les points suivants :

1 – Les kits et les cartes d’électeur avec photo numérisée nécessitent un travail préalable de formation et d’information à l’endroit des techniciens de la CENI et ceux des formations politiques. Le problème de configuration du logiciel du kit exige un vaste travail conforme au contexte de l’électorat togolais.

Une bonne compréhension de la carte numérique, son établissement et son utilisation requièrent un vaste travail de sensibilisation et de formation au niveau des populations, qui sont en majorité analphabètes.

2- La pertinence du calendrier électoral proposé au regard de multiples tâches à réaliser en amont du processus électoral : recensement pour le fichier électoral ; accès aux documents exigés pour l’inscription du candidat électeur (passeport, carte nationale d’identité, carte consulaire, livret de pension civile ou militaire, livret de famille) ; organisation des audiences foraines à défaut de ces pièces administratives d’identité

3- La représentation effective des partis politiques dans les bureaux de vote : préciser le nombre des représentants par formation politique légalisée et participant au scrutin, et les critères qui le justifient,

4 – La nécessité d’assurer l’indépendance et l’initiative de la CENI dans l’élaboration et la gestion du budget lié à l’organisation des élections ; la responsabilité de la CENI est totalement engagée devant le peuple ; il lui appartient d’identifier les appuis attendus du GUN pour assurer la sécurisation de l’ensemble du processus électoral. Pour remplir sa tâche en toute transparence et en toute crédibilité et jouir de toute son indépendance, la CENI doit se déconnecter du Ministère de l’intérieur et de la Sécurité

5 – La nécessité, dans les meilleurs délais, de rendre effective la recomposition de la Cour constitutionnelle, de procéder au renouvellement des préfets et des magistrats, et de s’assurer du respect scrupuleux de l’APG dans son esprit et dans sa lettre,

6- La nécessité d’assurer et de garantir la libre couverture des élections par les mass médias publics et privés,

7 – La nécessité, pendant toute la durée du processus électoral, de garantir et de sécuriser la fourniture de l’énergie électrique et la liberté des communications téléphoniques (système de téléphonie fixe, fax et mobile), c’est-à-dire sans coupure ni blocage des communications comme ce fut le cas lors de l’élection présidentielle de 24 avril 2005.

8- Le mode du scrutin proportionnel en vigueur actuellement constitue un facteur de déstabilisation des grands partis politiques en l’absence d’un nouveau découpage électoral.. Il constitue un danger et une menace pour les grandes formations politiques au profit des petits partis satellites en création.