28/03/2024

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Togo : le projet gouvernemental de découpage électoral pérennise les injustices

TELECHARGER : [L’analyse critique du projet de découpage électoral du gouvernement togolais->http://www.anctogo.com/medias/images/contenu/DECOUPAGE-ELECTORAL-VERSION-RPT.pdf]

Conférence de presse de l’ANC du 17 avril 2012

Déclaration liminaire

Dans son n°0058 du 08 mars 2012, le journal ‘’Focus Infos’’ publie un projet de découpage électoral sur lequel ‘’travaillerait le gouvernement’’ et qui établirait à 97 le nombre de sièges de député à l’Assemblée nationale. Après examen de ce projet, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) en fait une analyse critique qui permet de démasquer, une fois encore, les supercheries du régime RPT, lorsqu’il s’agit de régler les grandes questions liées à l’apaisement du climat politique, à la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles et à l’amélioration du cadre électoral au Togo.

En effet, l’analyse de l’ANC, qui fait l’objet du document intitulé [L’analyse critique du projet de découpage électoral du gouvernement togolais->http://www.anctogo.com/medias/images/contenu/DECOUPAGE-ELECTORAL-VERSION-RPT.pdf], montre clairement que le projet gouvernemental de découpage électoral est anticonstitutionnel, incongru, et discriminatoire. Il manque d’objectivité. En outre, l’argument budgétaire invoqué par le gouvernement pour limiter à 97, le nombre de sièges de député n’est qu’un prétexte fallacieux face aux dépenses futiles, à la corruption, à la gabegie et aux détournements de fonds, y compris au sommet de l’Etat.

Le seul critère constitutionnel objectif à caractère scientifique sur lequel doit être fondée une opération de découpage électoral au Togo, est le critère démographique, mis en évidence par le quotient de représentativité. C’est sur la base de ce quotient que doivent s’opérer les ajustements nécessaires qu’appellent les spécificités des régions, préfectures, ou circonscriptions électorales, de manière à répondre à la problématique d’un découpage électoral équitable.

Les subterfuges et les stratagèmes auxquels se livre le gouvernement avec son « critère pondéré de représentativité intégrant la démographie et la superficie » cachent mal la mise en œuvre de sa politique régionaliste Nord-Sud qui maintient la région Maritime et spécialement la préfecture du Golfe et la Commune de Lomé dans une situation de sous-représentativité à l’Assemblée nationale.

L’attribution de 3 sièges supplémentaires à la Commune de Lomé et de 5 sièges supplémentaires à la préfecture du Golfe (alors que Lomé et Golfe réunies devraient, en application rigoureuse des critères constitutionnels, totaliser plus de 20 sièges) n’est qu’un subterfuge destiné à abuser la communauté internationale, notamment l’Union Européenne, en laissant accroire un règlement juste de l’iniquité dont le Sud du pays est victime relativement à sa représentation à l’Assemblée nationale.

Au total, le projet gouvernemental est loin d’apporter à la question cruciale du découpage électoral au Togo, la réponse adéquate qu’attendent les populations togolaises. Au contraire, ce projet traduit la volonté et l’obsession du régime RPT de pérenniser l’injustice et de laisser persister, comme relevé dans le rapport de la mission d’observation électorale de l’UE en 2007, des disparités criardes ‘’au détriment, principalement, des circonscriptions du Sud et tout particulièrement de la ville de Lomé et de son « hinterland » (préfecture du Golfe)’’. Ce projet ne saurait en conséquence être retenu.

Tout comme la question de la limitation du mandat présidentiel, le mode de scrutin, les conditions d’éligibilité ou le fichier électoral, le découpage électoral fait partie du dispositif de verrouillage du système politique togolais, qui permet la reproduction à l’infini des ‘’victoires’’ frauduleuses par lesquelles le système RPT se maintient abusivement au pouvoir. L’alternance démocratique à laquelle aspire notre pays exige que les populations togolaises se mobilisent massivement pour faire sauter tous ces verrous.

Fait à Lomé, le 17 avril 2012

L’Alliance Nationale pour le Changement

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[L’analyse critique du projet de découpage électoral du gouvernement togolais->http://www.anctogo.com/medias/images/contenu/DECOUPAGE-ELECTORAL-VERSION-RPT.pdf]